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Comité consultatif des chapitres de l’Internet Society charte

Rédacteurs en chef : Evan Leibovitch et John More

 

1. GÉNÉRALITÉS

Le Comité consultatif des Chapitres de l’Internet Society (« Chapter AC ») est l’organisme consultatif de l’Internet Society (« ISOC ») qui représente ses Chapitres, comme le lui autorise l’Article VIII de la section 2 du règlement de l’ISOC.

La définition des « Chapitres » est donnée dans l’Article IV du règlement de l’ISOC.

2. OBJET

2.1 Le principal objet du Chapter AC est de faciliter la diffusion des conseils et des recommandations du Président et du Conseil d’administration de l’Internet Society, ou émis à leur attention, selon le principe de transmission de la base au sommet, concernant tous les sujets dignes d’attention ou d’intérêt pour le Chapter AC et les Chapitres de l’ISOC. De tels avis et recommandations pourront concerner les politiques, les stratégies et les opérations de l’ISOC, en particulier celles qui ont un rapport avec les besoins et les priorités des Chapitres et de leurs membres.

2.2 Le Chapter AC a vocation à stimuler, à faciliter et à accroître la collaboration et les communications entre les Chapitres, les membres du Conseil d’administration, le personnel de l’ISOC et les autres membres de la communauté de l’ISOC.

2.3 De surcroît, le Chapter AC pourra agir en qualité d’organisme consultatif pour le compte du Président et des membres du Conseil d’administration en cas de litiges ou de changements de statut des Chapitres.

3. PARTICIPATION

3.1 Chaque Chapitre opérationnel peut nommer un délégué au Chapter AC conformément à ses propres procédures de sélection. Il est attendu que les Chapitres mettent en œuvre des procédures et les politiques explicites et adéquates afin d’effectuer ces nominations.

3.2 Le/La Président(e) de l’ISOC, ou son/sa représentant(e), et le personnel de l’ISOC chargé des activités du Chapitre agissent en qualité de membres d’office sans droit de vote du Chapter AC.

3.3 Un(e) délégué(e) peut être écarté(e) par le Chapitre qui a nommé celui/celle-ci (par le biais des procédures explicites du Chapitre), ou par un vote aux deux-tiers des délégués du Chapitre au Chapter AC, après avis et délai pour droit de réponse.

4. CADRES

4.1 On compte parmi les cadres du Chapter AC :

  • Un(e) Président(e) ;
  • Entre un(e) et trois Vice-Président(e)s ; et
  • Un(e) Secrétaire.

Les cadres, choisis parmi les membres du Comité d’orientation, sont élu(e)s par celui-ci pour une durée d’un an, après que la constitution du Comité d’orientation ait été validée en réunion annuelle du Chapter AC. Un cadre peut remplir jusqu’à cinq mandats consécutifs d’une durée d’un an. Le Comité d’orientation a le pouvoir d’écarter un cadre conformément aux règles et aux procédures du Chapter AC définies à la Section 8.2 de la Charte (les « Règles et Procédures du Chapter AC »).

4.2 Le/La Président(e) agit en qualité de cadre principal du Chapter AC et d’agent de liaison principal entre le Chapter AC, le personnel de l’ISOC et les autres communautés. Le/La Président(e) préside la réunion annuelle et autres réunions du Chapter AC et il/elle est chargé(e) de faire appliquer les procédures et les dispositions relatives aux règles d’organisation.

4.3 Le/La Vice-Président(e) assiste le/la Président(e) dans ses fonctions. Le choix du/de la Président(e) et des Vice-Président(e)s doit respecter, dans la mesure du possible, la diversité régionale.

4.4 Le/La Secrétaire agit en qualité de dépositaire du Chapter AC et des documents du Comité d’orientation et il/elle est chargé(e) du calendrier et de l’organisation de la réunion annuelle et des autres réunions du Chapter AC, chaque fois que nécessaire.

5. COMITÉ D’ORIENTATION

5.1 Un Comité d’orientation se compose de neuf (9) membres élus ou nommés par les délégués de chapitre. Les délégués de chapitre sont investis de l’autorité requise pour écarter un membre conformément aux règles et aux procédures du Chapter AC.

5.2 Le Comité d’orientation a pour obligation :

  • De choisir les cadres ;
  • De veiller au suivi de l’approbation et de la mise en œuvre par le Chapter AC de tous les avis et recommandations ;
  • De gérer tous les sous-comités ;
  • D’assister les cadres dans leurs fonctions chaque fois que nécessaire ; et
  • D’adopter et de faire respecter les règles et les procédures du Chapter AC pour assurer le bon fonctionnement du Chapter AC, du Comité d’orientation et des sous-comités.

5.3 Le Comité d’orientation a la capacité d’exercer les prérogatives du Chapter AC entre les réunions du Chapter AC, sauf dans le cas de politiques significatives dont l’application finale revient au Chapter AC.

5.4 Le Comité d’orientation est choisi par vote des délégués de chapitre selon une procédure qui doit être établie conformément aux règles et aux procédures du Chapter AC et entérinée à la réunion annuelle.

5.5 La composition du Comité d’orientation doit respecter les principes de pluralité des langues et des aires géographiques. Toute procédure relative à l’élection doit veiller à ce que le Comité d’orientation comporte au moins un(e) résident(e) de l’une des six (6) régions du monde où l’ISOC est représenté :

  • L’Afrique ;
  • L’Asie / L’Asie australe / Le Pacifique ;
  • L’Europe ;
  • L’Amérique latine et les Caraïbes ;
  • Le Moyen-Orient ; et
  • L’Amérique du nord.

Si cette obligation n’est pas remplie en raison d’une démission, le Comité d’orientation doit choisir un autre délégué qualifié du Chapter AC afin de terminer le mandat.

6. SOUS-COMITÉS

6.1 Le Comité d’orientation peut créer (et dissoudre) des sous-comités afin de permettre aux Chapitres de remplir leurs objectifs et de favoriser les communications ainsi qu’une meilleure collaboration entre les Chapitres. On compte parmi ces sous-comités – sans se limiter cependant à ceux-ci – ceux qui s’occupent de la résolution de litiges, de la collaboration entre les Chapitres, de la mise en commun de moyens et d’activités de consultance relatives au changement de statut des Chapitres.

6.2 Le Comité d’orientation nomme et peut en outre écarter les Président(e)s des sous-comités conformément aux règles et aux procédures du Chapter AC.

6.3 La participation aux sous-comités est ouverte à tous les délégués de chapitre du Chapter AC. Laissée à la discrétion de chaque Président(e) de sous-comité, la participation peut être élargie aux autres membres de la communauté de l’ISOC, en particulier le personnel et les membres individuels.

6.4 Les Président(e)s des sous-comités sont tenu(e)s responsables de leurs activités conformément aux règles et aux procédures du Chapter AC. Ils agissent en qualité d’agents de liaison entre les sous-comités, le Comité d’orientation et le Chapter AC. Les sous-comités doivent veiller à l’application de leurs propres chartes et rendre des comptes régulièrement au Comité d’orientation vis-à-vis de leur statut et du développement de leurs activités.

7. RÉUNIONS

7.1 Le Chapter AC doit se réunir au moins trois fois par an, réunion annuelle comprise.

7.2 Le Comité d’orientation doit décider de l’horaire, de la date et du lieu (si nécessaire) des réunions du Chapter AC. Une réunion du Chapter AC peut être également convoquée à la demande du Président de l’ISOC ou de l’un des dix (10) Chapitres opérationnels.

7.3 Le/La Secrétaire doit veiller au respect du calendrier de toutes les réunions et s’assurer de la rédaction des Minutes.

7.4 Le/La Président(e) est chargé(e) de rédiger les ordres du jour des réunions et de contrôler le bon déroulement des réunions conformément aux règles et aux procédures du Chapter AC.

7.5 La réunion annuelle doit se tenir selon le principe de la participation à distance, ou de la participation en face en face dans la mesure du possible. Les autres réunions peuvent se tenir selon le principe de la participation en face à face ou de la participation électronique selon le choix défini par le Comité d’orientation.

7.6 Le choix des membres du Comité d’orientation par les délégués des chapitres du Chapter AC conformément à la Section 5.4 doit être arrêté à la réunion annuelle du Chapter AC.

7.7 Le Chapter AC, le Comité d’orientation et les sous-comités prennent habituellement leurs décisions en vertu d’un consensus entre les participants. Les votes formels à la majorité des membres présents à la réunion, ont lieu uniquement dans le cas où un consensus clair n’a pu être dégagé après un effort conséquent des membres.

7.8 Un préavis adéquat par écrit (y compris par voie électronique) doit être transmis pour toutes les réunions du Chapter AC, du Comité d’orientation et des sous-comités conformément aux règles et aux procédures du Chapter AC.

8. RESSOURCES

8.1 En sa qualité d’organisme de l’ISOC, tel que défini à l’article VIII, section 2 de son règlement, l’ISOC doit fournir toutes les ressources nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Chapter AC.

8.2 Le Chapter AC doit adopter et faire respecter les règles et les procédures écrites requises et adéquates pour le bon fonctionnement du Chapter AC (les règles et procédures du Chapter AC). Ces règles et procédures concernent (sans toutefois se limiter à ces aspects) les réunions, les élections et les procédures décisionnelles.

8.3 Le Chapter AC, le Comité d’orientation ou les sous-comités n’ont pas l’autorité requise pour parler au nom de l’ISOC, lier l’ISOC contractuellement ou s’acquitter d’obligations pour le compte de l’ISOC.

9. LANGUE ET ACCESSIBILITÉ

La langue principale utilisée lors des réunions et pour la rédaction des documents du Chapter AC et du Comité d’orientation est l’anglais. Afin d’optimiser l’accessibilité et la participation de son réseau mondial de Chapitres, l’ISOC et le Chapter AC consentiront cependant l’effort de fournir des traductions et interprétations adéquates ainsi que des outils d’accessibilité.

10. AMENDEMENT

Soumise à l’accord final du Conseil d’administration de l’ISOC, la présente Charte pourra être amendée lors d’une réunion spéciale ou régulière du Chapter AC par un vote aux deux-tiers des délégués, en présentiel ou par procuration, à condition que l’amendement proposé ait été soumis par écrit au(à la) Secrétaire trente (30) jours au moins avant la réunion du Chapter AC et que l’avis de l’amendement proposé soit inclus dans l’annonce de la réunion du Chapter AC.

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