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Droits de l'homme 17 décembre 2019

Position de l’Internet Society sur les fermetures d’Internet

Il est de plus en plus fréquent que les gouvernements coupent l’Internet au niveau national ou infranational pour tenter de résoudre certains types de problèmes.

L’Internet Society estime que de telles interruptions d’accès nuisent aux sociétés, aux économies et à l’infrastructure mondiale de l’Internet. Nous exhortons les gouvernements et les décideurs du monde entier à soutenir des politiques qui maintiennent l’Internet accessible à tous et fort, afin de développer des économies fortes et de donner aux gens la possibilité d’un avenir prospère.

Qu’est-ce qu’une fermeture d’Internet ?

Une fermeture d’Internet est une perturbation intentionnelle des communications par Internet, les rendant inaccessibles ou non disponibles pour une population, un lieu ou un type d’accès spécifique. Il s’agit souvent d’une tentative de l’État de contrôler le flux d’information[1] dans une région en empêchant les gens d’accéder à l’Internet mondial. Les fermetures d’Internet sont différentes de la censure ou du blocage au niveau des applications ou du contenu, car dans ce cas-là, il vous est toujours possible de vous connecter à Internet mais l’accès à certains sites Web ou applications est limité.

Les fermetures sont une réaction disproportionnée qui souvent ne fait que cacher – au lieu de résoudre – un problème perçu, et peut entraîner des dommages collatéraux importants.

Recommandation : Maintenir l’Internet accessible à tous et fort. #OnAndStrong

En prenant des mesures pour empêcher les fermetures d’Internet, les pays :

Maintiendront l’intégrité de l’infrastructure mondiale de l’Internet

La force de l’Internet mondial repose sur une responsabilité partagée entre ses utilisateurs pour maintenir l’intégrité de son infrastructure de base. Les fermetures qui perturbent les opérations de base de l’Internet telles que les services de noms de domaine (DNS) ou l’infrastructure de routage (par BGP) dans un pays peuvent avoir des conséquences techniques bien au-delà des frontières de ce pays. Notons notamment que :

  • Les internautes dans un pays sous couvert d’une fermeture pourraient perdre l’accès ou souffrir d’une réduction de vitesse sur les réseaux interconnectés si le trafic devait être acheminé par des chemins moins optimaux. Les fermetures qui ont un impact sur les points d’interconnexion ou sur d’autres éléments importants de l’infrastructure pourraient également avoir un impact sur la connectivité et la performance de l’Internet dans d’autres pays, ce qui pourrait nuire par inadvertance aux relations internationales.
  • Les internautes dans le monde entier n’auront plus accès à des plateformes ou services spécifiques hébergés dans le pays qui subit une fermeture. Ces plateformes et services peuvent représenter une composante essentielle d’un flux de travail basé sur Internet et/ou supporter des sites et des applications situés ailleurs.

En outre, les tentatives visant à donner aux États la possibilité de fermer l’Internet au niveau local peuvent affaiblir l’infrastructure de communication à l’intérieur du pays et réduire sa résilience globale.

Soutiendront la force et la stabilité de l’économie nationale

Les pays du monde entier trouvent des possibilités de croissance économique en se joignant à l’économie numérique. Il a été constaté que la croissance de l’adoption du haut débit mobile est liée à la croissance économique.[2]

Les fermetures d’Internet sont un obstacle à la croissance car elles ont un impact financier immédiat sur l’économie nationale. Les fermetures signifient une baisse de l’activité économique, ce qui se traduit par une diminution des profits des entreprises locales, des recettes fiscales et du produit intérieur brut[3]. L’incertitude économique créée par les fermetures est cumulative, ce qui tend à décourager les investissements et éloigner les clients actuels des fournisseurs de services nationaux.

En outre, de nombreux particuliers, organisations et entreprises dans le monde entier dépendent de services Internet qui reposent sur des fonctions essentielles comme le stockage des données, le traitement des données et les transactions financières basées dans divers pays. L’interruption de l’accès à ces services réduit inévitablement la productivité, ce qui entraîne des pertes économiques importantes.

Encourageront l’investissement à long terme

Dans de nombreux pays, la connectivité réseau est essentielle aux activités des entreprises dans presque tous les secteurs. L’accès continu et ininterrompu à l’Internet devient rapidement aussi important que l’électricité[4]. Les fermetures d’Internet présentent un risque pour tout un ensemble d’entreprises et d’investisseurs, notamment ceux qui développent des infrastructures et/ou des services. En effet, elles signifient que l’infrastructure Internet d’un pays n’est ni résiliente ni fiable, et que le gouvernement du pays a la capacité et la volonté de la fermer. Les fermetures impliquent également qu’un gouvernement estime qu’il est acceptable de prendre une telle mesure, ce qui laisse entendre que l’économie du pays n’est pas prête à rejoindre l’économie numérique mondiale.

Veilleront à ce que les services électroniques du gouvernement soient toujours disponibles

Les services d’administration électronique dépendent d’Internet. Plus que cela, l’Internet fournit des outils permettant d’accroître l’efficacité et de réduire le coût de la prestation des services gouvernementaux. Les arrêts de service ont pour effet d’interrompre ces services gouvernementaux et de rendre les activités du gouvernement moins efficaces et plus coûteuses.

Encourageront la confiance générale en ligne

Les fermetures d’Internet érodent la confiance que les gens placent dans l’infrastructure en matière de disponibilité et de fonctionnement fiable en cas de besoin. Avec le temps, les gens cessent d’utiliser des réseaux peu fiables, ce qui entraîne une réduction des investissements et un nouveau déclin des infrastructures.

Favoriseront les manifestations pacifiques et le discours social

Dans certains cas récents, les gouvernements ont mis en œuvre ou ordonné des fermetures d’Internet en réponse à des troubles civils. Cependant, des recherches ont montré que la dissimultation d’information résultant de ces fermetures peuvent en fait entraîner une augmentation de la violence. Les tactiques violentes qui dépendent moins d’une communication et d’une coordination efficaces sont remplacées par des protestations non violentes dont l’organisation repose sur l’Internet.[5]

S’assureront que les canaux de communication d’urgence restent ouverts

Les fermetures ont une incidence sur la capacité des citoyens à obtenir des renseignements exacts de sources gouvernementales en période de troubles ou d’urgence. Il devient également plus difficile pour les citoyens de communiquer avec des membres de leur famille et des amis dans d’autres régions du pays ou dans d’autres pays. Les efforts des premiers intervenants et des fournisseurs de soins de santé peuvent également être entravés si une fermeture empêche leur capacité de coordonner et de communiquer efficacement en cas d’urgence ou de catastrophe naturelle.

Il n’existe aucune preuve que les fermetures d’Internet résolvent les problèmes qu’elles sont censées régler, et les dommages collatéraux potentiels résultant de ces actions sont très clairs.

Les fermetures d’Internet sont préjudiciables aux personnes, aux pays et aux économies du monde entier.

L’Internet Society encourage les gouvernements du monde entier à soutenir les politiques et les décisions qui permettent de maintenir un Internet fort et accessible à tous.

Ressources :

Notes de fin de texte

[1] Adapté de https://www.accessnow.org/keepiton/

[2] https://spiral.imperial.ac.uk/bitstream/10044/1/46208/2/Goodridge%202017-05.pdf

[3] https://www.brookings.edu/research/internet-shutdowns-cost-countries-2-4-billion-last-year/

[4] https://globalnetworkinitiative.org/wp-content/uploads/2016/10/GNI-The-Economic-Impact-of-Disruptions-to-Internet-Connectivity.pdf

[5] https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3330413

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