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Octroi de licences : vers des cadres réglementaires adaptés au XXIe siècle et au-delà
Promouvoir l’inclusion numérique en mettant en place des cadres réglementaires favorables aux réseaux communautaires et aux petits fournisseurs d’accès. Découvrez comment la modernisation de la réglementation peut rendre Internet plus compétitif et accessible pour tout le monde.
À moins d’avoir été spécifiquement mis à jour pour l’ère d’Internet, les cadres réglementaires de la plupart des pays restent fondés sur un modèle ancien, hérité de l’époque où quelques compagnies de téléphone dominaient le secteur. Par défaut, cela se traduit par une préférence pour des approches centralisées et une limitation de l’octroi de licences, souvent assortie de restrictions sévères. Un cadre de licences intégrant des approches ascendantes, y compris pour les réseaux communautaires et les petits opérateurs, permet d’élargir la participation au marché, au bénéfice de l’ensemble de l’écosystème.
Licences pour les solutions communautaires
Dans certains pays, l’accès aux licences est réservé aux grands opérateurs, ou bien le nombre de licences disponibles est très limité. Adapter les politiques pour rendre l’obtention de licences plus abordable et accessible peut favoriser l’émergence de projets de connectivité communautaires, sous toutes leurs formes.
Dans les régions où prolifèrent des réseaux non autorisés, la possibilité de régulariser leur situation par l’octroi de licences contribue à leur pérennité, notamment en empêchant leur démantèlement. Cela permet également aux organismes de réglementation et aux fournisseurs d’identifier les zones de déploiement des infrastructures et de révéler que certaines zones considérées comme non couvertes disposent en réalité d’un accès, rectifiant ainsi la cartographie des populations réellement non connectées.
Le travail conjoint entre les communautés locales et les fournisseurs traditionnels peut aboutir à un marché plus équilibré, stimulant la concurrence et contribuant à réduire la fracture numérique.
Fonctionne le mieux lorsque: Une législation explicite en faveur de licences à l’échelle communautaire peut s’avérer particulièrement utile dans les zones qui ne seront probablement jamais rentables pour les opérateurs traditionnels, ou là où les réseaux illégaux sont nombreux.
Des obstacles peuvent surgir si: Si les communautés ne sont pas informées des évolutions réglementaires, elles risquent de rester dépourvues de connexion ou de se tourner vers des réseaux illégaux. Les mises à jour des politiques doivent être transmises aux populations les plus concernées par le besoin de connectivité.
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Procédures de demande simplifiées
L’obtention d’une licence est un processus en plusieurs étapes. Cela peut impliquer la création d’une nouvelle entreprise, la gestion du financement, et la recherche d’informations qui ne sont pas facilement accessibles.
Simplifier les procédures de demande et les rendre plus compréhensibles peut réduire les obstacles et profiter à tout le monde. Dans les zones mal desservies ou non connectées, les demandeurs peuvent ne pas avoir accès à Internet. Il est donc important de proposer des alternatives aux formulaires et notifications en ligne.
Mettre à disposition des lieux physiques avec les formulaires et un accompagnement en présentiel rend la procédure plus flexible et accessible aux acteurs engagés dans la connectivité de leur communauté.
Fonctionne le mieux lorsque: Disposer de lieux physiques est particulièrement pertinent en zone rurale, où les gens se rendent souvent dans des centres urbains pour accéder à l’information et entreprendre les démarches nécessaires.
Des obstacles peuvent surgir si: Si un lieu physique est mis à disposition, il est essentiel que les gens s’y sentent bien et en sécurité. Une population marginalisée ne se sent pas toujours à l’aise dans certains bâtiments municipaux ou administratifs.
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Libérer plus de spectre exempt de licence
Pour utiliser un spectre sous licence ou créer un FAI, les opérateurs doivent obtenir une licence, payer des frais élevés et investir dans un équipement coûteux, ce qui n’est pas toujours faisable. La désignation de plus de spectre comme « sans licence » ou « exempt de licence », destiné à des technologies comme le Wi-Fi, élimine complètement la nécessité d’une licence pour les petits réseaux communautaires et autres acteurs, pour lesquels l’obtention d’une licence et l’achat d’équipements coûteux ne sont pas toujours des options réalisables.
Pour ce faire, il est souvent possible de libérer des parties du spectre qui ne sont plus utilisées, comme celles réservées à des opérations militaires obsolètes ou à des technologies dépassées. Là où il existe du spectre inutilisé ou sous-utilisé, s’il n’est pas explicitement exempté de licence, ce spectre peut finir par être réattribué aux grands fournisseurs de télécommunications, et ne sera pas disponible comme un bien public.
Fonctionne le mieux lorsque: Dans les pays à faible développement d’Internet, disposer de spectre exempt de licence permet de débloquer des opportunités pour une connectivité fiable et à faible coût, ce qui peut même, à terme, stimuler le marché pour les grands acteurs.
Des obstacles peuvent surgir si: Dans les cas où les grands opérateurs ont payé des frais élevés pour des droits de licence exclusifs, il peut être compliqué pour l’organisme de réglementation de libérer davantage de spectre en tant que spectre exempt de licence.
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