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Cryptage 4 juin 2020

Rendre les intermédiaires responsables des contenus cryptés compromet la confiance et la sécurité

Christine Runnegar
Par Christine RunnegarSenior Director, Internet Trust

En décembre 2018, le ministère indien de l’électronique et des technologies de l’information (MeitY) a proposé une modification importante de ses réglementations relatives aux intermédiaires. Le projet de directives sur les technologies de l’information [Intermediaries Guidelines (Amendment) Rules] 2018 vise à subordonner la protection des plateformes technologiques (par exemple, les réseaux sociaux) à l’obligation de surveiller et de filtrer le contenu de leurs utilisateurs. L’une des obligations proposées consiste à assurer la traçabilité des messages, même si un service est crypté de bout en bout.

L’Inde n’est qu’un pays parmi tant d’autres à étudier la question de savoir si les intermédiaires d’Internet – en particulier les sociétés de réseaux sociaux, comme Facebook et Twitter – devraient arrêter de bénéficier d’une immunité de responsabilité pour le contenu partagé par leurs utilisateurs. Parmi les autres exemples, citons la loi américaine de 2020 sur l’élimination des abus et de la négligence généralisée des technologies interactives (EARN IT Act), et le récent décret américain sur la prévention de la censure en ligne.

Les motivations pour changer le statu quo varient, allant de la volonté d’assurer la traçabilité des messages pour contrer la diffusion de la désinformation ou CSEM, à l’arrêt de la diffusion de contenus répréhensibles sur les réseaux sociaux, en passant par la prévention de l’étiquetage des messages politiques (par exemple, comme « infox« ). De même, les approches envisagées pour y parvenir varient, allant de la suppression pure et simple de l’immunité, à l’immunité conditionnelle (c’est-à-dire l’immunité acquise), en passant par un « devoir de diligence » positif. Mais, quelle que soit la motivation ou l’approche, les conséquences pour l’avenir de l’internet et sa sécurité restent les mêmes.

Ne vous méprenez pas, les propositions visant à modifier la responsabilité des intermédiaires pour imposer le contrôle ou la traçabilité du contenu des services cryptés de bout en bout vont compromettre la sécurité sur Internet. C’est pourquoi nous avons élaboré une fiche d’information, intitulée « Intermédiaires et cryptage« , expliquant les raisons pour lesquelles il est néfaste – et contre-productif – de faire pression sur les intermédiaires pour qu’ils diminuent la sécurité en faisant appel à la responsabilité.

Décret de Trump sur les réseaux sociaux : Légal, éthique, intelligent ?
Dans la foulée du décret américain sur la prévention de la censure en ligne, l’Internet Society organisera un événement virtuel axé sur la question plus large de la responsabilité des intermédiaires. Rejoignez les experts pour discuter de ce que cela signifie pour l’avenir de la liberté d’expression et des plateformes en ligne. Inscrivez-vous à l’événement, qui aura lieu le mardi 9 juin à 14 h UTC !

Nous devons nous opposer aux approches qui obligent les fournisseurs de services à passer outre la protection des informations et des interactions des personnes. Ce faisant, les individus et les organisations courent un plus grand risque – sans aucune garantie d’atteindre le résultat escompté.

Il est particulièrement important à présent que nous contribuions à assurer la sécurité des personnes, des infrastructures et des pays en ligne. Et nous devons protéger l’internet en tant que vecteur mondial d’innovation, d’éducation et de progrès social et économique. Nous pouvons y parvenir grâce à des politiques et des pratiques de cryptage solides.

Lisez notre fiche d’information, Intermédiaires et cryptagepour en savoir plus sur les conséquences involontaires que la réforme de la responsabilité des intermédiaires pourrait avoir sur la sécurité de l’internet.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont le cryptage est mis à mal, lisez nos autres fiches d’information.

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Avertissement: Les points de vue exprimées dans cette publication appartiennent à l’auteur et peuvent ou non refléter les positions officielles de l’Internet Society.

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