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Réseaux Communautaires 6 mai 2021

Risques et avantages du boom du financement du haut débit aux États-Unis

Katie Jordan
Par Katie JordanFormer Director, Public Policy and Technology
Mark Buell
Mark BuellRegional Vice President - North America

La pandémie de COVID-19 nous a appris une fois pour toutes que l’accès au haut débit est un élément d’infrastructure essentiel. Sans lui, les communautés ne peuvent pas travailler, apprendre ou gagner de l’argent en ligne, un impératif pour les personnes qui n’ont eu d’autres recours que rester chez elles. Les pouvoirs publics en tiennent désormais compte. Au cours des derniers mois, des billions de dollars ont été proposés par la Chambre des représentants, le Sénat et la Maison-Blanche pour étendre l’accès au haut débit aux États-Unis.

Ces propositions, qui vont de l’aide spécifique accordée dans le cadre du COVID à de vastes plans d’infrastructure, représentent une opportunité d’investissement dans les infrastructures jamais vue aux États-Unis depuis le New Deal (la Nouvelle donne) du président Roosevelt dans les années 1930. Si ces fonds sont alloués de manière appropriée et réfléchie, nous pourrions atteindre l’équité numérique aux États-Unis au cours de la prochaine décennie. On ne saurait sous-estimer cette éventualité : il s’agit d’une énorme opportunité pour les communautés de tout le pays de se connecter.

Cependant, il existe un risque tout aussi grand que ces fonds fassent plus de mal que de bien. Ce n’est pas pour rien que ce type d’investissement n’arrive qu’une fois par génération et, quoi qu’il arrive, il est peu probable que nous revoyions un investissement de ce type dans l’infrastructure et l’accès au haut débit. Avec un financement de cette ampleur, les entreprises et les individus mal intentionnés vont se manifester. Les grandes entreprises pourraient recevoir d’énormes sommes d’argent, mais comme nous l’avons vu pendant des années, cela ne se répercute pas toujours sur la connectivité des communautés. Nous risquons également de gaspiller des fonds en imposant aux communautés des exigences strictes en matière de dépenses. Les petites communautés pourraient recevoir un afflux d’argent et devoir le dépenser trop rapidement pour réaliser des investissements durables.

Même si aucun de ces risques ne se concrétise, un problème encore plus important se profile : nous ne savons pas quelles sont les communautés qui ont actuellement accès à Internet et celles qui n’y ont pas accès. Les cartes de haut débit de la Commission fédérale des communications (FCC) sont notoirement inexactes. Et bien qu’elle ait fait des efforts ces derniers mois pour commencer à les actualiser, une refonte n’est pas envisageable avant 2022. Si les fonds fédéraux pour le haut débit commencent à être versés en 2021, de nombreuses communautés qui ne sont actuellement pas desservies, mais qui n’apparaissent pas sur les cartes de la FCC risquent de ne pas pouvoir accéder aux financements dont elles ont tant besoin.

Les communautés ont désespérément besoin de ces fonds, et nous applaudissons les intentions des décideurs politiques. Cependant, nous n’avons droit à aucun faux pas, et nous devons agir rapidement tout en restant prudents. Nous décrivons ci-dessous quelques-unes des plus importantes propositions politiques en matière d’accès au haut débit et l’impact qu’elles pourraient avoir sur les communautés à titre d’exemple.

Plan de sauvetage américain

Semblable à la loi CARES, ce plan de relance COVID prévoit des milliards pour les services à haut débit, les appareils connectés, la formation et l’assistance technique, ainsi que d’autres prestations de haut débit indispensables. Il alloue aussi spécifiquement des fonds aux communautés tribales, ce qui est une étape importante. Dans l’ensemble, il s’agit d’un grand pas dans la bonne direction et cela contribuera grandement à aider les communautés. Toutefois, conformément aux recommandations politiques du Sommet 2020 sur la connectivité autochtone, il aurait fallu prévoir des mesures de soutien supplémentaires pour l’engagement communautaire et la formation, sans quoi les fonds risquent de ne pas avoir l’impact escompté.

Loi sur l’Internet accessible et abordable pour tous (loi AAIA)

Nous sommes très impressionnés par ce plan. Il regorge d’excellentes initiatives visant à étendre l’accès au haut débit à tous les Américains. Il suit également de près les recommandations politiques du Sommet 2020 sur la connectivité autochtone, ce qui permettrait de s’assurer que les réseaux construits avec ce financement servent les communautés. La loi AIAA crée un environnement réglementaire à l’échelle nationale qui permettrait la mise en place de réseaux communautaires, en donnant plus de pouvoir aux collectivités locales et en augmentant la concurrence. Elle prévoit la création d’une nouvelle agence, l’Office of Internet Connectivity and Growth de la NTIA, qui serait chargée, entre autres, d’établir des liens avec les communautés pour améliorer l’inclusion numérique, d’organiser des ateliers régionaux pour partager les meilleures pratiques et de mettre au point des formations sur le développement du haut débit. (Cela ressemble beaucoup à une autre initiative de connectivité que nous connaissons…)

Ce programme fait un grand pas en avant en appelant à l’équité numérique, et pas seulement à l’inclusion numérique. Il prévoit aussi spécifiquement des fonds pour les « tribus indiennes, les entités autochtones de l’Alaska et les organisations hawaïennes autochtones », ce qui constitue une spécification importante pour garantir que toutes les communautés autochtones sont éligibles au financement.

Il est également essentiel que la FCC adopte des dispositions visant à recueillir des données auprès des fournisseurs de services concernant le prix du haut débit, les forfaits et les tarifs d’abonnement, ainsi que des données sur la résilience. Ce type d’initiative de cartographie nous aidera à mieux comprendre quelles sont les communautés non desservies ou mal desservies, afin de pouvoir résoudre les problèmes de connectivité là où ils existent.

Plan pour l’emploi américain

Plus important encore, le plan d’infrastructure du président Biden élève le haut débit au niveau qu’il mérite, aux côtés d’autres services publics essentiels. L’accès au haut débit est un élément central de ce plan, et cela mérite d’être célébré en soi. Le plan pour l’emploi américain prévoit d’importants investissements dans les infrastructures et l’accessibilité financière, soit environ 2 000 milliards de dollars sur les dix prochaines années. Ce n’est pas une exagération de dire que, s’il est adopté, ce projet de loi pourrait combler la fracture numérique aux États-Unis.

Ce projet de loi présente de nombreux avantages. Il donne la priorité aux réseaux à haut débit détenus, exploités ou affiliés à des collectivités locales, des organisations à but non lucratif et des coopératives. Il garantit que des fonds sont réservés aux infrastructures situées sur les terres tribales et que les nations tribales sont consultées dans l’administration du programme. Le plan vise spécifiquement à « renforcer les régions rurales [y compris les nations autochtones] en soutenant les efforts de planification et de renforcement des capacités menés au niveau local » et à créer des programmes de formation de nouvelle génération. Bien qu’il prévoie des subventions pour les abonnements au haut débit, il indique clairement qu’il s’agit d’une solution de fortune plutôt que d’une solution à long terme, axée sur la mise en place d’une infrastructure durable et abordable. Tous ces aspects vont dans le sens des recommandations politiques du Sommet 2020 sur la connectivité autochtone.

Nous devons reconnaître que 2 000 milliards de dollars, c’est beaucoup d’argent à injecter dans l’économie. Nous devons veiller à ce que ces fonds aillent aux communautés qui en ont le plus besoin, à ce que les bailleurs de fonds travaillent en étroite collaboration avec les communautés pour répondre à ces besoins et à ce que des mesures de responsabilité strictes soient mises en place afin que des entités extérieures ne s’approprient pas les financements ni ne fournissent pas une connectivité de qualité inférieure.

Les trois prochaines étapes pour réduire la fracture numérique aux États-Unis.

Ces programmes sont des étapes essentielles pour l’équité numérique aux États-Unis et, s’ils sont bien réalisés, ils pourraient réduire la fracture numérique. Toutefois, nous devons procéder avec prudence.

Tout d’abord, la FCC, le Congrès, les autorités locales, les groupes communautaires et les fournisseurs de services existants doivent travailler ensemble pour créer des cartes précises du haut débit. Si nous ne savons pas où se trouve réellement l’infrastructure à haut débit, nous ne saurons pas quelles sont les communautés qui n’ont pas accès à l’Internet et celles qui sont desservies.

Deuxièmement, les décideurs politiques doivent travailler en étroite collaboration avec les communautés et les organisations locales pour s’assurer que le financement atteint les communautés qui en ont le plus besoin. Ils doivent travailler en priorité avec les réseaux communautaires, municipaux et locaux, qui sont les mieux placés pour répondre aux besoins en haut débit des communautés.

Enfin, la formation et l’éducation numérique sont essentielles pour s’assurer qu’une fois qu’une communauté a accès à l’Internet, ses résidents peuvent utiliser les ressources en ligne.

Il s’agit d’une opportunité extraordinaire pour les communautés à travers le pays. Faisons en sorte de travailler ensemble pour la saisir.


Image de Jan Huber via Unsplash

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Avertissement: Les points de vue exprimées dans cette publication appartiennent à l’auteur et peuvent ou non refléter les positions officielles de l’Internet Society.

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