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Mode de fonctionnement du réseau Internet 18 septembre 2020

Loi sur les services numériques et pourquoi l’architecture de l’Internet doit être préservée

April Froncek
Par April FroncekSenior Editor, Content
Ceren Ünal
Ceren ÜnalFormer Regional Policy Manager - Europe

Au début de l’année, dans le cadre de la stratégie numérique européenne, la Commission européenne a annoncé toute une série de mesures dans le cadre de la loi sur les services numériques (LSN) afin d’élaborer un ensemble de règles nouvelles et révisées visant à harmoniser et à consolider le marché unique des services numériques. À l’occasion de cette initiative, elle a également lancé une consultation publique afin de déterminer les questions spécifiques qui pourraient nécessiter une intervention réglementaire.

L’Internet Society a formulé des recommandations en réponse aux questions essentielles soulevées dans le cadre de cette consultation.. L’une des principales considérations qui, nous l’espérons, ressort de cette présentation est que « pour concevoir une meilleure réglementation pour l’Internet, il est important de comprendre deux choses : la première est que l’Internet d’aujourd’hui, malgré son évolution, continue à dépendre de son architecture d’origine ; et la seconde est liée à l’importance de préserver cette conception pour élaborer une réglementation adaptée aux besoins ».

Comme le souligne la Commission, l’ampleur des services numériques est sensiblement différente de ce qu’elle était il y a 20 ans, lorsque la directive sur le commerce électronique a été introduite. De nouveaux acteurs et de nouveaux services sont apparus, créant un écosystème beaucoup plus complexe. Celui-ci présente de nouveaux défis, notamment en ce qui concerne les activités et les contenus illicites et préjudiciables en ligne. Les discussions et les initiatives réglementaires actuelles visant à prévenir et à lutter contre ces activités et ces contenus sont principalement axées sur les contenus en ligne et les plateformes offrant des services en amont sur Internet. Cependant, tout en explorant des mesures appropriées et proportionnées pour les intermédiaires en ligne de services numériques, il convient d’accorder une attention particulière aux intermédiaires autres que les plateformes en ligne, car les services d’infrastructure d’Internet peuvent également être directement ou indirectement touchés par ces mesures.

La sécurité des utilisateurs en ligne exige une infrastructure Internet robuste et résiliente. Pour garantir la sécurité, la sûreté, la résilience et la souplesse de l’internet, les fournisseurs d’infrastructure ne devraient pas être tenus par des mesures qu’ils n’étaient pas censés prendre à l’origine, notamment le contrôle du contenu généré par les utilisateurs ou l’affaiblissement du cryptage. À cette fin, les mesures de lutte contre les activités illégales et de prévention des contenus en ligne ne devraient pas faire partie des responsabilités des intermédiaires d’infrastructure. La LSN ne devrait pas imposer aux intermédiaires d’infrastructure l’obligation de contrôler les contenus générés par les utilisateurs. En outre, le régime de responsabilité existant pour ces fournisseurs en vertu de la directive sur le commerce électronique devrait être maintenu.

L’Internet est en constante transition, son succès étant dû non seulement à la technologie, mais aussi à la manière dont il fonctionne et évolue. C’est ce que nous appelons l’Internet Way of Networking : la manière dont des réseaux indépendants se connectent les uns aux autres, interopèrent et, tous ensemble, forment l’Internet mondial. L’Internet Society a mis au point une série d’outils d’évaluation de l’impact de l’Internet. Les propriétés essentielles de l’Internet Way of Networking décrivent les propriétés essentielles nécessaires à la défense et à l’amélioration de l’avenir de l’Internet. Ces propriétés fondamentales décrivent la structure idéale de l’Internet mondial et la culture qu’il incarne : universellement accessible, décentralisé et ouvert, et facilitant la circulation libre et efficace des connaissances, des idées et des informations. Ce cadre fournit également un ensemble d’outils permettant aux décideurs politiques de réaliser des évaluations techniques de l’impact réglementaire avant de mettre en œuvre des politiques susceptibles de perturber l’architecture de l’Internet.

La LSN est un instrument juridique essentiel qui peut avoir des effets extraterritoriaux et des objectifs politiques ambitieux pour un marché unique numérique plus fort en Europe. Nous pensons qu’il serait utile de procéder à une telle évaluation. Avec la LSN, l’Europe a la possibilité de créer un précédent en tant qu’acteur mondial en élaborant un cadre capable d’aborder ces questions importantes. Elle peut le faire tout en préservant l’architecture de l’Internet, ouvrant ainsi la voie à l’innovation future et à un marché des services numériques fort et harmonisé en Europe.

Explorez la série d’outils d’évaluation de l’impact de l’Internet.


Image de Photos Hobby via Unsplash

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Avertissement: Les points de vue exprimées dans cette publication appartiennent à l’auteur et peuvent ou non refléter les positions officielles de l’Internet Society.

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