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Gouvernance Internet 4 octobre 2018

Le retour du combat pour un plus grand contrôle d’Internet

Grant Gross
Par Grant GrossTechnology Reporter
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Selon certains experts, un groupe de pays va probablement tenter de relancer les vieilles batailles sur le contrôle international d’Internet au cours des mois à venir, lors des prochaines réunions concernant la gouvernance d’Internet.

D’après Robert Morgus, Directeur principal des politiques chargé de la cybersécurité pour le groupe de réflexion américain, New America, il est fort probable que la Conférence de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications (UIT), qui débutera à Dubaï le 29 octobre, relance la controverse sur le contrôle de l’Internet par les gouvernements.

Selon la déclaration de Morgus jeudi dans le cadre d’un débat sur la gouvernance de l’Internet, animé par New America et coparrainé par le chapitre de Washington de l’Internet Society, il prévoit qu’à l’occasion de la réunion de l’UIT, la Russie, la Chine et d’autres pays reprendront leur croisade en faveur de nouveaux contrôles approuvés par la communauté internationale.

Morgus a ajouté que, bien que l’UTI se soit traditionnellement tenue à l’écart des décisions politiques relatives à l’Internet, le groupe de pays dirigés par des gouvernements autoritaires fera probablement pression pour convoquer une nouvelle Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI). Cette Conférence est généralement l’occasion d’aborder des sujets brûlants, comme le contrôle et la gouvernance de l’Internet.

En décembre 2012, la dernière réunion de la CMTI s’est terminée par le refus des États-Unis, du Royaume-Uni, du Japon et d’une poignée d’autres pays de signer un accord soutenu par 89 pays, appelant à la coopération internationale pour lutter contre les problèmes de sécurité et de spam. Les détracteurs de l’accord ont déclaré qu’il ouvrait la porte à l’adoption par les pays de réglementations restrictives permettant de filtrer les contenus.

Il est également possible que certains pays fassent pression pour que l’UTI commence à réglementer l’Internet, selon Morgus. « De nombreux pays en développement se tournent vers l’UTI pour obtenir des conseils qui leur permettront de relever les défis de politique publique associés à chaque nouvelle technologie numérique » a-t-il ajouté. « Certains pays, comme la Russie ou la Chine, tentent souvent d’utiliser l’UTI pour consolider ou légitimer le contrôle de l’État sur les technologies des télécommunications. »

Morgus a aussi déclaré que, alors que des pays font pression pour un contrôle international plus intensif de l’Internet, certains se sont enhardis à se « lancer seuls », en filtrant les discours politiques qu’ils n’approuvent pas et d’autres, en tentant de bloquer le « mauvais trafic » avant qu’il n’atteigne leur territoire.

« Les États vont commencer à choisir leurs propres modèles de gouvernance… qui finiront par s’étendre au modèle de gouvernance international, plutôt que l’inverse, » a-t-il déclaré.

Par conséquent désormais, l’Internet ressemble moins à un réseau mondial que ne l’avait envisagé la nouvelle génération d’internautes, a-t-il ajouté. Il a aussi précisé : « Il est aujourd’hui difficile pour moi de dire… que nous disposons d’un réseau mondial qui partage des valeurs. ». « Nous avons une série de réseaux [nationaux] interconnectés. »

Parallèlement, les décideurs politiques et les défenseurs de l’Internet se débattent pour trouver les moyens de gérer les fausses nouvelles et la propagande, a confié Shane Tews, Co-président du Forum de gouvernance de l’Internet USA. Bien que le Forum de gouvernance de l’Internet ne soit pas une organisation chargée de l’élaboration des politiques, la question des fausses nouvelles sera probablement l’un des sujets abordés pendant la réunion du FGI en novembre prochain à Paris, a-t-elle indiqué.

Il est possible que les nouvelles préoccupations à propos de « la confiance et la vérité » dans le contenu en ligne encouragent des mesures pour tenter de réglementer l’Internet, a-t-elle ajouté. La « militarisation » de l’information n’est pas une tactique récente, cependant l’Internet est un nouvel outil dans le cadre de ces décisions, a expliqué Tews.

Dans certains pays, la question des fausses nouvelles est un débat sur la liberté et dans d’autres, il s’agit d’un problème de contrôle et de souveraineté, a-t-elle précisé. « Que faire des personnes qui sont payées pour envoyer de fausses informations ? » a demandé Tews.

Selon Becky Burr, Directrice juridique adjointe de Neustar et membre du conseil d’administration de ICANN, outre les nouvelles pressions en faveur d’un contrôle descendant de l’Internet, il existe également un élan vers un Internet libre et ouvert.

Une meilleure éducation des citoyens pourrait contribuer à résoudre le problème des fausses nouvelles, ainsi que l’étude de l’histoire, afin de déterminer si l’équilibre entre la désinformation et la liberté d’expression était meilleur avant que maintenant, a-t-elle ajouté.

« Je suis partagée, car je pense parfois que toute tentative de marche arrière avec l’Internet libre et ouvert est vouée à l’échec, » a indiqué Burr.

Lire la liste des sujets qui seront abordés lors de la conférence de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications (UIT)(PP-18) à Dubaï le mois prochain.

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