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Politique publique 12 janvier 2018

Nouveaux développements dans le débat sur la neutralité du Net

Mark Buell
Par Mark BuellFormer Regional Vice President - North America

Les démocrates aux États-Unis n’ont pas renoncé à la neutralité du net depuis la FCC a voté pour l’abrogation 2015 de l’ordre Internet ouvert en Décembre. Le sénateur Markey, un démocrate du Massachusetts, a présenté un projet de loi qui utiliserait la Loi sur le contrôle du Congrès (CRA) pour renverser la décision de la Federal Communications Commission (FCC). L’ARC permet aux législateurs 60 jours législatifs après que la FCC soumette ses règlements au Congrès d’agir.

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