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Développer l'Internet 1 juin 2020

Veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à Internet

Pour de nombreux Canadiens, l’accès à Internet va de soi; or, la crise de la COVID-19 a mis en évidence un fossé numérique alarmant au pays.

Il est devenu évident, au cours des derniers mois, que l’Internet n’est pas un luxe, mais bien un outil de communication vital. Au Canada, des centaines de milliers de personnes ont été invitées à s’isoler et à travailler ou étudier à la maison. Or, dans de nombreuses collectivités, cela n’est tout simplement pas possible en raison d’un accès limité ou inexistant à Internet.

Les collectivités autochtones et les villages nordiques sont particulièrement touchés par l’absence d’une connectivité Internet fiable.

29% Ménages du Yukon Ménages des Territoires n’ayant pas accès à la vitesse de téléchargement cible de 50 Mbps

38% Ménages des Territoires du Nord-Ouest n’ayant pas accès à la vitesse de téléchargement cible de 50 Mbps

5 Mbps >50 % des ménages du Nunavut n’ont même pas accès à des vitesses de téléchargement de 5 Mbps

1/3 Ménages des Premières Nations dans les réserves ayant accès aux vitesses cibles de 50/10

Chiffres de 2018 comme rapportés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Les modèles de connectivité complémentaires, qui sont dirigés par les collectivités locales, peuvent permettre d’offrir un accès à Internet abordable, durable et à l’épreuve du temps à tous les Canadiens.

Il est maintenant temps d’agir pour que les villes, les municipalités et les collectivités autochtones puissent commencer à se remettre de la crise de la COVID-19 et à renforcer leur économie numérique. Vous trouverez ci-dessous des mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à Internet.

Veiller à ce que les Canadiens qui ont besoin d’accéder à Internet puissent le faire maintenant

1. Éviter d’élaborer des plans d’envergure, trop ambitieux et restrictifs pour répondre aux besoins d’accès d’urgence.Il faut plutôt accorder la priorité à des processus de demande simplifiés en vue d’accorder des microsubventions àdes organismes communautaires.

2. Mettre sur pied un fonds d’urgence destiné aux fournisseurs de services autochtones et à but non lucratifqui reconnaît que les services qu’ils offrent constituent des services essentiels dans les collectivités rurales et éloignées.

3. Accroître sur-le-champ les subventions communautaires destinées aux collectivités dépendantes des satellites.

4. Exhorter les entreprises de livraison, y compris Postes Canada, à accorder la priorité à la livraison de matériel de télécommunication.

Éliminer les obstacles à l’accès

1. Prolonger les délais des demandes de subventions substantielles et à long terme, comme le Fonds pour la largebande et Brancher pour innover.

2. Réévaluer les critères des programmes de financement afin d’accorder la priorité aux collectivités qui en ont le plusbesoin et mettre en œuvre un processus continu d’approbation des demandes afin d’accélérer les déploiements.

3. Accélérer l’octroi de permis publics pour donner accès à la fibre intermédiaire aux collectivités autochtones touten respectant les exigences en matière de consultation des communautés, surtout en ce qui concerne les droitsde propriété, les options de contrôle et le bien public.

4. Autoriser les organismes communautaires qui accèdent à des fonds gouvernementaux au moyen de programmesde subventions à égaler les fonds en nature, plutôt qu’en argent.

5. Garantir une certaine souplesse dans les collectivités autochtones où il n’existe aucune option de financementclassique.

6. Verser les fonds sur-le-champ, et non sous la forme de remboursements, car de nombreuses collectivités et organisations ne disposent pas du fonds de roulement nécessaire pour réaliser les travaux préliminairesd’ingénierie et d’autres travaux de diligence raisonnable.

7. Il est essentiel d’obtenir des renseignements précis sur la disponibilité, la qualité et l’utilisation (actuelle et future)d’Internet ainsi que sur les besoins et les priorités communautaires dans les régions mal desservies afin de garantirun déploiement rentable et efficace de l’infrastructure Internet, en particulier lors d’une crise comme dans le cas de la pandémie de COVID-19. Il sera également indispensable de mettre sur pied un système de cartographie de lalarge bande qui donnera un aperçu plus fidèle de la disponibilité de la large bande au Canada et ainsi veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à Internet.

Faciliter l’accès aux ressources

1. Réaffecter et/ou mettre de côté le spectre pour les petits fournisseurs de services Internet régionaux, lesmunicipalités, les collectivités autochtones et les réseaux communautaires dans les régions (urbaines et rurales) mal desservies ou non desservies selon une utilisation sous licence, sans licence ou partagée/secondaire, enparticulier dans les régions où il existe des licences que les exploitants n’utilisent peut-être pas.

2. Accorder la priorité au soutien des réseaux maillés dans les régions urbaines mal desservies, en particulier cellescomptant d’importantes populations autochtones comme Montréal, Ottawa, Toronto, Winnipeg, Edmonton,Vancouver, Yellowknife et Whitehorse.

3. Revoir les critères de la mise aux enchères de la bande de 3 500 MHz prévue pour 2020 afin de garantir un accèsprioritaire aux réseaux municipaux et communautaires.

4. Revoir les règles d’attribution des licences de services par satellite pour favoriser le déploiement et renforcer lescapacités dans les régions mal desservies (p. ex. dans les territoires du Canada et dans les régions nordiques et éloignées).

Nous cherchons tous à créer un Internet plus grand et plus fort.

Comment l’Internet Society collabore-t-elle avec les collectivités autochtones du Canada?

Nous édifions des collectivités

Pour garantir la croissance et la réussite d’un réseau technique, il faut d’abord mettre en place et développer un réseau de connaissances. Nous collaborons avec les membres de la population locale pour les aider à se brancher à Internet selon leurs propres attentes.

Nous favorisons l’emploi de solutions pilotées par la collectivité

Nous soutenons fortement le développement de réseaux communautaires, c.-à-d. des infrastructures de communication construites, gérées et utilisées par les collectivités locales.

Ces réseaux représentent une solution durable aux écarts en matière de connectivité qui subsistent dans les régions éloignées, rurales, urbaines et autochtones mal desservies. Ils agissent comme modèles d’accès complémentaires pour les collectivités où il n’existe aucune solution commerciale classique.

Nous rapprochons les gens

Le Sommet annuel sur la connectivité autochtone, organisé par l’Internet Society, réunit des dirigeants autochtones, des représentants des collectivités autochtones, des exploitants de réseaux, des fournisseurs de services Internet, des chercheurs et des décideurs politiques. Notre objectif commun : établir des liens entre les collectivités autochtones pour créer un Internet plus grand et plus fort.

Nous faisons avancer les connaissances

Les connaissances locales constituent un aspect essentiel du succès à long terme des réseaux communautaires. Collaborant avec nos partenaires de partout en Amérique du Nord, l’Internet Society offre deux programmes de formation annuels visant à accroître la capacité des régions tribales à promouvoir, à édifier et à exploiter des réseaux Internet.

Nous militons en faveur de la connectivité

Les participants du Sommet sur la connectivité autochtone annuel élaborent et approuvent un ensemble de recommendations communautaires (en anglais seulement) pour surmonter les difficultés liées à la connectivité. Ces recommandations reposent sur des perspectives politiques et techniques et s’appuient sur les travaux des années précédentes.

L’Internet Society amplifie ensuite les voix des participants au Sommet en faisant la promotion de leurs recommandations aux côtés de ses alliés autochtones.

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