À quelles réglementations, cadres juridiques et politiques votre réseau devra-t-il se conformer ?
Vous devez ensuite comprendre les cadres réglementaires auxquels votre réseau devra ou non se conformer, tant pour le réseau d’accès local que pour vos connexions à l’Internet public. Dans certains pays, les technologies d’accès local telles que le Wi-Fi peuvent être totalement dépourvues de licence, tandis que l’utilisation des téléphones cellulaires peut être plus réglementée. Certains pays peuvent exiger que tout fournisseur d’accès à Internet soit enregistré auprès de l’organisme de réglementation des télécommunications. Vous devrez consulter les règles pour savoir ce que vous devez faire pour exploiter votre réseau.
Points clés
- De nombreux pays exigent que les réseaux communautaires obtiennent des licences ou des autorisations spécifiques de la part des organismes de réglementation pour pouvoir fonctionner légalement.
- Le nombre et les types de licences dépendent des parties du réseau qui sont exploitées, des fréquences utilisées et des types de services fournis.
- Des stratégies telles que le partage d’infrastructures, par exemple avec des tours partagées entre plusieurs réseaux, peuvent réduire considérablement les coûts d’exploitation.
- Les interactions constantes avec les organismes de réglementation des télécommunications sont essentielles, mais peuvent prendre beaucoup de temps.
- En dehors des réseaux individuels, les activités de plaidoyer politique menées par des groupes d’experts de la société civile peuvent également contribuer à réformer les réglementations pour qu’elles soient plus favorables aux réseaux communautaires.
Passer à l’action
Identifier tous les cadres réglementaires des télécommunications permettant à la communauté d’assurer les fonctions et les services souhaités.
Identifier les organisations ou les personnes à contacter et les délais à respecter pour travailler avec ces groupes.
Déterminer si des membres de votre groupe organisationnel ont des liens avec des décideurs ou des organismes de réglementation qui pourraient vous aider à comprendre ce que vous devez faire.
Contacter les organisations de défense des droits (notamment l’Internet Society et nos chapitres locaux) pour découvrir quelle expertise politique pourrait être disponible.
En savoir plus
- Améliorer la connectivité au sein des communautés: Stratégies politiques visant à réduire la fracture numérique
- Manuel d’évaluation de l’état de préparation des réseaux communautaires sections consacrées aux « Cadres réglementaires des télécommunications pour les services, les réseaux et le spectre »
- La gestion du spectre : innovations
- Approches de gestion du spectre de fréquences pour les réseaux
- Libérer le potentiel des réseaux communautaires : Approches d’octroi de licences innovantes
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