Aspects juridiques
Ne publiez aucune information ou autre contenu protégé par le droit d’auteur sans autorisation. En publiant tout contenu, le publieur garantit et déclare qu’il est propriétaire du droit d’auteur sur ce contenu ou qu’il a reçu l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. En outre, le publieur accorde à l’Internet Society et aux utilisateurs de ce site le droit et la licence non exclusifs d’afficher, de copier, de publier, de distribuer, de transmettre, d’imprimer et d’utiliser ces informations ou autre contenu.
L’Internet Society fournit des outils de communication en tant que service à ses membres. L’Internet Society n’est pas responsable des opinions et des informations publiées sur ce site ou cette liste. L’Internet Society surveille mais ne modère pas les publications sur ce site ou cette liste, mais si une publication inappropriée est portée à son attention, elle se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, notamment de mettre fin à l’accès de tout utilisateur qui ne respecte pas ces consignes.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, l’Internet Society (a) décline toutes garanties et représentations implicites (par ex., les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude des données et de non-violation, etc.), (b) ne garantit pas que les outils de communication fonctionneront sans interruption ni erreurs, et (c) fournira les outils de communication (y compris le contenu et les informations) sur une base « tels quels » et « selon disponibilité ». Dans la mesure autorisée par la loi (et sauf si l’Internet Society a conclu un accord écrit distinct annulant ce contrat), l’Internet Society ne saura être tenue responsable envers vous ou toute autre personne pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ou toute perte de données, d’opportunités, de réputation, de profits ou de revenus, liés aux outils de communication (par ex., des déclarations offensantes ou diffamatoires, des périodes d’indisponibilité ou des pertes, des utilisations ou des modifications de vos informations ou de votre contenu, etc.). La responsabilité de l’Internet Society ne dépassera en aucun cas un total de 1 000 USD pour toute réclamation. Cette limitation de responsabilité fait partie du fondement de l’accord passé entre vous-même et l’Internet Society et s’applique à toutes les réclamations portant sur la responsabilité (par ex., garantie, délit, négligence, contrat, loi, etc.), et ce même si l’Internet Society a été informée de la possibilité de tels dommages, et même si ces recours ne remplissent pas leur objectif essentiel.