Note de l’éditeur : ce document a été initialement publié en anglais seulement en mai 2018 et mis à jour en avril 2020, janvier 2022, septembre 2024, et septembre 2025. Il a été publié en français et en espagnol le 23 septembre 2025.
Approche d’élaboration des politiques
Conformément à sa mission, « l’Internet Society soutient et promeut le développement d’Internet en tant qu’infrastructure technique mondiale, une ressource permettant d’améliorer la vie des gens et d’exercer une force bénéfique sur la société ». Cet énoncé de mission permet à l’Internet Society de rester flexible tout en se concentrant sur les enjeux en accord avec sa mission.
L’Internet Society était à l’origine fondée sur deux piliers : le développement et la technologie. Depuis plus de 25 ans, l’Internet Society œuvre au développement d’Internet à travers le monde et participe activement à la promotion des normes techniques qui le régissent. Forte de cette expérience et de cette expertise, l’Internet Society a pris la décision stratégique de concentrer son action sur deux grands axes thématiques[1], lui permettant de continuer à jouer son rôle historique tout en tenant compte des réalités actuelles et en se projetant vers l’avenir :
- Accès : connecter les non-connectés pour favoriser le développement économique, social et humain (améliorer la vie des gens) ; et,
- Confiance : renforcer la confiance dans Internet afin qu’il puisse pleinement bénéficier tout le monde (en tant que force positive pour la société)
Dans ce contexte, l’Internet Society plaide en faveur de politiques qui renforcent la sécurité et la confidentialité, favorisent le développement de l’accès à Internet et encouragent un écosystème de gouvernance d’Internet transparent et multipartite. L’Internet Society estime qu’Internet est un espace d’opportunités au service des populations du monde entier. À cette fin, l’Internet Society œuvre pour des politiques publiques qui permettent à Internet de se développer et de profiter à tout le monde.
Les positions et approches politiques de l’Internet Society s’appuient sur son rôle historique dans le développement d’Internet et sur l’énoncé de sa mission, enrichies par les contributions de la communauté, tout en restant fidèles aux invariants techniques fondamentaux d’Internet. Dans le domaine des politiques publiques, nous constatons que la contribution unique de l’Internet Society concerne généralement les questions situées à l’intersection de la technologie et des politiques – là où nous pouvons mettre en lumière les implications d’une décision politique sur l’avenir d’un Internet « ouvert, mondialement connecté, sécurisé et digne de confiance ». Pour être pertinentes à l’échelle mondiale, nos positions doivent être d’actualité, adaptables (c’est-à-dire pertinentes à Bruxelles, à Jakarta et à Brasilia) et concrètement applicables.
L’Internet Society n’est pas un organisme de décision politique. Nous plaidons plutôt en faveur de résultats de politiques publiques qui soutiennent un Internet « ouvert, mondialement connecté, sécurisé et digne de confiance ». Nous avons constaté que traiter les questions à travers des cadres et des principes fondamentaux est à la fois efficace et permet aux membres d’adapter ces positions aux spécificités de leur environnement local ou régional. En plus de recommander des positions politiques à l’échelle mondiale, des événements tels que les ateliers régionaux des chapitres de l’Internet Society permettent au personnel de l’Internet Society d’identifier des problématiques régionales, qui sont ensuite traitées à l’aide des outils et processus décrits dans ce document.
Comment les sujets sont choisis :
- Plan annuel : chaque année, l’orientation politique de l’Internet Society découle principalement du plan stratégique approuvé par le Conseil d’administration. Consultez notre Plan d’action 2025.
- Questions futures : parallèlement, le paysage des politiques Internet est complexe et en constante évolution, ce qui ne se prête pas facilement à des prévisions détaillées. Ainsi, nous savons que, en plus des sujets mentionnés ci-dessus, l’Internet Society doit être prête à se prononcer sur les nouvelles questions politiques qui sont au cœur du débat mondial. Le rapport 2017 et 2019 sur l’avenir d’Internet[2] offre une perspective supplémentaire pour identifier les principales questions émergentes que notre communauté considère comme cruciales pour l’avenir.
- Questions techniques fondamentales : enfin, nous sommes un membre actif de la communauté technique d’Internet et devons rester impliqués dans les questions qui ont un impact sur la capacité de cette communauté à accomplir son travail. Bien que de nombreuses questions soient techniques et/ou opérationnelles, l’Internet Society a pour rôle d’examiner ces sujets du point de vue de la santé d’Internet et des intérêts des internautes dans leur ensemble.
Approche de consultation :
Les chapitres, les organisations membres et les membres individuels constituent tous des éléments clés de la communauté mondiale de l’Internet Society et jouent un rôle dans la promotion du travail et de la mission de l’Internet Society. L’Internet Society bénéficie des connaissances et de l’expertise de ses divers membres et cherche à être aussi inclusive que possible dans ses processus d’élaboration de politiques. Les membres contribuent à éclairer les positions politiques, mais aident également à identifier les types de questions que l’Internet Society aborde, tout en gardant à l’esprit la nécessité de rester concentrée sur sa mission principale et sur son plan/objectif stratégique. Les membres peuvent également apporter leur contribution lors de l’élaboration ou de la mise à jour des positions.
- Consultation des membres dans un cadre pertinent : le personnel de l’Internet Society sollicite les contributions des membres avant la publication de nouveaux documents de position, de manière systématique et prévisible. Les membres sont également informés lorsque des notes de position sont soumises à des organismes externes. Le personnel doit être en mesure d’évaluer quand une consultation est nécessaire et conserver une flexibilité suffisante pour répondre à un environnement en évolution rapide. En tout état de cause, le personnel est responsable de la détermination de la position finale de l’Internet Society. Le conseil d’administration de l’Internet Society peut demander au personnel de mener des consultations supplémentaires sur certaines positions, si cela est jugé approprié. De plus, nous accueillons favorablement les contributions de la communauté technique de l’Internet, en particulier de l’IETF et de l’IAB, afin de garantir que les politiques de l’Internet Society reposent sur une base technique solide.
- Soutenir notre communauté dans le plaidoyer : l’objectif de l’Internet Society est d’accompagner ses membres et ses chapitres dans leurs propres actions de plaidoyer en leur fournissant des messages qu’ils peuvent utiliser pour obtenir des résultats concrets sur le terrain. Cela inclut notamment des cadres politiques, des boîtes à outils et des informations de référence, des arguments clés, des présentations PowerPoint, une assistance pour la sensibilisation et bien plus encore.
Étapes du processus d’élaboration des politiques pour les nouvelles questions[3] :
Fondamentaux : principes directeurs pour l’élaboration des politiques de l’Internet Society
- Énoncé de mission de l’Internet Society
- Principes de l’Internet Society (invariants, capacités)
- Plan stratégique annuel
Étape 1 : Élaboration
- Identifier les questions, souvent signalées par les membres, qui s’alignent sur notre agenda stratégique
- Constituer une équipe interne chargée de l’élaboration de la position politique.
- Mener une analyse préliminaire, solliciter l’avis d’experts externes et élaborer une position politique initiale (personnel de l’Internet Society)
- Informer les membres via des alertes mensuelles sur les politiques en cours d’élaboration
Étape 2 : Consultation
- Distribuer aux membres (et, le cas échéant, à des experts supplémentaires) pour examen (~14 jours)
- Les commentaires sont évalués et, le cas échéant, intégrés ;
- Approbation finale par la direction exécutive
Étape 3 : Communications à plusieurs niveaux – sensibilisation et plaidoyer
- Mobilisation de la communauté pour la mise en œuvre
- en adaptant la position au contexte local (régions, organisations membres et/ou partenaires)
- Sensibilisation du public et des médias
- Plaidoyer politique
Étape 4 : Maintenance et actualisation
- Suivi continu et évaluation des positions
- Exploiter la position pour intervenir sur des événements politiques actuels
- Mises à jour sur les questions politiques selon les besoins
Notes de fin
[1] Ces sujets seront réexaminés périodiquement afin de s’assurer qu’ils restent pertinents et tournés vers l’avenir.
[2] Et leurs éditions ultérieures
[3] Ce processus d’élaboration des positions politiques s’applique au personnel de l’Internet Society (personnel mondial et régional) lorsqu’il prend des positions au nom de l’Internet Society et ne remplace pas les approches existantes des chapitres pour développer leur plaidoyer politique local. L’approche existante, telle qu’indiquée dans l’accord de charte des chapitres, reste inchangée :
« L’objectif du chapitre est de soutenir la vision, la mission et les principes opérationnels de l’Internet Society dans le territoire. »
De plus, « toutes les positions publiques et déclarations émises par le chapitre doivent indiquer clairement que c’est le chapitre, et non l’Internet Society, qui en est la source ».