Fiche d’orientation : Restrictions de l’âge et sécurité en ligne

Synthèse

Les enfants et les adolescents bénéficient des nombreuses opportunités qu’offre Internet, mais sont également confrontés à des risques pour leur sécurité et leur bien-être. 

Les décideurs politiques du monde entier réagissent en adoptant des législations relatives à la sécurité en ligne, notamment des normes exigeant une vérification de l’âge pour accéder à certaines applications ou certains sites Web. Ces politiques, bien qu’elles partent souvent d’une bonne intention, créent des risques pour les personnes en matière de confidentialité, de sécurité et d’accès à un Internet ouvert. 

Des restrictions d’âge efficaces doivent atténuer ces risques tout en garantissant des expériences sûres et adaptées à l’âge. Des protections solides et une surveillance indépendante sont essentielles pour empêcher que les exigences en matière de vérification de l’âge n’ouvrent la porte à des violations de données, à la cybercriminalité ou à l’utilisation abusive des données personnelles.

Les politiques existantes vont de la « garantie » confirmée par les parents ou par des contacts de confiance tels qu’un professeur, à l’autorisation donnée aux services en ligne d’estimer l’âge, ou à l’obligation pour les personnes de fournir une pièce d’identité officielle. Ces vérifications peuvent avoir lieu à différentes étapes : lors de la configuration de l’appareil, dans les boutiques d’applications, sur les sites Web ou les applications, ou par l’intermédiaire des opérateurs de réseaux. Tandis que certaines lois imposent des exigences strictes en matière de confidentialité pour le traitement des informations sensibles, d’autres exigent l’identification et le suivi des utilisateurs.

Le sentiment d’intrusion dans la vie privée peut suffire à dissuader les personnes d’accéder à des services en ligne soumis à une restriction d’âge. Par exemple, certains adolescents et leurs parents sont réticents à utiliser une webcam pour scanner leur visage. Cette solution, connue sous le nom d’estimation de l’âge du visage, est devenue une méthode courante de vérification de l’âge.

Les divergences actuelles en matière d’exigences à l’échelle mondiale posent également des défis importants pour la liberté d’Internet. L’absence de normes communes entraîne l’incompatibilité des systèmes entre les pays, un accès fragmenté aux services en ligne et une perte de confiance envers Internet. La conformité peut être complexe et coûteuse, et certains services en ligne préféreront fermer ou se retirer des pays où la réglementation est trop contraignante. 

Aperçu des principes directeurs

Protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs

Les vérifications de l’âge doivent protéger la confidentialité des utilisateurs et limiter la collecte et le partage de données afin de se prémunir contre les cyberattaques, le suivi des activités en ligne et l’utilisation abusive des données personnelles.

Les vérifications de l’âge ne doivent pas permettre d’identifier ou de suivre les personnes en ligne. 

• Une surveillance indépendante des prestataires chargés de vérifier l’âge, afin de garantir le respect de la législation et des meilleures pratiques en matière de minimisation et de sécurité des données, est essentielle pour prévenir les abus et assurer la responsabilité.
• Ne pas exiger de pièce d’identité officielle ou de données bancaires pour vérifier l’âge. 
• Limiter les informations partagées avec les services en ligne concernant l’âge ou à la tranche d’âge de l’utilisateur.  
• Ne pas autoriser les prestataires de vérification de l’âge à suivre les services en ligne visités par les utilisateurs. 

Les objectifs de sécurité sont compromis lorsque les préoccupations liées à la confidentialité incitent les utilisateurs à rechercher des solutions de contournement risquées. 

• Les préoccupations relatives à la confidentialité comportent des risques, que la technologie sous-jacente soit sécurisée ou non.
• Lorsque des restrictions de l’âge sont mises en place en ligne, les utilisateurs recherchent des services en ligne alternatifs, souvent plus risqués, ou des outils permettant de contourner ces restrictions. 
• Les tentatives visant à restreindre les solutions de contournement, telles que les réseaux privés virtuels (VPN), affaiblissent les outils de sécurité légitimes utilisés par les particuliers et les entreprises pour sécuriser leurs connexions réseau. 

Assurer l’accessibilité

Les utilisateurs doivent pouvoir se soumettre aux vérifications de l’âge indépendamment de leur situation personnelle, de leurs compétences informatiques, de leur appareil ou de leur connexion Internet.

• Les utilisateurs doivent pouvoir disposer de plusieurs choix sur la manière d’indiquer leur âge ou leur tranche d’âge. 
• Les options de vérification de l’âge doivent tenir compte des obstacles techniques tels qu’une connexion Internet lente, des appareils partagés ou anciens, ou l’absence d’accès à une webcam fonctionnelle. 
• L’accessibilité des technologies de vérification de l’âge doit être prise en compte.

Protéger la participation ouverte et mondiale en ligne 

Les utilisateurs devraient pouvoir facilement se soumettre aux vérifications de l’âge depuis n’importe quel endroit, en ayant l’assurance que leurs données et leur confidentialité seront préservées.

• Les technologies de vérification de l’âge devraient être interopérables et utilisables dans toutes les juridictions, avec des mesures de sécurité intégrées par défaut dans les protocoles sous-jacents.
• Les pièces d’identité officielles et les données bancaires ne devraient jamais être les seuls moyens autorisés pour vérifier l’âge, car elles ne sont pas accessibles à tous dans un pays ou une région, notamment pour les touristes ou les réfugiés. 
• Les technologies de vérification de l’âge ne doivent pas être utilisées pour identifier et suivre l’activité ou la localisation des utilisateurs en ligne.

Considérations clés

Types de vérifications de l’âge

Il existe de nombreuses méthodes de vérification de l’âge, mais toutes présentent des contreparties en termes de fiabilité, de facilité d’accès, de confidentialité et de sécurité. Les trois catégories de vérification de l’âge sont décrites ci-dessous et sont collectivement appelées « garantie de l’âge ».

• Vérification de l’âge : exiger des sources authentifiées, telles qu’une pièce d’identité officielle ou un relevé bancaire vérifié, garantit généralement une plus grande précision, mais comporte des risques plus élevés pour la sécurité et des obstacles à l’accès.
• Estimation de l’âge : la technologie de reconnaissance faciale et l’analyse de l’activité des utilisateurs sont des méthodes courantes d’estimation de l’âge, à précision variable, mais soumises à des problématiques de confidentialité et de facilité d’accès. 
• Auto-déclaration : les vérifications de l’âge déclarées par les utilisateurs sont facilement accessibles et présentent peu de risques pour la confidentialité et la sécurité, mais leur précision est moindre, car les utilisateurs peuvent facilement fournir de fausses informations. 

Les technologies de vérification de l’âge évoluent, mais cela ne signifie pas qu’elles sont toutes sûres, fiables ou efficaces. Chaque catégorie et chaque technique de vérification de l’âge donnent lieu à des contreparties. Celles-ci peuvent varier selon les pays, les cultures et les contextes, qui ont des perceptions différentes de la confidentialité, de la liberté d’expression et de l’accès aux technologies. 

Mise en œuvre des vérifications de l’âge

Les vérifications de l’âge peuvent être mises en place au niveau de l’appareil, du système d’exploitation, de la boutique d’applications, du service en ligne ou du réseau. Il n’existe pas de méthode parfaite pour toutes les situations. Toutes les méthodes présentent des risques en matière de confidentialité et de sécurité, ainsi que des contreparties en termes de précision et de facilité d’accès.  

Les services en ligne font souvent appel à des prestataires tiers pour la vérification de l’âge. Il peut être difficile de déterminer quelles entreprises sont fiables, surtout en l’absence de supervision indépendante. Tout service en ligne est vulnérable à des violations, et certains services peuvent utiliser les données fournies à des fins commerciales.

Défis

Les restrictions de l’âge en ligne peuvent améliorer la sécurité des jeunes utilisateurs, mais elles échouent lorsqu’elles créent de nouveaux risques pour la confidentialité ou bloquent l’accès à des contenus et services légaux. Les décideurs politiques doivent donner la priorité à des normes techniques sécurisées et à des réglementations visionnaires afin de protéger les utilisateurs tout en garantissant un accès sûr et ouvert à Internet.

Principaux risques

Les jeunes ne devraient pas être privés de l’accès à des expériences positives en ligne, et les adultes ne devraient pas être privés de services parce qu’ils craignent pour leur confidentialité ou ne parviennent pas à suivre les procédures de vérification de l’âge.

• Les utilisateurs sont davantage exposés aux risques liés à la cybersécurité : la collecte de données et de documents plus sensibles augmente le risque de violation des données, permet aux criminels d’exploiter les vérifications de l’âge fréquents à des fins d’hameçonnage et permet aux gouvernements ou aux prestataires de services de vérification de l’âge de suivre les personnes en ligne.
• Les craintes liées à la confidentialité poussent les personnes à utiliser des outils et des services moins sûrs : les personnes qui refusent de se soumettre aux contrôles se voient privées des services auxquels elles souhaitent accéder, cherchent des solutions de contournement, ou se tournent vers des services moins fiables qui ne respectent pas les exigences en matière de vérification de l’âge. 
• Les utilisateurs sont privés d’accès aux services en ligne : ces lois peuvent rendre l’accès aux services en ligne plus difficile pour les populations âgées et vulnérables et peuvent fragmenter l’Internet mondial en imposant des âges minimums et des exigences de vérification de l’âge variables. 
• Limites pratiques et techniques : l’estimation de l’âge s’est améliorée, mais demeure peu fiable, les scans faciaux présentant souvent un écart de deux ans. L’efficacité est encore plus limitée sur les appareils anciens et partagés, ou sur les systèmes d’exploitation open source.
• Différences culturelles, sociales et développementales : les attentes culturelles, au-delà des frontières, voire au sein d’une même région, varient selon l’âge pour le contenu et les services. Les jeunes utilisateurs présentent également des niveaux de maturité différents, même s’ils ont le même âge. Les restrictions ne devraient pas avoir d’incidence sur le caractère mondial et ouvert d’Internet.

Principaux avantages

Les vérifications de l’âge peuvent contribuer à protéger les mineurs en ligne en limitant l’accès aux services préjudiciables, en renforçant les mesures de sécurité sur les plateformes sociales et en adaptant les protections en fonction de l’âge et du type de service.

• Limiter l’accès aux services réglementés : les vérifications de l’âge peuvent aider à empêcher les mineurs d’accéder à des services en ligne illégaux ou inappropriés, tels que les jeux d’argent, les sites de rencontre ou la pornographie.
• Offrir des expériences plus sûres et adaptées à l’âge : les services en ligne peuvent limiter le nombre de personnes autorisées à contacter les jeunes utilisateurs ou à entrer en relation avec eux, bloquer ou masquer les messages potentiellement préjudiciables, sélectionner les contenus et renforcer les mesures de protection en matière de confidentialité par défaut.
• Sécurité en ligne basée sur les risques : les services en ligne présentant les risques les plus immédiats et les plus importants, tels que les jeux d’argent ou les services de rencontre, peuvent nécessiter des contrôles plus approfondis, tandis que les médias sociaux ou les services de jeux peuvent recourir à des mesures de vérification de l’âge plus proportionnées.

Principes directeurs et recommandations

Protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs

Plus les informations personnelles que les utilisateurs sont tenus de fournir sont sensibles, telles que les pièces d’identité officielles ou les données biométriques, plus les risques liés à la sécurité et à la confidentialité sont importants en cas d’escroqueries et de pratiques peu respectueuses de la confidentialité.

Violations de données et cyberattaques : aucun service n’est à l’abri des violations de données, et les risques sont accrus lorsque les personnes fournissent une pièce d’identité ou lorsque les services utilisent d’autres données sensibles. Les criminels contournent également les exigences de vérification de l’âge afin de voler les identifiants gouvernementaux ou d’autres informations sensibles lors d’attaques par hameçonnage.

Craintes liées à la confidentialité : les utilisateurs s’inquiètent de l’obligation de montrer leur visage à la caméra ou de fournir des informations sensibles susceptibles d’être associées à leur identité. Ils se voient refuser l’accès aux services qu’ils souhaitent utiliser, ou recherchent des alternatives risquées ou des solutions de contournement en raison de ces préoccupations.

Confidentialité des données : le fait de ne pas minimiser la collecte de données peut enfreindre les lois en vigueur en matière de confidentialité des données et entrer en conflit avec les principes de confidentialité qui préconisent de n’utiliser que les données nécessaires et uniquement pendant la durée nécessaire. Des agents malveillants collectent ou vendent des informations sensibles à des fins lucratives ou criminelles, en particulier lorsqu’il n’existe aucune loi sur la protection de la confidentialité. 

Aucune approche ne préservant entièrement la confidentialité : il n’existe aucune méthode de vérification de l’âge qui préserve entièrement la confidentialité. Les vérifications de l’âge devraient établir l’âge d’un utilisateur sans révéler son identité ou son âge réel, ce qu’on appelle une authentification « en double aveugle ». Les preuves à divulgation nulle de connaissance offrent une solution technique à cette approche préservant la confidentialité, mais cette technologie est encore en cours de développement.

Recommandations

• Les prestataires de garantie de l’âge doivent se conformer à la législation et aux bonnes pratiques en matière de minimisation et de sécurité des données. Une surveillance indépendante est essentielle pour prévenir toute utilisation abusive des données et assurer la responsabilité.
• Les données ne doivent être partagées que lorsque les services en ligne ont une raison valable de vérifier l’âge des utilisateurs.
• Seul l’âge ou la tranche d’âge d’un utilisateur doit être communiqué aux services en ligne.
• Aucune donnée personnelle identifiable ne doit être stockée afin de respecter les politiques relatives aux restrictions de l’âge.
• Les fournisseurs de services de vérification de l’âge ne doivent pas pouvoir suivre votre activité en ligne. 

Assurer l’accessibilité pour tous les utilisateurs 

Tout le monde devrait pouvoir se soumettre à des contrôles de l’âge, quelle que soit sa localisation, son statut socio-économique ou sa situation personnelle. Cela inclut les personnes utilisant des appareils anciens, qui ne disposent pas d’une pièce d’identité officielle ou d’un compte bancaire, ou qui utilisent des technologies d’assistance.

Impact disproportionné : certains outils de vérification de l’âge sont moins précis ou inaccessibles en raison de la couleur de peau, du handicap, de l’âge ou d’autres caractéristiques. Certaines personnes peuvent ne pas disposer d’une pièce d’identité officielle, d’un bon éclairage, d’une webcam, ou des compétences techniques nécessaires pour se soumettre à une vérification de l’âge.

Obstacles et limites techniques : les contrôles fréquents de l’âge ralentissent les connexions, et l’estimation de l’âge à partir du visage présente des obstacles techniques, car elle nécessite une webcam fonctionnelle et est moins précise lors de l’estimation pour certaines ethnies et certains âges que pour d’autres. L’estimation de l’âge du visage s’est améliorée au cours de ces dernières années, mais l’écart moyen reste d’environ deux ans.

Difficulté pour les personnes âgées : les personnes âgées peuvent être signalées à tort ou ne pas parvenir à effectuer les contrôles de l’âge, tandis que les adolescents sont souvent identifiés à tort comme des adultes ou peuvent plus facilement trouver des solutions de contournement. Des affections telles que la cataracte, les accidents vasculaires cérébraux ou d’autres maladies peuvent empêcher les personnes âgées de passer les contrôles de l’âge.

Personnes en situation de handicap : de nombreuses méthodes de vérification de l’âge ne tiennent pas compte de ces personnes, ce qui complique la vérification de l’âge ou l’accès aux services. Les personnes qui ne peuvent pas conduire peuvent ne pas disposer de pièce d’identité, certains handicaps font paraître les personnes plus jeunes, et les technologies d’assistance compliquent le processus de vérification de l’âge. 

Recommandations

• L’accessibilité des méthodes de vérification de l’âge doit être prise en compte.
• Les individus doivent disposer de plusieurs options pour effectuer les vérifications de l’âge obligatoires.
• L’âge, le handicap, la couleur de peau et d’autres caractéristiques ne doivent pas influer sur la capacité d’une personne à se soumettre à une vérification de l’âge ni en affecter la précision. 
• Limiter la fréquence des vérifications de l’âge afin d’améliorer l’ergonomie, en particulier lorsque les connexions Internet sont lentes ou peu fiables.

Protéger la participation ouverte et mondiale en ligne 

Les individus doivent pouvoir effectuer facilement les vérifications de l’âge, peu importe d’où ils se connectent à Internet. Les services en ligne concernés, les âges minimums requis et les exigences de vérification de l’âge varient d’un pays à l’autre. La disparité des règles en matière de restriction de l’âge fragmente et divise les utilisateurs sur un Internet pourtant mondial. 

Fragmentation de l’Internet : les personnes vivant dans différentes juridictions ont des expériences de plus en plus différentes sur Internet. Les barrières de l’âge et l’accès variable aux services en ligne fragmentent également Internet. 

Exigences régionales : les exigences relatives aux pièces d’identité officielles et aux données bancaires sont souvent inaccessibles aux personnes vivant en dehors d’une certaine région, qui voyagent ou qui sont issues de communautés marginalisées, comme les réfugiés, qui ne peuvent pas obtenir ces documents.

Diversité des connexions Internet et des appareils : les limites technologiques dans certaines régions rendent difficile la confiance en des vérifications utilisant des webcams, comme la reconnaissance faciale, ou nécessitant un appareil moderne ou une connexion Internet puissante.

Entraver les outils de sécurité en ligne : les utilisateurs tentent de contourner les vérifications de l’âge lorsque les lois entrent en vigueur. Les législateurs envisagent d’interdire des outils tels que les réseaux privés virtuels (VPN) qui permettent de contourner les restrictions, mais qui sont utilisés par les journalistes, les militants des droits humains, les entreprises internationales et les citoyens lambda pour se protéger contre la censure gouvernementale et les failles de sécurité.

Recommandations

• Les exigences en matière de vérification de l’âge doivent s’inspirer des normes mondiales en matière d’ergonomie, de vérification fiable et de protections de la sécurité par défaut efficaces, y compris le chiffrement.
• Les technologies de vérification de l’âge doivent être interopérables entre les juridictions afin de préserver le principe d’un Internet ouvert et mondial, accessible à tout le monde, à travers le monde. 
• Les vérifications de l’âge acceptables doivent être accessibles partout dans le monde en termes de matériel informatique, de connexion Internet et d’accès à une pièce d’identité ou à un compte bancaire pour les voyageurs, et dans toutes les régions.

Ressources supplémentaires

Internet Society. Texas’ Mandatory Age Verification Law Will Weaken Privacy and Security on the Internet. (Septembre 2024) https://www.internetsociety.org/blog/2024/09/texas-mandatory-age-verification-law-will-weaken-privacy-and-security-on-the-internet/

The Center for Growth and Opportunity. Keeping Kids Safe Online: How Should Policymakers Approach Age Verification? (Juin 2023) https://www.thecgo.org/research/keeping-kids-safe-online-how-should-policymakers-approach-age-verification/

Digital Trust and Safety Partnership. Age Assurance: Guiding Principles and Best Practices. (septembre 2023) https://dtspartnership.org/wp-content/uploads/2023/09/DTSP_Age-Assurance-Best-Practices.pdf

Comité européen de la protection des données. Statement on Age Verification. (Février 2025) https://www.edpb.europa.eu/our-work-tools/our-documents/statements/statement-12025-age-assurance_en

Forland, Sarah. Exploring Privacy-Preserving Age Verification: A Close Look at Zero-Knowledge Proofs. New America (17 juillet 2025) https://www.newamerica.org/oti/briefs/exploring-privacy-preserving-age-verification

Forland, Sarah, Nat Meysenburg, Erika Solis. Age Verification: The Complicated Effort to Protect Youth Online. New America. (Avril 2024) https://www.newamerica.org/oti/reports/age-verification-the-complicated-effort-to-protect-youth-online/age-assurance-and-age-verification

ICO. Age assurance – estimating or verifying the age of service users. https://ico.org.uk/for-organisations/uk-gdpr-guidance-and-resources/childrens-information/childrens-code-guidance-and-resources/how-to-use-our-guidance-for-standard-one-best-interests-of-the-child/best-interests-framework/age-assurance/

Lang, David, Benjamin Listyg, Brennah V. Ross, Anna V. Musquera, et Zeve Sanderson. Do Age-Verification Bills Change Search Behavior? A Pre-Registered Synthetic Control Multiverse. (mars 2025). https://osf.io/z83ev

OCDE. The legal and policy landscape of age assurance online for child safety and well-being. (juin 2025) https://www.oecd.org/en/publications/the-legal-and-policy-landscape-of-age-assurance-online-for-child-safety-and-well-being_4a1878aa-en.html

Forum économique mondial. The Intervention Journey: A Roadmap to Effective Digital Safety Measures. (Mars 2025) https://www.weforum.org/publications/the-intervention-journey-a-roadmap-to-effective-digital-safety-measures/