Contribution de l’Internet Society à la consultation publique de l’organisme de réglementation malaisien

L’Internet Society a soumis ses observations à la Malaysian Communications and Multimedia Commission (MCMC), en réponse à sa consultation publique sur les modifications proposées à la loi de 1998 sur les communications et le multimédia.

Parmi les modifications envisagées figure la création d’un nouveau cadre juridique susceptible d’ouvrir la voie à la mise en place d’un registre Internet national (National Internet Registry, NIR), chargé de gérer l’attribution des adresses IP et des numéros d’AS en Malaisie. Le projet prévoit également d’établir une base juridique permettant à la MCMC de fixer, de percevoir et d’administrer les redevances liées à ces ressources.

Dans le document soumis, nous expliquons pourquoi le modèle des registres Internet régionaux (Regional Internet Registries, RIR), coordonné à l’échelle de la région Asie-Pacifique par l’Asia-Pacific Network Information Centre (APNIC) et fondé sur le modèle de gouvernance multipartite de l’Internet, continue de répondre efficacement aux besoins des opérateurs de réseaux, des entreprises et des institutions malaisiens. Nous expliquons pourquoi la création d’un nouveau registre national pourrait entraîner des coûts inutiles et accroître les risques techniques et opérationnels, sans apporter de bénéfices clairement établis.

Le modèle multipartite a été réaffirmé par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2025, au terme du réexamen des vingt ans du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI+20). Le résultat de cette consultation indiquera si ce modèle commun continue de prévaloir. Les experts régionaux de l’Internet Society en politiques publiques continueront de suivre l’évolution de la consultation et les modifications qui seront apportées au texte au cours des prochains mois.