{"id":95396,"date":"2019-04-03T12:30:13","date_gmt":"2019-04-03T12:30:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internetsociety.org\/?post_type=resources&#038;p=95396"},"modified":"2025-06-24T17:08:25","modified_gmt":"2025-06-24T17:08:25","slug":"la-gestion-du-spectre-innovations","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/resources\/doc\/2019\/la-gestion-du-spectre-innovations\/","title":{"rendered":"La gestion du spectre : innovations"},"content":{"rendered":"<p><strong>Auteurs: Stephen Song, Carlos Rey-Moreno, Michael Jensen<\/strong><\/p>\n<h4>R\u00e9sum\u00e9<\/h4>\n<p>L\u2019IMPORTANCE D\u2019AVOIR ACC\u00c8S \u00c0 UN R\u00c9SEAU DE COMMUNICATION NE CESSE D\u2019AUGMENTER. Pourtant, la moiti\u00e9 de la population mondiale ne dispose toujours pas d\u2019une connexion \u00e0 Internet. Les solutions traditionnelles semblent s\u2019essouffler et avoir atteint leurs limites. Les tentatives de r\u00e9solution de ce probl\u00e8me, qu\u2019il s\u2019agisse de strat\u00e9gies ou de financements universels, d\u2019initiatives du secteur priv\u00e9 ou d\u2019actes de philanthropie, n\u2019ont rencontr\u00e9 qu\u2019un succ\u00e8s limit\u00e9. C\u2019est un casse-t\u00eate pour les organismes charg\u00e9s de la l\u00e9gislation et des r\u00e9glementations : d\u2019une part, l\u2019importance de l\u2019acc\u00e8s continue d\u2019augmenter pour les personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un acc\u00e8s aux infrastructures de communication \u00e0 prix abordable; d\u2019autre part, les personnes non connect\u00e9es sont de plus en plus \u00e0 la tra\u00eene simplement parce qu\u2019elles restent l\u00e0 o\u00f9 elles sont.<\/p>\n<p>LA R\u00c9SOLUTION DE CE PROBL\u00c8ME PASSE PAR UNE R\u00c9FLEXION INNOVANTE.CERTAINS CHANGEMENTS DANS LE PAYSAGE DES T\u00c9L\u00c9COMMUNICATIONS ENCOURAGENT L\u2019OPTIMISME ET T\u00c9MOIGNENT DE LA POSSIBILIT\u00c9 POUR TOUT UN CHACUN D\u2019OBTENIR UN ACC\u00c8S ABORDABLE AUX COMMUNICATIONS, SUR TOUTE LA PLAN\u00c8TE. Cependant, pour que ce changement prenne place, il est n\u00e9cessaire de changer les politiques et les r\u00e9glementations relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, et tout particuli\u00e8rement vis-\u00e0-vis de la gestion du spectre des radiofr\u00e9quences qui est encore largement ancr\u00e9 dans les paradigmes analogiques du 20e si\u00e8cle. Ce rapport se veut une ressource pour les organismes charg\u00e9s de la l\u00e9gislation et des r\u00e9glementations qui ont la t\u00e2che de favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 prix abordable aux communications. En premier lieu, cet article donne des cl\u00e9s nouvelles pour comprendre le vocabulaire, le cadre et la situation actuelle de la gestion du spectre. On aborde en particulier les probl\u00e9matiques suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Le besoin de rendre la terminologie et les concepts sous-jacents de la gestion du spectre plus facilement compr\u00e9hensible. \u00c0 l\u2019aide d\u2019analogies et d\u2019exemples, on d\u00e9crit les diff\u00e9rents facteurs impliqu\u00e9s dans la communication par ondes radio\u00e9lectriques. De la m\u00eame fa\u00e7on, l\u2019introduction de nouvelles m\u00e9taphores aide \u00e0 d\u00e9construire le discours actuel sur la gestion du spectre, actuellement fond\u00e9 sur la m\u00e9taphore des droits \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9; cette derni\u00e8re entrave les innovations dans le domaine de la technologie sans fil alors m\u00eame que ces innovations permettraient de connecter les populations non connect\u00e9es. Porter un nouveau regard sur le spectre par le biais de ces m\u00e9taphores montre qu\u2019il est possible de sortir du d\u00e9bat actuel sur la \u00abp\u00e9nurie des fr\u00e9quences\u00bb et au contraire de passer au th\u00e8me de l\u2019abondance, en particulier dans les endroits o\u00f9 vivent les personnes priv\u00e9es de connexion.<\/li>\n<li>Le fait que des organisations ayant recours \u00e0 la m\u00eame fr\u00e9quence au m\u00eame moment et au m\u00eame endroit provoque une panne des communications. Cela entra\u00eene une gymnastique complexe entre les organismes de r\u00e9glementation, les organismes de normalisation, les fabricants de mat\u00e9riel et les op\u00e9rateurs de r\u00e9seau, qui ont tous leur r\u00f4le \u00e0 jouer dans l\u2019\u00e9volution et l\u2019utilisation des technologies sans fil.<\/li>\n<li>Le d\u00e9fi que pose un milieu \u00e0 double vitesse : l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des changements technologiques face au rythme classique de la r\u00e9partition et de l\u2019affectation du spectre. \u00c0 ce d\u00e9fi s\u2019ajoute la demande croissante de spectre pour les services sans fil de la part des op\u00e9rateurs qui cherchent eux-m\u00eames \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante de la client\u00e8le pour les services large bande.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par la suite, l\u2019article d\u00e9veloppe de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e l\u2019\u00e9tat actuel de la gestion du spectre en ce qui concerne les bandes de fr\u00e9quences utilis\u00e9es pour la connectivit\u00e9, dans un \u00e9ventail de pays repr\u00e9sentatifs autour du globe (Argentine, Br\u00e9sil, Canada, Inde, Mexique, Afrique du Sud, \u00c9tats-Unis). Ainsi, l\u2019article dresse les bases d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me de gestion du spectre en \u00e9volution o\u00f9 plusieurs approches compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre associ\u00e9es pour \u00e9liminer les obstacles et apporter un appui aux r\u00e9seaux communautaires et aux petits op\u00e9rateurs. En particulier, on encourage les organismes charg\u00e9s de la l\u00e9gislation et des r\u00e9glementations \u00e0 prendre en compte les preuves du fonctionnement d\u2019approches innovantes de gestion du spectre dans les domaines qui suivent :<\/p>\n<ul>\n<li>La progression rapide de l\u2019utilisation de spectre exempt de licence sous la forme du Wi-Fi est une le\u00e7on importante sur le pouvoir que peut avoir une innovation sans friction et sur la demande accumul\u00e9e pour un acc\u00e8s \u00e0 Internet abordable. Il serait logique pour les organismes de r\u00e9glementation de tirer parti de cette r\u00e9ussite en \u00e9tendant la plage de fr\u00e9quences r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation exempte de licence, notamment dans les bandes de 5 GHz et 6 GHz, et en r\u00e9duisant les taxes et les co\u00fbts administratifs li\u00e9s \u00e0 leur utilisation. Les organismes de r\u00e9glementation devraient \u00e9galement penser \u00e0 augmenter les niveaux de puissance permis lors de l\u2019utilisation d\u2019antennes directionnelles avec le Wi-Fi pour les liaisons terrestres fixes, \u00e9tant donn\u00e9 que les communications hautement directionnelles pr\u00e9sentent moins de chances d\u2019interf\u00e9rences.<\/li>\n<li>En plus des bandes Wi-Fi traditionnelles exemptes de licence, il existe dans plusieurs pays d\u2019autres bandes qui peuvent actuellement \u00eatre utilis\u00e9es sans licence de spectre. On trouve un int\u00e9r\u00eat particulier dans celle de 24 GHz, celle de 60 GHz (bande V) et celle de plus de 71 GHz (bande E), autrement appel\u00e9es ondes millim\u00e9triques puisque la longueur d\u2019onde de ces hautes fr\u00e9quences se situe dans les millim\u00e8tres. Ces fr\u00e9quences pourraient \u00eatre utilis\u00e9es par les petits op\u00e9rateurs et les r\u00e9seaux communautaires pour proposer une connectivit\u00e9 de qualit\u00e9 comparable \u00e0 la fibre. Les organismes charg\u00e9s de la l\u00e9gislation et des r\u00e9glementations devraient envisager de permettre l\u2019utilisation de ces bandes tout en les laissant exemptes de licence.<\/li>\n<li>Gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9duction des interf\u00e9rences nuisibles des antennes capables de canaliser les communications sans fil sur des faisceaux tr\u00e8s \u00e9troits, des organismes de r\u00e9glementation ont \u00e9tendu l\u2019utilisation de certaines bandes, comme celle de 11 GHz pour les liaisons terrestres fixes point \u00e0 point. Les organismes de r\u00e9glementation devraient prendre en consid\u00e9ration la disponibilit\u00e9 des solutions hyperfr\u00e9quences \u00e0 bas co\u00fbt sur le march\u00e9 et adapter les r\u00e9glementations pour encourager leur utilisation. Cela pourrait prendre la forme d\u2019un all\u00e8gement des licences pour permettre une attribution coop\u00e9rative d\u2019affectations de fr\u00e9quences g\u00e9olocalis\u00e9es.<\/li>\n<li>La mont\u00e9e des prix pour le spectre sous licence \u00e0 usage exclusif contraste vivement avec le spectre exempt de licence disponible gratuitement. Gr\u00e2ce au spectre dynamique, on a l\u2019occasion d\u2019\u00e9tablir un terrain d\u2019entente entre les deux. Bien que la r\u00e9glementation concernant les espaces blancs de t\u00e9l\u00e9vision (TVWS) ait \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans plusieurs pays, le v\u00e9ritable potentiel de ces espaces blancs reste encore \u00e0 d\u00e9velopper : ils pourraient faire l\u2019objet d\u2019une technologie d\u2019acc\u00e8s financi\u00e8rement abordable dans les pays en d\u00e9veloppement o\u00f9 le spectre UHF est largement inoccup\u00e9. Il faudrait que les organismes de r\u00e9glementation acc\u00e9l\u00e8rent l\u2019adoption d\u2019une r\u00e9glementation sur les TVWS et envisagent l\u2019application de ces approches de gestion \u00e0 d\u2019autres bandes de fr\u00e9quences.<\/li>\n<li>Tandis que la demande de spectre surpasse souvent sa disponibilit\u00e9 administrative dans les zones urbaines, de grandes parties du spectre sous licence restent inutilis\u00e9es dans les r\u00e9gions pauvres et peu peupl\u00e9es. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, on a vu l\u2019apparition de plusieurs fabricants d\u2019\u00e9quipements de 2G et de 4G \u00e0 bas co\u00fbt, qui offrent la possibilit\u00e9 de changer drastiquement le mod\u00e8le de prix et de d\u00e9ployer des r\u00e9seaux mobiles ruraux durables. Les organismes de r\u00e9glementation devraient envisager le recours \u00e0 un syst\u00e8me de partage de spectre pour les services de r\u00e9seaux mobiles dans les zones rurales qui n\u2019ont pas forc\u00e9ment de valeur pour les grands op\u00e9rateurs mais qui pourraient avoir des retomb\u00e9es importantes pour les petits op\u00e9rateurs et les r\u00e9seaux communautaires. Pour aider \u00e0 pr\u00e9voir la rentabilit\u00e9 d\u2019un tel syst\u00e8me, il conviendrait de r\u00e9aliser une \u00e9tude \u00e9conomique pour comprendre ce que co\u00fbte le spectre inutilis\u00e9 et trouver des m\u00e9thodes pour encourager son utilisation. Cela pourrait mener \u00e0 la mise de c\u00f4t\u00e9 de petites portions du spectre qui seraient r\u00e9serv\u00e9es aux op\u00e9rateurs fournissant une connectivit\u00e9 \u00e0 prix abordable dans les zones sousdesservies. Cette strat\u00e9gie pourrait s\u2019av\u00e9rer particuli\u00e8rement efficace pour veiller \u00e0 ce que les affectations prochaines du spectre 5G ne creusent pas davantage la fracture num\u00e9rique.<\/li>\n<li>Il conviendrait de revoir la m\u00e9thode de ventes aux ench\u00e8res de fa\u00e7on \u00e0 lui attribuer un vrai r\u00f4le quant au renforcement de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 bas co\u00fbt dans les r\u00e9gions sousdesservies. Nous recommandons d\u2019explorer des approches de services de gros pour les sections du spectre destin\u00e9es aux r\u00e9gions difficiles \u00e0 desservir. De la m\u00eame fa\u00e7on, il est possible de favoriser la r\u00e9utilisation des fr\u00e9quences et la mise \u00e0 disposition d\u2019un acc\u00e8s abordable gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de calculs plus d\u00e9taill\u00e9s des redevances auxquelles les op\u00e9rateurs sont soumis pour leur utilisation du spectre. Pour encourager l\u2019agrandissement de l\u2019infrastructure actuelle, on pourrait inclure dans ces calculs des facteurs comme l\u2019emplacement o\u00f9 le spectre sera utilis\u00e9 et facturer des redevances moins lourdes en cas d\u2019utilisation dans des r\u00e9gions sous-desservies.<\/li>\n<li>Les innovations dans la gestion du spectre ne doivent pas forc\u00e9ment toutes \u00e9maner des pouvoirs publics charg\u00e9s de la l\u00e9gislation et des r\u00e9glementations. Les associations professionnelles ont le potentiel d\u2019appliquer une auto-r\u00e9gulation. Elles jouent \u00e9galement un r\u00f4le cl\u00e9 dans la promotion d\u2019une r\u00e9glementation qui correspond aux besoins de ceux qui proposent des solutions compl\u00e9mentaires favorables \u00e0 un acc\u00e8s abordable universel. L\u2019un des exemples les plus innovants d\u2019auto-r\u00e9gulation est celui de la gestion de l\u2019infrastructure des t\u00e9l\u00e9communications comme d\u2019un bassin de ressources communes. Cela g\u00e9n\u00e8re des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle et incite au partage de l\u2019infrastructure, ce qui contribue \u00e0 la r\u00e9duction des prix pour l\u2019utilisateur final.<\/li>\n<li>Les innovations dont il question dans cet article devraient \u00eatre prises en consid\u00e9ration dans un syst\u00e8me d\u2019octroi de licences global favorable aux petits op\u00e9rateurs et aux r\u00e9seaux communautaires. Les droits de licence \u00e9lev\u00e9s et les obligations et probl\u00e8mes de conformit\u00e9 qui s\u2019y rattachent emp\u00eachent les op\u00e9rateurs compl\u00e9mentaires de b\u00e9n\u00e9ficier des innovations relatives au spectre.<\/li>\n<li>Le fait que le spectre repr\u00e9sente de plus en plus une ressource cruciale pour fournir \u00e0 tous un acc\u00e8s abordable entra\u00eene le besoin d\u2019ouvrir un d\u00e9bat public plus inclusif. Les organismes de r\u00e9glementation se doivent d\u2019augmenter la transparence et la communication en ce qui concerne les probl\u00e9matiques de gestion du spectre, l\u2019octroi de licence et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, les infrastructures des t\u00e9l\u00e9communications.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans les 25 derni\u00e8res ann\u00e9es, le paysage des t\u00e9l\u00e9communications s\u2019est compl\u00e8tement transform\u00e9 pour passer d\u2019un monolithe domin\u00e9 par des op\u00e9rateurs publics, \u00e0 un \u00e9cosyst\u00e8me complexe d\u2019op\u00e9rateurs, de technologies, de fabricants d\u2019\u00e9quipements et de prestataires de services. Ce nouvel environnement a ouvert la porte aux r\u00e9seaux communautaires et aux petits op\u00e9rateurs, dispos\u00e9s \u00e0 remplir les vides que les grands op\u00e9rateurs sont peu enclins \u00e0 remplir. La r\u00e9glementation actuelle vis-\u00e0-vis du spectre, qui a d\u00e9montr\u00e9 son utilit\u00e9 dans les march\u00e9s pr\u00e9visibles et peu changeants, n\u2019est plus capable de suivre le rythme du changement technologique et n\u2019est pas faite pour porter un regard sur les nouvelles technologies et les mod\u00e8les \u00e9conomiques susceptibles d\u2019apporter une r\u00e9ponse aux probl\u00e8mes d\u2019acc\u00e8s et de co\u00fbts. Il faut innover. Nous encourageons les organismes charg\u00e9s de la l\u00e9gislation et des r\u00e9glementations \u00e0 adopter les recommandations \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus ; nous pensons que celles-ci m\u00e8neront \u00e0 un \u00e9cosyst\u00e8me plus vari\u00e9 o\u00f9 les petits op\u00e9rateurs et les r\u00e9seaux communautaires feront progresser l\u2019objectif commun de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 bas co\u00fbt pour tous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un outil destin\u00e9 aux r\u00e9gulateurs et aux d\u00e9cideurs politiques charg\u00e9s de garantir un acc\u00e8s Internet abordable. 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