Internet \u00e9tant mondial, les r\u00e9glementations et les d\u00e9cisions de justice qui l\u2019affectent peuvent avoir des effets extraterritoriaux[1]<\/a>. Cela soul\u00e8ve deux questions : \u00e0 quel point les \u00c9tats sont-ils conscients d’\u00e9viter les impacts n\u00e9fastes et inutiles \u00e0 l’ext\u00e9rieur de leurs fronti\u00e8res et comment peuvent-ils minimiser ces effets n\u00e9gatifs ?<\/p>\n Internet est un r\u00e9seau de r\u00e9seaux constitu\u00e9 principalement de r\u00e9seaux g\u00e9r\u00e9s par des op\u00e9rateurs priv\u00e9s. Certains de ces r\u00e9seaux traversent des fronti\u00e8res nationales et beaucoup d’organisations elles-m\u00eames traversent \u00e9galement des fronti\u00e8res (par exemple, les soci\u00e9t\u00e9s internationales). La valeur d’Internet vient de sa nature ouverte et globale. La mondialisation est une caract\u00e9ristique d\u2019Internet, pas un bug, et tous les syst\u00e8mes juridiques devraient reconna\u00eetre cela, et non essayer de le \u00ab corriger \u00bb. Les d\u00e9cisions qui exercent une juridiction extraterritoriale doivent \u00eatre prises de mani\u00e8re \u00e0 permettre \u00e0 Internet de devenir une technologie ouverte, s\u00e9curis\u00e9e et digne de confiance pour tous.<\/p>\n Cette note conceptuelle expose les probl\u00e8mes qui se posent lorsque les \u00c9tats exercent une comp\u00e9tence extraterritoriale, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu’ils prennent des d\u00e9cisions politiques ou judiciaires ayant effet hors du territoire national, accidentellement ou intentionnellement. Nous proposons une approche permettant d\u2019\u00e9viter ou de minimiser les d\u00e9cisions judiciaires ou r\u00e9glementaires pouvant nuire \u00e0 la port\u00e9e mondiale et aux caract\u00e9ristiques uniques de l\u2019Internet. Mais, fondamentalement, les \u00c9tats ne devraient pas entraver la circulation des id\u00e9es et des informations apport\u00e9es par Internet, en particulier pour leurs propres citoyens.<\/p>\n De nombreuses lois nationales sont cens\u00e9es avoir un effet extraterritorial ; elles s’appliquent aux personnes ou aux entreprises situ\u00e9es en dehors des fronti\u00e8res de l’\u00c9tat qui a l\u00e9gif\u00e9r\u00e9. Cette pratique est bien ant\u00e9rieure \u00e0 Internet, mais ses effets sont exacerb\u00e9s \u00e0 la fois par la nature transfrontali\u00e8re des r\u00e9seaux et par la volont\u00e9 de certains pays d\u2019exercer une autorit\u00e9 sur Internet. Voici quelques exemples :<\/p>\n Les effets intentionnels extraterritoriaux des lois visent \u00e0 garantir que les personnes ne deviennent pas les victimes de ceux qui enfreignent les lois en dehors de leur territoire. Alors que les gouvernements ont la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger leurs citoyens de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, la nature transfrontali\u00e8re de l\u2019Internet peut engendrer des conflits d\u00e9coulant d\u2019activit\u00e9s l\u00e9gales dans un pays et ill\u00e9gales dans un autre. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, alors que l’Internet devenait populaire et commercialis\u00e9, le cas\u00a0Yahoo! a mis en \u00e9vidence les d\u00e9fis de la r\u00e9glementation de l’Internet. La soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine de recherche et de r\u00e9f\u00e9rencement, Yahoo!, a \u00e9t\u00e9 contrainte de cesser d’annoncer la vente de souvenirs nazis en France, et ses dirigeants ont fait face \u00e0 des accusations criminelles[5]<\/a>.<\/p>\n Cependant, de nombreuses lois et cadres internationaux li\u00e9s \u00e0 Internet ne sont r\u00e9glement\u00e9s que dans les cas absolument n\u00e9cessaires pour promouvoir le commerce, ainsi que pour l’ouverture et l’innovation dans le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux. Par exemple, l\u2019id\u00e9e de \u00ab simple conduit \u00bb – lorsque les op\u00e9rateurs de r\u00e9seau ne sont pas responsables du contenu du trafic – figure dans de nombreuses lois, notamment la directive europ\u00e9enne sur le commerce \u00e9lectronique de 2000.[6]<\/a> Les gouvernements ont eu une l\u00e9g\u00e8re influence r\u00e9glementaire au niveau national et coordonn\u00e9 aux niveaux r\u00e9gional et international pour permettre \u00e0 Internet de prosp\u00e9rer.[7]<\/a>\u00a0<\/strong><\/p>\n Aujourd\u2019hui, les pr\u00e9occupations des gouvernements et des citoyens concernant la vie priv\u00e9e, la cybers\u00e9curit\u00e9, la fiscalit\u00e9, la concurrence et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 \u00e9lectorale ont lanc\u00e9 une nouvelle vague d\u2019effets extraterritoriaux, tant sur le plan de la r\u00e9glementation que des d\u00e9cisions de justice. Voici quelques exemples :<\/p>\n \u00c0 cause d’Internet, la prise de d\u00e9cision aux effets extraterritoriaux s’intensifie et risque de saper ce qui a fait d’Internet une force aussi puissante et positive.<\/p>\n Internet poss\u00e8de des propri\u00e9t\u00e9s fondamentales qui en ont fait un catalyseur global du progr\u00e8s social et \u00e9conomique. Nous appelons ces propri\u00e9t\u00e9s les invariants d’Internet<\/em>[14]<\/strong><\/em><\/a> car, m\u00eame si les applications\u00a0sur<\/em> Internet changent souvent, la source sous-jacente de la puissance de l\u2019Internet ne varie pas. La somme de ces invariants fait d\u2019Internet une plate-forme ouverte d\u2019innovation et de cr\u00e9ativit\u00e9.<\/p>\n Soutenir les invariants d’Internet<\/em><\/strong> assurera le d\u00e9veloppement de la prochaine g\u00e9n\u00e9ration d\u2019innovations et donnera \u00e0 tous<\/u> la chance de profiter de leurs avantages et r\u00e9compenses :<\/p>\n Port\u00e9e mondiale et int\u00e9grit\u00e9<\/strong><\/em>\u00a0: <\/em>un Internet de bout en bout o\u00f9 les informations envoy\u00e9es de n\u2019importe quel point peuvent arriver \u00e0 n’importe quel autre.<\/p>\n Objectif g\u00e9n\u00e9ral :<\/strong> Internet n’est pas con\u00e7u pour des objectifs ou des mod\u00e8les commerciaux sp\u00e9cifiques, mais pour un usage g\u00e9n\u00e9ral. Il n’y a pas de limitation int\u00e9gr\u00e9e sur les applications ou les services qui l’utilisent.<\/p>\n Innovation sans autorisation <\/strong>: n’importe qui peut configurer un nouveau service sur Internet sans demander d’autorisation, \u00e0 condition que celui-ci r\u00e9ponde aux normes techniques et aux meilleures pratiques en vigueur.[15]<\/a><\/p>\n Accessibilit\u00e9<\/strong>\u00a0: tout le monde peut utiliser Internet, non seulement pour consommer, mais aussi pour contribuer au contenu, mettre en place un serveur et connecter de nouveaux r\u00e9seaux.<\/p>\n Interop\u00e9rabilit\u00e9 et accord mutuel<\/strong>\u00a0: gr\u00e2ce \u00e0 des normes de technologie ouvertes et \u00e0 des accords mutuels entre op\u00e9rateurs de diff\u00e9rentes parties de l\u2019Internet.<\/p>\n Collaboration<\/strong>\u00a0: les meilleures solutions aux nouveaux probl\u00e8mes proviennent de la collaboration volontaire entre les parties prenantes.<\/p>\n Blocs de construction r\u00e9utilisables<\/strong>\u00a0: les technologies sont souvent d\u00e9ploy\u00e9es sur Internet dans un seul but, uniquement pour \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es ult\u00e9rieurement. Cette cr\u00e9ativit\u00e9 et cette r\u00e9solution de probl\u00e8mes seraient impossibles avec des solutions ferm\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es verticalement.<\/p>\n Pas de favoris permanents :<\/strong> le succ\u00e8s d\u00e9pend de la pertinence et de l’utilit\u00e9, et non d’un statut particulier. Il ne doit pas \u00eatre \u00ab bloqu\u00e9 \u00bb par les gagnants d\u2019aujourd\u2019hui. L\u2019ouverture et l\u2019innovation sont au c\u0153ur de l\u2019Internet.<\/p>\n Comment les effets extraterritoriaux de certaines r\u00e8gles et d\u00e9cisions de justice nationales pourraient-ils remettre en cause le principe des invariants d’Internet ?<\/p>\n Les lois nationales et les d\u00e9cisions judiciaires exer\u00e7ant une comp\u00e9tence extraterritoriale peuvent avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives et souvent inattendues. Par analogie, appelons-les \u00ab sympt\u00f4mes Internet extra-territoriaux \u00bb :<\/p>\n Une externalit\u00e9 n\u00e9gative survient lorsque certaines personnes ou organisations profitent des avantages<\/em> de faire quelque chose, alors que les co\u00fbts<\/em> sont en grande partie support\u00e9s par d’autres. Un exemple classique est la pollution atmosph\u00e9rique cr\u00e9\u00e9e dans un pays qui empoisonne les rivi\u00e8res et les for\u00eats d’un autre. L’extra-territorialit\u00e9 juridictionnelle peut cr\u00e9er des externalit\u00e9s n\u00e9gatives sur les r\u00e9seaux – en fragilisant les invariants d’Internet – et plus largement sur la gouvernance et la participation \u00e0 l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\nSynth\u00e8se<\/h4>\n
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Contexte<\/h4>\n
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Ce qui rend Internet si puissant : les \u00ab invariants d’Internet \u00bb<\/h4>\n
Pourquoi la juridiction extraterritoriale peut-elle \u00eatre un probl\u00e8me ?<\/h4>\n
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Externalit\u00e9s n\u00e9gatives de la juridiction extraterritoriale<\/h4>\n
A. Externalit\u00e9s sur les invariants d’Internet<\/h6>\n