{"id":56723,"date":"2016-04-26T00:00:00","date_gmt":"2016-04-26T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internetsociety.org\/?post_type=resources&#038;p=56723\/"},"modified":"2025-08-05T10:52:34","modified_gmt":"2025-08-05T10:52:34","slug":"gouvernance-de-linternet-pourquoi-lapproche-multi-acteurs-fonctionne","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/resources\/doc\/2016\/gouvernance-de-linternet-pourquoi-lapproche-multi-acteurs-fonctionne\/","title":{"rendered":"Gouvernance de l\u2019Internet &#8211; Pourquoi l\u2019approche multipartite fonctionne"},"content":{"rendered":"<h4>Synth\u00e8se<\/h4>\n<ul>\n<li>Le cadre de gouvernance multipartite est d\u00e9fini par trois composantes\u00a0: a) une innovation ouverte (infrastructure), b) des institutions de gouvernance d\u00e9centralis\u00e9es (gouvernance) et c) des processus ouverts et inclusifs (humain).<\/li>\n<li>L\u2019Internet est ouvert, distribu\u00e9, interconnect\u00e9 et transnational. L\u2019approche multi-acteurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la gouvernance de l\u2019Internet provient de l\u2019ADN m\u00eame de l\u2019Internet et en constitue le moteur.<\/li>\n<li>Les approches multi-acteurs sont utilis\u00e9es dans beaucoup de domaines en tant que norme internationale accept\u00e9e. Dans le domaine de l\u2019Internet, comme dans d\u2019autres, l\u2019approche multi-acteurs est largement accept\u00e9e comme la meilleure mani\u00e8re de prendre des d\u00e9cisions politiques pour un r\u00e9seau distribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Ceci se refl\u00e8te dans les d\u00e9clarations, les r\u00e9solutions et les pratiques de travail au quotidien d\u2019un nombre croissant d\u2019organisations internationales.<\/li>\n<li>Les prises de d\u00e9cisions multi-acteurs sont responsables, durables et \u2013 surtout\u00a0\u2013 efficaces. Plus les intrants sont pertinents, plus le processus est inclusif, et meilleurs sont les r\u00e9sultats et leur mise en \u0153uvre.<\/li>\n<li>L\u2019approche multi-acteurs doit s\u2019adapter pour surmonter les nouvelles difficult\u00e9s qui \u00e9mergent \u00e0 mesure que l\u2019Internet ainsi que les \u00e9conomies num\u00e9riques et les soci\u00e9t\u00e9s qui en d\u00e9pendent \u00e9voluent.<\/li>\n<li>L\u2019Internet Society a \u00e9labor\u00e9 quatre attributs d\u2019un processus de prise de d\u00e9cisions multiacteurs en vue d\u2019offrir un cadre pour l\u2019\u00e9volution de ce mod\u00e8le\u00a0: inclusion et transparence ; responsabilit\u00e9 collective\u00a0; prises de d\u00e9cisions et mise en \u0153uvre efficaces\u00a0; collaboration par le biais d\u2019une gouvernance distribu\u00e9e et interop\u00e9rable.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>L\u2019approche multi-acteurs est une trousse \u00e0 outils, pas un rem\u00e8de miracle<\/h5>\n<p>Beaucoup parlent du \u00ab\u00a0mod\u00e8le multi-acteurs\u00a0\u00bb comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une solution unique. Mais en r\u00e9alit\u00e9, aucun mod\u00e8le unique ne fonctionne partout ou ne s\u2019applique \u00e0 tous les probl\u00e8mes. L\u2019approche multi-acteurs est plut\u00f4t un ensemble d\u2019outils ou de pratiques qui reposent tous sur une m\u00eame base\u00a0:<\/p>\n<p>des particuliers et des organisations issus de domaines diff\u00e9rents, qui participent ensemble pour partager des id\u00e9es ou \u00e9laborer une politique consensuelle.<\/p>\n<p>Comparons deux mat\u00e9riaux de construction\u00a0: le b\u00e9ton et le bambou. Le b\u00e9ton est dur et rigide. Bien que nous en ayons besoin pour r\u00e9aliser des constructions \u00e9lev\u00e9es,\u00a0\u00e0 lui seul, le b\u00e9ton ne peut pas r\u00e9sister \u00e0 de gros chocs. Le bambou est \u00e9tonnamment r\u00e9sistant et, en particulier, c\u2019est un mat\u00e9riau flexible. Utilis\u00e9 au bon endroit, le bambou peut supporter des poids largement sup\u00e9rieurs au sien. L\u2019approche multi-acteurs est un peu similaire au bambou. Elle est flexible, adaptable et plus solide qu\u2019il n\u2019y para\u00eet au premier abord.<\/p>\n<div style=\"float: right; padding: 15px; background: #eff2ec;\">\n<h6>Le mod\u00e8le en action<\/h6>\n<h5>Transition de l&rsquo;IANA<\/h5>\n<p>L\u2019Internet Assigned Numbers Authority (IANA) administre certains identifiants uniques de l\u2019Internet, dont les num\u00e9ros de protocoles Internet (IP). Elle tient \u00e9galement un registre public de la \u00ab zone racine \u00bb, qui r\u00e9pertorie les op\u00e9rateurs des domaines de premier niveau comme .uk et .com. Elle est dirig\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019attribution des noms de domaine et des num\u00e9ros sur Internet (ICANN) en vertu d\u2019un contrat conclu avec le gouvernement des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>En 2013, les dirigeants de nombreuses organisations techniques de l\u2019Internet, y compris l\u2019Internet Society, ont appel\u00e9 \u00e0 la mondialisation des fonctions de l\u2019IANA, et ont demand\u00e9 que toutes les parties prenantes, dont les gouvernements, puissent participer pleinement au processus de formulation d\u2019une proposition visant \u00e0 ne plus soumettre les fonctions de l\u2019IANA \u00e0 la supervision du gouvernement am\u00e9ricain.<\/p>\n<p>En 2014, le gouvernement am\u00e9ricain a demand\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 mondiale de l\u2019Internet de pr\u00e9parer un plan en vue de confier la supervision de l\u2019IANA \u00e0 la communaut\u00e9 multi-acteurs internationale.<\/p>\n<p>Des organisations du secteur public et du secteur priv\u00e9 ainsi que des experts techniques et des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile du monde entier se sont organis\u00e9s en groupes pour travailler \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du plan.<\/p>\n<p>Pendant plus de deux ans, ils ont travaill\u00e9 en collaboration, organisant plus de 600 r\u00e9unions et t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rences et envoyant plus de 32000 messages en listes de diffusion, dans le but de cr\u00e9er un nouveau plan de transition pleinement multi-acteurs et global.<\/p>\n<p>En mars 2016, la proposition a \u00e9t\u00e9 avalis\u00e9e par toutes les parties prenantes, y compris le Comit\u00e9 consultatif gouvernemental de l\u2019ICANN, et le gouvernement am\u00e9ricain est maintenant en train de l\u2019examiner. Le plan indique comment l\u2019approche multi-acteurs a permis de cr\u00e9er une m\u00e9thode stable, s\u00e9curis\u00e9e, responsable et transparente pour g\u00e9rer une ressource Internet critique. De m\u00eame que l\u2019Internet est un \u00ab r\u00e9seau de r\u00e9seaux \u00bb, la gouvernance mondiale est un ensemble d\u2019organisations qui se recoupent avec diff\u00e9rentes fonctions et m\u00e9thodes de travail.<\/p>\n<\/div>\n<h5>Pourquoi employer l\u2019approche multi-acteurs ?<\/h5>\n<p>L\u2019approche multi-acteurs a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e dans une multitude de cas de figure, depuis l\u2019octroi de droits de p\u00eache \u00e9quitables jusqu\u2019\u00e0 la num\u00e9risation des registres fonciers, en passant par l\u2019\u00e9laboration d\u2019un code de d\u00e9ontologie pour une organisation internationale. Cette approche est la plus appropri\u00e9e et efficace lorsque\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>les d\u00e9cisions affectent un \u00e9ventail vaste et diversifi\u00e9 de personnes et d\u2019int\u00e9r\u00eats,<\/li>\n<li>certains droits et certaines responsabilit\u00e9s pr\u00e9sentent des recoupements entre les secteurs et \u00e0 travers les fronti\u00e8res,<\/li>\n<li>diff\u00e9rentes formes d\u2019expertise sont n\u00e9cessaires, comme une expertise technique, et<\/li>\n<li>la l\u00e9gitimit\u00e9 et l\u2019acceptation des d\u00e9cisions affectent directement la mise en \u0153uvre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019approche multi-acteurs nous permet de pr\u00e9server et de d\u00e9velopper davantage les syst\u00e8mes complexes sur lesquels nous nous appuyons tout en promouvant le fonctionnement continu de ces syst\u00e8mes.<\/p>\n<h5>L\u2019Internet et l\u2019approche\u00a0multi-acteurs<\/h5>\n<p>L\u2019Internet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par le secteur public et le secteur priv\u00e9, ainsi que les universit\u00e9s et la soci\u00e9t\u00e9 civile, en tirant profit de l\u2019expertise technique partag\u00e9e d\u2019une communaut\u00e9 internationale fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9galit\u00e9. Aujourd\u2019hui, une grande part de l\u2019infrastructure de l\u2019Internet est exploit\u00e9e \u00e0 travers les fronti\u00e8res, par un \u00e9ventail de parties prenantes diff\u00e9rentes. Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me \u00e0 la fois complexe et robuste, o\u00f9 chaque portion de l\u2019Internet peut s\u2019appuyer sur beaucoup d\u2019autres portions qui fonctionnent ensemble, mais souvent ind\u00e9pendamment.<\/p>\n<p>De par ses principes cl\u00e9s, l\u2019Internet est devenu une plate-forme pour l\u2019innovation et la croissance \u00e9conomique\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>processus communautaires et participatifs,<\/li>\n<li>mise en priorit\u00e9 de la stabilit\u00e9 et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des syst\u00e8mes et<\/li>\n<li>maintien de la nature ouverte des technologies sous-jacentes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces principes ne constituent pas des \u00ab\u00a0compl\u00e9ments\u00a0\u00bb, mais plut\u00f4t une part int\u00e9grante de l\u2019ADN de l\u2019Internet.<\/p>\n<p><strong>Fig. 1\u00a0Les dispositifs de gouvernance de l\u2019Internet forment un \u00e9cosyst\u00e8me<\/strong><\/p>\n<a href=\"\/wp-content\/uploads\/2016\/04\/ecosys.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"post-img post-img-none\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2016\/04\/ecosys.jpg\" alt=\"Une repr\u00e9sentation visuelle de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de gouvernance de l\u2019Internet, d\u00e9crivant ses principaux composants.\" width=\"582\" height=\"524\" \/><\/a>\n<div style=\"float: right; padding: 5px; margin: 15px;\">\n<h5 style=\"color: #7e245c;\">Plus le probl\u00e8me<br \/>\nest difficile et<br \/>\ninterd\u00e9pendant,<br \/>\nplus la voie vers<br \/>\nla solution doit<br \/>\n\u00eatre multi-acteurs.<\/h5>\n<\/div>\n<h5>L\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de gouvernance de l\u2019Internet<\/h5>\n<p>La gouvernance de l\u2019Internet refl\u00e8te l\u2019Internet lui-m\u00eame\u00a0: ouvert, distribu\u00e9, interconnect\u00e9 et transnational. De m\u00eame que pour l\u2019Internet, les portions qui le r\u00e9gissent sont interop\u00e9rables.<\/p>\n<p>La mani\u00e8re avec laquelle les organisations prennent des d\u00e9cisions consensuelles refl\u00e8te encore les principes qui d\u00e9finissent la communaut\u00e9 technique de l\u2019Internet \u2013 l\u2019ouverture, le r\u00e9seautage de bout en bout et, surtout, l\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n<p>De plus en plus, les organisations du secteur public et du secteur priv\u00e9 qui d\u00e9pendent de l\u2019Internet adoptent non seulement les technologies de l\u2019Internet, mais aussi la \u00ab\u00a0pratique de l\u2019Internet\u00a0\u00bb\u00a0: l\u2019approche multi-acteurs.<\/p>\n<h5>Les organisations internationales adoptent\u00a0l\u2019approche multi-acteurs<\/h5>\n<p>Les prises de d\u00e9cisions multi-acteurs ont d\u00e9marr\u00e9 sous forme de prises de d\u00e9cisions collectives qui ont permis \u00e0 l\u2019Internet d\u2019\u00e9voluer. Il s\u2019agit d\u2019un travail de promotion et d\u2019une orientation strat\u00e9gique au quotidien dans ce que nous avions l\u2019habitude de consid\u00e9rer comme des organes d\u00e9cideurs largement intergouvernementaux.<\/p>\n<p>En 2005, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies a convenu d\u2019organiser le Sommet mondial sur la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information (SMSI) dans un cadre multi-acteurs. Depuis, beaucoup d\u2019organisations internationales et multilat\u00e9rales ont exprim\u00e9 publiquement leur soutien \u00e0 l\u2019approche multi-acteurs comme le moyen de mener la gouvernance de l\u2019Internet\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>2008 &#8211; L\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE)<\/li>\n<li>2009 \u2013 Le Conseil de l\u2019Europe<\/li>\n<li>2010 \u2013 Conf\u00e9rence pl\u00e9nipotentiaire de l\u2019Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications (ITU)<\/li>\n<li>2011 \u2013 Le G8 \u00e0 Deauville<\/li>\n<li>2014 \u2013 NETmundial, la r\u00e9union multi-acteurs mondiale sur l\u2019avenir de la gouvernance de l\u2019Internet, au Br\u00e9sil<\/li>\n<li>2015 \u2013 L\u2019\u00e9v\u00e9nement de haut niveau du SMSI+10 men\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies\u00a0: r\u00e9it\u00e9ration du soutien \u00e0 l\u2019approche multi-acteurs et du Forum sur la Gouvernance de l\u2019Internet (FGI).<\/li>\n<\/ul>\n<div style=\"padding: 10px; background: #eff2ec;\">\n<h6>Le mod\u00e8le en action<\/h6>\n<h5>Lignes directrices de l\u2019OCDE r\u00e9gissant la s\u00e9curit\u00e9<\/h5>\n<p>Au cours de la p\u00e9riode de 2013 \u00e0 2015, l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) a r\u00e9vis\u00e9 ses lignes directrices r\u00e9gissant la s\u00e9curit\u00e9. Bien qu\u2019elle soit principalement dirig\u00e9e par ses pays membres, l\u2019OCDE a d\u00e9fini des fonctions pour le secteur priv\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 civile, les syndicats de travailleurs et la communaut\u00e9 technique de l\u2019Internet. Reconnaissant que les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique concernent l\u2019ensemble des secteurs et des nations, les nouvelles lignes directrices promeuvent une approche multi-acteurs encore plus solide.<\/p>\n<p>Les parties prenantes ont convenu que la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique rel\u00e8ve non seulement d\u2019une question d\u2019ordre technique, mais aussi \u00e9conomique et social, et que toutes les parties prenantes ont la responsabilit\u00e9 de g\u00e9rer les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique selon leurs fonctions et le contexte. En outre, elles encouragent une coop\u00e9ration sur l\u2019ensemble des secteurs, des parties prenantes et des nations.<\/p>\n<p>En 2015, la Recommandation de l\u2019OCDE \u00ab Gestion du risque de s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique pour la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique et sociale \u00bb a \u00e9t\u00e9 largement pl\u00e9biscit\u00e9e pour sa pertinence \u00e9tendue \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n<p>Quelles \u00e9taient les cl\u00e9s de la r\u00e9ussite\u00a0?<\/p>\n<p><strong>Objectifs partag\u00e9s clairs<\/strong>\u00a0\u2013 L\u2019OCDE a men\u00e9 des consultations multi-acteurs d\u2019experts avec des pays de l\u2019OCDE et d\u2019autres ainsi qu\u2019avec les quatre communaut\u00e9s de parties prenantes reconnues BIAC (secteur priv\u00e9 et industries), TUAC (syndicats), CSISAC (soci\u00e9t\u00e9 civile), ITAC (communaut\u00e9 technique de l\u2019Internet), et elle a invit\u00e9 des experts pour comprendre le paysage s\u00e9curitaire, d\u00e9finir des objectifs et pr\u00e9ciser les principes centraux. La focalisation des objectifs a permis de parvenir \u00e0 un consensus et de maintenir l\u2019\u00e9tude sur la bonne voie.<\/p>\n<p><strong>Culture de respect mutuel<\/strong>\u00a0\u2013 Les parties prenantes ont fait preuve d\u2019un engagement explicitement partag\u00e9 \u00e0 trouver des solutions qui fonctionnent, en apportant des contributions succinctes et factuelles, en respectant leurs points de vue respectifs et en reconnaissant le temps consacr\u00e9 par chacune d\u2019entre elles. Le travail proactif accompli par le Secr\u00e9tariat en mati\u00e8re d\u2019\u00e9laboration (en tant que participant neutre) et de coordination a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 essentiel.<\/p>\n<p><strong>Des groupes de parties prenantes auto-organis\u00e9s<\/strong>\u00a0g\u00e9n\u00e9rant une contribution collective.<\/p>\n<p><strong>Mise \u00e0 profit des structures et des relations existantes<\/strong>\u00a0\u2013 Les principes applicables aux politiques publiques de l\u2019Internet de l\u2019OCDE ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 que les approches multi-acteurs sont les mieux adapt\u00e9es pour les questions relatives \u00e0 l\u2019Internet. L\u2019OCDE s\u2019est appuy\u00e9e sur ses relations existantes avec les parties prenantes pour aborder ensemble les questions de la s\u00e9curit\u00e9 transfronti\u00e8res et transsectorielles. Les approches multi-acteurs s\u2019inscrivaient parfaitement dans les structures existantes pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du r\u00e9sultat et promouvoir son adoption \u00e9tendue dans les pays de l\u2019OCDE et ailleurs.<\/p>\n<\/div>\n<p>Les principes multi-acteurs qui ont fait de l\u2019Internet un tel succ\u00e8s sont de plus en plus utilis\u00e9s dans le travail politique et de gouvernance de l\u2019Internet. Ils constituent aujourd\u2019hui une norme internationale accept\u00e9e en mati\u00e8re de gouvernance de l\u2019Internet.<\/p>\n<p>Mais l\u2019approche multi-acteurs elle-m\u00eame \u00e9volue et doit poursuivre son \u00e9volution. Des \u00e9tudes universitaires ont permis d\u2019identifier beaucoup de moyens par lesquels les prises de d\u00e9cisions multi-acteurs peuvent et devraient \u00e9voluer. Il est temps que nous les mettions en pratique.<\/p>\n<h5>Un cadre de travail pour une am\u00e9lioration continue des prises de d\u00e9cisions<\/h5>\n<p>En quoi l\u2019approche multi-acteurs est-elle si utile, solide et adaptable\u00a0? Et comment pouvons-nous nous assurer qu\u2019elle continue \u00e0 r\u00e9pondre de mani\u00e8re appropri\u00e9e aux questions les plus complexes de notre monde globalement interconnect\u00e9 et interd\u00e9pendant\u00a0?<\/p>\n<p>Tout comme l\u2019Internet doit atteindre un milliard de personnes suppl\u00e9mentaires, l\u2019approche multi-acteurs doit poursuivre son \u00e9volution afin de pouvoir r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de la prochaine d\u00e9cennie et du prochain si\u00e8cle.<\/p>\n<p>L\u2019Internet Society a dress\u00e9 une liste d\u2019attributs en mati\u00e8re de prises de d\u00e9cisions multiacteurs. Pour y parvenir, nous nous focalisons sur la meilleure marche \u00e0 suivre, pas sur l\u2019id\u00e9alisation d\u2019un mod\u00e8le parfait. C\u2019est parce que nous pensons que les prises de d\u00e9cisions multi-acteurs constituent un ensemble de comportements et de pratiques qu\u2019il est possible de les appliquer presque n\u2019importe o\u00f9. Elles am\u00e9lioreront la robustesse et l\u2019efficacit\u00e9 des m\u00e9thodes de travail de chaque organisation ou de chaque processus, qui seront plus \u00e0 m\u00eame de faire face aux probl\u00e8mes transfrontaliers complexes qu\u2019implique l\u2019Internet.<\/p>\n<p>Les\u00a0<strong>Principes Multi-acteurs<\/strong>\u00a0de l\u2019Internet Society offrent \u00e9galement un moyen objectif de consid\u00e9rer et d\u2019am\u00e9liorer continuellement nos processus multi-acteurs existants.<\/p>\n<h5 style=\"color: #7e245c;\">L\u2019approche multi-acteurs n\u2019est pas un mod\u00e8le monolithique apportant des solutions binaires (\u00ab tout ou rien \u00bb). C\u2019est une mani\u00e8re de proc\u00e9der que l\u2019on peut utiliser n\u2019importe o\u00f9, qu\u2019il s\u2019agisse de r\u00e9soudre un probl\u00e8me sp\u00e9cifique ou de promouvoir l\u2019\u00e9volution d\u2019une institution.<\/h5>\n<div style=\"padding: 15px; background: #eff2ec;\">\n<h6>Le mod\u00e8le en action<\/h6>\n<h5>NETmundial<\/h5>\n<p>La conf\u00e9rence NETmundial, qui s\u2019est tenue \u00e0 S\u00e3o Paulo au Br\u00e9sil en avril\u00a02014, a rassembl\u00e9 1480 parties prenantes venues de 97 pays. S\u2019appuyant sur 180 contributions \u00e9crites par des parties prenantes du monde entier, NETmundial a d\u00e9velopp\u00e9 ses principes de processus de gouvernance de l\u2019Internet pour orienter l\u2019\u00e9volution de la coop\u00e9ration et de la gouvernance de l\u2019Internet.<\/p>\n<p><strong>PRINCIPES DU PROCESSUS DE<\/strong><br \/>\n<strong>GOUVERNANCE DE L\u2019INTERNET<\/strong><\/p>\n<p><strong>Des processus multi-acteurs<\/strong>\u00a0avec une participation significative et responsable, et des parties prenantes aux fonctions et responsabilit\u00e9s que l\u2019on peut adapter \u00e0 la question donn\u00e9e<\/p>\n<p><strong>Ouverts et participatifs<\/strong>, avec des prises de d\u00e9cisions consensuelles, dans la mesure du possible<\/p>\n<p><strong>Transparents, responsables, inclusifs et \u00e9quitables<\/strong>, avec des prises de d\u00e9cisions ascendantes qui ne l\u00e8sent aucune cat\u00e9gorie de parties prenantes<\/p>\n<p><strong>Distribu\u00e9s et collaboratifs<\/strong>, un \u00e9cosyst\u00e8me d\u00e9centralis\u00e9 et multi-acteurs qui encourage des approches collaboratives et coop\u00e9ratives<\/p>\n<p><strong>Promotion d\u2019une participation significative<\/strong>, dans laquelle toutes les personnes affect\u00e9es par une question peuvent participer aux prises de d\u00e9cisions, avec un soutien au renforcement des capacit\u00e9s, selon les besoins<\/p>\n<p>Tous ces outils des prises de d\u00e9cisions multi-acteurs ont essentiellement \u00e9t\u00e9 mis au service d\u2019un objectif partag\u00e9 unique\u00a0:<\/p>\n<p><strong>la gouvernance de l\u2019Internet devrait<\/strong> <strong>promouvoir des chances \u00e9gales et<\/strong> <strong>universelles, ainsi qu\u2019un acc\u00e8s \u00e0<\/strong><strong>l\u2019Internet abordable et de haute\u00a0<\/strong> <strong>qualit\u00e9, afin d\u2019\u00eatre un outil efficace<\/strong> <strong>visant \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement<\/strong><strong>humain et l\u2019inclusion sociale.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<h5>Objectifs et m\u00e9thodes\u00a0partag\u00e9s<\/h5>\n<h6>Objectifs<\/h6>\n<p>Tant les lignes directrices de l\u2019OCDE r\u00e9gissant la s\u00e9curit\u00e9 que les exp\u00e9riences soulignent l\u2019importance des objectifs partag\u00e9s pour assurer la r\u00e9ussite.<br \/>\nAfin de pr\u00e9server la nature ouverte, distribu\u00e9e et interconnect\u00e9e de l\u2019Internet \u2013 les principales caract\u00e9ristiques qui font partie int\u00e9grante de son succ\u00e8s \u2013 nous devons nous assurer que les d\u00e9cisions politiques permettent d\u2019accomplir ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>maintien de la s\u00e9curit\u00e9, de la stabilit\u00e9 et de la r\u00e9silience de l\u2019Internet,<\/li>\n<li>soutien d\u2019une interop\u00e9rabilit\u00e9 globale et d\u2019une architecture ouverte et collaborative,<\/li>\n<li>maintien d\u2019une innovation libre et de expansionde l\u2019acc\u00e8s et<\/li>\n<li>promotion de l\u2019essor de l\u2019Internet en tant que plate-forme \u00e0 la fois dynamique et fiable pour des possibilit\u00e9s et des innovations illimit\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/li>\n<\/ul>\n<h6>M\u00e9thodes<\/h6>\n<p>La communaut\u00e9 globale de l\u2019Internet \u2013 les personnes de la plupart des pays issues de la communaut\u00e9 technique, le secteur priv\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les gouvernements \u2013 dispose de plus de quarante ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience dans la cr\u00e9ation, l\u2019am\u00e9lioration, le d\u00e9ploiement et la coordination de l\u2019Internet. Nous avons beaucoup appris en mati\u00e8re de travail efficace avec et aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 de r\u00e9gimes juridiques et r\u00e9glementaires.<\/p>\n<p>Certains attributs doivent \u00eatre appliqu\u00e9s aux processus multi-acteurs existants afin d\u2019en maintenir l\u2019\u00e9volution pour servir efficacement les int\u00e9r\u00eats du public \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Il est \u00e9galement possible de les appliquer \u00e0 un \u00e9ventail de processus gouvernementaux et multilat\u00e9raux et d\u2019institutions, o\u00f9 ils contribueront \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la nature collaborative et de l\u2019efficacit\u00e9 des prises de d\u00e9cisions, et produiront des r\u00e9sultats exploitables que toutes les parties prenantes peuvent mettre en \u0153uvre\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li><strong>l\u2019inclusion et la transparence,<\/strong><\/li>\n<li><strong>la responsabilit\u00e9 collective,<\/strong><\/li>\n<li><strong>des prises de d\u00e9cisions et une mise en \u0153uvre efficaces,<\/strong><\/li>\n<li><strong>une collaboration par le biais d\u2019une gouvernance distribu\u00e9e et interop\u00e9rable.<br \/>\n<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<h5>Attributs de la gouvernance multi-acteurs<\/h5>\n<h6>Inclusion et transparence<\/h6>\n<p>L\u2019inclusion est le fondement de la l\u00e9gitimit\u00e9 de prises de d\u00e9cisions collaboratives. Dans le cadre de la prise d\u2019une d\u00e9cision susceptible d\u2019avoir d\u2019importantes r\u00e9percussions sur certaines parties prenantes, ces derni\u00e8res devraient avoir la possibilit\u00e9 de participer au processus. Non seulement l\u2019inclusion est un objectif admirable, mais elle constitue aussi une part essentielle d\u2019un processus efficace. Moins un processus est inclusif, moins il a de chances de gagner la confiance de ceux qui en sont exclus et de les soutenir. La transparence est une condition essentielle pour l\u2019inclusion, car elle int\u00e8gre des experts ainsi que les groupes affect\u00e9s dans le processus.<\/p>\n<p>La transparence des contributions, du processus et des prises de d\u00e9cisions est essentielle pour l\u2019Internet. Depuis longtemps, la communaut\u00e9 technique globale m\u00e8ne un processus d\u2019\u00e9laboration de normes technique qui est archiv\u00e9 publiquement. Selon notre exp\u00e9rience, le secret, bien que parfois n\u00e9cessaire, est beaucoup moins essentiel pour assurer des prises de d\u00e9cisions efficaces que l\u2019\u00e9tendue et la qualit\u00e9 globales des contributions. De plus, la transparence conf\u00e8re une l\u00e9gitimit\u00e9 primordiale au processus, car elle permet de prouver que toutes les parties prenantes ont \u00e9t\u00e9 entendues.<\/p>\n<p>On peut faciliter l\u2019\u00e9valuation et l\u2019am\u00e9lioration de cette exigence en r\u00e9pondant aux questions suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Ceux qui sont consid\u00e9rablement affect\u00e9s par un processus de prise de d\u00e9cision ont-ils la possibilit\u00e9 d\u2019y \u00eatre impliqu\u00e9s\u00a0?<\/li>\n<li>Dans la pratique, quels sont les obstacles \u00e0 la participation \u2013 langue, co\u00fbt de participation, connaissances techniques et du processus, normes culturelles\u00a0? Y a-t-il des activit\u00e9s, des processus ou d\u2019autres voies permettant de les att\u00e9nuer\u00a0?<\/li>\n<li>Quels sont les obstacles formels \u00e0 la participation \u2013 crit\u00e8res et restrictions en mati\u00e8re d\u2019adh\u00e9sion \u2013 et sont-ils absolument n\u00e9cessaires\u00a0? Quelles sont les alternatives pour \u00e9largir la participation et inclure plus de voix\u00a0?<\/li>\n<li>Les parties prenantes disposent-elles toutes d\u2019une compr\u00e9hension commune de l\u2019importance de la transparence pour l\u2019inclusion, la l\u00e9gitimit\u00e9, la participation et la qualit\u00e9 du produit\u00a0?<\/li>\n<li>Toutes les parties prenantes sont-elles engag\u00e9es \u00e0 maintenir continuellement un niveau de transparence aussi \u00e9lev\u00e9 que possible \u2013 sur l\u2019ensemble des contributions, des processus et des produits \u2013 et \u00e0 documenter quand et pourquoi la transparence n\u2019est pas possible\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<h6>Responsabilit\u00e9 collective<\/h6>\n<p>Toutes les parties prenantes partagent une responsabilit\u00e9 collective pour maintenir la dynamique de l\u2019Internet et les avantages qu\u2019il apporte \u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie mondiale. Dans la communaut\u00e9 technique, nous partageons un sentiment de responsabilit\u00e9 collective de l\u2019Internet et des normes ouvertes sur lesquelles reposent ses technologies.<\/p>\n<ul>\n<li>Dans leurs r\u00f4les respectifs, les parties prenantes partagent-elles toutes un sentiment de responsabilit\u00e9 collective pour le d\u00e9veloppement futur de l\u2019Internet\u00a0? Partagent-elles les m\u00eames objectifs de gestion d\u2019un bien public mondial\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<h6>Prises de d\u00e9cisions et mise en \u0153uvre efficaces<\/h6>\n<p>Les d\u00e9cisions les plus efficaces sont celles qui s\u2019appuient sur un processus ouvert et bas\u00e9 sur la d\u00e9liberation tenant compte d\u2019un vaste \u00e9ventail de sources d\u2019informations et de perspectives. Ceci vaut \u00e0 la fois pour la qualit\u00e9 et pour la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Comme l\u2019Internet est exploit\u00e9 par une vari\u00e9t\u00e9 de parties prenantes du secteur public et du secteur priv\u00e9 ainsi que de la soci\u00e9t\u00e9 civile, la r\u00e9ussite de la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions passe par des solutions imaginatives et collaboratives. Ce n\u2019est pas aussi simple que d\u2019adopter une loi nationale. Les parties prenantes qui ont particip\u00e9 au processus d\u00e9ploient leurs meilleurs efforts pour en r\u00e9ussir la mise en \u0153uvre.<\/p>\n<p>Les normes techniques globales s\u2019appuient g\u00e9n\u00e9ralement sur le principe d\u2019adoption volontaire\u00a0; elles sont choisies et d\u00e9finies en fonction du m\u00e9rite technique, et elles sont appliqu\u00e9es selon leur niveau d\u2019utilit\u00e9. En d\u00e9lib\u00e9rant sur des questions portant sur la gouvernance de l\u2019Internet \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, nous devrions nous poser les questions suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Avant le d\u00e9but des discussions de fond, est-ce que tout le monde approuve les objectifs partag\u00e9s afin d\u2019orienter le processus et de s\u2019assurer que les questions centrales ne sont pas d\u00e9battues plusieurs fois\u00a0?<\/li>\n<li>Est-il \u00e9vident d\u00e8s le d\u00e9part \u2013 apr\u00e8s avoir d\u00e9fini les objectifs partag\u00e9s \u2013 que toutes les parties prenantes concern\u00e9es sont en mesure de mettre en \u0153uvre un r\u00e9sultat\u00a0?<\/li>\n<li>Existe-t-il une compr\u00e9hension commune entre les groupes de parties prenantes concernant les modalit\u00e9s des prises de d\u00e9cisions\u00a0?<\/li>\n<li>Est-ce que tout a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre pour s\u2019assurer que ceux qui exploitent l\u2019infrastructure ou qui sont les plus affect\u00e9s par cette d\u00e9cision ont particip\u00e9 \u00e0 la prise de cette d\u00e9cision\u00a0? Le processus a-t-il \u00e9t\u00e9 suffisamment inclusif et transparent de mani\u00e8re \u00e0 en simplifier au maximum la mise en \u0153uvre\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<h6>Collaboration par le biais d\u2019une gouvernance distribu\u00e9e et interop\u00e9rable<\/h6>\n<p>La collaboration est le processus par lequel plusieurs personnes ou institutions se r\u00e9unissent pour atteindre un objectif commun. L\u2019Internet est le fruit des efforts collaboratifs de diff\u00e9rents acteurs. Il b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019association et du travail collaboratif d\u2019un nombre croissant d\u2019acteurs.<\/p>\n<p>Pour tirer le meilleur parti des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par un grand nombre d\u2019acteurs, la communaut\u00e9 technique a d\u00e9velopp\u00e9 les syst\u00e8mes de gouvernance autonome en s\u2019appuyant sur la collaboration et un respect mutuel. Cela signifie que les organisations qui coordonnent l\u2019Internet peuvent collaborer selon les besoins et sinon s\u2019employer \u00e0 faire de leur mieux pour accomplir leurs fonctions respectives. Les nombreuses organisations impliqu\u00e9es dans la gouvernance de l\u2019Internet ont des r\u00f4les compl\u00e9mentaires \u00e0 jouer. Nous devons reconna\u00eetre cette autonomie et maintenir un dialogue et une participation mutuelle dans les domaines qui se recoupent entre les diff\u00e9rentes organisations. C\u2019est de cette mani\u00e8re qu\u2019il est possible de maintenir l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 pleine de notre syst\u00e8me de gouvernance distribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n<ul>\n<li>Avons-nous identifi\u00e9 d\u2019autres processus ou organisations qui travaillent \u00e9galement dans cet espace, et nous sommes-nous mis en relation avec eux pour partager des informations et mener un dialogue ouvert\u00a0? Sommesnous engag\u00e9s \u00e0 respecter les fonctions d\u2019autres processus ou organisations, et \u00e0 \u00eatre constructifs et ouverts relativement \u00e0 l\u2019utilisation de leurs produits\u00a0?<\/li>\n<li>Lors des processus de d\u00e9lib\u00e9ration et de prises de d\u00e9cisions, avons-nous identifi\u00e9 toutes les parties prenantes, et avons-nous collabor\u00e9 avec les parties qui pourraient \u00eatre int\u00e9ress\u00e9es ou affect\u00e9es\u00a0?<\/li>\n<li>Les outils appropri\u00e9s ont-ils \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s afin de permettre aux parties prenantes de promouvoir des conversations cr\u00e9atives et de tisser des liens de mani\u00e8re organique\u00a0?<\/li>\n<li>Sommes-nous ouverts au partage de nos conclusions et \u00e0 l\u2019adoption des meilleures pratiques de travail d\u2019autres processus ou organisations afin de continuer \u00e0 nous am\u00e9liorer\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Pour des informations et des ressources compl\u00e9mentaires<\/h5>\n<p>Veuillez acc\u00e9der au site\u00a0<a href=\"http:\/\/www.internetsociety.org\/what-we-do\/internet-issues\/internet-governance\"><strong>www.internetsociety.org\/what-we-do\/internet-issues\/internet-governance<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le cadre de gouvernance multi-acteurs est d\u00e9fini par trois composantes : a) une innovation ouverte (infrastructure), b) des institutions de gouvernance d\u00e9centralis\u00e9es (gouvernance) et c) des processus ouverts et inclusifs (humain).<\/p>\n","protected":false},"author":48,"featured_media":0,"template":"","categories":[5890],"tags":[4641,2819],"region_news_regions":[6029],"content_category":[6105],"ppma_author":[4039],"class_list":["post-56723","resources","type-resources","status-publish","hentry","category-gouvernance-internet","tag-multipartite","tag-internet-ecosystem-fr","region_news_regions-mondial","resource_types-ressource","content_category-resources-type"],"acf":[],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"post-thumbnail":false,"square":false,"gform-image-choice-sm":false,"gform-image-choice-md":false,"gform-image-choice-lg":false},"uagb_author_info":{"display_name":"Henri Wohlfarth","author_link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/author\/wohlfarth\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Le cadre de gouvernance multi-acteurs est d\u00e9fini par trois composantes : a) une innovation ouverte (infrastructure), b) des institutions de gouvernance d\u00e9centralis\u00e9es (gouvernance) et c) des processus ouverts et inclusifs (humain).","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resources\/56723","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resources"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/resources"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/48"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=56723"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=56723"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=56723"},{"taxonomy":"region_news_regions","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region_news_regions?post=56723"},{"taxonomy":"content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_category?post=56723"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=56723"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}