L\u2019Internet est devenu un outil indispensable pour les utilisateurs du monde entier et un vecteur incontournable de l\u2019innovation et de la croissance \u00e9conomique. La demande de connexion Internet avec une bande passante toujours plus \u00e9lev\u00e9e ne va probablement pas diminuer. Aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0, certains op\u00e9rateurs de r\u00e9seau doivent utiliser des techniques de gestion de la congestion et du d\u00e9bit du trafic pour que leur r\u00e9seau continue de fonctionner sans probl\u00e8me. En cons\u00e9quence, certains commentateurs craignent que les op\u00e9rateurs de r\u00e9seau soient techniquement en mesure d\u2019utiliser des pratiques de gestion pour accorder un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel \u00e0 certains flux de donn\u00e9es. D\u2019autres craignent que des pratiques destin\u00e9es \u00e0 accro\u00eetre les revenus puissent bloquer le contenu concurrentiel ou donner un avantage injuste \u00e0 certains contenus par rapport \u00e0 d\u2019autres. Ils voient ces pratiques comme probl\u00e9matiques, surtout lorsqu\u2019elles discriminent intentionnellement certains contenus au d\u00e9triment des utilisateurs finaux. Le public se retrouve en outre de plus en plus pr\u00e9occup\u00e9 et inquiet de ces pratiques qui mettent en p\u00e9ril les principes de transparence et d\u2019ouverture de l’Internet.<\/p>\n
La neutralit\u00e9 du r\u00e9seau ou \u00ab\u00a0neutralit\u00e9 du Net\u00a0\u00bb est souvent utilis\u00e9e comme formulation dans les politiques publiques et les discussions r\u00e9glementaires concernant ces questions. La neutralit\u00e9 du Net, cependant, est un vaste terme qui peut signifier des choses tr\u00e8s diff\u00e9rentes en fonction du point de vue. Les discussions sur un Internet neutre, par exemple, ont souvent trait \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, \u00e0 la concurrence des services et au choix de l’utilisateur, \u00e0 l’impact sur l’innovation, aux pratiques de gestion non discriminatoire du trafic, aux tarifs et aux mod\u00e8les de gestion globaux. En se basant sur ce dialogue de la neutralit\u00e9 du Net, certains croient que des politiques et des mesures r\u00e9glementaires sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server l\u2019ouverture de l’Internet et veiller \u00e0 ce qu’il reste un moteur de l’innovation, de la libert\u00e9 d’expression et de la croissance \u00e9conomique. L’Internet Society pr\u00e9f\u00e8re se focaliser sur le\u00a0r\u00e9sultat<\/em>\u00a0des pratiques de gestion du r\u00e9seau, plut\u00f4t que sur les mesures d\u2019ordre techniques ou politiques utilis\u00e9es pour fournir ce r\u00e9sultat. Cela assure la flexibilit\u00e9 n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations du r\u00e9seau.<\/p>\n Un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de l’architecture de l’Internet est que les donn\u00e9es de l’utilisateur sont relay\u00e9es \u00e0 travers l’Internet sous forme de paquets standardis\u00e9s d’informations, quel qu\u2019en soit leur contenu, leurs exp\u00e9diteurs ou destinataires. Cette approche non discriminatoire du trafic Internet est un principe essentiel du fonctionnement de l’Internet. Il permet aux donn\u00e9es de passer facilement \u00e0 travers les r\u00e9seaux sans \u00eatre g\u00ean\u00e9es par la nature des donn\u00e9es elles-m\u00eames. Fondamentalement, cette approche d\u2019inter-r\u00e9seau ouvert est l’un des piliers qui ont fait le succ\u00e8s de l\u2019Internet.<\/p>\n Dans la pratique, cependant, les paquets de donn\u00e9es sont parfois trait\u00e9s de mani\u00e8re diff\u00e9renti\u00e9e pour rem\u00e9dier \u00e0 la congestion du r\u00e9seau, aux contraintes de ressources, pour satisfaire \u00e0 des accords commerciaux et \u00e0 d’autres consid\u00e9rations pratiques de fonctionnement du r\u00e9seau. Certains fournisseurs de r\u00e9seau affirment que les ressources actuelles de bande passante et d\u2019infrastructure sont congestionn\u00e9es et n\u00e9cessitent une intervention significative au niveau de la gestion de r\u00e9seau pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes et fournir une bonne qualit\u00e9 de service aux clients. Ces pratiques de gestion de r\u00e9seau nourrissent le d\u00e9bat de savoir si elles constituent ou non un traitement \u00e9quitable et impartial des donn\u00e9es quand celles-ci voyagent \u00e0 travers l’Internet. Cela pose aussi la question de savoir dans quelle mesure les activit\u00e9s de gestion du r\u00e9seau se transforment en pratiques discriminatoires, limitant potentiellement l’acc\u00e8s au contenu et la libert\u00e9 d\u2019expression des utilisateurs d’Internet.<\/p>\n Du point de vue du r\u00e9seau op\u00e9rationnel, de nombreuses pr\u00e9occupations quant \u00e0 la neutralit\u00e9 du r\u00e9seau sont le r\u00e9sultat d\u2019un principe clef \u00e0 l\u2019origine de la conception de l’Internet : l\u2019approche de \u00ab meilleur effort \u00bb (\u00ab best-effort \u00bb) en mati\u00e8re de circulation des donn\u00e9es \u00e0 travers les r\u00e9seaux. Cette approche signifie que toutes les donn\u00e9es re\u00e7oivent les meilleures fonctionnalit\u00e9s du syst\u00e8me en vue de leur livraison \u00e0 destination en fonction des ressources du r\u00e9seau. Toutefois, cette approche ne permet pas de fixer des niveaux de priorit\u00e9 ou un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel d’un flux de donn\u00e9es sur un autre. Au contraire, il vise \u00e0 traiter toutes les donn\u00e9es d’une mani\u00e8re non discriminatoire et neutre.<\/p>\n Dans les op\u00e9rations au jour le jour, cependant, les op\u00e9rateurs de r\u00e9seau g\u00e8rent le trafic des donn\u00e9es \u00e0 travers les r\u00e9seaux, tout en r\u00e9pondant \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements comme des questions de s\u00e9curit\u00e9, des pannes de r\u00e9seau et d\u2019une congestion impr\u00e9vue du r\u00e9seau. Bien que les pratiques de gestion des donn\u00e9es soient n\u00e9cessaires au fonctionnement normal de l’Internet, certaines personnes craignent que toute manipulation du flux des donn\u00e9es du r\u00e9seau puisse avoir pour cons\u00e9quence un traitement pr\u00e9judiciable \u00e0 certaines donn\u00e9es et certains contenus. Ils sugg\u00e8rent que les pratiques de gestion des donn\u00e9es peuvent potentiellement conduire \u00e0 des pratiques commerciales anticoncurrentielles ou \u00e0 d’autres cons\u00e9quences socialement nuisibles.<\/p>\n Comme indiqu\u00e9, il y a des divergences d’opinion quant aux pratiques de gestion du r\u00e9seau entre celles qui constituent des activit\u00e9s de gestion du r\u00e9seau de routine et acceptables et celles qui vont trop loin et peuvent conduire \u00e0 une discrimination pr\u00e9judiciable \u00e0 la fois pour les utilisateurs et les fournisseurs de contenu. Voici cinq d\u00e9fis sp\u00e9cifiques couramment abord\u00e9s dans le d\u00e9bat sur la neutralit\u00e9 du Net :<\/p>\n 1\u00a0Le blocage ou le filtrage<\/strong>. Le blocage ou le filtrage de contenu est une pratique dans laquelle les utilisateurs finaux se voient refuser l’acc\u00e8s \u00e0 certains contenus en ligne, en vertu de contr\u00f4les r\u00e9glementaires, des objectifs d’affaires des fournisseurs de services Internet (FSI) ou des op\u00e9rateurs de l’infrastructure du r\u00e9seau visant \u00e0 favoriser leur propre contenu. Certains voient le filtrage s\u00e9lectif du contenu Internet comme contraire aux principes d\u2019un Internet libre et ouvert, en particulier quand il favorise les services d’un FSI. D’autres consid\u00e8rent que le blocage et le filtrage sont des moyens n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les mineurs contre les contenus r\u00e9pr\u00e9hensibles ou limiter la prolif\u00e9ration des contenus illicites en ligne.<\/p>\n 2\u00a0Les \u00ab fast lanes \u00bb de l\u2019Internet<\/strong>. Le terme \u00ab\u00a0fast lanes<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0de l\u2019Internet<\/em>\u00a0se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la pratique d’accorder un traitement de r\u00e9seau pr\u00e9f\u00e9rentiel \u00e0 certains flux de donn\u00e9es en vertu d\u2019accords commerciaux entre des op\u00e9rateurs Internet. Par exemple, un contenu vid\u00e9o sp\u00e9cifique pourrait \u00eatre livr\u00e9 \u00e0 plus haut d\u00e9bit \u00e0 travers sur un r\u00e9seau particulier, en conformit\u00e9 avec des accords commerciaux entre op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux. Certains consid\u00e8rent ces accords comme une pratique discriminatoire inacceptable, car ils accordent un traitement privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 certaines donn\u00e9es sur le r\u00e9seau et peuvent potentiellement d\u00e9grader\u00a0les performances des autres donn\u00e9es. D’autres, cependant, voient dans les \u00ab fast lanes \u00bb un moyen efficace pour fournir du contenu avec une meilleure qualit\u00e9 de service aux utilisateurs.<\/p>\n 3\u00a0Le ralentissement artificiel du trafic<\/strong>. Le terme\u00a0ralentissement artificiel du trafic<\/em>\u00a0se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 certaines pratiques commerciales qui r\u00e9duisent le d\u00e9bit de livraison des contenus aux utilisateurs finaux. Le ralentissement artificiel du trafic peut inclure des techniques comme la limitation sp\u00e9cifique de la vitesse de t\u00e9l\u00e9chargement de certains flux de donn\u00e9es, comme par exemple, des pratiques de gestion du trafic peer-to-peer. Certains ralentissements artificiels du trafic sont un moyen n\u00e9cessaire pour \u00e9viter la congestion et la mauvaise performance d\u2019un r\u00e9seau. D’autres trouvent ces pratiques controvers\u00e9es quand elles ne sont pas annonc\u00e9es en toute transparence ou lorsque les op\u00e9rateurs exercent un pouvoir discriminatoire injuste envers certains flux de donn\u00e9es.<\/p>\n 4\u00a0Les services quasi-gratuits<\/strong>. Le terme\u00a0services quasi-gratuits<\/em>\u00a0d\u00e9crit une pratique commerciale g\u00e9n\u00e9rale en vertu de laquelle certains contenus Internet sont livr\u00e9s \u00e0 un utilisateur final \u00e0 un co\u00fbt sensiblement r\u00e9duit ou gratuitement. Dans ce sc\u00e9nario, le fournisseur du service Internet subventionne g\u00e9n\u00e9ralement le co\u00fbt de l’acc\u00e8s \u00e0 Internet en \u00e9change d’avantages commerciaux tangibles ou intangibles. Ces avantages commerciaux peuvent prendre la forme d’une base d’abonn\u00e9s \u00e9largie, de droits d’acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiels pour fournir des services Internet ou d\u2019une capacit\u00e9 de mon\u00e9tiser des donn\u00e9es recueillies sur les abonn\u00e9s au service. Un d\u00e9bat est engag\u00e9 pour savoir si ces services sont discriminatoires envers les flux de donn\u00e9es qui ne sont pas fournis dans le cadre d’un service quasi-gratuit. De m\u00eame, il est difficile de savoir si fournir seulement un acc\u00e8s partiel \u00e0 Internet dans le cadre d\u2019un service quasi-gratuit \u00e0 ceux qui n\u2019y auraient autrement pas acc\u00e8s est mieux ou pire que les dommages potentiels encourus par un acc\u00e8s limit\u00e9. Ce d\u00e9bat est particuli\u00e8rement important dans les pays en d\u00e9veloppement o\u00f9 des inqui\u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es au sujet des inconv\u00e9nients potentiels et des cons\u00e9quences involontaires des services quasi-gratuits.<\/p>\n 5\u00a0La concurrence commerciale<\/strong>. Une concurrence commerciale saine est une composante fr\u00e9quente dans les discussions concernant la neutralit\u00e9 du Net. Au sein des march\u00e9s o\u00f9 le choix de services Internet \u00e0 un co\u00fbt abordable est limit\u00e9, les utilisateurs sont potentiellement plus vuln\u00e9rables et risquent d\u2019avoir un acc\u00e8s au contenu disponible restreint ou avec une moins bonne performance du r\u00e9seau. La concurrence au sein du march\u00e9 pour les fournisseurs de services Internet est utile en ce qu’elle offre aux consommateurs un choix et encourage l’innovation chez les fournisseurs de services. En outre, s\u2019assurer de l\u2019existence d\u2019un march\u00e9 concurrentiel pour l’acc\u00e8s \u00e0 Internet offre davantage d\u2019options aux utilisateurs en mati\u00e8re de services et d\u2019exp\u00e9rience en ligne.<\/p>\n > En se concentrant sur les\u00a0r\u00e9sultats<\/em>\u00a0des pratiques de gestion du r\u00e9seau, les approches pour une politique et une r\u00e9glementation doivent suivre le principe fondamental de l’ouverture, ainsi que les caract\u00e9ristiques permettant l’acc\u00e8s, le choix et la transparence. Ces valeurs fondamentales sont repr\u00e9sent\u00e9es par les grands principes directeurs suivants : l\u2019acc\u00e8s aux services Internet, aux applications, aux sites et au contenu am\u00e9liore l’exp\u00e9rience de l’utilisateur et le potentiel de l’Internet pour stimuler l’innovation, la cr\u00e9ativit\u00e9 et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Les pratiques qui pourraient limiter ou bloquer l’acc\u00e8s au contenu Internet sont des plus pr\u00e9occupantes.<\/p>\n > Le choix et le contr\u00f4le par les utilisateurs de leurs activit\u00e9s en ligne, y compris la s\u00e9lection des fournisseurs, des services et des applications (tout en reconnaissant qu’il existe des limites juridiques et techniques) sont importants pour l\u2019interconnexion des r\u00e9seaux. Certains utilisateurs ont un choix limit\u00e9 de fournisseurs et de services en ligne, et ces utilisateurs sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux pratiques potentiellement discriminatoires du r\u00e9seau.<\/p>\n > La transparence des d\u00e9cisions prises sur les flux de donn\u00e9es est importante pour un acc\u00e8s \u00e9quitable et impartial aux ressources de l\u2019Internet. Un acc\u00e8s transparent \u00e0 des informations exactes sur les politiques de bande passante et de gestion du r\u00e9seau permet aux utilisateurs de faire des choix \u00e9clair\u00e9s au sujet de leurs services Internet.<\/p>\n En termes plus sp\u00e9cifiques, ces grands principes directeurs se traduisent par :<\/p>\n > Des offres de services concurrentielles et transparentes pour permettre \u00e0 l\u2019utilisateur de faire un choix \u00e9clair\u00e9 de son fournisseur et du niveau de service. Cela comprend \u00e0 la fois la divulgation des informations publiques comme contractuelles, comme les vitesses moyennes que les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux fournissent effectivement pour le service Internet \u00e0 leurs clients pendant les p\u00e9riodes normales et de pointe et les limites du volume de donn\u00e9es du fournisseur.<\/p>\n > Un acc\u00e8s sans entrave \u00e0 une diversit\u00e9 de services, d\u2019applications et de contenus propos\u00e9s sur une base non discriminatoire.<\/p>\n > Des pratiques de gestion raisonnables du r\u00e9seau qui ne sont ni anticoncurrentielles ni pr\u00e9judiciables. Une clarification des limites raisonnables applicables aux pratiques de gestion du r\u00e9seau serait b\u00e9n\u00e9fique.<\/p>\n > Des informations compr\u00e9hensibles et facilement disponibles sur les limites du service et les restrictions du trafic de r\u00e9seau auxquelles un abonn\u00e9 est soumis.<\/p>\n > Une surveillance r\u00e9glementaire de la fourniture des services Internet afin d’assurer qu\u2019il n\u2019existe pas de d\u00e9gradation de la qualit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9 devrait \u00eatre bas\u00e9e sur des mesures et des normes commun\u00e9ment accept\u00e9es et convenues, y compris celles des groupes de travail sur les mesures \u00e0 grande \u00e9chelle de la performance haut d\u00e9bit et IP de l\u2019Internet Engineering Task Force.<\/p>\n > Des initiatives de sensibilisation pour informer les utilisateurs sur les cons\u00e9quences des pratiques de gestion du r\u00e9seau et la fa\u00e7on de choisir les offres de services qui r\u00e9pondent \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n Il est important de noter qu’aucun de ces principes n\u2019exclut la possibilit\u00e9 de pratiques de gestion du r\u00e9seau raisonnables. La gestion du r\u00e9seau est n\u00e9cessaire pour le maintien du bon fonctionnement du r\u00e9seau et pour une prestation de qualit\u00e9 et une offre de services innovants pour les utilisateurs. Bien entendu, les approches r\u00e9glementaires qui affectent la viabilit\u00e9 d\u2019un Internet mondial ouvert doivent tenir compte de la r\u00e9alit\u00e9 technique en ce qui concerne la fa\u00e7on dont les r\u00e9seaux fonctionnent et sont g\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Et encore plus important, un environnement d’acc\u00e8s \u00e0 Internet caract\u00e9ris\u00e9 par le choix et la transparence permet aux utilisateurs de garder le contr\u00f4le de leur exp\u00e9rience Internet et leur permet d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier pleinement et d\u2019y participer.<\/p>\n L\u2019Internet Society a publi\u00e9 plusieurs articles et du contenu suppl\u00e9mentaire en rapport avec cette question. Ils sont librement accessibles sur le site Web de l\u2019Internet Society.<\/p>\n > \u00ab Inter-r\u00e9seautage ouvert : assurer les \u00e9l\u00e9ments fondamentaux : acc\u00e8s, choix et transparence \u00bb, 21 f\u00e9vrier 2010,\u00a0http:\/\/www.internetsociety.org\/open-inter-networking-getting-fundamentals-right-access-choice-and-transparency<\/a>.<\/p>\n > \u00ab Neutralit\u00e9 du r\u00e9seau\u2014laissez donc les parquets circuler \u00bb, 30 mars 2015,\u00a0http:\/\/www.internetsociety.org\/blog\/asia-pacific-bureau\/2015\/03\/network-neutrality-\u2013-let-those-packets-flow<\/a>.<\/p>\nConsid\u00e9rations cl\u00e9s<\/h3>\n
D\u00e9fis<\/h3>\n
Principes directeurs<\/h3>\n
Ressources suppl\u00e9mentaires<\/h3>\n