L\u2019Internet est un puissant facilitateur des droits de l\u2019Homme. En tant que moyen de communication, les libert\u00e9s favoris\u00e9es par l\u2019Internet pour exprimer des id\u00e9es, se connecter et s\u2019associer aux autres, et exercer notre cr\u00e9ativit\u00e9 et notre innovation humaines sont sans pr\u00e9c\u00e9dent. Ces libert\u00e9s sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels de l\u2019autonomie et de la dignit\u00e9 personnelles ainsi que des droits de l\u2019Homme \u00e9l\u00e9mentaires.<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet s\u2019\u00e9tend r\u00e9guli\u00e8rement dans le monde entier et il s\u2019insinue dans chacun des aspects de notre vie. Pour plus de trois milliards de personnes qui ont l\u2019acc\u00e8s en ligne, l\u2019Internet a un impact direct sur leur capacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux nouvelles et \u00e0 l\u2019information, au discours politique, \u00e0 la religion et la culture, aux march\u00e9s et au commerce, et aux biblioth\u00e8ques de la connaissance. Il est important de soutenir et de d\u00e9velopper cet acc\u00e8s avec un nombre croissant d\u2019utilisateurs se connectent \u00e0 l\u2019Internet tous les jours, et de le faire d\u2019une mani\u00e8re qui soutienne les droits de l\u2019Homme.<\/p>\n
Dans ce contexte, et alors que les nations embrassent les b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019un acc\u00e8s et des communications en ligne libres et ouvertes peuvent apporter \u00e0 leurs citoyens, il leur faut encore prot\u00e9ger ces citoyens des menaces et des activit\u00e9s ill\u00e9gales qui se produisent en ligne. Ce n\u2019est pas une t\u00e2che ais\u00e9e. De par la nature m\u00eame de l\u2019Internet, il existe des interd\u00e9pendances complexes qui doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es pour parvenir \u00e0 pr\u00e9server les droits de l\u2019Homme \u00e9l\u00e9mentaires tout en adressant les pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n
L\u2019Internet Society pense que la confiance et le respect des libert\u00e9s individuelles, que ce soit hors ligne ou en ligne, sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels pour r\u00e9aliser le d\u00e9veloppement humain, \u00e9conomique et social. En fin de compte, il d\u00e9pend de nous tous, gouvernements, organisations commerciales et civiles, et citoyens, de nous assurer que l\u2019Internet mat\u00e9rialise cette vision.<\/p>\n
Une architecture qui soutient l\u2019expression sans fronti\u00e8res<\/strong><\/p>\n Bien que les architectes originaux de l\u2019Internet n\u2019aient pas sciemment con\u00e7u l\u2019Internet comme un outil pour aider promouvoir les droits de l\u2019Homme, les principes incorpor\u00e9s d\u00e8s sa conception repr\u00e9sentent la vision d\u2019une communication sans fronti\u00e8res d\u2019un bout du r\u00e9seau \u00e0 l\u2019autre. On peut presque interpr\u00e9ter l\u2019Article 19 de la\u00a0D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme des Nations Unies<\/em>\u00a0(la libert\u00e9 de partager, recevoir et transmettre des informations et des id\u00e9es par del\u00e0 les fronti\u00e8res) comme une d\u00e9finition de l\u2019Internet, m\u00eame s\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit un quart de si\u00e8cle avant l\u2019invention du protocole de l\u2019Internet.<\/p>\n Les principes cl\u00e9s qui soutiennent l\u2019architecture de l\u2019Internet doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s pour que l\u2019Internet continue \u00e0 soutenir les libert\u00e9s en ligne. Par exemple, la nature d\u00e9centralis\u00e9e, de bout en bout du r\u00e9seau donne une voix \u00e0 ceux qui en sont aux extr\u00e9mit\u00e9s. Cela signifie que les utilisateurs finaux, ceux qui se trouvent aux limites du r\u00e9seau, diss\u00e9min\u00e9s dans un r\u00e9seau global de r\u00e9seaux, peuvent partager des informations et des id\u00e9es par-del\u00e0 les fronti\u00e8res sans autorit\u00e9 centrale au niveau architectural. Dans la pratique, il existe cependant des gouvernements et des interm\u00e9diaires de l\u2019Internet (tels que les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s Internet et les plateformes de m\u00e9dia sociaux) qui peuvent intervenir et impl\u00e9menter des limites \u00e0 la circulation de l\u2019information. Ces parties impl\u00e9mentent parfois des restrictions ou des mesures de contr\u00f4le du contenu sur certains flux de donn\u00e9es transfrontaliers.<\/p>\n La technologie joue aussi un r\u00f4le pour faciliter l\u2019avancement des droits de l\u2019Homme. En se basant sur les initiatives de normes ouvertes de l\u2019Internet,\u00a0[1]<\/a>\u00a0des individus et des organisations dans le monde entier ont continuellement d\u00e9velopp\u00e9 de nouvelles technologies et applications qui permettent l\u2019exercice des libert\u00e9s fondamentales, comme l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et son partage (par ex. l\u2019e-mail, la Voix sur IP (VoIP), le dialogue en ligne instantan\u00e9, la vid\u00e9o, les blogs), la libert\u00e9 d\u2019association pacifique (par ex. les r\u00e9seaux sociaux, les forums), et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la connaissance et au contenu culturel (par ex. Wikip\u00e9dia).<\/p>\n Trouver un nouvel \u00e9quilibre pour les droits en ligne<\/strong><\/p>\n Chaque nouvelle technologie de communication exige que l\u2019on repense l\u2019\u00e9quilibre d\u00e9licat entre les droits fondamentaux et les besoins des Etats dans l\u2019atteinte des objectifs des politiques publiques. Les caract\u00e9ristiques uniques de l\u2019Internet ont \u00e9tendu les capacit\u00e9s et les moyens de parler, cr\u00e9er, innover et de s\u2019associer, avec pour r\u00e9sultat une nouvelle dynamique entre la libert\u00e9 d\u2019expression, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Alors qu\u2019il est g\u00e9n\u00e9ralement admis que les droits individuels peuvent, dans des circonstances appropri\u00e9es, c\u00e9der le pas \u00e0 des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public (par ex. mise en application de la loi, s\u00e9curit\u00e9 publique, suret\u00e9), d\u2019autres facteurs doivent \u00eatre respect\u00e9s. La n\u00e9cessit\u00e9, la l\u00e9gitimit\u00e9, la proportionnalit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 d\u2019une situation doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es avant qu\u2019une protection de niveau inf\u00e9rieure ne soit justifi\u00e9e. Le d\u00e9ni des droits individuels des utilisateurs ne peut pas \u00eatre justifi\u00e9 par des revendications vagues et non sp\u00e9cifiques de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou par un usage sans fondement des forces de police pour la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9tendue des gens.<\/p>\n Un exemple actuel se trouve dans les discussions visant \u00e0 restreindre ou \u00e0 affaiblir les technologies de chiffrage parce qu\u2019elles pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour se livrer \u00e0 des activit\u00e9s nuisibles. Au-del\u00e0 de la question de savoir si de telles approches seraient vraiment efficaces, ces propositions donnent lieu \u00e0 des pr\u00e9occupations sp\u00e9cifiques, telles que : est-ce que les b\u00e9n\u00e9fices de porter atteinte au chiffrage pour tous les utilisateurs d\u2019Internet sont sup\u00e9rieurs aux risques caus\u00e9s par une telle approche ? Nous pensons qu\u2019affaiblir les communications s\u00e9curis\u00e9es pourraient mener \u00e0 des effets n\u00e9gatifs en termes de transactions financi\u00e8res, e-commerce et de discours anonyme dans des contextes difficiles. En fin de compte, ces mesures pourraient porter atteinte \u00e0 la confiance que les Internautes ont dans le r\u00e9seau. Les potentiels effets paralysants doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s lorsque des mesures de politiques publiques sont propos\u00e9es ou impl\u00e9ment\u00e9es.<\/p>\n L\u2019Internet Society pense que la s\u00e9curit\u00e9 ne doit pas \u00eatre recherch\u00e9e aux d\u00e9pends des droits individuels. Dans un contexte o\u00f9 de plus en plus de voix se font entendre pour surmonter la notion d\u2019un n\u00e9cessaire compromis entre la s\u00e9curit\u00e9 et les libert\u00e9s en ligne (en d\u2019autres termes, que plus de l\u2019un signifie moins de l\u2019autre), nous devons consid\u00e9rer des moyens par lesquels nous pouvons atteindre les objectifs s\u00e9curitaires sans risques disproportionn\u00e9s pour l\u2019expression ou la confidentialit\u00e9 en ligne. Les principes qui sous-tendent cette vision sont inclus dans notre approche de la S\u00e9curit\u00e9 collaborative.[2]<\/a><\/p>\n Les d\u00e9cideurs politiques, l\u00e9gislateurs et autorit\u00e9s de r\u00e8glementation du monde entier veulent combattre les activit\u00e9s en ligne ill\u00e9gales comme la pornographie p\u00e9dophile, le terrorisme, les infractions \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres. L\u2019Internet Society convient que ce sont l\u00e0 des probl\u00e8mes critiques qu\u2019il faut combattre, mais nous pensons aussi que les solutions propos\u00e9es ne doivent pas saper l\u2019architecture globale de l\u2019Internet, ni r\u00e9duire les droits de l\u2019Homme reconnus internationalement.<\/p>\n Malheureusement, les libert\u00e9s sur Internet ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s fragiles dans le monde. Selon le rapport\u00a0Libert\u00e9 sur le Net 2015<\/em>\u00a0par Freedom House,[3]<\/a>\u00a0un nombre croissant de pays utilise des technologies de surveillance en ligne et des pratiques de censure qui sont plus agressives et plus sophistiqu\u00e9es dans leur ciblage d\u2019utilisateurs individuels.<\/p>\n Certains des d\u00e9fis cl\u00e9s \u00e0 l\u2019intersection de l\u2019Internet et des droits de l\u2019Homme comprennent :<\/p>\n >\u00a0Le filtrage et le blocage de contenu<\/strong>. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des pays d\u00e9mocratiques autant que totalitaires ont promulgu\u00e9 des lois donnant aux agences gouvernementales le pouvoir de punir la dissidence en ligne ou de bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 du contenu ou des services en ligne, sous des pr\u00e9textes de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Par exemple, les politiques et r\u00e8glements qui n\u00e9cessitent l\u2019interruption de l\u2019infrastructure du syst\u00e8me des noms de domaines (DNS), soit en filtrant les r\u00e9sultats, soit par la saisie de noms de domaines, ont de graves d\u00e9ficiences. En g\u00e9n\u00e9ral, ces techniques ne r\u00e9solvent pas le probl\u00e8me, elles constituent un obstacle aux flux de donn\u00e9es et aux services transfrontaliers, et elles sapent l\u2019Internet en tant que r\u00e9seau de communication unique, unifi\u00e9 et global. Le filtrage et la saisie de DNS soul\u00e8vent des inqui\u00e9tudes par rapport aux droits de l’Homme et \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et diminuent souvent les principes internationaux de la souverainet\u00e9 du droit et du traitement \u00e9quitable. Ces impacts n\u00e9gatifs d\u00e9passent largement tout b\u00e9n\u00e9fice l\u00e9gal et commercial \u00e0 court terme.<\/p>\n Nous encourageons la collaboration technique et politique pour identifier des solutions bas\u00e9es sur la coop\u00e9ration internationale qui ne portent pas atteinte \u00e0 la stabilit\u00e9 globale et \u00e0 l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 de l\u2019Internet et qui respectent tous les droits de l\u2019Homme.<\/p>\n >\u00a0La restriction ou l\u2019affaiblissement des technologies de chiffrage<\/strong>. Un des moyens cl\u00e9s par lesquels les personnes peuvent prot\u00e9ger leurs donn\u00e9es, que ce soit dans le cloud, sur un disque dur ou en transit, est l\u2019utilisation d\u2019une technologie de chiffrage. Le chiffrage est le proc\u00e9d\u00e9 qui consiste \u00e0 coder les messages de sorte que seules les personnes autoris\u00e9es \u00e0 les voir puissent le faire.<\/p>\n Malgr\u00e9 le r\u00f4le puissant du chiffrage pour prot\u00e9ger notre confidentialit\u00e9 et notre expression, de nombreux gouvernements, y compris dans des pays qui soutiennent fermement un Internet ouvert, ont fait des d\u00e9clarations publiques sur la n\u00e9cessit\u00e9 de restreindre l\u2019utilisation du chiffrage pour que les personnes engag\u00e9es dans des activit\u00e9s ill\u00e9gales ne puissent pas se cacher des forces de l\u2019ordre. D\u2019autres propositions font \u00e9tat de gouvernements ayant un acc\u00e8s sp\u00e9cial au chiffrage dans le but de surveiller n\u2019importe qui n\u2019importe o\u00f9 \u00e0 leur discr\u00e9tion dans le contexte de leurs objectifs de s\u00e9curit\u00e9. Bien qu\u2019il soit admis que les gouvernements aient un int\u00e9r\u00eat \u00e0 la pr\u00e9vention du crime, de telles approches seraient probablement inefficaces. Il est probable qu\u2019elles r\u00e9duiraient aussi la confiance en l\u2019Internet pour le plus grand nombre des utilisateurs.<\/p>\n L\u2019Internet Society est un fervent d\u00e9fenseur de l\u2019anonymat et du chiffrage g\u00e9n\u00e9ral de bout en bout.[4]<\/a>\u00a0Nous pensons que les personnes doivent avoir la possibilit\u00e9 de communiquer confidentiellement et anonymement sur l\u2019Internet. Nous r\u00e9alisons que cette aspiration s\u2019accompagne d\u2019une s\u00e9rie de difficult\u00e9s techniques, \u00e9conomiques et de questions de politiques, et que le dialogue doit continuer entre les parties prenantes pour trouver des solutions appropri\u00e9es \u00e0 ces probl\u00e8mes.<\/p>\n >\u00a0La responsabilit\u00e9 impos\u00e9e aux interm\u00e9diaires de l\u2019Internet<\/strong>. Les interm\u00e9diaires de l\u2019Internet, les services qui assurent la m\u00e9diation des communications en ligne et permettent diverses formes d\u2019expression en ligne tels que les moteurs de recherche, les r\u00e9seaux sociaux et les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, ont \u00e9t\u00e9 soumis de la part des Etats \u00e0 un nombre croissant de demandes et d\u2019injonctions de retirer du contenu de leurs plateformes. Les interm\u00e9diaires de l\u2019Internet travaillent souvent dans diverses juridictions et les gouvernements s\u2019attendent \u00e0 ce qu\u2019ils se conforment aux lois nationales qui, de leur c\u00f4t\u00e9, s\u2019alignent plus ou moins aux normes internationales des droits de l\u2019Homme. Il y a beaucoup de cas dans lesquels un discours peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme acceptable selon certaines l\u00e9gislations nationales, et inacceptable selon d\u2019autres. G\u00e9rer ces diff\u00e9rences au niveau global n\u2019est pas une t\u00e2che facile et exige la coop\u00e9ration et le dialogue.<\/p>\n Les politiques qui gouvernent la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale des interm\u00e9diaires pour le contenu de telles communications ont un impact sur les droits des utilisateurs, dont la libert\u00e9 d\u2019expression, la libert\u00e9 d\u2019association et le droit \u00e0 la confidentialit\u00e9. Les gouvernements doivent s\u2019assurer que les r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 permettent aux soci\u00e9t\u00e9s de respecter les droits de leurs utilisateurs. Les principes tels que la transparence, la proportionnalit\u00e9, le traitement \u00e9quitable et la responsabilit\u00e9 doivent sous-tendre toutes les politiques relatives \u00e0 de telles demandes portant sur le contenu.<\/p>\n Les principes directeurs qui suivent sont \u00e0 consid\u00e9rer :<\/p>\n >\u00a0Droits fondamentaux<\/strong>. L\u2019Internet est un outil pour l\u2019opportunit\u00e9, la cr\u00e9ativit\u00e9, la connaissance et la libert\u00e9. Il s\u2019est construit sur ces principes et sa r\u00e9ussite future en d\u00e9pend. Les droits fondamentaux sous-tendent ces principes ainsi que la vision selon laquelle Internet est fait pour tout le monde. Les droits dont jouissent les personnes hors ligne s\u2019appliquent en ligne.<\/p>\n >\u00a0Connectivit\u00e9 ouverte<\/strong>. \u00catre connect\u00e9 ne garantit pas que l\u2019on puisse innover ou partager librement des informations et des id\u00e9es. Ces capacit\u00e9s exigent un environnement Internet qui soutienne les utilisateurs, qui se base sur l\u2019ouverture et qui n\u2019ait pas de restriction excessive sur les activit\u00e9s en ligne.<\/p>\n >\u00a0Internet digne de confiance<\/strong>. Il est difficile de participer pleinement au monde d\u2019aujourd\u2019hui sans un Internet ouvert, disponible et digne de confiance. Ceci est destin\u00e9 \u00e0 devenir encore plus prononc\u00e9 \u00e0 mesure que l\u2019Internet se place de plus en plus au centre de notre fa\u00e7on de travailler, de jouer, d\u2019apprendre, de g\u00e9rer notre argent ou m\u00eame de choisir nos assurances m\u00e9dicales.<\/p>\n >\u00a0Restrictions techniques<\/strong>. L\u2019utilisation de mesures techniques pour limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet risque de saper les capacit\u00e9s des utilisateurs \u00e0 exercer leurs droits fondamentaux et \u00e0 tirer parti de l\u2019Internet en tant qu\u2019espace qui permet l\u2019\u00e9galit\u00e9 des opportunit\u00e9s pour tous. Nous pensons que l\u2019Internet doit \u00eatre utilis\u00e9 pour promouvoir les droits de l\u2019Homme, pas pour les menacer.<\/p>\n >\u00a0Dialogue ouvert<\/strong>. Nous encourageons fortement un dialogue ouvert et inclusif sur les questions telles que la confidentialit\u00e9 en ligne, y compris dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, et le besoin pour toutes les parties prenantes de respecter les normes et principes d\u00e9finis dans les accords internationaux et les droits fondamentaux.<\/p>\n Nous avons \u00e0 plusieurs reprises demand\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 globale de l\u2019Internet d\u2019\u00eatre solidaire et de parler avec autorit\u00e9 en faveur de l\u2019acc\u00e8s ouvert \u00e0 l\u2019Internet, de la libert\u00e9 et de la confidentialit\u00e9. Les questions de libert\u00e9 sur l\u2019Internet ne sont ni uniquement des questions de libert\u00e9, ni uniquement des questions d\u2019Internet ; elles doivent \u00eatre abord\u00e9es par toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements, le secteur priv\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 civile, et les ing\u00e9nieurs de la communaut\u00e9 technique. L\u2019Internet est un r\u00e9seau de r\u00e9seaux et nous avons tous une responsabilit\u00e9 collective pour son avenir.<\/p>\n L\u2019Internet Society a publi\u00e9 plusieurs articles et du contenu suppl\u00e9mentaire en rapport avec cette question. Ils sont librement accessibles sur le site Web de l\u2019Internet Society.<\/p>\n > Les droits de l\u2019Homme et les protocoles de l\u2019Internet : comparaison des processus et des principes (2012),\u00a0http:\/\/www.internetsociety.org\/doc\/human-rights-and-internet-protocols-comparing-processes-and-principles<\/a><\/p>\n > L\u2019Internet et les droits de l\u2019Homme : le d\u00e9fi des communaut\u00e9s renforc\u00e9es (2012),\u00a0http:\/\/www.internetsociety.org\/doc\/internet-and-human-rights-challenge-empowered-communities<\/a><\/p>\n > L\u2019Internet ouvert : ce que c\u2019est, et comment \u00e9viter de le prendre pour autre chose (2014),\u00a0http:\/\/www.internetsociety.org\/doc\/open-internet-what-it-and-how-avoid-mistaking-it-something-else<\/a>e<\/p>\n > Soumission de l\u2019ISOC sur le droit \u00e0 la confidentialit\u00e9 dans le contexte de la surveillance nationale et extraterritoriale (2014),\u00a0ttp:\/\/www.internetsociety.org\/doc\/ohchr-submission<\/a><\/p>\n > Soumission de l\u2019ISOC au Rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019O.N.U. sur la protection et la promotion du droit de libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019opinion \u00e0 propos de l\u2019usage du chiffrage et de l\u2019anonymat dans les communications num\u00e9riques (2015),\u00a0http:\/\/www.internetsociety.org\/doc\/internet-society-submission-un-special-rapporteur-protection-and-promotion-right-freedom<\/a><\/p>\n >\u00a0Encourager la libert\u00e9 en ligne : le r\u00f4le des interm\u00e9diaires de l\u2019Internet, UNESCO\/ISOC<\/em>(2015),\u00a0http:\/\/www.internetsociety.org\/blog\/public-policy\/2015\/01\/role-internet-intermediaries-fostering-online-freedoms<\/a><\/p>\n [1]<\/a>\u00a0OpenStand Initiative, http:\/\/www.open-stand.org.<\/p>\n [2]<\/a>\u00a0Document sur la s\u00e9curit\u00e9 collaborative de l\u2019Internet Society, http:\/\/www.internetsociety.org\/collaborativesecurity.<\/p>\nD\u00e9fis<\/h3>\n
Principes directeurs<\/h3>\n
Ressources suppl\u00e9mentaires<\/h3>\n
Notes<\/h3>\n