{"id":250027,"date":"2026-06-18T17:52:21","date_gmt":"2026-06-18T17:52:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internetsociety.org\/?post_type=resources&p=250027"},"modified":"2026-06-30T17:06:48","modified_gmt":"2026-06-30T17:06:48","slug":"resoudre-les-crimes-sans-compromettre-le-chiffrement","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/resources\/policybriefs\/2026\/resoudre-les-crimes-sans-compromettre-le-chiffrement\/","title":{"rendered":"Document d\u2019orientation : R\u00e9soudre les crimes sans compromettre le chiffrement"},"content":{"rendered":"\n

Synth\u00e8se<\/h2>\n\n\n\n

Dans un monde de plus en plus domin\u00e9 par le num\u00e9rique, les forces de l\u2019ordre sont confront\u00e9es \u00e0 des d\u00e9fis croissants lorsqu’elles tentent de d\u00e9terminer comment trouver des preuves d\u2019investigation et y acc\u00e9der. Pour leur part, les d\u00e9cideurs peinent \u00e0 r\u00e9glementer cet acc\u00e8s afin de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des communications en ligne. Le chiffrement \u00e9tant un outil fondamental de la s\u00e9curit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 de l\u2019Internet, les propositions imposant un acc\u00e8s l\u00e9gal int\u00e9gr\u00e9 d\u00e8s la conception affecteraient intrins\u00e8quement la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Internet pour tous.<\/p>\n\n\n\n

Bien que le chiffrement limite l\u2019acc\u00e8s au contenu de certaines communications, les forces de l\u2019ordre n’ont jamais eu acc\u00e8s \u00e0 autant de donn\u00e9es qu’aujourd’hui, notamment aux historiques de localisation, aux m\u00e9tadonn\u00e9es et aux journaux de transactions. Dans cet article, nous pr\u00e9sentons certains outils qui permettent de mener des enqu\u00eates efficaces sans compromettre le chiffrement. Le probl\u00e8me n\u2019est souvent pas un manque d\u2019informations, mais la capacit\u00e9 \u00e0 extraire de mani\u00e8re l\u00e9gale, efficace et proportionn\u00e9e des renseignements exploitables \u00e0 partir des vastes volumes de donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 disponibles. L\u2019accent doit donc \u00eatre mis sur le renforcement des capacit\u00e9s d\u2019enqu\u00eate, l\u2019am\u00e9lioration de la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re, le perfectionnement des investigations num\u00e9riques, le soutien \u00e0 l\u2019analyse cibl\u00e9e des m\u00e9tadonn\u00e9es et la promotion d\u2019une coop\u00e9ration volontaire et transparente avec les fournisseurs de services. Son objectif ne doit pas \u00eatre d\u2019augmenter la masse des preuves en introduisant des failles syst\u00e9miques de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le chiffrement est une technologie fondamentale qui prot\u00e8ge la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es, des communications, des appareils et des services. Il est essentiel pour la s\u00e9curit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de l\u2019Internet, car il prot\u00e8ge les individus, les enfants, les entreprises, les gouvernements, les services publics, les infrastructures critiques, les journalistes, les d\u00e9fenseurs des droits humains et les communaut\u00e9s vuln\u00e9rables. Les propositions imposant une analyse c\u00f4t\u00e9 client, des portes d\u00e9rob\u00e9es de chiffrement ou d\u2019autres formes d\u2019acc\u00e8s exceptionnel affaibliraient ce fondement et nuiraient globalement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 intrins\u00e8que de l\u2019Internet pour tout le monde.<\/p>\n\n\n\n

Les tentatives de cr\u00e9ation de portes d\u00e9rob\u00e9es ou d\u2019introduction d\u2019une analyse c\u00f4t\u00e9 client, qu\u2019il s\u2019agisse sur les appareils, ou dans les syst\u00e8mes de chiffrement, sont techniquement irr\u00e9alisables et contestables sur le plan juridique. L\u2019affaiblissement intentionnel des communications chiffr\u00e9es ne peut pas \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 des cibles sp\u00e9cifiques. Ces approches cr\u00e9ent des risques syst\u00e9miques, ne satisfont pas aux crit\u00e8res de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9 et menacent l\u2019Internet ouvert, mondialement connect\u00e9, s\u00fbr et digne de confiance.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cideurs ont donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 mettre en \u0153uvre trois mesures prioritaires. Premi\u00e8rement, les lois et politiques relatives aux enqu\u00eates p\u00e9nales doivent prot\u00e9ger un chiffrement fort et rejeter les mesures qui l\u2019affaiblissent. Deuxi\u00e8mement, les gouvernements doivent investir dans les capacit\u00e9s et la formation des forces de l\u2019ordre afin que les enqu\u00eateurs puissent utiliser efficacement des outils l\u00e9gaux, cibl\u00e9s et proportionn\u00e9s, qui pr\u00e9servent la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des autres utilisateurs. Troisi\u00e8mement, les cadres r\u00e9glementaires doivent permettre une coop\u00e9ration volontaire et transparente avec les fournisseurs de services dans les enqu\u00eates sur les crimes graves, \u00e9tay\u00e9e par des proc\u00e9dures r\u00e9guli\u00e8res, la redevabilit\u00e9 et les droits humains.<\/p>\n\n\n\n

La protection d\u2019un chiffrement fort n\u2019est pas un obstacle \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 la protection des enfants ou \u00e0 la pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9. Elle constitue une condition pr\u00e9alable aux trois et une incontournable pour un Internet s\u00fbr et digne de confiance.<\/p>\n\n\n\n

Le chiffrement est la base de la s\u00e9curit\u00e9, de la confiance et de la s\u00e9curit\u00e9 publique<\/h2>\n\n\n\n

Le chiffrement est une technologie fondamentale pour la soci\u00e9t\u00e9 moderne. Il prot\u00e8ge les communications en ligne, permet le d\u00e9veloppement du commerce \u00e9lectronique et des services publics num\u00e9riques, s\u00e9curise les infrastructures critiques et renforce la confiance dans les syst\u00e8mes num\u00e9riques utilis\u00e9s par les particuliers, les entreprises et les gouvernements. Sans un chiffrement fort, il n\u2019y aurait ni services bancaires en ligne s\u00e9curis\u00e9s, ni services de sant\u00e9 ou publics confidentiels, ni v\u00e9ritable protection contre la cybercriminalit\u00e9, les violations de donn\u00e9es, l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 ou l\u2019espionnage.<\/p>\n\n\n\n

Les propositions visant \u00e0 imposer l\u2019acc\u00e8s aux communications chiffr\u00e9es par des m\u00e9canismes tels que l\u2019analyse c\u00f4t\u00e9 client ou des portes d\u00e9rob\u00e9es de chiffrement reposent sur une incompr\u00e9hension fondamentale du fonctionnement du chiffrement et des enjeux concern\u00e9s. Tout affaiblissement intentionnel du chiffrement, quelle qu\u2019en soit la finalit\u00e9, cr\u00e9e in\u00e9vitablement des vuln\u00e9rabilit\u00e9s syst\u00e9miques qui ne peuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 des cibles, des enqu\u00eates ou des juridictions sp\u00e9cifiques. Une fois introduites, ces failles peuvent \u00eatre d\u00e9couvertes, reproduites ou exploit\u00e9es par des criminels, des \u00c9tats hostiles et d\u2019autres acteurs malveillants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bien que le chiffrement puisse limiter l\u2019acc\u00e8s au contenu de certaines communications, il ne prive pas les forces de l\u2019ordre de moyens d\u2019action. Au contraire, les enqu\u00eateurs n’ont jamais dispos\u00e9 d’autant de donn\u00e9es sur les comportements, les d\u00e9placements et les interactions des individus qu’aujourd\u2019hui. La question centrale pour les politiques publiques n\u2019est donc pas de savoir si les enqu\u00eates sont possibles dans un monde reposant sur un chiffrement fort. Elle consiste plut\u00f4t \u00e0 trouver les solutions permettant aux forces de l\u2019ordre d\u2019utiliser de mani\u00e8re efficace, l\u00e9gale et proportionn\u00e9e l\u2019arsenal des outils d\u2019enqu\u00eate et les nombreuses donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 disponibles, et ce sans compromettre la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ensemble des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

Les fournisseurs de services jouent un r\u00f4le central dans cet enjeu de politique publique. Ils con\u00e7oivent et mettent en \u0153uvre de nombreux services de communication, plateformes, syst\u00e8mes de signalement et processus de traitement des donn\u00e9es dont les utilisateurs d\u00e9pendent au quotidien. Ils jouent \u00e9galement un r\u00f4le important pour r\u00e9pondre aux demandes l\u00e9gales concernant des donn\u00e9es non li\u00e9es au contenu, ainsi que pour pr\u00e9server des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 robustes et promouvoir les m\u00e9canismes de signalement par les utilisateurs. Une politique efficace doit donc favoriser une coop\u00e9ration claire, transparente et respectueuse des droits entre les forces de l\u2019ordre et les fournisseurs de services, tout en pr\u00e9servant un chiffrement fort et en \u00e9vitant toute obligation susceptible d\u2019introduire des vuln\u00e9rabilit\u00e9s syst\u00e9miques.<\/p>\n\n\n\n

La protection d’un chiffrement fort n’est pas un obstacle \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 la protection des enfants ou \u00e0 la pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9. Elle est une condition pr\u00e9alable aux trois. Le chiffrement est la garantie d’un Internet s\u00fbr et digne de confiance. Il r\u00e9duit les opportunit\u00e9s de cybercriminalit\u00e9, prot\u00e8ge les victimes et les communaut\u00e9s vuln\u00e9rables et soutient l\u2019\u00c9tat de droit en veillant \u00e0 ce que les mesures d\u2019enqu\u00eate restent cibl\u00e9es, n\u00e9cessaires, proportionn\u00e9es et assorties de garanties de responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La bo\u00eete \u00e0 outils d\u2019enqu\u00eate : propositions de politiques d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Les forces de l\u2019ordre disposent d\u00e9j\u00e0 d\u2019une bo\u00eete \u00e0 outils d\u2019enqu\u00eate vaste et diversifi\u00e9e qui ne n\u00e9cessite ni d\u2019affaiblir le chiffrement, ni de compromettre les fondements techniques de l\u2019Internet. Ces mesures varient consid\u00e9rablement quant \u00e0 leur impact sur la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des syst\u00e8mes num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

Le tableau des propositions de politiques d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es ci-apr\u00e8s illustre cette gamme d\u2019options, class\u00e9es selon leur impact sur les fondements techniques d\u2019Internet. Les mesures indiqu\u00e9es en vert s\u2019inscrivent dans le cadre actuel d\u2019un Internet mondialement connect\u00e9, s\u00fbr et digne de confiance. Elles pr\u00e9servent le chiffrement tout en permettant des enqu\u00eates efficaces. Les mesures indiqu\u00e9es en rouge n\u00e9cessitent d\u2019affaiblir le chiffrement ou de compromettre les appareils. Elles introduisent des vuln\u00e9rabilit\u00e9s syst\u00e9miques qui ne peuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 des suspects ou \u00e0 des juridictions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n

\"Infographie<\/figure>\n\n\n\n

Cette comparaison visuelle met en \u00e9vidence un choix politique essentiel : les gouvernements peuvent soit renforcer les capacit\u00e9s d\u2019enqu\u00eate tout en pr\u00e9servant la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019Internet, soit recourir \u00e0 des mesures intrusives qui affaiblissent l\u2019infrastructure m\u00eame dont d\u00e9pendent la s\u00e9curit\u00e9 publique, la stabilit\u00e9 \u00e9conomique et les institutions d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n

Les risques des mesures intrusives<\/h2>\n\n\n\n

Certaines techniques d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9sentent des risques bien plus importants que d\u2019autres pour la cybers\u00e9curit\u00e9, les droits humains et la confiance du public. Les risques que posent ces mesures intrusives d\u00e9passent largement leurs avantages hypoth\u00e9tiques pour les enqu\u00eates. Il est n\u00e9cessaire de se confronter directement \u00e0 de tels risques.<\/p>\n\n\n\n

Logiciels d\u2019investigation num\u00e9rique \u00e0 distance et exploitation de vuln\u00e9rabilit\u00e9s zero-day.<\/strong>\u2028Les outils d\u2019investigation num\u00e9rique \u00e0 distance, souvent appel\u00e9s logiciels espions, permettent un acc\u00e8s \u00e0 distance approfondi et continu au contenu et aux fonctionnalit\u00e9s d\u2019un appareil. Leur utilisation repose g\u00e9n\u00e9ralement sur des vuln\u00e9rabilit\u00e9s logicielles non divulgu\u00e9es (exploits \u00ab zero-day \u00bb), ce qui cr\u00e9e des incitations \u00e0 retarder la divulgation des failles et laisse l\u2019ensemble des utilisateurs expos\u00e9s \u00e0 ces risques. Ces outils ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises associ\u00e9s \u00e0 des abus, notamment la surveillance de journalistes, de d\u00e9fenseurs des droits humains et d\u2019opposants politiques. M\u00eame lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s de fa\u00e7on autoris\u00e9e, les atteintes syst\u00e9miques \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 sont consid\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

Analyse c\u00f4t\u00e9 client et portes d\u00e9rob\u00e9es de chiffrement.<\/strong> L\u2019analyse c\u00f4t\u00e9 client et les portes d\u00e9rob\u00e9es de chiffrement modifient radicalement le mod\u00e8le de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes chiffr\u00e9s. Ces m\u00e9canismes introduisent une surveillance continue, compromettent la confidentialit\u00e9 et cr\u00e9ent de nouvelles surfaces d\u2019attaque. Une fois des portes d\u00e9rob\u00e9es mises en place, ces failles peuvent \u00eatre d\u00e9couvertes, reproduites ou exploit\u00e9es par des criminels, des \u00c9tats hostiles et d\u2019autres acteurs malveillants. Ces mesures sont incompatibles avec un Internet s\u00fbr et digne de confiance et ne peuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 un usage l\u00e9gal. Leurs effets n\u00e9fastes sont intrins\u00e8ques et in\u00e9vitables.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9servation du chiffrement : des options pour les forces de l\u2019ordre<\/h2>\n\n\n\n

Analyse des m\u00e9tadonn\u00e9es.<\/strong>\u2028M\u00eame lorsque le contenu des communications est chiffr\u00e9, les m\u00e9tadonn\u00e9es associ\u00e9es (horodatages, identifiants de l\u2019exp\u00e9diteur et du destinataire, donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation et de l\u2019appareil, journaux de transactions et sch\u00e9mas d\u2019utilisation) restent souvent accessibles via des proc\u00e9dures l\u00e9gales. Gr\u00e2ce aux outils d\u2019analyse modernes, les m\u00e9tadonn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour reconstituer des chronologies, identifier des r\u00e9seaux, d\u00e9tecter des tendances et localiser des suspects. Lorsqu\u2019elle est correctement cibl\u00e9e et encadr\u00e9e par le respect des proc\u00e9dures r\u00e9guli\u00e8res, l\u2019analyse des m\u00e9tadonn\u00e9es peut constituer un outil d\u2019enqu\u00eate puissant et proportionn\u00e9. Elle doit \u00eatre une condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019examen de toute mesure plus intrusive.<\/p>\n\n\n\n

Investigation num\u00e9rique des appareils saisis.<\/strong> Lorsqu\u2019ils sont l\u00e9galement saisis, les enqu\u00eateurs peuvent analyser les appareils \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019investigation num\u00e9rique telles que l\u2019extraction de m\u00e9moire, la r\u00e9cup\u00e9ration de mots de passe ou la reconstruction de donn\u00e9es. Des investissements dans la formation et les capacit\u00e9s en criminalistique peuvent am\u00e9liorer significativement l\u2019acc\u00e8s aux preuves sans affaiblir les syst\u00e8mes de chiffrement eux-m\u00eames. Ces m\u00e9thodes doivent rester strictement encadr\u00e9es, cibl\u00e9es et soumises \u00e0 une autorisation judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Techniques d\u2019enqu\u00eate sous couverture et secr\u00e8tes.<\/strong> Les m\u00e9thodes d\u2019enqu\u00eate traditionnelles, telles que les op\u00e9rations sous couverture et le renseignement humain, restent efficaces dans les environnements num\u00e9riques. Les forces de l\u2019ordre ont adapt\u00e9 avec succ\u00e8s ces techniques aux enqu\u00eates en ligne, y compris pour des crimes graves tels que la diffusion de contenus p\u00e9dopornographiques (CSAM), en recourant \u00e0 des comptes leurres et \u00e0 des interactions dissimul\u00e9es. Ces approches sont intrins\u00e8quement cibl\u00e9es et permettent d\u2019\u00e9viter les risques syst\u00e9miques pour la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Coop\u00e9ration, signalement et preuves num\u00e9riques directes<\/h2>\n\n\n\n

Coop\u00e9ration volontaire avec les fournisseurs de services.<\/strong> De nombreux fournisseurs donnent d\u00e9j\u00e0 un acc\u00e8s l\u00e9gal \u00e0 des donn\u00e9es non li\u00e9es au contenu, telles que les informations de compte, l\u2019historique de connexion et les sch\u00e9mas d\u2019utilisation. Une coop\u00e9ration volontaire fond\u00e9e sur la confiance, distincte des obligations d\u2019acc\u00e8s impos\u00e9es, peut am\u00e9liorer les r\u00e9sultats des enqu\u00eates tout en respectant la confidentialit\u00e9 des utilisateurs et les proc\u00e9dures r\u00e9guli\u00e8res. La transparence, la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le sont essentiels pour garantir que cette coop\u00e9ration reste conforme aux droits humains et \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9canismes de signalement par les utilisateurs.<\/strong> Des outils de signalement efficaces permettent aux utilisateurs de signaler directement aux plateformes des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou pr\u00e9judiciables. Des consignes claires, un suivi r\u00e9actif et des processus transparents renforcent la confiance et am\u00e9liorent la qualit\u00e9 des pistes d\u2019enqu\u00eate. Des syst\u00e8mes de signalement robustes sont particuli\u00e8rement importants pour la protection des enfants et les signalements li\u00e9s aux abus.<\/p>\n\n\n\n

Preuves num\u00e9riques directes fournies par les victimes et les t\u00e9moins.<\/strong> Les preuves peuvent souvent \u00eatre obtenues directement aupr\u00e8s des personnes impliqu\u00e9es dans une activit\u00e9 criminelle ou qui en sont victimes. La simplification des proc\u00e9dures de transmission des preuves num\u00e9riques et l’accompagnement des victimes dans cette d\u00e9marche peuvent renforcer significativement les enqu\u00eates, sans introduire de nouveaux risques pour la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Mettre fin aux mythes tenaces<\/h2>\n\n\n\n