{"id":233663,"date":"2025-10-28T19:12:48","date_gmt":"2025-10-28T19:12:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internetsociety.org\/?post_type=resources&#038;p=233663"},"modified":"2025-12-23T12:10:46","modified_gmt":"2025-12-23T12:10:46","slug":"coupures-dinternet-une-fiche-dorientation-de-linternet-society-sur-les-politiques-publiques","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/resources\/policybriefs\/2025\/internet-shutdowns\/","title":{"rendered":"Fiche d\u2019orientation : Coupures d\u2019Internet"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-neutral-white-background-color has-background has-18-font-size\">Note du r\u00e9dacteur: Cette fiche est une mise \u00e0 jour du document intitul\u00e9 \u00ab Fiche sur les politiques publiques: Coupures d\u2019Internet \u00bb, publi\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2019.\u00a0<a href=\"https:\/\/wayback.archive-it.org\/10101\/20251031011832\/https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/policybriefs\/internet-shutdowns\/\">Vous pouvez consulter la version pr\u00e9c\u00e9dente dans les archives Web<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Introduction<\/h2>\n\n\n\n<p>Les coupures d\u2019Internet ordonn\u00e9es par les gouvernements sont devenues la \u00ab nouvelle norme \u00bb dans de nombreux pays, principalement motiv\u00e9es par des pr\u00e9occupations politiques et de s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Nations Unies consid\u00e8rent que le fait de priver les utilisateurs de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, quelle que soit la justification fournie<a href=\"#_ftn1\"><sup>[1]<\/sup><\/a>, constitue une mesure disproportionn\u00e9e et, de ce fait, une violation de l\u2019article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elles appellent \u00e9galement tous les \u00c9tats \u00e0 veiller \u00e0 ce que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet soit maintenu en toutes circonstances, y compris en p\u00e9riode de troubles politiques. (La Rue, 2011)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-ground-navy-color has-text-color has-link-color wp-elements-39b8a41a9c21bb4d5c0c078c02e334d4\">Les coupures d\u2019Internet constituent une r\u00e9ponse pr\u00e9judiciable et disproportionn\u00e9e \u00e0 des probl\u00e9matiques complexes. Cette fiche d\u2019orientation met en lumi\u00e8re les impacts (externalit\u00e9s) des coupures d\u2019Internet. Elle exhorte les d\u00e9cideurs politiques \u00e0 adopter des politiques visant \u00e0 \u00e9liminer les coupures en tant qu\u2019outil et \u00e0 analyser et \u00e9valuer les effets des restrictions d\u2019acc\u00e8s lorsqu\u2019ils abordent les questions de politique et de s\u00e9curit\u00e9, tout en plaidant pour un Internet libre et ouvert.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Recommandations pour les gouvernements<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"has-ground-navy-color has-text-color has-link-color wp-elements-910410eda4a07017309cbff22ef5d400\"><strong>S\u2019engager en faveur d\u2019un Internet ouvert et sans restriction :<\/strong> les gouvernements devraient adopter une politique de non-coupure dans le cadre de leur engagement en faveur d\u2019un Internet ouvert et sans restriction. Ils devraient s\u2019attaquer aux probl\u00e8mes \u00e0 la source plut\u00f4t que de recourir \u00e0 des coupures d\u2019Internet.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mesurer l\u2019impact :<\/strong> pour pr\u00e9server l\u2019\u00e9conomie et maintenir la confiance et la fiabilit\u00e9 des infrastructures, les gouvernements devraient analyser l\u2019impact n\u00e9gatif des coupures d\u2019Internet sur la productivit\u00e9, la confiance des entreprises et les investissements financiers \u00e0 court et \u00e0 long terme.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Recommandations pour la communaut\u00e9 technique et les acteurs du secteur<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Construire une infrastructure r\u00e9siliente : <\/strong>la communaut\u00e9 technique d&rsquo;Internet, les groupes industriels et les autorit\u00e9s locales devraient collaborer pour d\u00e9ployer de nombreux points d\u2019\u00e9change Internet r\u00e9partis et diversifier la connectivit\u00e9 Internet aux fronti\u00e8res internationales. Une telle approche permet d\u2019\u00e9viter les risques li\u00e9s \u00e0 un \u00ab interrupteur unique \u00bb et de limiter l\u2019ampleur d\u2019une coupure.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Diversifier les voix :<\/strong> les investisseurs devraient int\u00e9grer les coupures d\u2019Internet dans leur \u00e9valuation des risques commerciaux, car une coupure peut compromettre leurs op\u00e9rations et entra\u00eener des pertes financi\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Recommandations pour la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Assurer une fonction de surveillance :<\/strong> les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les autres partenaires devraient continuer \u00e0 suivre et \u00e0 documenter l\u2019impact des coupures d\u2019Internet et jouer un r\u00f4le cl\u00e9 en appelant les gouvernements \u00e0 rendre des comptes et \u00e0 faire preuve de transparence.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Sensibiliser :<\/strong> les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile devraient sensibiliser le public et la communaut\u00e9 internationale aux co\u00fbts humains, \u00e9conomiques et d\u00e9mocratiques des coupures d\u2019Internet. Elles devraient \u00e9galement renforcer les capacit\u00e9s des groupes et des militants locaux \u00e0 se pr\u00e9parer et \u00e0 r\u00e9agir.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finition d\u2019une \u00ab coupure d\u2019Internet \u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-purple-color has-neutral-white-background-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-8f75d067a27dc3f419ac0b8434d39c1f\">Une coupure d\u2019Internet est une interruption intentionnelle des communications Internet ou \u00e9lectroniques, les rendant inaccessibles ou effectivement inutilisables, pour une population donn\u00e9e ou dans un lieu sp\u00e9cifique, souvent afin d\u2019exercer un contr\u00f4le sur le flux d\u2019informations. (Pulse, 2025a)<\/p>\n\n\n\n<p>Les coupures d\u2019Internet peuvent survenir au niveau national, emp\u00eachant les utilisateurs de tout le pays d\u2019acc\u00e9der \u00e0 Internet, ou au niveau r\u00e9gional (local), interrompant l\u2019acc\u00e8s mobile et\/ou fixe \u00e0 Internet dans un \u00c9tat, une ville ou toute autre zone g\u00e9ographique limit\u00e9e. Pour ce document d\u2019information, le blocage de contenu et la censure \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019interruption de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des destinations et contenus Internet sp\u00e9cifiques \u2014 doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme distincts et s\u00e9par\u00e9s.<a href=\"#_ftn2\"><sup>[2]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">O\u00f9 en sommes-nous ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les coupures d\u2019Internet ont commenc\u00e9 \u00e0 attirer l\u2019attention du monde entier lors du soul\u00e8vement \u00e9gyptien de 2011, lorsque les autorit\u00e9s ont coup\u00e9 Internet pendant pr\u00e8s d\u2019une semaine pour perturber les communications des manifestants. (Williams, 2011) Depuis, l\u2019utilisation de ces coupures \u00e0 des fins politiques n\u2019a cess\u00e9 de cro\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n<p>En 2024, la plateforme Pulse de l\u2019Internet Society (Pulse, 2025c) a recens\u00e9 133 incidents de coupures, soit une augmentation par rapport aux 124 incidents de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cette escalade s\u2019est poursuivie au premier semestre 2025, avec 40 incidents signal\u00e9s.<a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/?post_type=resources&amp;p=233663&amp;preview=true#_ftn2\"><sup>[2]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Bien que le ph\u00e9nom\u00e8ne soit mondial, les incidents de coupures suivis par la plateforme Pulse de l\u2019Internet Society indiquent que l\u2019Inde a connu le plus grand nombre de coupures document\u00e9es depuis 2019, suivie des r\u00e9gions MENA et Afrique subsaharienne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-ground-navy-color has-text-color has-link-color wp-elements-2d44a59fe6d0993010a0ee4f1ed2c888\">Les gouvernements qui mettent en \u0153uvre des coupures d\u2019Internet avancent plusieurs justifications, notamment le maintien de la paix sociale, la r\u00e9ponse \u00e0 des incidents de s\u00e9curit\u00e9, la lutte contre les fausses informations et la pr\u00e9vention de la tricherie lors des examens publics. Cependant, cette pratique est souvent inefficace et disproportionn\u00e9e, quelle que soit la raison invoqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, un nombre croissant d\u2019organisations gouvernementales, \u00e9conomiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, d\u2019organismes communautaires techniques et d\u2019individus ont d\u00e9nonc\u00e9 les coupures d\u2019Internet. La coalition KeepItOn! dirig\u00e9e par AccessNow, par exemple, regroupe 345 organisations de plus de 106 pays.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Principaux points \u00e0 consid\u00e9rer<\/h2>\n\n\n\n<p>Les coupures d\u2019Internet ont des cons\u00e9quences importantes sur le plan \u00e9conomique, des droits humains et technique. Elles sapent la confiance des utilisateurs dans Internet, d\u00e9clenchant une s\u00e9rie de cons\u00e9quences pour l\u2019\u00e9conomie locale, la fiabilit\u00e9 des services gouvernementaux essentiels en ligne, et m\u00eame pour la r\u00e9putation du pays et de son environnement num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9cideurs politiques doivent pleinement peser l\u2019impact \u00e9conomique et social, ainsi que les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9, lorsqu\u2019ils envisagent une coupure d\u2019Internet. Plut\u00f4t que de recourir \u00e0 cet outil brutal et disproportionn\u00e9, ils devraient privil\u00e9gier des solutions efficaces, cibl\u00e9es et respectueuses des droits qui maintiennent l\u2019engagement fondamental en faveur d\u2019un Internet ouvert, sans restriction et connect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Impact \u00e9conomique<\/h3>\n\n\n\n<p>Les coupures d\u2019Internet affectent l\u2019\u00e9conomie de nombreuses fa\u00e7ons, en r\u00e9duisant la productivit\u00e9 et en engendrant des pertes financi\u00e8res dans le cadre de transactions urgentes. Le calculateur NetLoss de la plateforme Pulse de l\u2019Internet Society utilise des outils \u00e9conom\u00e9triques pour fournir une estimation rigoureuse de l\u2019impact des coupures d\u2019Internet sur le produit int\u00e9rieur brut (PIB) des pays. (Mitchell, 2023)<\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple, le calculateur NetLoss estime que la d\u00e9cision du gouvernement du Bangladesh de couper l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet pendant une journ\u00e9e lors de la crise constitutionnelle d\u2019ao\u00fbt 2024, par suite de la r\u00e9volution de Juillet, a co\u00fbt\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du pays 410 943 dollars am\u00e9ricains. Bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une estimation prudente de l\u2019impact direct sur le PIB, ses cons\u00e9quences r\u00e9elles sont d\u00e9vastatrices pour un pays moins avanc\u00e9 (PMA). Cette perte d\u2019une seule journ\u00e9e \u00e9quivaut au salaire journalier de plus de 75 000 travailleurs de l\u2019industrie textile, essentielle au pays, perturbant les moyens de subsistance et les revenus des m\u00e9nages. En outre, ce chiffre ne refl\u00e8te pas les pertes en cascade subies par les milliers de petites entreprises, de travailleurs ind\u00e9pendants en ligne et de plateformes de commerce \u00e9lectronique qui d\u00e9pendent enti\u00e8rement de la connectivit\u00e9 Internet. Une coupure d\u2019une semaine \u2013 un ph\u00e9nom\u00e8ne courant en p\u00e9riode de troubles \u2013 porterait ces dommages \u00e9conomiques directs \u00e0 pr\u00e8s de 3 millions de dollars am\u00e9ricains, soit l\u2019\u00e9quivalent du salaire journalier de plus de 525 000 personnes. Ce niveau de perturbation inflige des dommages bien plus importants et non quantifiables en \u00e9rodant la confiance des investisseurs et en signalant que le pays n\u2019est pas un endroit fiable pour faire des affaires dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique mondiale. Pour d\u2019autres \u00e9conomies plus importantes, l\u2019estimation serait multipli\u00e9e ; si l\u2019Italie, par exemple, d\u00e9cidait de couper l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet pendant une journ\u00e9e, le co\u00fbt serait estim\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 5 millions de dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n<p>Les gouvernements qui ont recours de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e aux coupures d\u2019Internet comme outil politique risquent de mettre en p\u00e9ril les investissements \u00e9trangers dans le pays. C\u2019est le cas de pays comme le Bangladesh, qui a enregistr\u00e9 10 incidents entre 2018 et 2025, ou l\u2019Irak, qui a enregistr\u00e9 140 incidents entre 2018 et 2025. (Pulse, 2024, 2025b) En Irak, le recours aux coupures d\u2019Internet a augment\u00e9 d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, malgr\u00e9 l\u2019absence de preuves de leur efficacit\u00e9 et la multiplication des voix d\u2019organisations et d\u2019experts qui mettent en lumi\u00e8re les impacts \u00e9conomiques n\u00e9gatifs de ces mesures.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9judices \u00e9conomiques \u00e0 long terme surpassent de loin tout b\u00e9n\u00e9fice suppos\u00e9 \u00e0 court terme des coupures d\u2019Internet. Les investisseurs \u00e9trangers prennent en compte, entre autres facteurs, la disponibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet dans leur d\u00e9cision de faire des affaires dans le pays.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019impact des coupures se fait certes sentir sur l\u2019\u00e9conomie dans son ensemble, mais les entreprises tr\u00e8s d\u00e9pendantes des transactions \u00e9lectroniques sont particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 de graves cons\u00e9quences. Par exemple, les paiements en ligne sont de plus en plus r\u00e9pandus, non seulement dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s, mais aussi dans les pays en voie de d\u00e9veloppement. Dans des pays tels que l\u2019Inde, o\u00f9 le gouvernement a lanc\u00e9 un plan ambitieux de soutien \u00e0 la d\u00e9mon\u00e9tisation et aux paiements num\u00e9riques, les coupures d\u2019Internet fr\u00e9quentes dans plusieurs \u00c9tats nuisent directement aux perspectives de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. (Bajoria, 2023)<\/p>\n\n\n\n<p>M\u00eame si les coupures impliquent des risques financiers et de r\u00e9putation pour les entreprises des TIC et leurs investisseurs, les impacts sur les \u00e9conomies secondaires, qui d\u00e9coulent d\u2019un climat d\u2019incertitude, peuvent d\u00e9courager des investisseurs \u00e9trangers et avoir des cons\u00e9quences en cha\u00eene sur des secteurs tr\u00e8s divers, notamment l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9, les transports publics, les services d\u2019urgence et les entreprises. (Azim, 2025)<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Impact sur les droits humains<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"has-ground-navy-color has-text-color has-link-color wp-elements-83be70ff83044b25f5fcd3482c4d72c2\">Les personnes comptent sur Internet pour de nombreuses activit\u00e9s essentielles, notamment rester en contact avec leurs proches, cr\u00e9er des communaut\u00e9s locales, acc\u00e9der \u00e0 l\u2019information et la partager, ainsi que pour demander des comptes aux institutions. La capacit\u00e9 des citoyens \u00e0 utiliser Internet ne peut \u00eatre dissoci\u00e9e de leurs droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019opinion et de r\u00e9union pacifique. Il est du devoir des gouvernements de faire respecter et de prot\u00e9ger l\u2019exercice par les citoyens de ces droits, reconnus dans la D\u00e9claration universelle des droits humains et inscrits dans les constitutions de nombreux pays o\u00f9 ces coupures se produisent. Comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 le Conseil des droits humains des Nations Unies en 2012, et rappel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises depuis, les individus doivent b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames protections de ces droits sur Internet et hors ligne. (La promotion, la protection et l&rsquo;exercice des droits humains sur Internet, s.d.)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-ground-navy-color has-text-color has-link-color wp-elements-1e6645b358cd1727610690b771541f00\">Dans ce contexte, les coupures d\u2019Internet, et particuli\u00e8rement celles qui d\u00e9sactivent tout moyen de communication, doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une violation potentielle des droits humains. Si certains droits, comme la libert\u00e9 d\u2019expression, ne sont pas absolus et peuvent \u00eatre restreints dans des cas exceptionnels, par exemple pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou d\u2019ordre public, lesdits cas doivent \u00e9galement satisfaire aux trois conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 19(3) du PIDCP, notamment aux crit\u00e8res de proportionnalit\u00e9 et de n\u00e9cessit\u00e9. (AGNU, 1966)<\/p>\n\n\n\n<p>Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la communaut\u00e9 des droits humains a renforc\u00e9 ses efforts pour traiter l\u2019impact des coupures d\u2019Internet sur ces droits. Cela inclut le travail au sein des instances de l\u2019ONU, comme celui de l\u2019ancien Rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU sur la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression (HCDC, 2017), la r\u00e9solution du Conseil des droits humains (CDHNU, 2016), ainsi que les initiatives d\u2019organisations et de coalitions pour les droits num\u00e9riques. (Freedom House, 2024 ; KeepItOn, 2025)<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Impact technique<\/h3>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019une coupure compl\u00e8te d\u2019Internet survient dans un pays, les impacts techniques peuvent d\u00e9passer les fronti\u00e8res nationales et affecter le reste de l\u2019Internet mondial. L\u2019appartenance \u00e0 un r\u00e9seau interconnect\u00e9 implique une responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du r\u00e9seau dans son ensemble, et les coupures peuvent engendrer des risques syst\u00e9miques.<\/p>\n\n\n\n<p>Les services ou applications Web d\u00e9velopp\u00e9s et h\u00e9berg\u00e9s dans les pays touch\u00e9s deviennent souvent populaires aupr\u00e8s des expatri\u00e9s et\/ou des \u00e9migr\u00e9s. Les communaut\u00e9s \u00e9largies les utilisent fr\u00e9quemment pour maintenir la communication, transf\u00e9rer de l\u2019argent ou acheter des biens. D\u2019autres services et applications h\u00e9berg\u00e9s peuvent \u00eatre utilis\u00e9s au sein de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement mondiale d\u2019une organisation internationale. M\u00eame si l\u2019objectif principal d\u2019une coupure d\u2019Internet est de perturber l\u2019acc\u00e8s dans le pays concern\u00e9, celle-ci entra\u00eene \u00e9galement le blocage de ces services et applications pour le reste de l\u2019Internet mondial, interrompant ainsi des communications personnelles, des transactions financi\u00e8res et des proc\u00e9dures commerciales cruciales.<\/p>\n\n\n\n<p>La nature interconnect\u00e9e d\u2019Internet signifie \u00e9galement qu\u2019une perturbation dans un pays peut avoir un impact significatif sur les pays voisins. Un exemple frappant est la coupure d\u2019Internet au Soudan en avril 2013, qui a effectivement coup\u00e9 l\u2019acc\u00e8s au Tchad voisin. Cela s\u2019est produit parce que le Tchad, un pays enclav\u00e9, d\u00e9pend du Soudan pour ses connexions Internet internationales et ne dispose pas d\u2019une route alternative. La coupure d\u2019Internet au Soudan a \u00e9galement perturb\u00e9 la connexion de transit dont d\u00e9pendait le Tchad. (Polk, 2024)<\/p>\n\n\n\n<p>Les coupures d\u2019Internet \u00e0 grande \u00e9chelle peuvent \u00e9galement nuire au syst\u00e8me de noms de domaine (DNS)<a href=\"#_ftn5\"><sup>[5]<\/sup><\/a>. Dans certains cas, les coupures sont mises en place de mani\u00e8re asym\u00e9trique : le trafic depuis l\u2019Internet mondial n\u2019arrive plus dans le pays concern\u00e9, mais le trafic sortant de ce pays atteint toujours l\u2019Internet mondial. Ce type de situation induit un pic de requ\u00eates DNS, car les syst\u00e8mes du pays concern\u00e9 tentent en vain d\u2019effectuer la r\u00e9solution des noms d\u2019h\u00f4tes. Des r\u00e9ponses sont envoy\u00e9es par les serveurs DNS, mais elles ne sont jamais re\u00e7ues par les syst\u00e8mes qui en sont \u00e0 l\u2019origine, qui renvoient donc leurs requ\u00eates en continu. En fonction de la robustesse de l\u2019infrastructure DNS de la source de l\u2019autorisation, cette augmentation de la charge peut ralentir le temps de r\u00e9ponse du serveur, ou m\u00eame rendre ce dernier indisponible.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, certains utilisateurs disposent de r\u00e9solveurs de DNS ind\u00e9pendants de leurs prestataires de services locaux. Si ces r\u00e9solveurs locaux ne parviennent pas \u00e0 effectuer la recherche demand\u00e9e, les clients basculeront sur ces r\u00e9solveurs secondaires. Cela peut entra\u00eener la \u00ab fuite \u00bb d\u2019informations vers des r\u00e9solveurs et services bas\u00e9s hors du pays, mais \u00e9galement engendrer une charge non pr\u00e9vue sur cette infrastructure de r\u00e9solution.<\/p>\n\n\n\n<p>La politique de routage Internet est bas\u00e9e sur les relations entre les syst\u00e8mes autonomes (AS), soit sur une base client-fournisseur, soit sur une base peer-to-peer. Dans ces deux cas, les interconnexions peuvent franchir les fronti\u00e8res nationales, et un r\u00e9seau peut subir une baisse de sa disponibilit\u00e9 et, collat\u00e9ralement, une augmentation de sa latence si le prestataire de services ou le r\u00e9seau de pairs en amont est impact\u00e9 par une coupure d\u2019Internet, m\u00eame si ces deux syst\u00e8mes se trouvent dans des pays distincts.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, si les coupures d\u2019Internet sont utilis\u00e9es comme des moyens de coercition pour bloquer l\u2019acc\u00e8s localement \u00e0 un service ou \u00e0 une application sp\u00e9cifique, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 d\u2019autres services peut \u00e9galement \u00eatre impact\u00e9 de mani\u00e8re collat\u00e9rale. Par exemple, ordonner une coupure d\u2019Internet pour bloquer l\u2019acc\u00e8s aux services de r\u00e9seaux sociaux limitera \u00e9galement l\u2019acc\u00e8s local aux applications de covoiturage, de livraison de repas et de services bancaires en ligne, ce qui entra\u00eenera probablement une perturbation importante des services de transport. Cela peut se produire car diff\u00e9rents services s\u2019appuient souvent sur la m\u00eame infrastructure sous-jacente ou sur les m\u00eames services cloud que les plateformes de r\u00e9seaux sociaux cibl\u00e9es. Ils peuvent partager des adresses IP avec d\u2019autres services, ou le m\u00e9canisme de blocage peut \u00eatre impl\u00e9ment\u00e9 de mani\u00e8re trop peu pr\u00e9cise pour distinguer les diff\u00e9rents types de trafic.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9fis<\/h2>\n\n\n\n<p>La fr\u00e9quence croissante des coupures d\u2019Internet constitue une pr\u00e9occupation majeure pour l\u2019avenir du r\u00e9seau. M\u00eame si les gouvernements peuvent \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des situations exigeantes qui motivent ces mesures, les coupures constituent une solution disproportionn\u00e9e et inefficace qui a souvent des cons\u00e9quences n\u00e9gatives impr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">S\u00e9curit\u00e9 nationale et ordre public<\/h3>\n\n\n\n<p>Les gouvernements ont des craintes et des devoirs l\u00e9gitimes quant \u00e0 la protection de l\u2019ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale pour leurs citoyens. Cependant, toute mesure restreignant la libert\u00e9 d\u2019expression ou d\u2019association pour arriver \u00e0 ces fins doit rester exceptionnelle, disposer d\u2019un fondement l\u00e9gal et \u00eatre strictement n\u00e9cessaire et proportionnelle \u00e0 son objectif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors des coupures, l\u2019acc\u00e8s et la coordination des services d\u2019urgence peuvent \u00eatre compromis. Les citoyens manquent \u00e9galement d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et ont le sentiment que leurs droits fondamentaux sont viol\u00e9s, ce qui alimente le m\u00e9contentement et un sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 qui peuvent g\u00e9n\u00e9rer des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour la stabilit\u00e9 \u00e0 long terme du pays.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Application et contr\u00f4le transfrontaliers<\/h3>\n\n\n\n<p>Les gouvernements sont confront\u00e9s \u00e0 la difficult\u00e9 d\u2019appliquer leur propre l\u00e9gislation nationale \u00e0 un environnement en ligne marqu\u00e9 par des plateformes de contenus transfrontali\u00e8res. Dans le contexte d\u2019un Internet ouvert et connect\u00e9 mondialement, pour obtenir la suppression de donn\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme probl\u00e9matiques dans une juridiction sp\u00e9cifique, il ne suffit pas de demander au fournisseur local de supprimer lesdites donn\u00e9es. Sans collaboration r\u00e9elle de la part des plateformes concern\u00e9es, cette complexit\u00e9 transfrontali\u00e8re peut inciter certains gouvernements \u00e0 opter pour une approche plus autoritaire, en bloquant compl\u00e8tement la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces plateformes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Efficacit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Il n\u2019existe actuellement aucune preuve de l\u2019efficacit\u00e9 des coupures d\u2019Internet pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes qu\u2019elles sont cens\u00e9es traiter, par exemple lorsqu\u2019elles visent \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019ordre public ou \u00e0 emp\u00eacher la tricherie aux examens.<\/p>\n\n\n\n<p>Une \u00e9tude (Rydzak, 2019b) a m\u00eame \u00e9tabli que l\u2019arr\u00eat complet des informations suite aux coupures d\u2019Internet pouvait en r\u00e9alit\u00e9 donner lieu \u00e0 davantage de violence, avec l\u2019adoption de strat\u00e9gies violentes, qui d\u00e9pendent moins de l\u2019efficacit\u00e9 de la communication et de la coordination que des manifestations non violentes, qui ont quant \u00e0 elles besoin d\u2019Internet pour \u00eatre organis\u00e9es. De nombreux dommages collat\u00e9raux ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s suite \u00e0 ces mesures, notamment des impacts sur les droits civiques, politiques, \u00e9conomiques, sociaux et culturels. (Rydzak, 2019a)<\/p>\n\n\n\n<p>Des \u00e9tudes ont montr\u00e9 que les coupures d\u2019Internet n\u2019emp\u00eachent pas la tricherie aux examens, ni d\u2019autres m\u00e9thodes plus proportionn\u00e9es qui n\u2019ont pas d\u2019impact n\u00e9gatif sur des pays entiers, leurs \u00e9conomies et leurs habitants. (Cupler &amp; Abrougui, 2022)<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, les coupures d\u2019Internet ont tendance \u00e0 attirer l\u2019attention internationale et \u00e0 engendrer des pressions sur les pays qui y ont recours. Cela donne en effet lieu au fameux \u00ab effet Streisand \u00bb, selon lequel la tentative de r\u00e9duire au silence ou de masquer des informations g\u00e9n\u00e8re en r\u00e9alit\u00e9 une attention accrue sur ce que l\u2019on cherche \u00e0 dissimuler.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Principes directeurs<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Libert\u00e9 d\u2019expression<\/h3>\n\n\n\n<p>La libert\u00e9 d\u2019expression doit \u00eatre la norme, et toute limitation de ce droit ne doit \u00eatre qu\u2019exceptionnelle. Le r\u00f4le central d\u2019Internet dans la vie sociale et \u00e9conomique de ses utilisateurs a r\u00e9cemment entra\u00een\u00e9 l\u2019adoption par l\u2019ONU d\u2019une r\u00e9solution visant \u00e0 d\u00e9fendre \u00ab la promotion, la protection et l\u2019exercice des droits humains sur Internet \u00bb. (La promotion, la protection et l&rsquo;exercice des droits humains sur Internet, s.d.) La r\u00e9solution condamne les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019\u00c9tat pour emp\u00eacher ou perturber intentionnellement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information en ligne.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Respect des proc\u00e9dures l\u00e9gales, proportionnalit\u00e9 et n\u00e9cessit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>En droit international, le respect des proc\u00e9dures l\u00e9gales est consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019incarnation des normes fondamentales de la justice naturelle. Outre le respect des proc\u00e9dures l\u00e9gales, la proportionnalit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 font partie des autres principes qui devraient guider les actions de tout d\u00e9cideur politique envisageant d\u2019utiliser les coupures d\u2019Internet comme outil de politique publique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La n\u00e9cessit\u00e9<\/strong> signifie que toute restriction de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet doit se limiter \u00e0 des mesures strictement et manifestement n\u00e9cessaires pour parvenir \u00e0 un but l\u00e9gitime. Il doit \u00eatre \u00e9tabli qu\u2019aucune autre mesure ne parviendrait \u00e0 avoir des effets similaires de mani\u00e8re plus efficace et avec moins de dommages collat\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n<p>La n\u00e9cessit\u00e9 implique \u00e9galement l\u2019\u00e9valuation de la proportionnalit\u00e9 des mesures. Toute restriction de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet doit \u00eatre proportionn\u00e9e. Une \u00e9valuation de la <strong>proportionnalit\u00e9 <\/strong>doit assurer que la restriction est \u00ab l\u2019instrument le moins intrusif parmi ceux susceptibles d\u2019atteindre le r\u00e9sultat d\u00e9sir\u00e9 \u00bb. (HCDC, 1999) Cette limitation doit avoir un objectif sp\u00e9cifique et ne pas empi\u00e9ter excessivement sur les autres droits des personnes cibl\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la plupart des cas, m\u00eame une coupure de courte dur\u00e9e risque d\u2019avoir des cons\u00e9quences \u00e0 long terme, qui se prolongeront longtemps apr\u00e8s le r\u00e9tablissement de la connectivit\u00e9. La perte de confiance dans Internet en tant que plateforme fiable d\u2019opportunit\u00e9s peut entra\u00eener des impacts n\u00e9gatifs difficiles \u00e0 quantifier. Les coupures soulignent \u00e9galement que le gouvernement consid\u00e8re qu\u2019une telle mesure est acceptable, ce qui laisse \u00e0 penser que l\u2019\u00e9conomie du pays n\u2019est pas encore pr\u00eate \u00e0 s\u2019int\u00e9grer \u00e0 l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique mondiale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Recommandations<\/h2>\n\n\n\n<p>Les coupures d\u2019Internet sont sans \u00e9quivoque n\u00e9fastes pour l\u2019Internet mondial et pour les communaut\u00e9s locales. Les gouvernements doivent \u00eatre conscients que les coupures d\u2019Internet affectent de nombreux secteurs de la soci\u00e9t\u00e9, et il est imp\u00e9ratif qu\u2019ils s\u2019engagent en faveur d\u2019un Internet ouvert et sans restriction et adoptent une politique de non-coupure, plut\u00f4t que de recourir aux coupures comme outil politique.<\/p>\n\n\n\n<p>Les gouvernements, la communaut\u00e9 technique et la soci\u00e9t\u00e9 civile ont un r\u00f4le \u00e0 jouer pour pr\u00e9venir les effets n\u00e9gatifs des coupures d\u2019Internet.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Recommandations pour les gouvernements<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>S\u2019engager en faveur d\u2019un Internet ouvert et sans restriction :<\/strong> les gouvernements devraient adopter une politique de non-coupure dans le cadre de leur engagement en faveur d\u2019un Internet ouvert et sans restriction. Cette approche exige qu\u2019ils se concentrent sur l\u2019identification et la mise en \u0153uvre de bonnes pratiques et de solutions efficaces \u00e0 la source pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes, plut\u00f4t que de s\u2019appuyer sur des restrictions d\u2019acc\u00e8s strictes. Le partage d\u2019exp\u00e9riences r\u00e9ussies entre r\u00e9gions peut acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019adoption de ces solutions non restrictives. Les gouvernements devraient \u00e9galement faire preuve de transparence quant aux restrictions qu&rsquo;ils imposent \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mesurer l\u2019impact :<\/strong> pour pr\u00e9server l\u2019\u00e9conomie et maintenir la confiance et la fiabilit\u00e9 des infrastructures, les gouvernements devraient analyser l\u2019impact n\u00e9gatif des coupures d\u2019Internet sur la productivit\u00e9, la confiance des entreprises et les investissements financiers \u00e0 court et \u00e0 long terme. Les perturbations du r\u00e9seau entravent la productivit\u00e9, affectent n\u00e9gativement la confiance des entreprises et peuvent nuire aux investissements financiers au fil du temps. Les gouvernements doivent donc \u00eatre tr\u00e8s clairs sur les implications de leur utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Recommandations pour la communaut\u00e9 technique et les acteurs du secteur<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Cr\u00e9er des infrastructures r\u00e9silientes :<\/strong> la communaut\u00e9 technique d\u2019Internet, les groupes industriels et les gouvernements locaux jouent un r\u00f4le primordial dans le d\u00e9veloppement de solutions de connectivit\u00e9 r\u00e9silientes. Des points d\u2019\u00e9change Internet plus nombreux et mieux r\u00e9partis, ainsi qu\u2019une plus grande diversit\u00e9 de connexions Internet aux fronti\u00e8res internationales, rendront plus difficile et laborieuse pour les gouvernements la mise en \u0153uvre efficace d\u2019un \u00ab\u202finterrupteur unique\u202f\u00bb.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Diversifier les voix :<\/strong> les soci\u00e9t\u00e9s de capital-risque et les investisseurs doivent int\u00e9grer les coupures d\u2019Internet dans leur \u00e9valuation des risques. Il faut \u00e9galement reconna\u00eetre plus largement que les coupures d\u2019Internet peuvent compl\u00e8tement saper la capacit\u00e9 des petites et moyennes entreprises, y compris celles qui ne font pas partie du secteur des TIC, \u00e0 fonctionner et \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019avenir de l\u2019\u00e9conomie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Recommandations pour la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Assurer une fonction de surveillance :<\/strong> les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les autres partenaires devraient continuer \u00e0 suivre et \u00e0 documenter l\u2019impact des coupures d\u2019Internet et jouer un r\u00f4le cl\u00e9 en appelant les gouvernements \u00e0 rendre des comptes et \u00e0 faire preuve de transparence. Aux c\u00f4t\u00e9s de ces acteurs, la communaut\u00e9 technique devrait renforcer ses efforts de surveillance\u202fet de mesure d\u2019Internet et rendre les outils et les donn\u00e9es associ\u00e9s accessibles au public. Une am\u00e9lioration de la capacit\u00e9 \u00e0 analyser activement et passivement les donn\u00e9es collect\u00e9es, \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des r\u00e9seaux, peut assurer une meilleure visibilit\u00e9 des coupures d\u2019Internet, notamment en ce qui concerne leur port\u00e9e, leur dur\u00e9e et leur impact.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Sensibiliser :<\/strong> les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile devraient sensibiliser le public et la communaut\u00e9 internationale aux co\u00fbts humains, \u00e9conomiques et d\u00e9mocratiques des coupures d\u2019Internet. Elles devraient \u00e9galement renforcer les capacit\u00e9s des groupes et des militants locaux \u00e0 se pr\u00e9parer et \u00e0 r\u00e9agir.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Ressources suppl\u00e9mentaires<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Outil de suivi des coupures de la plateforme Pulse de l\u2019Internet Society<br><a href=\"https:\/\/pulse.internetsociety.org\/shutdowns\">https:\/\/pulse.internetsociety.org\/shutdowns<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Position de l\u2019Internet Society sur les coupures d&rsquo;Internet<br><a href=\"http:\/\/internetsociety.org\/fr\/resources\/doc\/2019\/position-de-linternet-society-sur-les-fermetures-dinternet\/\">https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/resources\/doc\/2019\/position-de-linternet-society-sur-les-fermetures-dinternet\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">L\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique de l\u2019Afrique ne peut pas se permettre de subir des coupures d\u2019Internet<br><a href=\"http:\/\/pulse.internetsociety.org\/fr\/blog\/africas-digital-economy-cant-afford-shutdowns\">https:\/\/pulse.internetsociety.org\/fr\/blog\/africas-digital-economy-cant-afford-shutdowns<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Les coupures d\u2019Internet li\u00e9es aux \u00e9lections vont-elles se poursuivre en 2025 ?<br><a href=\"https:\/\/pulse.internetsociety.org\/fr\/blog\/will-election-related-internet-shutdowns-continue-in-2025\">https:\/\/pulse.internetsociety.org\/fr\/blog\/will-election-related-internet-shutdowns-continue-in-2025<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Le co\u00fbt humain des coupures d\u2019Internet en Inde<br><a href=\"https:\/\/pulse.internetsociety.org\/blog\/the-human-cost-of-internet-shutdowns-in-india\">https:\/\/pulse.internetsociety.org\/blog\/the-human-cost-of-internet-shutdowns-in-india<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Pourquoi il est difficile de mesurer les coupures r\u00e9gionales<br><a href=\"https:\/\/pulse.internetsociety.org\/blog\/why-it-is-challenging-to-measure-regional-shutdowns\">https:\/\/pulse.internetsociety.org\/blog\/why-it-is-challenging-to-measure-regional-shutdowns<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Le droit fondamental \u00e0 Internet n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 les coupures d\u2019Internet. Il est temps de porter l\u2019affaire devant les tribunaux<br><a href=\"https:\/\/pulse.internetsociety.org\/blog\/a-human-right-to-the-internet-hasnt-stopped-internet-shutdowns-its-time-to-take-it-to-court\">https:\/\/pulse.internetsociety.org\/blog\/a-human-right-to-the-internet-hasnt-stopped-internet-shutdowns-its-time-to-take-it-to-court<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">#KeepItOn Campaign. Access Now. <a href=\"https:\/\/www.accessnow.org\/keepiton\/\">https:\/\/www.accessnow.org\/keepiton\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">D\u00e9claration conjointe de la Freedom Online Coalition sur la protection des droits humains en ligne et la pr\u00e9vention des coupures d\u2019Internet en temps de conflit arm\u00e9<br> <a href=\"https:\/\/freedomonlinecoalition.com\/joint-statement-on-protecting-human-rights-online-and-preventing-internet-shutdowns-in-times-of-armed-conflict\/\">https:\/\/freedomonlinecoalition.com\/joint-statement-on-protecting-human-rights-online-and-preventing-internet-shutdowns-in-times-of-armed-conflict\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9f\u00e9rences<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Azim, S. (2025, March 4). The Human Cost of Internet Shutdowns in India. Internet Society Pulse. <a href=\"https:\/\/pulse.internetsociety.org\/blog\/the-human-cost-of-internet-shutdowns-in-india\">https:\/\/pulse.internetsociety.org\/blog\/the-human-cost-of-internet-shutdowns-in-india<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Bajoria, J. (2023). \u201cNo Internet Means No Work, No Pay, No Food.\u201d Human Rights Watch. <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/report\/2023\/06\/14\/no-internet-means-no-work-no-pay-no-food\/internet-shutdowns-deny-access-basic\">https:\/\/www.hrw.org\/report\/2023\/06\/14\/no-internet-means-no-work-no-pay-no-food\/internet-shutdowns-deny-access-basic<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Cupler, S., &amp; Abrougui, A. (2022). Internet Shutdowns to Prevent Cheating During Exams: The Impact on Society and Economy in the MENA Region. SMEX. <a href=\"https:\/\/smex.org\/internet-shutdowns-to-prevent-cheating-during-exams-the-impact-on-society-and-economy-in-the-mena-region\/\">https:\/\/smex.org\/internet-shutdowns-to-prevent-cheating-during-exams-the-impact-on-society-and-economy-in-the-mena-region\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Freedom House. (2024). The Struggle for Trust Online (Freedom on the Net). Freedom House. <a href=\"https:\/\/freedomhouse.org\/report\/freedom-net\/2024\/struggle-trust-online\">https:\/\/freedomhouse.org\/report\/freedom-net\/2024\/struggle-trust-online<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">HRW. (2020). End Internet Shutdowns to Manage COVID-19 | Human Rights Watch [Press Release]. Human Rights Watch. <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/news\/2020\/03\/31\/end-internet-shutdowns-manage-covid-19\">https:\/\/www.hrw.org\/news\/2020\/03\/31\/end-internet-shutdowns-manage-covid-19<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">KeepItOn. (2025). Emboldened offenders, endangered communities: Internet shutdowns in 2024 (KeepItOn Reports). Access Now. <a href=\"https:\/\/www.accessnow.org\/keepiton-2024-report\">https:\/\/www.accessnow.org\/keepiton-2024-report<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">La Rue, F. (2011). Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression (No. A\/HRC\/17\/27). United Nations Human Rights Council. <a href=\"https:\/\/ap.ohchr.org\/documents\/dpage_e.aspx?si=A\/HRC\/17\/27\">https:\/\/ap.ohchr.org\/documents\/dpage_e.aspx?si=A\/HRC\/17\/27<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Mitchell, R. (2023, June 28). Measure the Economic Impact of Internet Shutdowns with the Internet Society Pulse NetLoss Calculator. Internet Society Pulse. <a href=\"https:\/\/pulse.internetsociety.org\/blog\/measure-the-economic-impact-of-internet-shutdowns-with-the-internet-society-pulse-netloss-calculator\">https:\/\/pulse.internetsociety.org\/blog\/measure-the-economic-impact-of-internet-shutdowns-with-the-internet-society-pulse-netloss-calculator<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Mitchell, R. (2024, April 1). Tracking Internet Shutdowns in 2024, Q1. Internet Society Pulse. <a href=\"https:\/\/pulse.internetsociety.org\/blog\/tracking-internet-shutdowns-in-2024-q1\">https:\/\/pulse.internetsociety.org\/blog\/tracking-internet-shutdowns-in-2024-q1<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">OHCHR. (1999). CCPR General Comment No. 27: Article 12 (Freedom of Movement) (p. Paragraph 14). Office of the High Commissioner for Human Rights. <a href=\"https:\/\/www.refworld.org\/legal\/general\/hrc\/1999\/en\/46752\">https:\/\/www.refworld.org\/legal\/general\/hrc\/1999\/en\/46752<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">OHCHR. (2017). Report on the role of digital access providers (No. A\/HRC\/35\/22). Office of the High Commissioner for Human Rights. <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/en\/calls-for-input\/report-role-digital-access-providers\">https:\/\/www.ohchr.org\/en\/calls-for-input\/report-role-digital-access-providers<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Polk, R. (2024, August 22). Another Outage Shows Challenges Facing Chad\u2019s Internet Infrastructure. Internet Society Pulse. <a href=\"https:\/\/pulse.internetsociety.org\/blog\/another-outage-shows-challenges-facing-chads-internet-infrastructure\">https:\/\/pulse.internetsociety.org\/blog\/another-outage-shows-challenges-facing-chads-internet-infrastructure<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Pulse. (2024, August 4). Shutdowns for Bangladesh. Internet Society Pulse. <a href=\"https:\/\/pulse.internetsociety.org\/en\/shutdowns\/\">https:\/\/pulse.internetsociety.org\/en\/shutdowns\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Pulse. (2025a). Frequently Asked Questions. Internet Society Pulse. <a href=\"https:\/\/pulse.internetsociety.org\/faq#internet-shutdowns\">https:\/\/pulse.internetsociety.org\/faq#internet-shutdowns<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Pulse. (2025b, August 31). Shutdowns for Iraq. Internet Society Pulse. <a href=\"https:\/\/pulse.internetsociety.org\/en\/shutdowns\/\">https:\/\/pulse.internetsociety.org\/en\/shutdowns\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Pulse. (2025c, August 31). Shutdowns Tracker. Internet Society Pulse. <a href=\"https:\/\/pulse.internetsociety.org\/en\/shutdowns\/\">https:\/\/pulse.internetsociety.org\/en\/shutdowns\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Rydzak, J. (2019a). Disconnected: A Human Rights-Based Approach to Network Disruptions. Global Network Initiative. <a href=\"https:\/\/globalnetworkinitiative.org\/wp-content\/uploads\/Disconnected-Report-Network-Disruptions.pdf\">https:\/\/globalnetworkinitiative.org\/wp-content\/uploads\/Disconnected-Report-Network-Disruptions.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Rydzak, J. (2019b). Of Blackouts and Bandhs: The Strategy and Structure of Disconnected Protest in India (SSRN Scholarly Paper No. 3330413). Social Science Research Network. <a href=\"https:\/\/papers.ssrn.com\/abstract=3330413\">https:\/\/papers.ssrn.com\/abstract=3330413<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">Skok, Z. R., Felicia Anthonio, Sage Cheng, Carolyn Tackett, Alexia. (2023, February 28). Internet shutdowns in 2022: The #KeepItOn Report. Access Now. <a href=\"https:\/\/www.accessnow.org\/internet-shutdowns-2022\/\">https:\/\/www.accessnow.org\/internet-shutdowns-2022\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">The promotion, protection and enjoyment of human rights on the Internet. (n.d.). Retrieved September 8, 2025, from <a href=\"https:\/\/ap.ohchr.org\/documents\/dpage_e.aspx?si=A\/HRC\/32\/L.20\">https:\/\/ap.ohchr.org\/documents\/dpage_e.aspx?si=A\/HRC\/32\/L.20<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">UNGA. (1966). International Covenant on Civil and Political Rights (No. General Assembly resolution 2200A (XXI)). <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/en\/instruments-mechanisms\/instruments\/international-covenant-civil-and-political-rights\">https:\/\/www.ohchr.org\/en\/instruments-mechanisms\/instruments\/international-covenant-civil-and-political-rights<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">UNHRC. (2016). The promotion, protection and enjoyment of human rights on the Internet (No. A\/HRC\/32\/L.20). United Nations Human Rights Council. <a href=\"https:\/\/ap.ohchr.org\/documents\/dpage_e.aspx?si=A\/HRC\/32\/L.20\">https:\/\/ap.ohchr.org\/documents\/dpage_e.aspx?si=A\/HRC\/32\/L.20<\/a> Williams, C. (2011, January 28). How Egypt shut down the internet. The Telegraph. <a href=\"https:\/\/www.telegraph.co.uk\/news\/worldnews\/africaandindianocean\/egypt\/8288163\/How-Egypt-shut-down-the-internet.html\">https:\/\/www.telegraph.co.uk\/news\/worldnews\/africaandindianocean\/egypt\/8288163\/How-Egypt-shut-down-the-internet.html<\/a><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><strong>Notes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a id=\"_ftn1\" href=\"#_ftnref1\">[1]<\/a> Notamment pour violation de la loi sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a id=\"_ftn2\" href=\"#_ftnref2\">[2]<\/a> Veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/resources\/policybriefs\/2025\/points-de-vue-sur-le-blocage-de-contenu-internet\/\">Fiche d&rsquo;orientation politique : points de vue sur le blocage de contenu Internet<\/a> de l\u2019Internet Society pour plus d\u2019informations sur ces actions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a id=\"_ftn3\" href=\"#_ftnref3\">[3]<\/a> Une mod\u00e9ration temporaire de la tendance des coupures d\u2019Internet a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e en 2021 (68 incidents) et en 2022 (54 incidents), apr\u00e8s un pic de 167 incidents en 2020. Cela pourrait s\u2019expliquer en partie par une prise de conscience accrue de l\u2019importance de la disponibilit\u00e9 d\u2019Internet pendant la pand\u00e9mie de COVID-19. La tendance g\u00e9n\u00e9rale, toutefois, indique un retour \u00e0 une augmentation des coupures d\u2019Internet. (HRW, 2020; Skok, 2023)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a id=\"_ftn4\" href=\"#_ftnref4\">[4]<\/a> Voir l\u2019ancien rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur la proportionnalit\u00e9 des coupures d\u2019Internet : <a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/EN\/Issues\/FreedomOpinion\/Pages\/SR2017ReporttoHRC.aspx\">http:\/\/www.ohchr.org\/EN\/Issues\/FreedomOpinion\/Pages\/SR2017ReporttoHRC.aspx<\/a>, R\u00e9solution du Conseil des droits humains : <a href=\"https:\/\/documents.un.org\/doc\/undoc\/ltd\/g16\/131\/89\/pdf\/g1613189.pdf\">https:\/\/documents.un.org\/doc\/undoc\/ltd\/g16\/131\/89\/pdf\/g1613189.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a id=\"_ftn5\" href=\"#_ftnref5\">[5]<\/a> Le syst\u00e8me de noms de domaine (DNS, Domain Name System) est un syst\u00e8me hi\u00e9rarchique de d\u00e9nomination d\u00e9centralis\u00e9 pour les ordinateurs, les services ou d\u2019autres ressources connect\u00e9es \u00e0 Internet ou \u00e0 un r\u00e9seau priv\u00e9. Il traduit les noms de domaine conviviaux (comme www.internetsociety.org) en adresses IP num\u00e9riques (comme 104.18.17.166), que les ordinateurs utilisent pour s\u2019identifier sur le r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a id=\"_ftn6\" href=\"#_ftnref6\">[6]<\/a> Un syst\u00e8me autonome (AS) est un grand r\u00e9seau ou un groupe de r\u00e9seaux g\u00e9r\u00e9 par une seule entit\u00e9, comme un fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) ou une grande entreprise. Chaque AS poss\u00e8de un num\u00e9ro de syst\u00e8me autonome (ASN) unique et une politique de routage sp\u00e9cifique, qu\u2019il utilise pour \u00e9changer du trafic avec d\u2019autres AS sur Internet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette fiche d\u2019orientation met en lumi\u00e8re les impacts (externalit\u00e9s) des coupures d\u2019Internet. 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