{"id":231683,"date":"2025-10-07T16:31:18","date_gmt":"2025-10-07T16:31:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internetsociety.org\/?post_type=resources&#038;p=231683"},"modified":"2025-11-04T16:29:57","modified_gmt":"2025-11-04T16:29:57","slug":"politiques-en-matiere-de-spectre-une-fiche-dorientation-de-linternet-society-sur-les-politiques-publiques","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/resources\/policybriefs\/doc\/2025\/spectrum-policy\/","title":{"rendered":"Politiques en mati\u00e8re de spectre: Une fiche d\u2019orientation de l\u2019Internet Society sur les politiques publiques"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-neutral-white-background-color has-background has-18-font-size\">Note du r\u00e9dacteur: Cette fiche est une mise \u00e0 jour du document intitul\u00e9 \u00ab Document de politique g\u00e9n\u00e9rale: Approches de gestion du spectre de fr\u00e9quences pour les r\u00e9seaux \u00bb, publi\u00e9 le 10 octobre 2017.\u00a0<a href=\"https:\/\/wayback.archive-it.org\/10101\/20251002010620\/https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/policybriefs\/spectrum\/\">Vous pouvez consulter la version pr\u00e9c\u00e9dente dans les archives Web<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Synth\u00e8se<\/h2>\n\n\n\n<p>Les solutions de connectivit\u00e9 centr\u00e9e sur la communaut\u00e9, reposant sur des r\u00e9seaux de communication d\u00e9tenus, exploit\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s localement, se sont impos\u00e9es comme un moyen efficace de garantir une connectivit\u00e9 de qualit\u00e9 aux communaut\u00e9s mal desservies. Bien qu\u2019il existe diff\u00e9rentes technologies d\u2019acc\u00e8s pour le dernier kilom\u00e8tre, les communications sans fil demeurent l\u2019une des solutions les plus flexibles et abordables pour offrir une connectivit\u00e9 \u00e0 moindre co\u00fbt. Pour r\u00e9aliser leur plein potentiel, les solutions de connectivit\u00e9 centr\u00e9e sur la communaut\u00e9 doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s \u00e9quitable au <a href=\"https:\/\/en.wikipedia.org\/wiki\/Radio_spectrum\">spectre radio\u00e9lectrique sans fil<\/a>. Sans mesures politiques et r\u00e9glementaires d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es garantissant la disponibilit\u00e9 du spectre pour les initiatives communautaires, les efforts visant \u00e0 \u00e9tendre l\u2019acc\u00e8s num\u00e9rique inclusif risquent de renforcer les in\u00e9galit\u00e9s existantes plut\u00f4t que de les r\u00e9duire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le spectre radio est g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9gul\u00e9 par les agences nationales de communication, qui d\u00e9terminent l\u2019usage fonctionnel des bandes de fr\u00e9quences et attribuent les droits d\u2019utilisation de fr\u00e9quences sp\u00e9cifiques. Les organismes de r\u00e9glementation \u00e9tablissent des r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s au spectre afin de pr\u00e9venir les interf\u00e9rences entre les utilisateurs.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour que les solutions de connectivit\u00e9 centr\u00e9e sur la communaut\u00e9 atteignent leur plein potentiel, elles doivent disposer d\u2019un acc\u00e8s local et abordable \u00e0 la fois au spectre sous licence et au spectre exempt de licence. Les organismes de r\u00e9glementation des communications peuvent soutenir le r\u00f4le essentiel de ces op\u00e9rateurs en mettant en place des r\u00e8gles garantissant un acc\u00e8s local et abordable au spectre radio.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-cover is-light\"><span aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-cover__background has-neutral-white-background-color has-background-dim-100 has-background-dim\"><\/span><div class=\"wp-block-cover__inner-container is-layout-constrained wp-block-cover-is-layout-constrained\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Principales recommandations<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Prendre en compte la diversit\u00e9 :<\/strong> les organismes de r\u00e9glementation doivent consid\u00e9rer les besoins de tous les acteurs de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la connectivit\u00e9, des grands op\u00e9rateurs nationaux aux petits fournisseurs communautaires et \u00e0 but non lucratif.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Acc\u00e8s abordable :<\/strong> les fournisseurs de connectivit\u00e9 communautaire doivent pouvoir acc\u00e9der \u00e0 la fois au spectre sous licence et au spectre exempt de licence.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Favoriser la flexibilit\u00e9 :<\/strong> les organismes de r\u00e9glementation doivent adopter une approche de \u00ab bo\u00eete \u00e0 outils \u00bb, proposant une gamme de solutions adapt\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents contextes et besoins.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Favoriser l\u2019inclusion :<\/strong> int\u00e9grer les petits op\u00e9rateurs, les initiatives communautaires, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les chercheurs aux d\u00e9bats et d\u00e9cisions r\u00e9glementaires afin de repr\u00e9senter les besoins de tous les citoyens.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Principaux enjeux<\/h2>\n\n\n\n<p>La majeure partie du spectre radio est attribu\u00e9e via des licences, qui conf\u00e8rent au titulaire des droits exclusifs d\u2019utilisation d\u2019une plage de fr\u00e9quences sp\u00e9cifique. Souvent, cette exclusivit\u00e9 est accord\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Alors que la demande de spectre radio d\u00e9passe l\u2019offre disponible, les licences pour les fr\u00e9quences les plus pris\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement attribu\u00e9es aux ench\u00e8res au plus offrant. Les ench\u00e8res pour ce type de fr\u00e9quences, comme celles pour le haut d\u00e9bit mobile, peuvent atteindre plusieurs centaines de millions de dollars.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019il est ind\u00e9niable que les ench\u00e8res ont permis de lib\u00e9rer efficacement de larges portions de spectre pour les op\u00e9rateurs, elles ne sont pas exemptes de probl\u00e8mes. Le spectre conc\u00e9d\u00e9 sous licence au niveau national est rarement utilis\u00e9 sur tout le territoire, ce qui entra\u00eene des zones avec une couverture limit\u00e9e ou inexistante. Les prix \u00e9lev\u00e9s du spectre incitent les op\u00e9rateurs \u00e0 se concentrer sur les r\u00e9gions les plus riches et dens\u00e9ment peupl\u00e9es. De plus, les ench\u00e8res de spectre tendent \u00e0 exclure les petits op\u00e9rateurs de la fourniture de services IMT (International Mobile Telecommunications), terme utilis\u00e9 par l\u2019UIT pour d\u00e9signer les services de haut d\u00e9bit mobile.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, le spectre exempt de licence est apparu comme une alternative aux r\u00e9gimes traditionnels d\u2019attribution de licences. En limitant la puissance d\u2019\u00e9mission et en appliquant des r\u00e8gles sur le fonctionnement des \u00e9metteurs radio dans ces fr\u00e9quences, il est possible de permettre l\u2019acc\u00e8s au spectre radio sans recourir \u00e0 l\u2019exclusivit\u00e9 accord\u00e9e par les licences traditionnelles. Le Wi-Fi<a id=\"_ednref1\" href=\"#_edn1\"><sup>[1]<\/sup><\/a> est l\u2019exemple le plus connu de spectre exempt de licence, ayant permis une r\u00e9volution dans les technologies d\u2019acc\u00e8s \u00e0 faible co\u00fbt et permettant \u00e0 des milliers de petits fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et de solutions de connectivit\u00e9 centr\u00e9e sur la communaut\u00e9 de se d\u00e9velopper \u00e0 travers le monde. Le Wi-Fi est une technologie d\u2019acc\u00e8s du dernier kilom\u00e8tre abordable et accessible, mais elle pr\u00e9sente \u00e9galement certaines limites. Les restrictions de faible puissance des appareils Wi-Fi obligent un op\u00e9rateur \u00e0 d\u00e9ployer de nombreux points d\u2019acc\u00e8s pour couvrir une zone qui pourrait \u00eatre desservie par une seule station de base sans fil utilisant un spectre sous licence. Cela d\u00e9savantage les petits op\u00e9rateurs face aux r\u00e9seaux nationaux utilisant un spectre sous licence.<\/p>\n\n\n\n<p>Un acc\u00e8s abordable au spectre radio pour les petits op\u00e9rateurs n\u00e9cessite une vari\u00e9t\u00e9 de strat\u00e9gies pour le rendre plus accessible. Il n\u2019existe pas de solution unique pour l\u2019utilisation efficace du spectre radio. Les organismes de r\u00e9glementation devraient adopter une approche de \u00ab bo\u00eete \u00e0 outils \u00bb pour la gestion du spectre, c\u2019est-\u00e0-dire utiliser une large gamme de techniques pour garantir sa disponibilit\u00e9 et son utilisation. Certaines des innovations les plus prometteuses en mati\u00e8re de gestion du spectre, pertinentes pour les fournisseurs de connectivit\u00e9 centr\u00e9e sur la communaut\u00e9, sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le spectre exempt de licence<\/h3>\n\n\n\n<p>Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les technologies Wi-Fi, utilisant des fr\u00e9quences sans licence, ont permis le d\u00e9veloppement d\u2019un secteur entier de fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet sans fil. Les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet sans fil, qu\u2019ils soient commerciaux ou non commerciaux, ont mis en place des mod\u00e8les \u00e9conomiques durables et \u00e0 faible co\u00fbt, offrant un acc\u00e8s abordable aux communaut\u00e9s mal desservies ou non desservies dans le monde entier. La quantit\u00e9 de spectre disponible pour un usage sans licence est rest\u00e9e globalement inchang\u00e9e pendant de nombreuses ann\u00e9es, avec seulement de faibles portions disponibles dans les bandes 2,4 GHz et 5 GHz. La situation a radicalement chang\u00e9 en 2020, lorsque l\u2019organisme de r\u00e9glementation des communications des \u00c9tats-Unis a ouvert 1 200 MHz de la bande des 6 GHz \u00e0 un usage sans licence. Cette d\u00e9cision a d\u00e9clench\u00e9 un d\u00e9bat mondial sur l\u2019utilisation de la bande des 6 GHz. Les fabricants et op\u00e9rateurs de technologies mobiles ont soutenu que cette bande de spectre \u00e9tait n\u00e9cessaire pour un usage suppl\u00e9mentaire en IMT<a id=\"_ednref2\" href=\"#_edn2\"><sup>[2]<\/sup><\/a>, tandis que l\u2019industrie du Wi-Fi appuie la d\u00e9cision am\u00e9ricaine<a id=\"_ednref3\" href=\"#_edn3\"><sup>[3]<\/sup><\/a>. Depuis, de nombreux pays ont suivi l\u2019exemple des \u00c9tats-Unis, tandis que d\u2019autres ont adopt\u00e9 une approche plus prudente, r\u00e9servant uniquement la moiti\u00e9 inf\u00e9rieure de la bande des 6 GHz pour un usage sans licence. L\u2019extension du Wi-Fi \u00e0 la bande des 6 GHz devrait permettre aux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet sans fil (FAI) de proposer des services plus abordables et comp\u00e9titifs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Licences de spectre localis\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p>Un nombre croissant de pays dans le monde commence \u00e0 identifier des fr\u00e9quences de spectre pour le haut d\u00e9bit mobile et fixe \u00e0 attribuer localement, plut\u00f4t que de les mettre aux ench\u00e8res au niveau national. Dans de nombreux cas, les demandes peuvent \u00eatre trait\u00e9es selon le principe du \u00ab premier arriv\u00e9, premier servi \u00bb, ce qui permet aux petits op\u00e9rateurs d\u2019acc\u00e9der au spectre sous licence \u00e0 moindre co\u00fbt. Ce type de licence est parfois appel\u00e9 \u00ab LTE priv\u00e9 \u00bb ou \u00ab 5G priv\u00e9e \u00bb, ce qui indique clairement que ces fr\u00e9quences sont destin\u00e9es \u00e0 un usage haut d\u00e9bit, mais pas dans le cadre du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique public. Parmi les pays ayant mis en place des licences de spectre locales figurent le Royaume-Uni<a id=\"_ednref4\" href=\"#_edn4\"><sup>[4]<\/sup><\/a>, le Canada<a id=\"_ednref5\" href=\"#_edn5\"><sup>[5]<\/sup><\/a>, l\u2019Allemagne<a id=\"_ednref6\" href=\"#_edn6\"><sup>[6]<\/sup><\/a> et la Finlande<a id=\"_ednref7\" href=\"#_edn7\"><sup>[7]<\/sup><\/a>. Comme l&rsquo;OCDE l&rsquo;a r\u00e9cemment recommand\u00e9, l&rsquo;acc\u00e8s prioritaire au spectre pour les r\u00e9seaux communautaires et les licences locales de spectre jouent un r\u00f4le important dans la promotion d&rsquo;approches ascendantes visant \u00e0 r\u00e9duire les fractures num\u00e9riques<a id=\"_ednref8\" href=\"#_edn8\"><sup>[8]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Acc\u00e8s au spectre sous licence mais inutilis\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Cette approche, parfois appel\u00e9e licence \u00ab\u202futiliser ou partager\u202f\u00bb, oblige les titulaires de licences de spectre national, dans les r\u00e9gions o\u00f9 ils n\u2019ont pas l\u2019intention d\u00e9clar\u00e9e de d\u00e9ployer des infrastructures, \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e9glementation de r\u00e9attribuer ce spectre localement, de mani\u00e8re secondaire. Ainsi, au lieu qu\u2019une licence de spectre accorde des droits exclusifs garantis sur une fr\u00e9quence \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un pays, les titulaires de licence b\u00e9n\u00e9ficient plut\u00f4t d\u2019une protection contre les interf\u00e9rences l\u00e0 o\u00f9 ils d\u00e9ploient leurs r\u00e9seaux. Dans ce cadre, si un titulaire de licence n\u2019a pas d\u00e9ploy\u00e9 d\u2019infrastructures dans une r\u00e9gion sp\u00e9cifique et n\u2019a pas annonc\u00e9 de projet de le faire, l\u2019organisme de r\u00e9glementation peut d\u00e9cider de rendre ce spectre disponible pour une attribution locale. Des cadres de licences de spectre \u00ab\u202futiliser ou partager\u202f\u00bb ont \u00e9t\u00e9 mis en place aux \u00c9tats-Unis<a id=\"_ednref9\" href=\"#_edn9\"><sup>[9]<\/sup><\/a>, au Royaume-Uni<a id=\"_ednref10\" href=\"#_edn10\"><sup>[10]<\/sup><\/a> et au Canada<a id=\"_ednref11\" href=\"#_edn11\"><sup>[11]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Attribution dynamique du spectre<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019attribution dynamique du spectre repose sur un syst\u00e8me automatis\u00e9 utilisant une base de donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation contenant des informations actualis\u00e9es sur la disponibilit\u00e9 locale du spectre. Il attribue le spectre selon des r\u00e8gles pr\u00e9d\u00e9finies et prend en charge \u00e0 la fois les mod\u00e8les de licence \u00ab\u202futiliser ou partager\u202f\u00bb et les licences locales. L\u2019attribution dynamique du spectre repr\u00e9sente une \u00e9volution dans la gestion du spectre radio, s\u2019appuyant sur des syst\u00e8mes avanc\u00e9s de bases de donn\u00e9es SIG et sur la surveillance du spectre pour g\u00e9rer et pr\u00e9venir les interf\u00e9rences entre les titulaires de licences. Parmi les exemples d\u2019attribution dynamique du spectre figurent le Citizens Band Radio Service<a id=\"_ednref12\" href=\"#_edn12\"><sup>[12]<\/sup><\/a> et la r\u00e9glementation des \u00ab\u202fTV White Spaces\u202f\u00bb aux <a id=\"_ednref13\" href=\"#_edn13\"><sup>[13]<\/sup><\/a>\u00c9tats-Unis, au<sup> <a id=\"_ednref14\" href=\"#_edn14\">[14]<\/a><\/sup>Royaume-Uni et dans d\u2019autres pays. Il convient de noter que les approches mentionn\u00e9es ci-dessus sont parfois utilis\u00e9es de mani\u00e8re combin\u00e9e. Le CBRS, par exemple, combine les principes de la licence \u00ab\u202futiliser ou partager\u202f\u00bb avec l\u2019attribution dynamique du spectre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9serves de spectre<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans certains cas, les organismes de r\u00e9glementation peuvent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment r\u00e9server une portion du spectre radio pour desservir des r\u00e9gions ou des populations mal desservies. En r\u00e9servant ce spectre, les organismes de r\u00e9glementation peuvent d\u00e9finir des contraintes sur la mani\u00e8re et les lieux d\u2019utilisation de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux mobiles virtuels<\/h3>\n\n\n\n<p>Un op\u00e9rateur de r\u00e9seau mobile virtuel (MVNO) est un op\u00e9rateur mobile qui ne poss\u00e8de pas l\u2019infrastructure physique sans fil du r\u00e9seau par lequel il fournit ses services et, par cons\u00e9quent, n\u2019a pas besoin de spectre pour les proposer. Un MVNO \u00e9tablit une relation avec un op\u00e9rateur de r\u00e9seau mobile (MNO), utilisant son r\u00e9seau et son spectre radio pour fournir des services \u00e0 ses utilisateurs. Du point de vue de la connectivit\u00e9 centr\u00e9e sur la communaut\u00e9, les MVNO pr\u00e9sentent une limitation intrins\u00e8que : ils ne peuvent op\u00e9rer que l\u00e0 o\u00f9 un MNO dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019un r\u00e9seau. Ainsi, les MVNO peuvent offrir un acc\u00e8s dans des zones mal desservies, mais pas dans des zones totalement d\u00e9pourvues de couverture.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exemples \/ \u00c9tudes de cas<\/h2>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\"><strong>Initiative<\/strong><\/th><th class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\"><strong>Rhizomatica \/ Tecnolog\u00edas Ind\u00edgenas Comunitarias (TIC)<\/strong><\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Pays<\/td><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Mexique<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Innovation<\/td><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">R\u00e9serve de spectre<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Site Internet<\/td><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\"><a href=\"https:\/\/www.tic-ac.org\/\">https:\/\/www.tic-ac.org\/<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p><br>En 2015, l\u2019IFETEL, organisme mexicain de r\u00e9glementation des communications, a r\u00e9serv\u00e9 2&#215;5 MHz de spectre dans la bande des 850 MHz pour 7 r\u00e9gions, ainsi que 2&#215;2,54 MHz de spectre pour une autre r\u00e9gion. Le spectre a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition d\u2019organisations \u00e0 but non lucratif ou \u00e0 finalit\u00e9 sociale, sous r\u00e9serve des conditions suivantes\u202f:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les d\u00e9ploiements doivent se faire dans des localit\u00e9s rurales de moins de 2 500 habitants\u202f; et<\/li>\n\n\n\n<li>l&rsquo;organisme de r\u00e9glementation se r\u00e9serve le droit d\u2019attribuer le spectre \u00e0 des fins commerciales \u00e0 l\u2019avenir.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Tecnolog\u00edas Ind\u00edgenas Comunitarias (TIC), une organisation \u00e0 but non lucratif bas\u00e9e \u00e0 Oaxaca, au Mexique, d\u00e9tient une concession sur ce spectre en tant qu\u2019op\u00e9rateur social de t\u00e9l\u00e9communications et dessert actuellement 3 350 utilisateurs actifs quotidiens r\u00e9partis dans 63 villages et communaut\u00e9s de l\u2019\u00c9tat d\u2019Oaxaca avec des services vocaux et de donn\u00e9es 2G. Ces utilisateurs sont desservis par 14 sites cellulaires d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par la communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\"><strong>Initiative<\/strong><\/th><th class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\"><strong>WikiKatat<\/strong><\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Pays<\/td><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Mexique<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Innovation<\/td><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">MVNO<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Site Internet<\/td><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\"><a href=\"https:\/\/wikikatat.mx\/\">https:\/\/wikikatat.mx\/<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p><br>En 2022, Tosepan Titataniske, un r\u00e9seau de coop\u00e9ratives bas\u00e9 \u00e0 Puebla, au Mexique, a lanc\u00e9 WikiKatat : un op\u00e9rateur de r\u00e9seau mobile virtuel communautaire (MVNO), offrant des services abordables de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et d\u2019Internet. Cela a \u00e9t\u00e9 rendu possible en partie gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019existence de la Red Compartida, un r\u00e9seau sans fil en gros partag\u00e9 sur la bande 700\u202fMHz mis en place par le gouvernement du Mexique \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016. Le fait d\u2019exploiter un MVNO a permis \u00e0 l\u2019Union des coop\u00e9ratives Tosepan de ne pas avoir \u00e0 maintenir d\u2019infrastructure r\u00e9seau physique et de tirer parti de la Red Compartida, con\u00e7ue pour \u00e9tendre l\u2019infrastructure r\u00e9seau dans les r\u00e9gions mal desservies ou non desservies.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\"><strong>Initiative<\/strong><\/th><th class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\"><strong>T\u016b \u0100tea<\/strong><\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Pays<\/td><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Nouvelle-Z\u00e9lande<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Innovation<\/td><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">R\u00e9serve de spectre<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Site Internet<\/td><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\"><a href=\"https:\/\/www.tuatea.nz\/\">https:\/\/www.tuatea.nz\/<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p><br>Apr\u00e8s de nombreuses ann\u00e9es de lutte pour les droits sur le spectre autochtone, la Commission provisoire du spectre m\u0101ori (aujourd\u2019hui T\u016b \u0100tea) s\u2019est vu accorder par le gouvernement de Nouvelle-Z\u00e9lande les droits de gestion de 100\u202fMHz de spectre dans la bande 3,5\u202fGHz. Ils utilisent ce spectre pour construire et exploiter une infrastructure 4G\/5G appartenant aux M\u0101oris. Leur approche se concentre sur les r\u00e9seaux \u00e0 h\u00f4te neutre : une infrastructure partag\u00e9e permettant \u00e0 plusieurs op\u00e9rateurs d\u2019\u00e9tendre la couverture, en particulier dans les zones rurales et mal desservies. T\u016b \u0100tea investit dans une plateforme visant \u00e0 d\u00e9velopper les comp\u00e9tences m\u0101ori, cr\u00e9er des opportunit\u00e9s de R&amp;D et incuber des solutions t\u00e9l\u00e9coms dirig\u00e9es par des M\u0101oris.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\"><strong>Initiative<\/strong><\/th><th class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\"><strong>Seattle Community Network<\/strong><\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Pays<\/td><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">\u00c9tats-Unis<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Innovation<\/td><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Spectre \u00ab\u202fUtiliser ou partager\u202f\u00bb et attribution dynamique du spectre<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Site Internet<\/td><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\"><a href=\"https:\/\/seattlecommunitynetwork.org\/\">https:\/\/seattlecommunitynetwork.org\/<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p><br>Le Seattle Community Network est un r\u00e9seau d\u2019acc\u00e8s Internet cellulaire (4G LTE) g\u00e9r\u00e9 par la communaut\u00e9 \u00e0 Seattle, dans l\u2019\u00c9tat de Washington, visant \u00e0 \u00e9tendre la couverture dans les quartiers mal desservis. Il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2019 par le Local Connectivity Lab (LCL), une organisation \u00e0 but non lucratif qui aide les communaut\u00e9s \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de connectivit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des technologies mobiles open source. Le r\u00e9seau utilise la bande de spectre Citizens\u2019 Broadband Radio Service (CBRS), de 3 550 \u00e0 3 700\u202fMHz. Le CBRS permet que le spectre non attribu\u00e9 dans cette bande soit accessible via un niveau d\u2019acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral (GAA), permettant aux appareils non licenci\u00e9s de recevoir des attributions dynamiques de spectre \u00e0 partir d\u2019une base de donn\u00e9es du Spectrum Access System (SAS).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9fis<\/h2>\n\n\n\n<p>La politique et la r\u00e9glementation du spectre sont complexes et n\u00e9cessitent des comp\u00e9tences en physique des radiofr\u00e9quences, en ing\u00e9nierie r\u00e9seau, en \u00e9conomie et en droit, y compris en droit de la concurrence. Pour les petits op\u00e9rateurs, cela complique fortement leur participation. Les enjeux sont importants\u202f: un spectre tr\u00e8s demand\u00e9 peut valoir des millions de dollars. Les d\u00e9cisions concernant le spectre ont un impact direct sur les populations. Si les op\u00e9rateurs ne peuvent pas acc\u00e9der au spectre, ils risquent de rencontrer des difficult\u00e9s pour fournir des services fiables. Et lorsque le spectre est vendu aux ench\u00e8res \u00e0 des prix \u00e9lev\u00e9s, ces co\u00fbts se r\u00e9percutent souvent sur les consommateurs sous forme de tarifs plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le manque de spectre radio abordable et accessible pour les petits op\u00e9rateurs peut freiner la croissance de l\u2019ensemble du secteur des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Les petits op\u00e9rateurs de r\u00e9seau jouent un r\u00f4le crucial dans la fourniture de services dans des zones souvent consid\u00e9r\u00e9es comme non rentables par les op\u00e9rateurs de grande envergure.<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut trouver un \u00e9quilibre pour rendre le spectre accessible \u00e0 la fois aux grands et aux petits op\u00e9rateurs.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Principes directeurs<\/h2>\n\n\n\n<p>Un \u00e9cosyst\u00e8me de connectivit\u00e9 prosp\u00e8re comprend une diversit\u00e9 de fournisseurs de services r\u00e9seau, allant des op\u00e9rateurs nationaux aux prestataires locaux centr\u00e9s sur la communaut\u00e9, et des structures \u00e0 but lucratif aux organisations \u00e0 but non lucratif. La r\u00e9glementation du spectre devrait tenir compte des besoins de tous les acteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Les fournisseurs de connectivit\u00e9 centr\u00e9s sur la communaut\u00e9 devraient avoir un acc\u00e8s abordable et accessible \u00e0 la fois au spectre sous licence et au spectre exempt de licence.<\/p>\n\n\n\n<p>Il n\u2019existe pas de solution unique pour l\u2019acc\u00e8s au spectre des fournisseurs de connectivit\u00e9 centr\u00e9s sur la communaut\u00e9. Les organismes de r\u00e9glementation devraient adopter une approche de \u00ab\u202fbo\u00eete \u00e0 outils\u202f\u00bb pour la r\u00e9glementation du spectre, en mettant en \u0153uvre une gamme de solutions d\u2019acc\u00e8s au spectre adapt\u00e9es aux contextes et besoins vari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les organismes de r\u00e9glementation devraient accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019inclusion des petits op\u00e9rateurs, des solutions de connectivit\u00e9 centr\u00e9es sur la communaut\u00e9, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des chercheurs dans les d\u00e9bats r\u00e9glementaires, les appels \u00e0 contributions et les d\u00e9cisions, afin de garantir que les besoins de tous les citoyens sont pris en compte.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ressources suppl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/internetsociety.org\/fr\/resources\/advancing-community-connectivity\/spectrum-allocation\/\">Allocation du spectre : il y a de la place pour tout le monde&nbsp;<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/resources\/doc\/2019\/la-gestion-du-spectre-innovations\/\">La gestion du spectre : innovations (2019)<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.wi-fi.org\/regulations-enabling-6-ghz-wi-fi\">Carte du d\u00e9ploiement du Wi-Fi\u202f6 dans le monde<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><strong>Notes de fin<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a href=\"#_ednref1\" id=\"_edn1\">[1]<\/a> La technologie Wi-Fi repose sur la s\u00e9rie de normes de connectivit\u00e9 sans fil IEEE 802.11, qui a r\u00e9volutionn\u00e9 notre mani\u00e8re de communiquer et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019information. <a href=\"https:\/\/standards.ieee.org\/wp-content\/uploads\/interactive\/web\/wi-fi-timeline\/index.html\">https:\/\/standards.ieee.org\/wp-content\/uploads\/interactive\/web\/wi-fi-timeline\/index.html<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a href=\"#_ednref2\" id=\"_edn2\">[2]<\/a> GSMA, \u201cA Balanced Approach to 6 GHz Is Needed,\u201d Connectivity for Good (Spectrum), 3 ao\u00fbt 2020, consult\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2025, <a href=\"https:\/\/www.gsma.com\/connectivity-for-good\/spectrum\/balanced-approach-to-6-ghz\/\">https:\/\/www.gsma.com\/connectivity-for-good\/spectrum\/balanced-approach-to-6-ghz\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a href=\"#_ednref3\" id=\"_edn3\">[3]<\/a> Ing. Peter Kroon, Ilsa Godlovitch, and Dr. Thomas Pl\u00fcckebaum, Sustainability Benefits of 6 GHz Spectrum Policy, study for Wi-Fi Alliance, 31 juillet 2023, WIK-Consult GmbH, consult\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2025, <a href=\"https:\/\/www.wi-fi.org\/system\/files\/SustainabilityBenefitsof6GHzSpectrumPolicy202307.pdf\">https:\/\/www.wi-fi.org\/system\/files\/SustainabilityBenefitsof6GHzSpectrumPolicy202307.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a href=\"#_ednref4\" id=\"_edn4\">[4]<\/a> OFCOM, Shared Access Licence Guidance Document (PDF, mis \u00e0 jour le 14 janvier 2025), publi\u00e9 sur le site d\u2019OFCOM, consult\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2025, <a href=\"https:\/\/www.ofcom.org.uk\/siteassets\/resources\/documents\/consultations\/category-1-10-weeks\/consultation-supporting-increased-use-of-shared-spectrum\/associated-documents\/shared-access-licence-guidance-document-2024.pdf\">https:\/\/www.ofcom.org.uk\/siteassets\/resources\/documents\/consultations\/category-1-10-weeks\/consultation-supporting-increased-use-of-shared-spectrum\/associated-documents\/shared-access-licence-guidance-document-2024.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a href=\"#_ednref5\" id=\"_edn5\">[5]<\/a> Innovation, Science and Economic Development Canada, Decision on a Non-Competitive Local Licensing Framework, Including Spectrum in the 3900\u20133980\u202fMHz Band and Portions of the 26, 28 and 38\u202fGHz Bands (SPB-001-23) (PDF), mai 2023, derni\u00e8re modification le 19 mars 2025, consult\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2025, <a href=\"https:\/\/ised-isde.canada.ca\/site\/gestion-spectre-telecommunications\/fr\/attribution-spectre\/decision-cadre-delivrance-licences-non-concurrentielles-locales-comprenant-spectre-dans-bande-3-900\">https:\/\/ised-isde.canada.ca\/site\/gestion-spectre-telecommunications\/fr\/attribution-spectre\/decision-cadre-delivrance-licences-non-concurrentielles-locales-comprenant-spectre-dans-bande-3-900<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a href=\"#_ednref6\" id=\"_edn6\">[6]<\/a> Bundesnetzagentur, Administrative Rules for Local Broadband Applications in the 3.7\u20133.8 GHz Band (PDF), publi\u00e9 le 15 mai 2023, consult\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2025, <a href=\"https:\/\/www.bundesnetzagentur.de\/SharedDocs\/Downloads\/EN\/Areas\/Telecommunications\/Companies\/TelecomRegulation\/FrequencyManagement\/FrequencyAssignment\/LocalBroadband3,7GHz.pdf\">https:\/\/www.bundesnetzagentur.de\/SharedDocs\/Downloads\/EN\/Areas\/Telecommunications\/Companies\/TelecomRegulation\/FrequencyManagement\/FrequencyAssignment\/LocalBroadband3,7GHz.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a href=\"#_ednref7\" id=\"_edn7\">[7]<\/a> Agence finlandaise des transports et des communications (Traficom), <em>R\u00e9seaux locaux 4G\/5G<\/em>, mis \u00e0 jour le 13 septembre 2023, consult\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2025, <a href=\"https:\/\/www.traficom.fi\/en\/communications\/communications-networks\/local-4g5g-networks?utm_source=chatgpt.com\">https:\/\/www.traficom.fi\/en\/communications\/communications-networks\/local-4g5g-networks<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a href=\"#_ednref8\" id=\"_edn8\">[8]<\/a> OECD report on Closing Broadband Connectivity Divides for All, published July 10, 2025 <a href=\"https:\/\/www.oecd.org\/en\/publications\/closing-broadband-connectivity-divides-for-all_d5ea99b2-en.html\">https:\/\/www.oecd.org\/en\/publications\/closing-broadband-connectivity-divides-for-all_d5ea99b2-en.html<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a href=\"#_ednref9\" id=\"_edn9\">[9]<\/a> Federal Communications Commission (FCC), Citizens Broadband Radio Service (CBRS), Mobility Division, mis \u00e0 jour le 3 avril 2023, consult\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2025, <a href=\"https:\/\/www.fcc.gov\/wireless\/bureau-divisions\/mobility-division\/citizens-band-radio-service-cbrs\">https:\/\/www.fcc.gov\/wireless\/bureau-divisions\/mobility-division\/citizens-band-radio-service-cbrs<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a href=\"#_ednref10\" id=\"_edn10\">[10]<\/a> OFCOM, Local Access Licence Guidance Document, publi\u00e9 le 25 juillet 2019, mis \u00e0 jour le 3 juillet 2024, consult\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2025, <a href=\"https:\/\/www.ofcom.org.uk\/siteassets\/resources\/documents\/consultations\/category-1-10-weeks\/129951--enabling-opportunities-for-innovation\/associated-documents\/local-access-licence-guidance.pdf\">https:\/\/www.ofcom.org.uk\/siteassets\/resources\/documents\/consultations\/category-1-10-weeks\/129951&#8211;enabling-opportunities-for-innovation\/associated-documents\/local-access-licence-guidance.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a href=\"#_ednref11\" id=\"_edn11\">[11]<\/a> Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED), Decision on New Access Licensing Framework, Changes to Subordinate Licensing and White Space to Support Rural and Remote Deployment (SPB-001-24), janvier 2024, derni\u00e8re modification le 25 avril 2024, consult\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2025, <a href=\"https:\/\/ised-isde.canada.ca\/site\/gestion-spectre-telecommunications\/fr\/attribution-spectre\/decision-nouveau-cadre-delivrance-licences-dacces-changements-regissant-subordination-licences\">https:\/\/ised-isde.canada.ca\/site\/gestion-spectre-telecommunications\/fr\/attribution-spectre\/decision-nouveau-cadre-delivrance-licences-dacces-changements-regissant-subordination-licences<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a href=\"#_ednref12\" id=\"_edn12\">[12]<\/a> FCC, <em>Citizens Broadband Radio Service (CBRS)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a href=\"#_ednref13\" id=\"_edn13\">[13]<\/a> Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED), Framework for the Use of Certain Non-Broadcasting Applications in the Television Broadcasting Bands Below 698\u202fMHz (SMSE-012-12), octobre\u202f2012, consult\u00e9 le\u202f29 ao\u00fbt\u202f2025, <a href=\"https:\/\/ised-isde.canada.ca\/site\/gestion-spectre-telecommunications\/fr\/cadre-visant-lutilisation-certaines-applications-autres-radiodiffusion-dans-bandes-television-0\">https:\/\/ised-isde.canada.ca\/site\/gestion-spectre-telecommunications\/fr\/cadre-visant-lutilisation-certaines-applications-autres-radiodiffusion-dans-bandes-television-0<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><a href=\"#_ednref14\" id=\"_edn14\">[14]<\/a> Independent Communications Authority of South Africa (ICASA), Regulations on the Use of Television White Spaces 2018, Government Gazette No. 41512, Avis 147 de 2018, publi\u00e9 le 23 mars 2018, consult\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2025, <a href=\"https:\/\/www.icasa.org.za\/legislation-and-regulations\/regulations-on-the-use-of-television-white-spaces-2018\">https:\/\/www.icasa.org.za\/legislation-and-regulations\/regulations-on-the-use-of-television-white-spaces-2018<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nous avons besoin de 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