{"id":231678,"date":"2018-05-25T11:23:11","date_gmt":"2018-05-25T11:23:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internetsociety.org\/?post_type=resources&#038;p=231678"},"modified":"2025-09-23T08:49:25","modified_gmt":"2025-09-23T08:49:25","slug":"processus-delaboration-des-politiques-au-sein-de-linternet-society","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/about-internet-society\/policy-development-process\/","title":{"rendered":"Processus d&rsquo;\u00e9laboration des politiques au sein de l\u2019Internet Society"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-neutral-white-background-color has-background\"><em>Note de l\u2019\u00e9diteur : ce document a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/about-internet-society\/policy-development-process\/\">en anglais<\/a> seulement en mai 2018 et mis \u00e0 jour en avril 2020, janvier 2022, septembre 2024, et septembre 2025. Il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/about-internet-society\/policy-development-process\/\">en fran\u00e7ais<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/about-internet-society\/policy-development-process\/\">en espagnol<\/a> le 23 septembre 2025.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Approche d\u2019\u00e9laboration des politiques<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/mission\/\">sa mission<\/a>, \u00ab l\u2019Internet Society soutient et promeut le d\u00e9veloppement d\u2019Internet en tant qu\u2019infrastructure technique mondiale, une ressource permettant d\u2019am\u00e9liorer la vie des gens et d\u2019exercer une force b\u00e9n\u00e9fique sur la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. Cet \u00e9nonc\u00e9 de mission permet \u00e0 l\u2019Internet Society de rester flexible tout en se concentrant sur les enjeux en accord avec sa mission.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Internet Society \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine fond\u00e9e sur deux piliers : le d\u00e9veloppement et la technologie. Depuis plus de 25 ans, l\u2019Internet Society \u0153uvre au d\u00e9veloppement d\u2019Internet \u00e0 travers le monde et participe activement \u00e0 la promotion des normes techniques qui le r\u00e9gissent. Forte de cette exp\u00e9rience et de cette expertise, l\u2019Internet Society a pris la d\u00e9cision strat\u00e9gique de concentrer son action sur deux grands axes th\u00e9matiques<a href=\"#_ftn1\"><sup>[1]<\/sup><\/a>, lui permettant de continuer \u00e0 jouer son r\u00f4le historique tout en tenant compte des r\u00e9alit\u00e9s actuelles et en se projetant vers l\u2019avenir :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Acc\u00e8s :<\/strong> connecter les non-connect\u00e9s pour favoriser le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et humain (am\u00e9liorer la vie des gens) ; et,<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Confiance :<\/strong> renforcer la confiance dans Internet afin qu\u2019il puisse pleinement b\u00e9n\u00e9ficier tout le monde (en tant que force positive pour la soci\u00e9t\u00e9)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, l\u2019Internet Society <strong>plaide en faveur de politiques<\/strong> qui renforcent la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9, favorisent le d\u00e9veloppement de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et encouragent un \u00e9cosyst\u00e8me de gouvernance d\u2019Internet transparent et multipartite. L\u2019Internet Society estime qu\u2019Internet est un espace d\u2019opportunit\u00e9s au service des populations du monde entier. \u00c0 cette fin, l\u2019Internet Society \u0153uvre pour des politiques publiques qui permettent \u00e0 Internet de se d\u00e9velopper et de profiter \u00e0 tout le monde.<\/p>\n\n\n\n<p>Les positions et approches politiques de l\u2019Internet Society s\u2019appuient sur son r\u00f4le historique dans le d\u00e9veloppement d\u2019Internet et sur l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de sa mission, enrichies par les contributions de la communaut\u00e9, tout en restant fid\u00e8les aux <a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/internet-invariants-what-really-matters\/\">invariants techniques<\/a> fondamentaux d\u2019Internet. Dans le domaine des politiques publiques, nous constatons que la contribution unique de l\u2019Internet Society concerne g\u00e9n\u00e9ralement les questions situ\u00e9es \u00e0 l\u2019<strong>intersection de la technologie et des politiques<\/strong> \u2013 l\u00e0 o\u00f9 nous pouvons mettre en lumi\u00e8re les implications d\u2019une d\u00e9cision politique sur l\u2019avenir d\u2019un Internet \u00ab ouvert, mondialement connect\u00e9, s\u00e9curis\u00e9 et digne de confiance \u00bb. Pour \u00eatre pertinentes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, nos positions doivent \u00eatre d\u2019actualit\u00e9, adaptables (c\u2019est-\u00e0-dire pertinentes \u00e0 Bruxelles, \u00e0 Jakarta et \u00e0 Brasilia) et concr\u00e8tement applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Internet Society n\u2019est pas un organisme de d\u00e9cision politique. Nous plaidons plut\u00f4t en faveur de r\u00e9sultats de politiques publiques qui soutiennent un Internet \u00ab ouvert, mondialement connect\u00e9, s\u00e9curis\u00e9 et digne de confiance \u00bb. Nous avons constat\u00e9 que traiter les questions \u00e0 travers des cadres et des principes fondamentaux est \u00e0 la fois efficace et permet aux membres d\u2019adapter ces positions aux sp\u00e9cificit\u00e9s de leur environnement local ou r\u00e9gional. En plus de recommander des positions politiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, des \u00e9v\u00e9nements tels que les ateliers r\u00e9gionaux des chapitres de l\u2019Internet Society permettent au personnel de l\u2019Internet Society d\u2019identifier des probl\u00e9matiques r\u00e9gionales, qui sont ensuite trait\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des outils et processus d\u00e9crits dans ce document.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment les sujets sont choisis :<\/h3>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Plan annuel :<\/strong> chaque ann\u00e9e, l\u2019orientation politique de l\u2019Internet Society d\u00e9coule principalement du plan strat\u00e9gique approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration.&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/action-plan\/2024\/\">Consultez notre Plan d\u2019action 2025<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Questions futures :<\/strong> parall\u00e8lement, le paysage des politiques Internet est complexe et en constante \u00e9volution, ce qui ne se pr\u00eate pas facilement \u00e0 des pr\u00e9visions d\u00e9taill\u00e9es. Ainsi, nous savons que, en plus des sujets mentionn\u00e9s ci-dessus, l\u2019Internet Society doit \u00eatre pr\u00eate \u00e0 se prononcer sur les nouvelles questions politiques qui sont au c\u0153ur du d\u00e9bat mondial. Le <a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/globalinternetreport\/\">rapport 2017 et 2019 sur l\u2019avenir d\u2019Internet<\/a><a href=\"#_ftn2\"><sup>[2]<\/sup><\/a> offre une perspective suppl\u00e9mentaire pour identifier les principales questions \u00e9mergentes que notre communaut\u00e9 consid\u00e8re comme cruciales pour l\u2019avenir.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Questions techniques fondamentales :<\/strong> enfin, nous sommes un membre actif de la <strong>communaut\u00e9 technique d\u2019Internet<\/strong> et devons rester impliqu\u00e9s dans les questions qui ont un impact sur la capacit\u00e9 de cette communaut\u00e9 \u00e0 accomplir son travail. Bien que de nombreuses questions soient techniques et\/ou op\u00e9rationnelles, l\u2019Internet Society a pour r\u00f4le d\u2019examiner ces sujets du point de vue de la sant\u00e9 d\u2019Internet et des int\u00e9r\u00eats des internautes dans leur ensemble.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Approche de consultation :<\/h3>\n\n\n\n<p>Les chapitres, les organisations membres et les membres individuels constituent tous des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la communaut\u00e9 mondiale de l\u2019Internet Society et jouent un r\u00f4le dans la promotion du travail et de la mission de l\u2019Internet Society. L\u2019Internet Society b\u00e9n\u00e9ficie des connaissances et de l\u2019expertise de ses divers membres et cherche \u00e0 \u00eatre aussi inclusive que possible dans ses processus d\u2019\u00e9laboration de politiques. Les membres contribuent \u00e0 \u00e9clairer les positions politiques, mais aident \u00e9galement \u00e0 identifier les types de questions que l\u2019Internet Society aborde, tout en gardant \u00e0 l\u2019esprit la n\u00e9cessit\u00e9 de rester concentr\u00e9e sur sa mission principale et sur son plan\/objectif strat\u00e9gique. Les membres peuvent \u00e9galement apporter leur contribution lors de l\u2019\u00e9laboration ou de la mise \u00e0 jour des positions.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Consultation des membres dans un cadre pertinent :<\/strong> le personnel de l\u2019Internet Society sollicite les contributions des membres avant la publication de nouveaux documents de position, de mani\u00e8re syst\u00e9matique et pr\u00e9visible. Les membres sont \u00e9galement inform\u00e9s lorsque des notes de position sont soumises \u00e0 des organismes externes. Le personnel doit \u00eatre en mesure d\u2019\u00e9valuer quand une consultation est n\u00e9cessaire et conserver une flexibilit\u00e9 suffisante pour r\u00e9pondre \u00e0 un environnement en \u00e9volution rapide. En tout \u00e9tat de cause, le personnel est responsable de la d\u00e9termination de la position finale de l\u2019Internet Society. Le conseil d\u2019administration de l\u2019Internet Society peut demander au personnel de mener des consultations suppl\u00e9mentaires sur certaines positions, si cela est jug\u00e9 appropri\u00e9. De plus, nous accueillons favorablement les contributions de la communaut\u00e9 technique de l\u2019Internet, en particulier de l\u2019IETF et de l\u2019IAB, afin de garantir que les politiques de l\u2019Internet Society reposent sur une base technique solide.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Soutenir notre communaut\u00e9 dans le plaidoyer :<\/strong> l\u2019objectif de l\u2019Internet Society est d\u2019accompagner ses membres et ses chapitres dans leurs propres actions de plaidoyer en leur fournissant des messages qu\u2019ils peuvent utiliser pour obtenir des r\u00e9sultats concrets sur le terrain. Cela inclut notamment des cadres politiques, des bo\u00eetes \u00e0 outils et des informations de r\u00e9f\u00e9rence, des arguments cl\u00e9s, des pr\u00e9sentations PowerPoint, une assistance pour la sensibilisation et bien plus encore.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tapes du processus d\u2019\u00e9laboration des politiques pour les nouvelles questions<a href=\"#_ftn3\"><sup>[3]<\/sup><\/a> :<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Fondamentaux : principes directeurs pour l\u2019\u00e9laboration des politiques de l\u2019Internet Society<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/mission\/\">\u00c9nonc\u00e9 de mission de l\u2019Internet Society<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Principes de l\u2019Internet Society (<a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/internet-invariants-what-really-matters\/\">invariants<\/a>, <a href=\"https:\/\/future.internetsociety.org\/2017\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2017\/09\/2017-Internet-Society-Global-Internet-Report-Paths-to-Our-Digital-Future.pdf\">capacit\u00e9s<\/a>)<\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/action-plan\/2025\/\">Plan strat\u00e9gique annuel<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 1 : \u00c9laboration<\/h5>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Identifier les questions, souvent signal\u00e9es par les membres, qui s\u2019alignent sur notre agenda strat\u00e9gique<\/li>\n\n\n\n<li>Constituer une \u00e9quipe interne charg\u00e9e de l\u2019\u00e9laboration de la position politique.<\/li>\n\n\n\n<li>Mener une analyse pr\u00e9liminaire, solliciter l\u2019avis d\u2019experts externes et \u00e9laborer une position politique initiale (personnel de l\u2019Internet Society)<\/li>\n\n\n\n<li>Informer les membres via des alertes mensuelles sur les politiques en cours d\u2019\u00e9laboration<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 2 : Consultation<\/h5>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Distribuer aux membres (et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des experts suppl\u00e9mentaires) pour examen (~14 jours)<\/li>\n\n\n\n<li>Les commentaires sont \u00e9valu\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, int\u00e9gr\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>Approbation finale par la direction ex\u00e9cutive<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 3 : Communications \u00e0 plusieurs niveaux \u2013 sensibilisation et plaidoyer<\/h5>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Mobilisation de la communaut\u00e9 pour la mise en \u0153uvre<\/li>\n\n\n\n<li>en adaptant la position au contexte local (r\u00e9gions, organisations membres et\/ou partenaires)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sensibilisation du public et des m\u00e9dias<\/li>\n\n\n\n<li>Plaidoyer politique<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 4 : Maintenance et actualisation<\/h5>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Suivi continu et \u00e9valuation des positions<\/li>\n\n\n\n<li>Exploiter la position pour intervenir sur des \u00e9v\u00e9nements politiques actuels<\/li>\n\n\n\n<li>Mises \u00e0 jour sur les questions politiques selon les besoins<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\"><strong>Notes de fin<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\" id=\"_ftn1\">[1] Ces sujets seront r\u00e9examin\u00e9s p\u00e9riodiquement afin de s\u2019assurer qu\u2019ils restent pertinents et tourn\u00e9s vers l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\" id=\"_ftn2\">[2] Et leurs \u00e9ditions ult\u00e9rieures<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\" id=\"_ftn3\">[3] Ce processus d\u2019\u00e9laboration des positions politiques s\u2019applique au personnel de l\u2019Internet Society (personnel mondial et r\u00e9gional) lorsqu\u2019il prend des positions au nom de l\u2019Internet Society et ne remplace pas les approches existantes des chapitres pour d\u00e9velopper leur plaidoyer politique local. L\u2019approche existante, telle qu\u2019indiqu\u00e9e dans l\u2019accord de charte des chapitres, reste inchang\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">\u00ab L\u2019objectif du chapitre est de soutenir la vision, la mission et les principes op\u00e9rationnels de l\u2019Internet Society dans le territoire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-18-font-size\">De plus, \u00ab toutes les positions publiques et d\u00e9clarations \u00e9mises par le chapitre doivent indiquer clairement que c\u2019est le chapitre, et non l\u2019Internet Society, qui en est la source \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les positions et approches politiques de l\u2019Internet Society s\u2019appuient sur son r\u00f4le historique dans le d\u00e9veloppement d\u2019Internet et sur l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de sa mission, enrichies par les contributions de la communaut\u00e9, tout en restant fid\u00e8les aux invariants techniques fondamentaux d\u2019Internet.<\/p>\n","protected":false},"author":46,"featured_media":0,"template":"","categories":[5695,172,118],"tags":[],"region_news_regions":[6029],"content_category":[6105],"ppma_author":[4057],"class_list":["post-231678","resources","type-resources","status-publish","hentry","category-communaute","category-politique-publique","category-qui-sommes-nous","region_news_regions-mondial","resource_types-ressource","content_category-resources-type"],"acf":[],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"post-thumbnail":false,"square":false,"gform-image-choice-sm":false,"gform-image-choice-md":false,"gform-image-choice-lg":false},"uagb_author_info":{"display_name":"Ivana Trbovic","author_link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/author\/trbovic\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Les positions et approches politiques de l\u2019Internet Society s\u2019appuient sur son r\u00f4le historique dans le d\u00e9veloppement d\u2019Internet et sur l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de sa mission, enrichies par les contributions de la communaut\u00e9, tout en restant fid\u00e8les aux invariants techniques fondamentaux d\u2019Internet.","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resources\/231678","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resources"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/resources"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/46"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=231678"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=231678"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=231678"},{"taxonomy":"region_news_regions","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region_news_regions?post=231678"},{"taxonomy":"content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_category?post=231678"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=231678"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}