Les interm\u00e9diaires sont essentiels \u00e0 l\u2019existence d\u2019Internet. Ce document fournit un cadre\u00a0pour comprendre les r\u00f4les des interm\u00e9diaires Internet et \u00e9laborer une politique concernant la responsabilit\u00e9 du contenu en ligne sans nuire \u00e0 la capacit\u00e9 des individus \u00e0 utiliser Internet pour cr\u00e9er du contenu et communiquer entre eux.<\/p>\n\n\n\n
Nous nous concentrons sur les fonctions assur\u00e9es par les interm\u00e9diaires Internet\u00a0pour faciliter la communication en ligne, telles que la transmission, le routage, le stockage, la mise en cache, l\u2019h\u00e9bergement, la s\u00e9curisation, la curation et la mod\u00e9ration de contenu. Cette approche prend en compte le fait que de nombreux interm\u00e9diaires exercent plusieurs fonctions qui soul\u00e8vent des enjeux politiques vari\u00e9s et que bon nombre d\u2019entre eux remplissent des fonctions fondamentalement \u00e9quivalentes m\u00eame si leurs services peuvent\u00a0sembler tr\u00e8s diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n
Notre objectif dans ce document est\u00a0d\u2019aider les d\u00e9cideurs politiques \u00e0 comprendre ces fonctions et \u00e0 \u00e9laborer des politiques appropri\u00e9es. Des politiques bien con\u00e7ues peuvent am\u00e9liorer la disponibilit\u00e9, la diversit\u00e9,\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de la participation individuelle en ligne. Cependant, des politiques mal con\u00e7ues peuvent affaiblir la s\u00e9curit\u00e9d\u2019Internet, nuire \u00e0 la concurrence, restreindre la communication en ligne, \u00e9largir la fracture num\u00e9rique et fragmenter Internet.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif n\u2019est pas d\u2019exon\u00e9rer les interm\u00e9diaires de leur responsabilit\u00e9, mais de souligner le r\u00f4le essentiel des protections en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 pour favoriser la participation individuelle sur Internet. Des politiques ax\u00e9es\u00a0sur les interm\u00e9diaires mal con\u00e7ues peuvent avoir des effets n\u00e9fastes sur Internet et la communication. De meilleures alternatives, telles que les lois\u00a0existantes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, de protection des consommateurs\u00a0et de discrimination, sont souvent disponibles.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce document, nous traitons de\u00a0l\u2019\u00e9laboration de protections en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires\u00a0et de la motivation qui\u00a0les sous-tend, en commen\u00e7ant par le texte de loi \u00ab Section 230 \u00bb des \u00c9tats-Unis, la loi br\u00e9silienne \u00ab Marco Civil da Internet \u00bb et la directive sur\u00a0le commerce \u00e9lectronique et le r\u00e8glement DSA (Digital Services Act) de l\u2019UE. Nous expliquons pourquoi ces lois et d\u2019autres lois similaires ont \u00e9t\u00e9 cruciales pour la croissance de l\u2019Internet et la capacit\u00e9 des individus \u00e0 participer en ligne.<\/p>\n\n\n\n
Nous mettons \u00e9galement en \u00e9vidence\u00a0certaines tendances en mati\u00e8re d\u2019\u00e9laboration de politiques ax\u00e9es sur les interm\u00e9diaires, telles que les\u00a0r\u00e9gimes de notification et de retrait, la mod\u00e9ration des t\u00e9l\u00e9chargements et les exigences sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019\u00e2ge. Nous constatons que ces approches\u00a0risquent de nuire \u00e0 Internet en compromettant ses op\u00e9rations techniques\u00a0et sa fiabilit\u00e9, en affaiblissant la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9, en r\u00e9duisant\u00a0la concurrence, en bloquant excessivement les contenus l\u00e9gaux et en excluant les utilisateurs de la participation \u00e0 Internet.<\/p>\n\n\n\n
Voici plusieurs principes importants en mati\u00e8re d\u2019\u00e9laboration\u00a0de politiques :<\/p>\n\n\n\n
Nous mettons en avant plusieurs\u00a0points importants\u00a0sur les consid\u00e9rations\u00a0politiques pour des secteurs en ligne sp\u00e9cifiques, notamment les r\u00e9seaux\u00a0sociaux, les r\u00e9seaux f\u00e9d\u00e9r\u00e9s, les jeux en ligne, la r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e\/r\u00e9alit\u00e9 virtuelle, la publicit\u00e9, ainsi que les mod\u00e8les commerciaux de contenu payant, la gestion de la libert\u00e9 d\u2019expression, le droit d\u2019auteur et\u00a0l\u2019intelligence artificielle (IA).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019annexe\u00a0\u00e0 la fin de ce document passe en revue la vaste gamme\u00a0d\u2019interm\u00e9diaires\u00a0qui permettent les communications sur Internet. Elle fournit une\u00a0liste\u00a0et une description compl\u00e8tes des r\u00f4les des interm\u00e9diaires et inclut des consid\u00e9rations techniques et pratiques pour l\u2019\u00e9laboration des politiques ainsi que des recommandations strat\u00e9giques pour chaque r\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n