De nombreux pays envisagent d\u2019adopter de nouvelles lois pour soutenir les organes de presse en difficult\u00e9 face \u00e0 la concurrence en ligne. Certaines de ces propositions de loi comprennent des syst\u00e8mes de \u00ab taxe sur les liens \u00bb, qui obligeraient les plateformes des m\u00e9dias sociaux, les moteurs de recherche et d\u2019autres services \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les agences de presse pour l\u2019utilisation de leurs liens (URL). Toutefois, l\u2019adoption par le Canada en 2023 de la Loi sur les nouvelles en ligne montre que non seulement ces lois ne contribuent pas \u00e0 la viabilit\u00e9 du secteur de l\u2019information, mais qu\u2019elles perturbent \u00e9galement l\u2019acc\u00e8s des citoyens \u00e0 Internet, menacent la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 et renforcent la position dominante des grandes plateformes.<\/p>\n\n\n\n
Les organes de presse traditionnels ont eu du mal \u00e0 trouver leur place dans l\u2019\u00e8re num\u00e9rique. Alors que les grandes plateformes num\u00e9riques telles que les sites de m\u00e9dias sociaux et les moteurs de recherche se sont parfaitement adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution constante des tendances sur Internet, de nombreuses agences de presse n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 trouver un mod\u00e8le commercial durable pour g\u00e9n\u00e9rer des revenus en ligne. Les r\u00e9dactions canadiennes, comme beaucoup d\u2019autres dans le monde, ont connu des licenciements en masse au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Rien que depuis 2023, le pays a vu de grandes cha\u00eenes comme CTV, CBC et Vice Media supprimer des milliers d\u2019emplois de journalistes et fermer des dizaines de petits journaux.<\/p>\n\n\n\n
Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, certains pays tentent de trouver des moyens d\u2019obliger les grandes plateformes num\u00e9riques \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les entreprises de m\u00e9dias par le biais d\u2019une taxe sur les liens ou d\u2019un \u00ab p\u00e9age \u00bb pour l\u2019affichage de contenus d\u2019information en ligne. Par exemple, en 2021, l\u2019Australie a adopt\u00e9 son \u00ab Code de n\u00e9gociation obligatoire pour les m\u00e9dias d\u2019information et les plateformes num\u00e9riques \u00bb (\u00ab News Media and Digital Platforms Mandatory Bargaining Code \u00bb, NMBC). Cette l\u00e9gislation a ensuite inspir\u00e9 la Loi canadienne sur les nouvelles en ligne<\/a>, entr\u00e9e en vigueur en 2023.<\/p>\n\n\n\n Par inadvertance, ces propositions et d\u2019autres perturbent fondamentalement la relation entre les personnes et Internet. Les restrictions impos\u00e9es par les pouvoirs publics en ce qui concerne les adresses URL (une fonction Internet de base utilis\u00e9e pour d\u00e9signer des sites en ligne) constituent un obstacle important \u00e0 l\u2019acc\u00e8s qui met en p\u00e9ril la libre circulation de l\u2019information en ligne. En outre, des \u00e9tudes de cas telles que celle du Canada prouvent que des projets de loi similaires \u00e9labor\u00e9s dans des pays comme les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et le Br\u00e9sil, s\u2019ils sont adopt\u00e9s, ne parviendront pas \u00e0 relancer un secteur de l\u2019information en difficult\u00e9. Si de telles lois sont vot\u00e9es, elles renforceront \u00e9galement le pouvoir de march\u00e9 des grandes plateformes en limitant la capacit\u00e9 des personnes et des entreprises \u00e0 innover et \u00e0 se d\u00e9velopper en ligne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Internet Society a analys\u00e9 l\u2019impact sur Internet de la Loi canadienne sur les nouvelles en ligne, ainsi que sur les personnes et les entreprises qui d\u00e9pendent de sa promesse de connectivit\u00e9 mondiale. Sur la base de nos conclusions, le pr\u00e9sent document fournit des recommandations sur la mani\u00e8re dont les pays peuvent \u00e9laborer des lois visant \u00e0 soutenir la viabilit\u00e9 du secteur de l\u2019information sans nuire \u00e0 Internet.<\/p>\n\n\n\n Les propositions, d\u00e9clin\u00e9es sous diverses formes, consistent essentiellement en une \u00ab taxe sur les liens \u00bb qui priverait les particuliers et les entreprises de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un Internet ouvert. Selon certains projets de taxe sur les liens, les grandes plateformes en ligne seraient tenues d\u2019indemniser les m\u00e9dias d\u2019information lorsqu\u2019elles publient leur contenu en partageant des liens sur leurs plateformes. En outre, les l\u00e9gislations australienne et canadienne \u00e9tablissent une autorit\u00e9 centralis\u00e9e nomm\u00e9e par le gouvernement pour superviser la conformit\u00e9, centralisant ainsi la gestion des fonctions et du contenu sur Internet. Ces deux \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9ent des obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, susceptibles d\u2019emp\u00eacher fortement les personnes et les entreprises de participer \u00e0 l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et de poser des risques pour la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 en ligne.<\/p>\n\n\n\n En outre, les r\u00e9gimes de taxes sur les liens ne fonctionnent tout simplement pas. Si une plateforme ne souhaite pas se conformer \u00e0 cette r\u00e8gle ou payer pour les liens partag\u00e9s par les utilisateurs, elle peut d\u00e9cider de ne plus activer cette fonction et de bloquer compl\u00e8tement les liens vers les sources d\u2019information. Par exemple, Meta a choisi de d\u00e9sactiver compl\u00e8tement cette option sur Facebook et Instagram pour \u00e9viter de tomber sous le coup de la Loi canadienne sur les nouvelles en ligne et de devoir payer un nombre illimit\u00e9 de frais pour avoir autoris\u00e9 le partage de liens vers des actualit\u00e9s en ligne.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, Google a conclu un accord avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour s\u2019exempter des dispositions de la loi, en promettant de verser une contribution annuelle plafonn\u00e9e \u00e0 100 millions de dollars canadiens (CAD) au secteur de l\u2019information, dont environ 50 millions de dollars au titre des contributions existantes. Entre l\u2019abandon par Meta et l\u2019exemption de Google, certains experts estiment que les 25 millions de dollars canadiens de recettes suppl\u00e9mentaires<\/a> que les m\u00e9dias pourraient percevoir sont bien inf\u00e9rieurs aux 329,2 millions de dollars canadiens pr\u00e9vus par le directeur parlementaire du budget<\/a>. Non seulement ces lois nuisent \u00e0 Internet, mais ce sont les utilisateurs finaux qui en paient le prix en perdant des informations et des ressources de base sur lesquelles beaucoup se sont appuy\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9cente mise en application par le Canada de sa Loi sur les nouvelles en ligne (et les r\u00e9actions de deux grandes plateformes qui y auraient \u00e9t\u00e9 assujetties) montre que non seulement ces dispositifs n\u2019atteindront pas leurs objectifs de soutien au journalisme, mais qu\u2019ils auront \u00e9galement des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour les utilisateurs de l\u2019Internet et les entreprises, qu\u2019elles soient en ligne ou pas.<\/p>\n\n\n\n Les propositions pourraient involontairement compromettre la s\u00e9curit\u00e9 fondamentale de notre environnement en ligne. Le cryptage est un outil essentiel pour prot\u00e9ger nos communications et nos donn\u00e9es d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9. Cependant, les plateformes en ligne peuvent avoir du mal \u00e0 mettre en \u0153uvre un cryptage fort tout en respectant les lois sur la \u00ab taxe sur les liens \u00bb et en contr\u00f4lant efficacement le contenu. En l\u2019absence de dispositions visant \u00e0 prot\u00e9ger les services crypt\u00e9s dans ces lois, les grandes plateformes pourraient affaiblir le cryptage qu\u2019elles fournissent ou envisager de cr\u00e9er des portes d\u00e9rob\u00e9es de cryptage pour le filtrage des contenus. Sans protections pour un cryptage fort dans les propositions de taxe sur les liens, les utilisateurs pourraient \u00eatre priv\u00e9s d\u2019une fonction de s\u00e9curit\u00e9 vitale \u00e0 la fois en ligne et hors ligne.<\/p>\n\n\n\n En 2023, la d\u00e9cision de Meta de bloquer les liens d\u2019actualit\u00e9s sur Facebook et Instagram en r\u00e9ponse \u00e0 la Loi canadienne sur les nouvelles en ligne a eu de graves cons\u00e9quences pendant la pire saison d\u2019incendies de for\u00eat du pays. Les communaut\u00e9s isol\u00e9es des Territoires du Nord-Ouest, qui d\u00e9pendent fortement de Facebook pour communiquer, n\u2019ont pas pu partager des informations cruciales sur les incendies, les horaires d\u2019\u00e9vacuation et les nouvelles ressources, mettant ainsi la population en danger pendant une situation d\u2019urgence. Cela souligne les dangers de la fragmentation de l\u2019Internet et le risque de voir les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de politique num\u00e9rique avoir de graves cons\u00e9quences dans le monde r\u00e9el<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les plateformes choisissent de se conformer aux lois en bloquant les liens vers les sites de m\u00e9dias, cela nuit davantage aux petites entreprises de m\u00e9dias qu\u2019aux grands acteurs du march\u00e9. Les startups qui cherchent \u00e0 attirer des adeptes et les \u00e9diteurs de publications locales ou sp\u00e9cialis\u00e9es s\u2019appuient fortement sur les r\u00e9seaux sociaux pour constituer et atteindre leur public. Si les liens vers leurs sites Web sont bloqu\u00e9s, c’est l\u2019arr\u00eat de mort pour les petites maisons d\u2019\u00e9dition dont le nom est peu ou pas reconnu, alors que les entreprises nationales sont moins touch\u00e9es en raison de leurs mod\u00e8les de financement plus diversifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nComment les r\u00e9gimes fiscaux sur les liens nuisent aux personnes, aux entreprises, au journalisme et \u00e0 l\u2019Internet<\/h3>\n\n\n\n
Menaces pour la s\u00e9curit\u00e9 et la libre circulation de l\u2019information en ligne<\/h4>\n\n\n\n
Menaces pour les entreprises nouvelles et ind\u00e9pendantes<\/h4>\n\n\n\n