{"id":129293,"date":"2020-12-04T16:48:06","date_gmt":"2020-12-04T16:48:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.internetsociety.org\/?post_type=resources&#038;p=129293"},"modified":"2025-06-24T17:08:40","modified_gmt":"2025-06-24T17:08:40","slug":"resume-considerations-pour-mandater-les-interfaces-ouvertes","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/resources\/doc\/2020\/resume-considerations-pour-mandater-les-interfaces-ouvertes\/","title":{"rendered":"R\u00e9sum\u00e9 : Consid\u00e9rations pour mandater les interfaces ouvertes"},"content":{"rendered":"<h5 style=\"color: #7e245c;\">Des gens partout dans le monde d\u00e9pendent d&rsquo;Internet pour vivre leur vie et faire leur travail. Derri\u00e8re la surface d&rsquo;applications, les services en ligne d\u00e9pendent de \u201cl&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9\u201d, la capacit\u00e9 des logiciels \u00e0 fonctionner ensemble. C&rsquo;est, par exemple, ce qui vous permet d&rsquo;envoyer un document depuis le compte Outlook sur votre iPhone au Gmail d&rsquo;un ami, d&rsquo;\u00e9diter ensuite le document sur une tablette Samsung avant de le sauvegarder sur le cloud Alibaba et pour finir, de le poster sur Twitter en utilisant une application comme Hootsuite.<\/h5>\n<p>Alors qu&rsquo;Internet est devenu de plus en plus crucial pour la vie de tous les jours et l&rsquo;\u00e9conomie, et que la concurrence en ligne suscite des inqui\u00e9tudes croissantes, il est de plus en plus question de mandater l&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 entre les services et les syst\u00e8mes logiciels. L&rsquo;interface technique requise pour parvenir \u00e0 un tel r\u00e9sultat est souvent implicite, et l&rsquo;un des principaux objectifs de cet article est de le rendre explicite et mettre en \u00e9vidence ses implications.<\/p>\n<p>Ce mandat d&rsquo;interfaces ouvertes est important, car bien fait, il apporte des avantages \u00e9conomiques, sociaux et techniques, r\u00e9duit le risque de d\u00e9faillance du march\u00e9 et stimule l&rsquo;innovation durable. Mais s&rsquo;il est mal fait, il peut menacer ces r\u00e9sultats et mettre en danger d&rsquo;autres objectifs politiques, comme la vie priv\u00e9e, la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9sistance des syst\u00e8mes.<\/p>\n<p>Ce rapport vise \u00e0 \u00e9clairer le d\u00e9bat au moment o\u00f9 les d\u00e9cideurs politiques \u00e9laborent une l\u00e9gislation et une r\u00e9glementation qui favorisent l&rsquo;innovation technologique positive.<\/p>\n<h3>Arguments pour mandater les interfaces ouvertes<\/h3>\n<p>Les motivations principales pour mandater les interfaces ouvertes sont de permettre <strong>la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, l&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 des services, et l&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es entre les services<\/strong>. Elles ont toutes \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es comme solutions potentielles \u00e0 la concentration actuelle du pouvoir de march\u00e9 parmi un petit nombre de grandes entreprises technologiques.<\/p>\n<p>Une caract\u00e9ristique cl\u00e9 de nombreux services en ligne est l&rsquo;effet r\u00e9seau o\u00f9 la valeur d&rsquo;un service augmente en m\u00eame temps que le nombre d&rsquo;utilisateurs. C&rsquo;est une force motrice derri\u00e8re cette concentration de pouvoir puisque cela d\u00e9courage les utilisateurs de se tourner vers d&rsquo;autres services.<\/p>\n<p>Les consommateurs devraient \u00eatre en capacit\u00e9 de passer d&rsquo;un fournisseur de service \u00e0 l&rsquo;autre avec peu, voire pas de friction, mais si le changement est trop co\u00fbteux, complexe ou difficile, le march\u00e9 n&rsquo;est pas ou est peu incit\u00e9 \u00e0 offrir un choix et une valeur comp\u00e9titifs. Le fait d&rsquo;exiger l\u00e9galement des m\u00e9canismes sp\u00e9cifiques pour la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u2013 la possibilit\u00e9 pour les utilisateurs de transf\u00e9rer leurs donn\u00e9es d&rsquo;un service \u00e0 l&rsquo;autre \u2013 est consid\u00e9r\u00e9 comme une occasion de faciliter le processus de changement de fournisseur, d&rsquo;\u00e9largir le choix des consommateurs et de rendre le march\u00e9 plus concurrentiel.<\/p>\n<p>L&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 des services permet aux utilisateurs de communiquer avec les utilisateurs d&rsquo;un service diff\u00e9rent, par exemple, entre WhatsApp et Signal. Cela permettrait les communications entre les r\u00e9seaux d&rsquo;utilisateurs et est vu comme une occasion d&rsquo;att\u00e9nuer certaines des cons\u00e9quences n\u00e9gatives de l&rsquo;effet r\u00e9seau et de r\u00e9duire l&rsquo;impact n\u00e9gatif de la commutation.<\/p>\n<p>Les partisans d&rsquo;un acc\u00e8s ouvert aux donn\u00e9es estiment que cela contribuera \u00e0 att\u00e9nuer les tendances actuelles de concentration du march\u00e9. Ils ont propos\u00e9, en particulier, des politiques comprenant des interfaces ouvertes obligatoires (y compris l&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es) pour permettre l&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 entre les concurrents directs et pour autoriser des utilisations innovantes des donn\u00e9es par les nouvelles entreprises qui entrent sur le march\u00e9.<\/p>\n<h3>Consid\u00e9rations pratiques<\/h3>\n<p>Tous ces r\u00e9sultats \u2013 l&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 des services, l&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es et la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u2013 supposent l&rsquo;existence d&rsquo;une interface technique. Voici les consid\u00e9rations pratiques fondamentales :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>D\u00e9crire le r\u00e9sultat pr\u00e9vu<\/strong>. Est-ce <strong>la mobilit\u00e9 des services<\/strong> (la capacit\u00e9 d&rsquo;alterner entre deux fournisseurs de service qui offrent, d&rsquo;apparence, le m\u00eame service); <strong>les \u00e9tats et donn\u00e9es partag\u00e9s<\/strong> (une interface o\u00f9 les services peuvent partager leurs \u00e9tats et\/ou donn\u00e9es afin que les deux puissent traiter les m\u00eames informations de la m\u00eame mani\u00e8re) ; ou <strong>la collaboration inter\u2011services<\/strong> (permettre une collaboration en temps r\u00e9el entre les services) ?<\/li>\n<li><strong>Identifier le centre de contr\u00f4le<\/strong>. Cela pourrait \u00eatre la substituabilit\u00e9, quand un utilisateur final est capable de remplacer un service par un autre sans difficult\u00e9 ; l&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9, quand deux utilisateurs avec des logiciels diff\u00e9rents peuvent partager ind\u00e9pendamment des donn\u00e9es, ou utiliser les m\u00eames services, sans avoir besoin de migrer vers des logiciels diff\u00e9rents ; ou la collaboration, quand deux utilisateurs de logiciels interop\u00e9rables peuvent travailler en temps r\u00e9el sur la m\u00eame t\u00e2che au m\u00eame moment de mani\u00e8re productive.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9velopper l&rsquo;interface<\/strong>. Sur quel type de mod\u00e8le devraient \u00eatre bas\u00e9es les normes de r\u00e9glementation pertinentes ? Un<strong> mod\u00e8le bas\u00e9<\/strong> sur les besoins est utilis\u00e9 par les entreprises o\u00f9 de hauts degr\u00e9s d&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 sont essentiels au fonctionnement et \u00e0 la formation des march\u00e9s, comme dans l&rsquo;industrie de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Un <strong>mod\u00e8le bas\u00e9<\/strong> sur la mise en \u0153uvre permet \u00e0 un entrant pr\u00e9coce sur le march\u00e9 ou un leader du march\u00e9 d&rsquo;innover privativement et d&rsquo;apporter un nouveau produit sur le march\u00e9, tout en exposant une certaine forme d&rsquo;interface ouverte qui, avec le temps, sera mise en \u0153uvre avec de nouvelles capacit\u00e9s.\n<p>Une mani\u00e8re de n\u00e9cessiter l&rsquo;ouverture sans engagement aupr\u00e8s d&rsquo;un mod\u00e8le ou d&rsquo;un autre est de sp\u00e9cifier que les interfaces doivent \u00eatre mises en \u0153uvre comme <strong>sources ouvertes<\/strong> \u2014 publi\u00e9es avec une licence qui permet aux autres de les utiliser, les am\u00e9liorer et les partager, sous r\u00e9serve des conditions de la licence. Les droits requis pour mettre en \u0153uvre une interface ouverte et le logiciel qui s&rsquo;en occupe doivent \u00e9galement \u00eatre \u00e0 disposition \u2014 en particulier quand cela concerne les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n<li><strong>Assurer des communications contr\u00f4l\u00e9es, fiables et s\u00e9curis\u00e9es<\/strong>. Puisque l&rsquo;interface ouverte offre un point de contact entre les syst\u00e8mes logiciels, il est important, d\u00e8s le d\u00e9part, de consid\u00e9rer son fonctionnement continu et de s&rsquo;assurer qu&rsquo;elle peut remplir ses objectifs pr\u00e9vus. Cela comprend les politiques d&rsquo;utilisation et d&rsquo;acc\u00e8s, ainsi que d&rsquo;autres aspects op\u00e9rationnels qui pourraient affecter son utilisation s\u00fbre et fiable, et qui pourraient devoir \u00eatre adapt\u00e9s pour r\u00e9pondre aux besoins changeants des parties concern\u00e9es par l&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9. De mauvais choix dans un mandat d&rsquo;interface ouverte pourrait entra\u00eener de grandes diff\u00e9rences de co\u00fbt, de risque et m\u00eame de faisabilit\u00e9 de la mise en conformit\u00e9 \u2013 il en r\u00e9sulterait des solutions tr\u00e8s variables pour des raisons imperceptibles de l&rsquo;ext\u00e9rieur. De plus, les consid\u00e9rations op\u00e9rationnelles peuvent \u00eatre \u201ctransform\u00e9es en arme\u201d pour restreindre artificiellement la concurrence.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Consid\u00e9rations politiques<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>L&rsquo;impact sur les dynamiques de march\u00e9<\/strong>. En principe, une interface ouverte mandat\u00e9e ne devrait pas d\u00e9savantager les acteurs du march\u00e9 sur le plan concurrentiel. Mais il n&rsquo;est pas certain que l&rsquo;imposition de l&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 renforce les efforts ind\u00e9pendants pour cr\u00e9er de nouvelles alternatives num\u00e9riques ou, au contraire, facilite les acquisitions par les grands acteurs et, par cons\u00e9quent, consolide encore davantage le march\u00e9. Les pressions commerciales et le fardeau administratif g\u00e9n\u00e9ral pourraient \u00e9galement ne pas \u00eatre durables pour de plus petits op\u00e9rateurs. Par cons\u00e9quent, si l&rsquo;objectif est d&rsquo;\u00e9viter l&rsquo;exclusion de tout acteur du march\u00e9, un grand degr\u00e9 d&rsquo;ouverture et d&rsquo;int\u00e9gration est essentiel tout au long de la mise en \u0153uvre.<\/li>\n<li><strong>De la politique \u00e0 la pratique<\/strong>. Transposer des objectifs de politique publique de haut niveau en mise en \u0153uvre pratique d&rsquo;une interface mandat\u00e9e exige une r\u00e9flexion approfondie sur l&rsquo;\u00e9laboration de nouvelles normes, leur statut juridique et les exigences de divulgation des m\u00e9canismes existants. Par exemple, est-ce que les gouvernements devraient accro\u00eetre les pouvoirs des r\u00e9gulateurs pour imposer des normes ouvertes mandat\u00e9es qui favorisent la concurrence, comme propos\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, ou adopter l&rsquo;approche de l&rsquo;UE fond\u00e9e sur le principe que les normes sont volontaires, mais que leur respect peut \u00eatre exig\u00e9 pour se conformer \u00e0 certaines l\u00e9gislations europ\u00e9ennes ?<\/li>\n<li><strong>Objectifs contradictoires et conflits juridiques<\/strong>. Les conflits potentiels avec d&rsquo;autres objectifs politiques et r\u00e9gimes juridiques constituent l&rsquo;un des d\u00e9fis les plus complexes \u00e0 relever pour mandater les interfaces ouvertes, d&rsquo;autant plus que nombre des services en question op\u00e8rent \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle mondiale et dans plusieurs juridictions. L&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 certains des litiges juridiques les plus complexes autour de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des logiciels, y compris des tentatives d&rsquo;utiliser les brevets logiciels pour contr\u00f4ler les interfaces de programmation d&rsquo;applications (API). L&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 par le biais des API permettra de nouveaux flux de donn\u00e9es, mais les d\u00e9cideurs politiques peuvent les limiter \u00e0 leur propre juridiction, souvent \u00e0 l&rsquo;encontre des propositions visant \u00e0 faciliter les flux de donn\u00e9es mondiaux qui sont discut\u00e9es \u00e0 l&rsquo;Organisation mondiale du commerce et incluses dans de nombreux accords commerciaux bilat\u00e9raux. De plus, certains accords commerciaux pr\u00e9voient l&rsquo;utilisation forc\u00e9e de normes techniques comme obstacle \u00e0 la localisation, ce qui pourrait affecter les mesures d&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 obligatoires.<\/li>\n<li><strong>Prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et la vie priv\u00e9e<\/strong>. La cr\u00e9ation d&rsquo;une interface ouverte implique d&rsquo;importantes consid\u00e9rations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et du respect de la vie priv\u00e9e, qui doivent \u00eatre prises en compte lors de l&rsquo;\u00e9valuation de l&rsquo;opportunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale d&rsquo;imposer des interfaces ouvertes. Les transferts de donn\u00e9es devraient \u00eatre \u00e9tay\u00e9s par des accords solides qui sp\u00e9cifient les p\u00e9riodes d&rsquo;utilisation et de r\u00e9tention des donn\u00e9es, entre autres limites, et devraient \u00e9tablir clairement des accords de partage appropri\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les interfaces ouvertes obligatoires augmenteraient les points d&rsquo;interconnexion au sein des syst\u00e8mes techniques, ce qui pourrait accro\u00eetre les d\u00e9pendances, \u00e0 mesure que les syst\u00e8mes en aval deviennent de plus en plus d\u00e9pendants de ceux en amont. Un acc\u00e8s obligatoire pourrait, en principe, avoir un impact positif sur le probl\u00e8me de d\u00e9pendance en limitant le risque qu&rsquo;un fournisseur en amont abuse de sa position mais la cr\u00e9ation d&rsquo;un point de d\u00e9faillance unique pourrait \u00e9galement menacer la s\u00e9curit\u00e9 et la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<h3>En r\u00e9sum\u00e9<\/h3>\n<p>Les consid\u00e9rations pratiques et politiques donnent lieu \u00e0 trois questions principales lors de la planification d&rsquo;un mandat :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Faisabilit\u00e9<\/strong> : Les exigences et les r\u00e9sultats attendus du mandat, y compris la mani\u00e8re dont il est cr\u00e9\u00e9, d\u00e9velopp\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9, et une \u00e9valuation des conflits juridiques potentiels au sein et entre les diff\u00e9rents territoires et juridictions. La d\u00e9finition des exigences et des r\u00e9sultats attendus du mandat doit inclure une \u00e9valuation de la compatibilit\u00e9 technique et des conflits juridiques potentiels au sein et entre les juridictions.<\/li>\n<li><strong>R\u00e9sultats inattendus<\/strong> : Il y aura des possibilit\u00e9s d&rsquo;innovations et de services nouveaux, mais il est tout aussi important de tenir compte des cons\u00e9quences n\u00e9gatives, telles que les obstacles potentiels au march\u00e9 et la consolidation de la position d&rsquo;un acteur dominant. Trouver la port\u00e9e appropri\u00e9e du mandat et les m\u00e9canismes de collaboration n\u00e9cessaires pour traiter les probl\u00e8mes \u00e0 mesure qu&rsquo;ils se pr\u00e9sentent sera un facteur important de son succ\u00e8s.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9pendances<\/strong> : Quelles sont les implications plus grandes pour l&rsquo;\u00e9cosyst\u00e8me technique et \u00e9conomique ? Tout mandat, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de r\u00e9gir une interface existante ou d&rsquo;en cr\u00e9er une nouvelle, doit \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00e9l\u00e9ment de base pour le fonctionnement des autres services. Tout comme l&rsquo;interface pourrait ouvrir d&rsquo;importantes possibilit\u00e9s, elle pourrait \u00e9galement devenir un \u00e9l\u00e9ment d&rsquo;infrastructure essentiel pour les services concern\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Des gens partout dans le monde d\u00e9pendent d&rsquo;Internet pour vivre leur vie et faire leur travail. 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