Un message qui circule sur Internet, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un courriel, d\u2019une vid\u00e9o de chat, d\u2019un appel vocal ou d\u2019une page Web, passe par plusieurs acteurs. Chacun d\u2019eux peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab\u2009interm\u00e9diaire\u2009\u00bb dans la transmission du message.<\/p>\n
Parmi les interm\u00e9diaires que compte l\u2019infrastructure d\u2019Internet figurent les r\u00e9seaux de diffusion des donn\u00e9es (Content Delivery Networks, CDN), les registres de noms de domaine et les bureaux d\u2019enregistrement. Ils g\u00e8rent l\u2019infrastructure du r\u00e9seau, assurent l\u2019acc\u00e8s aux utilisateurs et garantissent la livraison des donn\u00e9es. Ces acteurs, principalement des entreprises du secteur priv\u00e9, investissent dans les services que nous utilisons tous et en assurent l\u2019entretien.<\/p>\n
Contrairement \u00e0 la diffusion, o\u00f9 l\u2019op\u00e9rateur contr\u00f4le \u00e9galement les contenus, un interm\u00e9diaire qui fournit des services d\u2019infrastructure, comme un fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI), n\u2019aura probablement pas connaissance du contenu du message qu\u2019il transporte. Ces entit\u00e9s se contentent de relayer les paquets sur Internet vers d\u2019autres destinations. M\u00eame s\u2019ils sont th\u00e9oriquement en mesure d\u2019inspecter les contenus de ces paquets, ce qui est de moins en moins possible du fait du chiffrement, ils n\u2019en sont pas les producteurs. De m\u00eame que pour les services postaux ou t\u00e9l\u00e9phoniques, leur r\u00f4le consiste essentiellement \u00e0 transporter les messages de mani\u00e8re efficace.<\/p>\n
Partout dans le monde, la protection de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e afin de permettre aux interm\u00e9diaires de se consacrer au d\u00e9veloppement de leur mod\u00e8le commercial et \u00e0 l\u2019obtention d\u2019investissements, sans craindre d\u2019\u00eatre tenus pour responsables des donn\u00e9es transitant par leurs r\u00e9seaux. D\u00e8s lors que les interm\u00e9diaires r\u00e9agissent activement aux demandes de suppression de contenus ill\u00e9gaux, ils ne sont pas responsables l\u00e9galement ou financi\u00e8rement du contenu des donn\u00e9es qu\u2019ils transmettent ou h\u00e9bergent.<\/p>\n
Les lois am\u00e9ricaines Communications Decency Act, Section\u00a0230 de 1996 et Digital Millenium Copyright Act, Section\u00a0521 de 1998, ainsi que la Directive sur le commerce \u00e9lectronique de 2000 de l\u2019Union europ\u00e9enne ont ent\u00e9rin\u00e9 la protection des interm\u00e9diaires d\u2019Internet quant \u00e0 leur responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des actions de leurs utilisateurs.<\/p>\n
Ces lois, ainsi que d\u2019autres lois similaires dans d\u2019autres pays, traitent les interm\u00e9diaires d\u2019Internet non pas comme des \u00e9diteurs de contenus, mais comme des transporteurs de donn\u00e9es et informations publi\u00e9es par les utilisateurs de leurs services.<\/p>\n
Ce qui suit offre un aper\u00e7u des menaces que peuvent repr\u00e9senter les tentatives de modification des r\u00e9gimes existants de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires pour l\u2019esprit des lois d\u2019origine, lequel correspond aux propri\u00e9t\u00e9s essentielles ayant rendu possible l\u2019av\u00e8nement d\u2019Internet. Vous y trouverez \u00e9galement expliqu\u00e9 pourquoi un remaniement complet du r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires, sans prise en compte attentive des diff\u00e9rents r\u00f4les et fonctionnalit\u00e9s que permettait l\u2019esprit d\u2019origine de ces lois, risque fort de nuire au mode de fonctionnement du r\u00e9seau Internet \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont donn\u00e9 lieu, dans diff\u00e9rents pays, \u00e0 un nombre croissant de tentatives dangereuses ayant pour objectif de r\u00e9viser les r\u00e9gimes de protection de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires en vigueur depuis des ann\u00e9es. Les mesures actuelles se concentrent sur les interm\u00e9diaires qui offrent des services plus en amont de la pile Internet, sur des plateformes telles que Facebook, Twitter et Amazon. Les d\u00e9cideurs politiques reviennent actuellement sur le r\u00f4le des interm\u00e9diaires dans la diss\u00e9mination de fausses informations, ainsi que sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour les services de messagerie d\u2019utiliser le chiffrement de bout en bout. Les d\u00e9cideurs politiques d\u2019Europe et des \u00c9tats-Unis reviennent \u00e9galement sur ce qui constitue, dans ce contexte, un interm\u00e9diaire. Dans le m\u00eame temps, une tendance \u00e9merge au sein de la communaut\u00e9 des forces de l\u2019ordre de nombreux pays pour demander aux fournisseurs d\u2019infrastructure bien plus bas dans les couches d\u2019Internet de r\u00e9guler les contenus que peuvent voir les utilisateurs. Ainsi, en 2019, un tribunal italien a ordonn\u00e9 \u00e0 Cloudfare, une entreprise offrant des services de CDN et de protection contre les attaques par d\u00e9ni de service distribu\u00e9 (DDoS), de cl\u00f4turer les comptes de plusieurs sites pirates contest\u00e9s. De plus, il a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 \u00e0 Cloudfare de communiquer les informations de compte ainsi que les noms de leurs h\u00e9bergeurs \u00e0 RTI, le plaignant.[1]<\/sup><\/a><\/p>\n Si cette tendance venait \u00e0 se poursuivre, les fournisseurs d\u2019infrastructure tels que les op\u00e9rateurs de r\u00e9seau risqueraient d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme responsables des donn\u00e9es transitant par leurs r\u00e9seaux, et pourraient donc \u00eatre contraints de mettre en \u0153uvre des mesures techniques pour contr\u00f4ler et supprimer des contenus. Les mesures de blocage des contenus par les op\u00e9rateurs comprennent le blocage par IP et par protocole, l\u2019inspection approfondie des paquets (c\u2019est-\u00e0-dire la consultation des donn\u00e9es des \u00ab\u2009paquets\u2009\u00bb durant leur circulation sur le r\u00e9seau) et le blocage par URL et DNS.[2]<\/sup><\/a><\/p>\n Ces mesures ont tendance \u00e0 \u00ab\u2009sur-bloquer\u2009\u00bb, ce qui entra\u00eene des dommages collat\u00e9raux pour les contenus et communications l\u00e9gaux. Elles nuisent \u00e9galement au bon fonctionnement de syst\u00e8mes essentiels d\u2019Internet, notamment du DNS, et compromettent la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la performance d\u2019Internet.<\/p>\n En raison de la grande vari\u00e9t\u00e9 des interm\u00e9diaires de l\u2019infrastructure d\u2019Internet, des FAI aux CDN, qui prennent en charge les jeux et la vid\u00e9o, aux registres de noms de domaine et aux bureaux d\u2019enregistrement, entre autres, la suppression de la protection de leur responsabilit\u00e9 entra\u00eene des cons\u00e9quences n\u00e9gatives graves et impr\u00e9visibles pour toute l\u2019infrastructure d\u2019Internet. Cela pourrait mettre les interm\u00e9diaires dans une situation impossible, o\u00f9 l\u2019adoption des mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9duction de leur responsabilit\u00e9 les rendrait inaptes \u00e0 assurer un service.<\/p>\n De plus, du fait de la nature mondiale des flux de trafic sur Internet, de nombreux interm\u00e9diaires de l\u2019infrastructure pourraient devoir mettre en \u0153uvre les politiques et l\u00e9gislations contradictoires de diff\u00e9rents pays, une promesse impossible \u00e0 tenir.<\/p>\n Si les d\u00e9cideurs politiques retirent cette protection fondamentale qui a permis aux interm\u00e9diaires de l\u2019infrastructure de fonctionner et d\u2019innover, ceux-ci seront moins en mesure de r\u00e9aliser leurs fonctions de base et d\u2019attirer les investissements n\u00e9cessaires, ce qui nuira fortement \u00e0 l\u2019Internet que nous connaissons.<\/p>\n Internet est fait de composantes r\u00e9utilisables\u00a0: des technologies et protocoles r\u00e9unis au sein d\u2019une architecture ouverte. Ces composantes sont assembl\u00e9es et utilis\u00e9es de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons par diff\u00e9rents interm\u00e9diaires qui Ainsi, tandis qu\u2019un op\u00e9rateur de r\u00e9seaux ou un CDN peut se contenter de veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es soient envoy\u00e9es vers la destination indiqu\u00e9e, un fournisseur d\u2019applications a la responsabilit\u00e9 de conna\u00eetre la signification et la valeur des donn\u00e9es. \u00c0 cette fin, la principale responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires de l\u2019infrastructure est de participer au transfert de donn\u00e9es, et non de conna\u00eetre leur contenu. Du fait de cette complexit\u00e9, les tentatives visant \u00e0 imposer une responsabilit\u00e9 uniformis\u00e9e aux diff\u00e9rents interm\u00e9diaires risqueraient de trop simplifier leurs r\u00f4les complexes et vari\u00e9s, et partent du principe qu\u2019ils ont davantage connaissance en temps r\u00e9el du contenu des donn\u00e9es qui circulent sur leurs r\u00e9seaux. En r\u00e9alit\u00e9, dans l\u2019environnement actuel d\u2019Internet, les interm\u00e9diaires sont extr\u00eamement vari\u00e9s et effectuent des t\u00e2ches si diverses qu\u2019une approche uniformis\u00e9e ne serait pas adapt\u00e9e.<\/p>\n Le r\u00e9gime actuel de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires reconna\u00eet l\u2019importance du principe de bout en bout, l\u2019id\u00e9e selon laquelle l\u2019intelligence du r\u00e9seau r\u00e9side \u00e0 ses extr\u00e9mit\u00e9s ou au sein des applications, ce qui permet aux fonctions du r\u00e9seau lui-m\u00eame de rester relativement simples. En r\u00e9sum\u00e9, la protection de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires reconna\u00eet que les fournisseurs d\u2019infrastructure (tels que les FAI, les CDN ou les fournisseurs de DNS) jouent un r\u00f4le diff\u00e9rent de celui des services (tels que les sites Web) qui publient des donn\u00e9es dans la couche d\u2019application situ\u00e9e au-dessus.<\/p>\n La modification de ce r\u00e9gime pourrait nuire \u00e0 l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des composantes et des applications dans l\u2019ensemble des r\u00e9seaux, ce qui affaiblirait le principe dit de bout en bout, selon lequel les r\u00e9seaux sont agnostiques quant aux donn\u00e9es qu\u2019ils acheminent. Cela pourrait rendre plus difficile l\u2019innovation, car les applications devraient prendre en compte des fonctionnalit\u00e9s de r\u00e9seau suppl\u00e9mentaires ou proc\u00e9der \u00e0 des am\u00e9nagements complexes de leur relation avec le r\u00e9seau.<\/p>\n Internet est un \u00ab\u2009r\u00e9seau de r\u00e9seaux\u2009\u00bb, compos\u00e9 de pr\u00e8s de 70\u2009000 r\u00e9seaux ind\u00e9pendants qui utilisent les m\u00eames protocoles techniques et d\u00e9cident de collaborer et de se connecter entre eux. Chaque r\u00e9seau prend des d\u00e9cisions ind\u00e9pendantes sur la fa\u00e7on d\u2019acheminer le trafic vers ses voisins, en fonction de ses propres besoins, de son mod\u00e8le commercial et des exigences locales. Il n\u2019existe pas de contr\u00f4le ou de coordination centralis\u00e9s. La possibilit\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions ind\u00e9pendantes sur le routage du trafic permet \u00e0 chacun des constituants d\u2019Internet de s\u2019adapter rapidement aux exigences op\u00e9rationnelles et aux besoins des utilisateurs.<\/p>\n Une r\u00e9duction de la protection de leur responsabilit\u00e9 contraindrait les interm\u00e9diaires de l\u2019infrastructure \u00e0 imposer aux politiques sur le routage des exigences suppl\u00e9mentaires qui entreraient en conflit avec les objectifs actuels d\u2019optimisation de la r\u00e9silience et des flux de trafic et de r\u00e9duction des co\u00fbts. Cela r\u00e9duirait l\u2019autonomie des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux en mati\u00e8re de routage, ainsi que leur capacit\u00e9 \u00e0 optimiser la connectivit\u00e9.<\/p>\n Des pays diff\u00e9rents imposeraient in\u00e9vitablement des r\u00e8gles de responsabilit\u00e9 diff\u00e9rentes. Le trafic sur Internet peut passer par une juridiction dans laquelle la protection de la responsabilit\u00e9 est plus faible. Les d\u00e9cideurs politiques se concentrent g\u00e9n\u00e9ralement sur les donn\u00e9es dans une seule juridiction, mais le routage sur Internet emprunte le trajet le plus efficace possible, en traversant souvent plusieurs juridictions. M\u00eame s\u2019il fait tout son possible, un op\u00e9rateur pourrait ne pas \u00eatre en mesure de respecter une obligation de veiller \u00e0 ce que certains types de donn\u00e9es n\u2019entrent pas dans une juridiction sp\u00e9cifique. L\u2019op\u00e9rateur de r\u00e9seau pourrait chercher \u00e0 conformer son trafic au r\u00e9gime de pays par lesquels ce trafic serait susceptible de passer, m\u00eame si ces exigences sont diff\u00e9rentes ou bien plus rigides que celles du pays de l\u2019op\u00e9rateur et des utilisateurs\u2009; il pourrait \u00e9galement incorporer \u00e0 sa politique en mati\u00e8re de routage une r\u00e8gle interdisant d\u2019envoyer du trafic vers des interm\u00e9diaires d\u2019une juridiction sp\u00e9cifique. M\u00eame si ces choix sont possibles, un op\u00e9rateur cherchant \u00e0 assurer la conformit\u00e9 du trafic aux exigences de deux juridictions aux r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 diam\u00e9tralement oppos\u00e9s ne pourra pas y parvenir.<\/p>\n Toute mesure de ce type modifie fondamentalement la topologie du r\u00e9seau d\u2019Internet, c\u2019est-\u00e0-dire sa structure \u00e0 \u00e9volution dynamique, de mani\u00e8res contraires \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9silience du routage, en contraignant l\u2019op\u00e9rateur \u00e0 aligner sa politique en mati\u00e8re de routage sur les exigences non techniques de diff\u00e9rentes juridictions.<\/p>\n La r\u00e9duction de la protection de la responsabilit\u00e9 interf\u00e8re avec l\u2019autonomie et l\u2019agilit\u00e9 du routage distribu\u00e9, r\u00e9duit la capacit\u00e9 \u00e0 collaborer avec les autres r\u00e9seaux et finit par limiter la port\u00e9e mondiale d\u2019Internet.<\/p>\n Internet est \u00ab\u2009un r\u00e9seau technologiquement neutre et \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral\u2009\u00bb car les utilisations qu\u2019il permet n\u2019ont pas de limite d\u00e9finie. Les interm\u00e9diaires qui composent Internet ont un r\u00f4le crucial\u00a0: permettre \u00e0 leurs utilisateurs d\u2019acc\u00e9der au reste d\u2019Internet \u00e0 travers leurs r\u00e9seaux. Aucun pr\u00e9requis n\u2019exige des r\u00e9seaux qu\u2019ils comprennent des points de contr\u00f4le, ce qui n\u2019est d\u2019ailleurs pas souhaitable.<\/p>\n Un r\u00e9seau technologiquement neutre et \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral exige que les op\u00e9rateurs des services de r\u00e9seaux effectuent uniquement des fonctions de base, en transmettant des donn\u00e9es opaques \u00e0 la destination suivante. Toute exigence suppl\u00e9mentaire bas\u00e9e sur la compr\u00e9hension par tous les op\u00e9rateurs de la nature des donn\u00e9es et des contenus rend un r\u00e9seau plus sp\u00e9cialis\u00e9 et moins g\u00e9n\u00e9raliste. Cela r\u00e9duirait l\u2019ouverture du r\u00e9seau aux nouvelles utilisations et aux nouveaux entrants, et en affecterait la vitesse et l\u2019\u00e9chelle. Cela finirait par nuire \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019Internet \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des innovations \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n La protection des fournisseurs d\u2019infrastructure quant \u00e0 leur responsabilit\u00e9 l\u00e9gale en ce qui concerne la mani\u00e8re dont d\u2019autres acteurs utilisent leurs r\u00e9seaux permet d\u2019investir dans l\u2019infrastructure mondiale d\u2019Internet et de la d\u00e9velopper, et engendre une multiplication des services innovants qui l\u2019utilisent. Dans le m\u00eame temps, cela a permis le d\u00e9veloppement de politiques publiques transparentes et \u00e9quilibr\u00e9es gr\u00e2ce auxquelles les forces de l\u2019ordre peuvent exiger des interm\u00e9diaires la suppression de contenus et communications ill\u00e9gaux. La protection de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires a contribu\u00e9 \u00e0 faire d\u2019Internet le ph\u00e9nom\u00e8ne mondial qu\u2019il est devenu, et est cruciale pour les investissements et l\u2019ouverture n\u00e9cessaires afin qu\u2019Internet soutienne les innovations de demain.<\/p>\n La protection de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires soutient l\u00e9galement trois des propri\u00e9t\u00e9s essentielles qui font d\u2019Internet ce qu\u2019il est\u00a0: un r\u00e9seau technologiquement neutre \u00e0 but g\u00e9n\u00e9ral, dot\u00e9 d\u2019une architecture ouverte, de services communs, d\u2019une gestion d\u00e9centralis\u00e9e et d\u2019un routage distribu\u00e9. Sa r\u00e9duction ou sa suppression dans certains pays aura des effets op\u00e9rationnels nocifs pour Internet dans son ensemble. L\u2019augmentation des frais et des risques pour les op\u00e9rateurs et les fournisseurs de services induira une r\u00e9duction des investissements, le d\u00e9tournement de ressources limit\u00e9es vers des activit\u00e9s non essentielles et un amoindrissement de l\u2019efficacit\u00e9 et de la valeur du r\u00e9seau dans son ensemble.<\/p>\n Bien qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de parler des politiques afin de r\u00e9fl\u00e9chir aux modifications des r\u00f4les, de la port\u00e9e et des responsabilit\u00e9s de certains interm\u00e9diaires, la protection de la responsabilit\u00e9 reste essentielle pour les fournisseurs d\u2019infrastructure et tout autre acteur qui participe au \u00ab\u2009Mode de fonctionnement du r\u00e9seau Internet\u2009\u00bb.<\/p>\n Notes<\/strong><\/p>\n [1]<\/a> https:\/\/torrentfreak.com\/court-orders-cloudflare-to-terminate-accounts-of-pirate-sites-190711\/<\/a><\/p>\n [2]<\/a> Le document d\u2019orientation de 2017 de l\u2019Internet Society sur le blocage de donn\u00e9es sur Internet d\u00e9crit plus en d\u00e9tail ces m\u00e9thodes et leurs effets sur Internet, notamment pour les blocages par URL (localisateur universel de ressource) et par DNS (syst\u00e8me de noms de domaine) : https:\/\/www.internetsociety.org\/resources\/doc\/2017\/internet-content-blocking\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Protection de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires et Mode de fonctionnement du r\u00e9seau Internet<\/p>\n","protected":false},"author":46,"featured_media":0,"template":"","categories":[4903,4909],"tags":[],"region_news_regions":[6029],"content_category":[6105],"ppma_author":[4057],"class_list":["post-124793","resources","type-resources","status-publish","hentry","category-le-mode-de-fonctionnement-du-reseau-internet","category-renforcer-internet","region_news_regions-mondial","resource_types-ressource","content_category-resources-type"],"acf":[],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"post-thumbnail":false,"square":false,"gform-image-choice-sm":false,"gform-image-choice-md":false,"gform-image-choice-lg":false},"uagb_author_info":{"display_name":"Ivana Trbovic","author_link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/author\/trbovic\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Protection de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires et Mode de fonctionnement du r\u00e9seau Internet","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resources\/124793","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resources"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/resources"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/46"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=124793"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=124793"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=124793"},{"taxonomy":"region_news_regions","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region_news_regions?post=124793"},{"taxonomy":"content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_category?post=124793"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=124793"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Quelles propri\u00e9t\u00e9s essentielles sont affect\u00e9es par la protection de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires\u2009?<\/h3>\n
Propri\u00e9t\u00e9 essentielle no<\/sup>\u00a02\u00a0: une architecture ouverte aux composantes interop\u00e9rables et r\u00e9utilisables<\/h4>\n
\njouent divers r\u00f4les dans la cha\u00eene de valeur et ont des niveaux tr\u00e8s vari\u00e9s d\u2019interaction avec les donn\u00e9es, et de connaissance de leurs contenus.\u00a0<\/p>\nPropri\u00e9t\u00e9 essentielle no<\/sup>\u00a03\u00a0: gestion d\u00e9centralis\u00e9e et routage distribu\u00e9<\/h4>\n
Propri\u00e9t\u00e9 essentielle no<\/sup>\u00a05\u00a0: un r\u00e9seau technologiquement neutre et \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral<\/h4>\n
\nLe fait d\u2019imposer une responsabilit\u00e9 aux interm\u00e9diaires de l\u2019infrastructure n\u00e9cessiterait que ceux-ci assument d\u2019autres r\u00f4les, ce qui les d\u00e9tournerait de la facilitation de la transmission de donn\u00e9es et d\u00e9finirait de mani\u00e8re plus \u00e9troite les fonctions du r\u00e9seau dans son ensemble.<\/p>\nConclusion<\/h3>\n
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