{"id":116431,"date":"2020-06-01T11:42:24","date_gmt":"2020-06-01T11:42:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internetsociety.org\/?post_type=resources&#038;p=116431"},"modified":"2020-06-18T15:45:51","modified_gmt":"2020-06-18T15:45:51","slug":"veiller-a-ce-que-tous-les-canadiens-aient-acces-a-internet","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/resources\/doc\/2020\/ensuring-every-canadian-has-access-to-the-internet\/","title":{"rendered":"Veiller \u00e0 ce que tous les Canadiens aient acc\u00e8s \u00e0 Internet"},"content":{"rendered":"<p>Il est devenu \u00e9vident, au cours des derniers mois, que l\u2019Internet n\u2019est pas un luxe, mais bien un outil de communication vital. Au Canada, des centaines de milliers de personnes ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 s\u2019isoler et \u00e0 travailler ou \u00e9tudier \u00e0 la maison. Or, dans de nombreuses collectivit\u00e9s, cela n\u2019est tout simplement pas possible en raison d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 ou inexistant \u00e0 Internet.<\/p>\n<p>Les collectivit\u00e9s autochtones et les villages nordiques sont particuli\u00e8rement touch\u00e9s par l\u2019absence d\u2019une connectivit\u00e9 Internet fiable.<\/p>\n<div class=\"green-highlight\">\n<p>29% M\u00e9nages du Yukon M\u00e9nages des Territoires n\u2019ayant pas acc\u00e8s \u00e0 la vitesse de t\u00e9l\u00e9chargement cible de 50 Mbps<\/p>\n<p>38% M\u00e9nages des Territoires du Nord-Ouest n\u2019ayant pas acc\u00e8s \u00e0 la vitesse de t\u00e9l\u00e9chargement cible de 50 Mbps<\/p>\n<p>5 Mbps &gt;50 % des m\u00e9nages du Nunavut n\u2019ont m\u00eame pas acc\u00e8s \u00e0 des vitesses de t\u00e9l\u00e9chargement de 5 Mbps<\/p>\n<p>1\/3 M\u00e9nages des Premi\u00e8res Nations dans les r\u00e9serves ayant acc\u00e8s aux vitesses cibles de 50\/10<\/p>\n<\/div>\n<p class=\"small-text\"><em>Chiffres de 2018 comme rapport\u00e9s par <a href=\"https:\/\/crtc.gc.ca\/fra\/publications\/reports\/policymonitoring\/2019\/cmr9.htm\">le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC)<\/a><\/em><\/p>\n<p>Les mod\u00e8les de connectivit\u00e9 compl\u00e9mentaires, qui sont dirig\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales, peuvent permettre d\u2019offrir un acc\u00e8s \u00e0 Internet abordable, durable et \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du temps \u00e0 tous les Canadiens.<\/p>\n<p>Il est maintenant temps d\u2019agir pour que les villes, les municipalit\u00e9s et les collectivit\u00e9s autochtones puissent commencer \u00e0 se remettre de la crise de la COVID-19 et \u00e0 renforcer leur \u00e9conomie num\u00e9rique. Vous trouverez ci-dessous des mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour veiller \u00e0 ce que tous les Canadiens aient acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n<h5>Veiller \u00e0 ce que les Canadiens qui ont besoin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 Internet puissent le faire maintenant<\/h5>\n<p>1. \u00c9viter d\u2019\u00e9laborer des plans d\u2019envergure, trop ambitieux et restrictifs pour r\u00e9pondre aux besoins d\u2019acc\u00e8s d\u2019urgence.Il faut plut\u00f4t accorder la priorit\u00e9 \u00e0 des processus de demande simplifi\u00e9s en vue d\u2019accorder des microsubventions \u00e0des organismes communautaires.<\/p>\n<p>2. Mettre sur pied un fonds d\u2019urgence destin\u00e9 aux fournisseurs de services autochtones et \u00e0 but non lucratifqui reconna\u00eet que les services qu\u2019ils offrent constituent des services essentiels dans les collectivit\u00e9s rurales et \u00e9loign\u00e9es.<\/p>\n<p>3. Accro\u00eetre sur-le-champ les subventions communautaires destin\u00e9es aux collectivit\u00e9s d\u00e9pendantes des satellites.<\/p>\n<p>4. Exhorter les entreprises de livraison, y compris Postes Canada, \u00e0 accorder la priorit\u00e9 \u00e0 la livraison de mat\u00e9riel de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n<h5>\u00c9liminer les obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s<\/h5>\n<p>1. Prolonger les d\u00e9lais des demandes de subventions substantielles et \u00e0 long terme, comme le Fonds pour la largebande et Brancher pour innover.<\/p>\n<p>2. R\u00e9\u00e9valuer les crit\u00e8res des programmes de financement afin d\u2019accorder la priorit\u00e9 aux collectivit\u00e9s qui en ont le plusbesoin et mettre en \u0153uvre un processus continu d\u2019approbation des demandes afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9ploiements.<\/p>\n<p>3. Acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019octroi de permis publics pour donner acc\u00e8s \u00e0 la fibre interm\u00e9diaire aux collectivit\u00e9s autochtones touten respectant les exigences en mati\u00e8re de consultation des communaut\u00e9s, surtout en ce qui concerne les droitsde propri\u00e9t\u00e9, les options de contr\u00f4le et le bien public.<\/p>\n<p>4. Autoriser les organismes communautaires qui acc\u00e8dent \u00e0 des fonds gouvernementaux au moyen de programmesde subventions \u00e0 \u00e9galer les fonds en nature, plut\u00f4t qu\u2019en argent.<\/p>\n<p>5. Garantir une certaine souplesse dans les collectivit\u00e9s autochtones o\u00f9 il n\u2019existe aucune option de financementclassique.<\/p>\n<p>6. Verser les fonds sur-le-champ, et non sous la forme de remboursements, car de nombreuses collectivit\u00e9s et organisations ne disposent pas du fonds de roulement n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les travaux pr\u00e9liminairesd\u2019ing\u00e9nierie et d\u2019autres travaux de diligence raisonnable.<\/p>\n<p>7. Il est essentiel d\u2019obtenir des renseignements pr\u00e9cis sur la disponibilit\u00e9, la qualit\u00e9 et l\u2019utilisation (actuelle et future)d\u2019Internet ainsi que sur les besoins et les priorit\u00e9s communautaires dans les r\u00e9gions mal desservies afin de garantirun d\u00e9ploiement rentable et efficace de l\u2019infrastructure Internet, en particulier lors d\u2019une crise comme dans le cas de la pand\u00e9mie de COVID-19. Il sera \u00e9galement indispensable de mettre sur pied un syst\u00e8me de cartographie de lalarge bande qui donnera un aper\u00e7u plus fid\u00e8le de la disponibilit\u00e9 de la large bande au Canada et ainsi veiller \u00e0 ce que tous les Canadiens aient acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n<h5>Faciliter l\u2019acc\u00e8s aux ressources<\/h5>\n<p>1. R\u00e9affecter et\/ou mettre de c\u00f4t\u00e9 le spectre pour les petits fournisseurs de services Internet r\u00e9gionaux, lesmunicipalit\u00e9s, les collectivit\u00e9s autochtones et les r\u00e9seaux communautaires dans les r\u00e9gions (urbaines et rurales) mal desservies ou non desservies selon une utilisation sous licence, sans licence ou partag\u00e9e\/secondaire, enparticulier dans les r\u00e9gions o\u00f9 il existe des licences que les exploitants n\u2019utilisent peut-\u00eatre pas.<\/p>\n<p>2. Accorder la priorit\u00e9 au soutien des r\u00e9seaux maill\u00e9s dans les r\u00e9gions urbaines mal desservies, en particulier cellescomptant d\u2019importantes populations autochtones comme Montr\u00e9al, Ottawa, Toronto, Winnipeg, Edmonton,Vancouver, Yellowknife et Whitehorse.<\/p>\n<p>3. Revoir les crit\u00e8res de la mise aux ench\u00e8res de la bande de 3 500 MHz pr\u00e9vue pour 2020 afin de garantir un acc\u00e8sprioritaire aux r\u00e9seaux municipaux et communautaires.<\/p>\n<p>4. Revoir les r\u00e8gles d\u2019attribution des licences de services par satellite pour favoriser le d\u00e9ploiement et renforcer lescapacit\u00e9s dans les r\u00e9gions mal desservies (p. ex. dans les territoires du Canada et dans les r\u00e9gions nordiques et \u00e9loign\u00e9es).<\/p>\n<div class=\"green-highlight\">\n<h6 style=\"text-align: center;\">Nous cherchons tous \u00e0 cr\u00e9er un Internet plus grand et plus fort.<\/h6>\n<\/div>\n<h4>Comment l\u2019Internet Society collabore-t-elle avec les collectivit\u00e9s autochtones du Canada?<\/h4>\n<h5>Nous \u00e9difions des collectivit\u00e9s<\/h5>\n<p>Pour garantir la croissance et la r\u00e9ussite d\u2019un r\u00e9seau technique, il faut d\u2019abord mettre en place et d\u00e9velopper un r\u00e9seau de connaissances. Nous collaborons avec les membres de la population locale pour les aider \u00e0 se brancher \u00e0 Internet selon leurs propres attentes.<\/p>\n<h5>Nous favorisons l\u2019emploi de solutions pilot\u00e9es par la collectivit\u00e9<\/h5>\n<p>Nous soutenons fortement le d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux communautaires, c.-\u00e0-d. des infrastructures de communication construites, g\u00e9r\u00e9es et utilis\u00e9es par les collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n<p>Ces r\u00e9seaux repr\u00e9sentent une solution durable aux \u00e9carts en mati\u00e8re de connectivit\u00e9 qui subsistent dans les r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es, rurales, urbaines et autochtones mal desservies. Ils agissent comme mod\u00e8les d\u2019acc\u00e8s compl\u00e9mentaires pour les collectivit\u00e9s o\u00f9 il n\u2019existe aucune solution commerciale classique.<\/p>\n<h5>Nous rapprochons les gens<\/h5>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/resources\/doc\/2019\/rapport-communautaire-sur-le-sommet-sur-la-connectivite-autochtone-2018\/\">Sommet annuel sur la connectivit\u00e9 autochtone<\/a>, organis\u00e9 par l\u2019Internet Society, r\u00e9unit des dirigeants autochtones, des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s autochtones, des exploitants de r\u00e9seaux, des fournisseurs de services Internet, des chercheurs et des d\u00e9cideurs politiques. Notre objectif commun : \u00e9tablir des liens entre les collectivit\u00e9s autochtones pour cr\u00e9er un Internet plus grand et plus fort.<\/p>\n<h5>Nous faisons avancer les connaissances<\/h5>\n<p>Les connaissances locales constituent un aspect essentiel du succ\u00e8s \u00e0 long terme des r\u00e9seaux communautaires. Collaborant avec nos partenaires de partout en Am\u00e9rique du Nord, l\u2019Internet Society offre deux programmes de formation annuels visant \u00e0 accro\u00eetre la capacit\u00e9 des r\u00e9gions tribales \u00e0 promouvoir, \u00e0 \u00e9difier et \u00e0 exploiter des r\u00e9seaux Internet.<\/p>\n<h5>Nous militons en faveur de la connectivit\u00e9<\/h5>\n<p>Les participants du Sommet sur la connectivit\u00e9 autochtone annuel \u00e9laborent et approuvent un ensemble de <a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/resources\/doc\/2020\/2019-ics-policy-recommendations\/\">recommendations communautaires<\/a> (en anglais seulement) pour surmonter les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la connectivit\u00e9. Ces recommandations reposent sur des perspectives politiques et techniques et s\u2019appuient sur les travaux des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n<p>L\u2019Internet Society amplifie ensuite les voix des participants au Sommet en faisant la promotion de leurs recommandations aux c\u00f4t\u00e9s de ses alli\u00e9s autochtones.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il est devenu \u00e9vident, au cours des derniers mois, que l\u2019Internet n\u2019est pas un luxe, mais bien un outil de communication vital. Au Canada, des centaines de milliers de personnes ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 s\u2019isoler et \u00e0 travailler ou \u00e9tudier \u00e0 la maison. 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