{"id":90505,"date":"2018-10-18T14:01:02","date_gmt":"2018-10-18T14:01:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internetsociety.org\/blog\/2018\/11\/la-fracture-de-linternet-les-consequences-inattendues-de-la-reglementation\/"},"modified":"2020-07-10T12:55:21","modified_gmt":"2020-07-10T12:55:21","slug":"la-fracture-de-linternet-les-consequences-inattendues-de-la-reglementation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/blog\/2018\/10\/la-fracture-de-linternet-les-consequences-inattendues-de-la-reglementation\/","title":{"rendered":"La fracture de l’Internet : les cons\u00e9quences inattendues de la r\u00e9glementation"},"content":{"rendered":"

Au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2000, deux groupes antiracistes bas\u00e9s \u00e0 Paris ont poursuivi Yahoo en justice, au motif que son site d’ench\u00e8res exposait le peuple fran\u00e7ais \u00e0 plus de 1000 objets \u00e0 caract\u00e8re nazi. En mai de la m\u00eame ann\u00e9e, un tribunal fran\u00e7ais a confirm\u00e9 le caract\u00e8re illicite de la vente de ces objets sous la loi fran\u00e7aise, affirmant que la soci\u00e9t\u00e9 avait port\u00e9 atteinte \u00e0 la \u00ab m\u00e9moire collective \u00bb de la France. Plus important encore, le juge a \u00e9galement ordonn\u00e9 \u00e0 Yahoo d’identifier les moyens de filtrer les internautes fran\u00e7ais, afin de les emp\u00eacher d’avoir acc\u00e8s \u00e0 son site d’ench\u00e8res d’objets \u00e0 caract\u00e8re nazi ou \u00e0 d’autres sites Yahoo avec un contenu jug\u00e9 raciste.<\/p>\n

L\u2019affaire a fait l\u2019objet d\u2019une attention consid\u00e9rable, en raison du pr\u00e9c\u00e9dent juridique qu\u2019elle pourrait cr\u00e9er concernant le droit d\u2019un pays d’outrepasser les fronti\u00e8res et d\u2019imposer ses propres lois concernant des articles en ligne stock\u00e9s dans d\u2019autres pays. \u00c0 l’\u00e9poque, l’avocat de Yahoo exprimait l’espoir que \u00ab d’autres pays [n’]adopteraient pas la m\u00eame attitude \u00bb.<\/p>\n

Dix-huit ans plus tard, l’Internet d’aujourd’hui traverse une phase de r\u00e9glementation intense, avec des effets similaires \u00e0 ceux de l’affaire Yahoo. Presque tous les pays du monde travaillent actuellement \u00e0 la \u00ab r\u00e9glementation de l\u2019Internet \u00bb.<\/strong> \u00c0 ce stade, une clarification s’impose. La \u00ab r\u00e9glementation de l’Internet \u00bb est une expression qui peut s’av\u00e9rer trompeuse et malavis\u00e9e. En r\u00e9alit\u00e9, ce que la plupart des acteurs de l’\u00c9tat cherchent \u00e0 r\u00e9soudre sont des questions de comportement anticoncurrentiel, de mod\u00e9ration du contenu ou de traitement des donn\u00e9es personnelles. Aucun de ces probl\u00e8mes n\u2019intervient \u00ab sur l’Internet \u00bb. Au lieu de cela, ils se produisent au niveau des applications de l’Internet, ce que nous appelons commun\u00e9ment le World Wide Web. Il s’agit toutefois d’une discussion qui m\u00e9rite une toute autre \u00e9tude.<\/p>\n

Cependant<\/strong> la r\u00e9glementation de l’Internet peut avoir des cons\u00e9quences inattendues.<\/strong> L’une d’entre elles est l’application extraterritoriale. C’est particuli\u00e8rement important pour maintenir un Internet mondial et r\u00e9silient. L’Internet n’a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour prendre en compte les fronti\u00e8res physiques, ni pour se conformer aux r\u00e8gles d’un seul acteur. Ce n’\u00e9tait pas anticonformiste, ce n’\u00e9tait tout simplement pas pertinent. La r\u00e9silience de l’Internet est assur\u00e9e par la diversit\u00e9 des infrastructures, et cette diversit\u00e9 provient de n\u0153uds r\u00e9partis dans diff\u00e9rentes parties du monde. Plus nous cherchons \u00e0 faire en sorte que l’Internet s’adapte aux fronti\u00e8res nationales ou qu’il soit conforme \u00e0 la pens\u00e9e r\u00e9glementaire d’un pays afin de maintenir un certain sentiment de contr\u00f4le, plus nous risquons de saboter la diversit\u00e9 qui est essentielle \u00e0 sa r\u00e9silience et sa nature internationale. L\u2019application extraterritoriale des lois peut \u00eatre une mauvaise incitation pour les acteurs \u00e9tatiques \u00e0 s\u2019engager dans une course r\u00e9glementaire, qui ne fera qu\u2019aboutir \u00e0 un Internet fractur\u00e9 et moins r\u00e9silient.<\/p>\n

Les tribunaux, les juristes internationaux et les universitaires connaissent bien la notion d’extraterritorialit\u00e9 en tant que manifestation \u00e9volutive de la souverainet\u00e9 d’un \u00c9tat, qui, historiquement, a connu une transformation constante, cherchant \u00e0 s’adapter \u00e0 un syst\u00e8me international en constante \u00e9volution. Avec l’Internet, le rythme de ce ph\u00e9nom\u00e8ne s’est intensifi\u00e9.<\/p>\n

Le d\u00e9fi principal est que l’Internet est un r\u00e9seau mondial, et qu’ainsi, les r\u00e9glementations et les jugements des tribunaux qui l’affectent peuvent avoir des effets extraterritoriaux. Deux questions se posent dans le cadre de notre \u00e9tude sur \u00ab L\u2019internet et les effets extraterritoriaux des lois \u00bb. <\/a><\/p>\n