Le 6 d\u00e9cembre 2022, l’Internet Society a organis\u00e9 un atelier \u00e0 Bruxelles pour discuter de l’une des questions les plus sensibles du secteur de la gouvernance de l’Internet. Il s’agit de la revendication des plus grands op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms europ\u00e9ens d’un comportement d\u00e9loyal de la part de certains fournisseurs de services et de contenu qui doit \u00eatre trait\u00e9 par une intervention r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n
Ce d\u00e9bat a retenu l’attention de la Commission europ\u00e9enne. Elle analyse les options politiques, notamment l’une des r\u00e9glementations les plus dangereuses, l’exp\u00e9diteur-parti-payeur, qui entra\u00eene une moins bonne exp\u00e9rience utilisateur et risque de conduire \u00e0 la fragmentation d’Internet. La situation actuelle en Cor\u00e9e du Sud<\/a>, seul pays \u00e0 avoir promulgu\u00e9 cette r\u00e9glementation, t\u00e9moigne clairement de son caract\u00e8re nuisible. Il est imp\u00e9ratif que les responsables politiques europ\u00e9ens en prennent bonne note.<\/p>\n\n En pr\u00e9parant cet atelier, nous voulions donner la parole \u00e0 ceux qui sont souvent ignor\u00e9s dans ce d\u00e9bat, mais qui sont pourtant des acteurs essentiels. Tant la Commission europ\u00e9enne que les plus grands op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications ont tendance \u00e0 pr\u00e9senter ce sujet comme une discussion entre eux et les fournisseurs de contenu. Cette approche est restrictive, car les impacts de la r\u00e9gulation du trafic Internet vont bien au-del\u00e0 de ces deux parties. Ils affectent chaque utilisateur europ\u00e9en d’Internet et chaque entreprise de la cha\u00eene de valeur Internet, et ont un impact n\u00e9gatif direct sur les droits des citoyens. C’est pourquoi nous avons organis\u00e9 un d\u00e9bat entre le Bureau europ\u00e9en des unions de consommateurs (BEUC), i3D.net, une entreprise qui fournit une infrastructure pour le secteur des jeux, et epicenter.works, une organisation de d\u00e9fense des droits civils.<\/p>\n\n Avant le d\u00e9bat, Olaf Kolkman<\/a>, de l’Internet Society, a ouvert la s\u00e9ance pr\u00e9sentant une description technique (sans l’\u00eatre trop<\/em>) du fonctionnement de l’Internet, et fournissant des pr\u00e9cisions sur l’\u00e9change de trafic et l’interconnexion. Ce n’est qu’en comprenant ce \u00e0 quoi nous avons affaire que nous pouvons en discuter utilement. Ensuite, j’ai pr\u00e9sent\u00e9 un bref panorama de l’impact de la r\u00e9glementation exp\u00e9diteur-payeur en Cor\u00e9e du Sud<\/a>afin de mettre en \u00e9vidence comment cette r\u00e9glementation, en conflit direct avec la neutralit\u00e9 du r\u00e9seau, a contribu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9gradation de l’exp\u00e9rience Internet, en provoquant des dysfonctionnements, en augmentant les co\u00fbts pour les acteurs du march\u00e9 et en r\u00e9duisant la qualit\u00e9 et l’\u00e9volution des services Internet.<\/p>\n\n Au terme de nos pr\u00e9sentations, les participants ont particip\u00e9 \u00e0 un d\u00e9bat anim\u00e9 avec le public. Ils ont r\u00e9fut\u00e9 l’id\u00e9e fausse selon laquelle <\/strong>les fournisseurs de contenu sont les moteurs du trafic. Au contraire, les utilisateurs g\u00e9n\u00e8rent du trafic lorsqu’ils soumettent des demandes, que les serveurs remplissent<\/strong>. Les utilisateurs paient d\u00e9j\u00e0 les fournisseurs de services Internet pour l’ex\u00e9cution de ces demandes et le trafic qu’elles cr\u00e9ent. Une autre id\u00e9e fausse discut\u00e9e \u00e9tait le \u00ab\u00a0parasitisme\u00a0\u00bb des fournisseurs de contenu. En r\u00e9alit\u00e9, tant les utilisateurs d’Internet que les fournisseurs de contenu paient les fournisseurs de services Internet pour les connecter aux nombreux r\u00e9seaux qui composent l’Internet. Autrement dit, les fournisseurs de contenu ne parasitent pas les fournisseurs de services Internet, pas plus que les fournisseurs de services Internet ne parasitent les autres r\u00e9seaux. (Le rapport pr\u00e9liminaire de l’ORECE<\/a> sur ce sujet arrive \u00e9galement \u00e0 ces conclusions).<\/p>\n\n Thomas Lohninger, d’epicenter.works, a soulign\u00e9 l’importance de pr\u00e9server la conformit\u00e9 \u00e0 la loi dans ce domaine. En effet, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 qu’elle enverrait un questionnaire cibl\u00e9, r\u00e9serv\u00e9 aux op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms et aux fournisseurs de contenu. Il est important d’inclure toutes les parties prenantes dans cet important d\u00e9bat.<\/strong> M. Lohninger s’est \u00e9galement inqui\u00e9t\u00e9 de la menace directe qui p\u00e8se sur le principe de neutralit\u00e9 du r\u00e9seau. En fonction de la proposition avanc\u00e9e par la Commission, et de sa mise en \u0153uvre, la neutralit\u00e9 du r\u00e9seau risque d’\u00eatre supplant\u00e9e par les demandes des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms, \u00e0 leur propre avantage, et au d\u00e9triment de l’exp\u00e9rience Internet et des droits en ligne de tous les citoyens europ\u00e9ens. Epicenter.works a publi\u00e9 un document tr\u00e8s utile expliquant les mythes<\/a> autour des frais d’acc\u00e8s au r\u00e9seau.<\/p>\n\n Martijn Schmidt, de i3D.net, a expliqu\u00e9 les raisons pour lesquelles les propositions qui imposeraient des contrats d’appairage payants entre chaque fournisseur de services Internet et chaque fournisseur de contenu sont intenables en raison de leur \u00e9chelle. Cette intervention r\u00e9glementaire dure aurait plut\u00f4t pour effet de cimenter la domination des grands fournisseurs de contenu, puisqu’ils seraient en mesure de g\u00e9rer les charges administratives qu’impliqueraient ces contrats. M. Schmidt a ajout\u00e9 que son entreprise avait d\u00e9cid\u00e9 de renoncer \u00e0 d\u00e9ployer des infrastructures sur le territoire sud-cor\u00e9en. Au lieu de cela, elle dessert les clients sud-cor\u00e9ens depuis le Japon pour contourner ce qu’elle consid\u00e8re comme des charges co\u00fbteuses et inutiles. Il affirme que sa soci\u00e9t\u00e9 changerait imm\u00e9diatement d’avis si les dispositions relatives \u00e0 l’exp\u00e9diteur-payeur \u00e9taient abrog\u00e9es. M. Schmidt a \u00e9galement fait valoir que si ce type de r\u00e9glementation venait \u00e0 \u00eatre impos\u00e9 dans l’Union europ\u00e9enne, le Royaume-Uni deviendrait pour de nombreuses entreprises un choix naturel de d\u00e9localisation, afin d’\u00e9chapper \u00e0 ces contraintes. Il a appel\u00e9 cet effet un \u00ab\u00a0dividende du Brexit\u00a0\u00bb, qui pourrait engendrer des d\u00e9fis en mati\u00e8re de donn\u00e9es transfrontali\u00e8res et rendre l’\u00e9cosyst\u00e8me Internet plus fragile, en raison d’\u00e9ventuels dommages aux infrastructures de fibres sous-marines. Enfin, il a \u00e9voqu\u00e9 les accusations de parasitisme, et les a contr\u00e9es en citant des informations publiques sur les paiements, figurant dans les rapports financiers annuels de divers fournisseurs d’infrastructure n\u00e9erlandais, disponibles sur le site Web de la Chambre de commerce n\u00e9erlandaise<\/a>.<\/p>\n\n Cl\u00e1udio Teixeira, de l’association de consommateurs BEUC a exprim\u00e9 tr\u00e8s clairement son message : Le BEUC ne prend pas parti, ni pour les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms, ni pour les fournisseurs de contenu Son objectif est de d\u00e9fendre les utilisateurs d’Internet. Les consommateurs sont tr\u00e8s inquiets des cons\u00e9quences des mesures susceptibles d’affecter leur exp\u00e9rience et de faire grimper leurs factures. En effet, toute imposition d’obligations de paiement aux fournisseurs de contenu sera probablement r\u00e9percut\u00e9e sur les clients, d’une mani\u00e8re ou d’une autre. M. Teixeira s’est dit pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que certaines mesures pourraient conduire \u00e0 une rentabilit\u00e9 accrue pour les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications, sans que les avantages soient r\u00e9percut\u00e9s sur les consommateurs. Ces enjeux, ainsi que d’autres, sont trait\u00e9s dans le rapport du BEUC intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Infrastructure de connectivit\u00e9 et Internet ouvert<\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n Une question du public a amen\u00e9 les intervenants \u00e0 discuter de l’\u00e9quilibre du trafic. Lors de la tentative d’identification des ratios d’\u00e9change qui seraient consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9quitables par les telcos, il a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 que dans la plupart des cas, ceux-ci seraient de l’ordre de 1:1,8 \u00e0 1:3. Pourtant, m\u00eame lorsque les rapports d’\u00e9change se situent dans cette fourchette et r\u00e9pondent \u00e0 toutes les exigences de la politique publi\u00e9e par les op\u00e9rateurs, les demandes d’appairage sont souvent refus\u00e9es sur la base de d\u00e9tails techniques non fond\u00e9s.<\/p>\n\n Dans l’ensemble, le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 anim\u00e9, avec de nombreuses questions de l’auditoire. Les risques \u00e0 venir sont \u00e9normes, nous devons donc encourager le dialogue, \u00e9duquer les gens sur les cons\u00e9quences de mauvaises politiques, et promouvoir des solutions afin de garantir que l’Internet reste ouvert, connect\u00e9 au niveau mondial, s\u00e9curis\u00e9 et digne de confiance. Dans le cas contraire, les politiques europ\u00e9ennes qui nuisent \u00e0 l’Internet prendraient facilement de l’ampleur dans le monde entier, fracturant la technologie sur laquelle nous comptons tous<\/strong>. En travaillant ensemble avec notre communaut\u00e9 et d’autres parties prenantes, nous devons montrer la bonne voie \u00e0 suivre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’atelier de Bruxelles sur la gouvernance de l’Internet donne la parole aux parties prenantes essentielles.<\/p>\n","protected":false},"author":1687,"featured_media":129095,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"categories":[4903],"tags":[],"region_news_regions":[],"content_category":[6101],"ppma_author":[5593],"class_list":["post-186706","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-mode-de-fonctionnement-du-reseau-internet","content_category-blog-type"],"acf":[],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/european-commission-berlaymont-building.jpg",1280,550,false],"thumbnail":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/european-commission-berlaymont-building-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/european-commission-berlaymont-building-450x193.jpg",450,193,true],"medium_large":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/european-commission-berlaymont-building-768x330.jpg",768,330,true],"large":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/european-commission-berlaymont-building-1024x440.jpg",1024,440,true],"1536x1536":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/european-commission-berlaymont-building.jpg",1280,550,false],"2048x2048":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/european-commission-berlaymont-building.jpg",1280,550,false],"post-thumbnail":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/european-commission-berlaymont-building-250x107.jpg",250,107,true],"square":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/european-commission-berlaymont-building-600x550.jpg",600,550,true],"gform-image-choice-sm":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/european-commission-berlaymont-building.jpg",300,129,false],"gform-image-choice-md":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/european-commission-berlaymont-building.jpg",400,172,false],"gform-image-choice-lg":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/european-commission-berlaymont-building.jpg",600,258,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"David Frautschy","author_link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/author\/frautschy\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"L'atelier de Bruxelles sur la gouvernance de l'Internet donne la parole aux parties prenantes essentielles.","authors":[{"term_id":5593,"user_id":1687,"is_guest":0,"slug":"frautschy","display_name":"David Frautschy","avatar_url":{"url":"https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/DavidFrautschy.jpg","url2x":"https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/DavidFrautschy.jpg"},"0":null,"1":"","2":"","3":"","4":"","5":"","6":"","7":"","8":""}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/186706","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1687"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=186706"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/186706\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/129095"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=186706"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=186706"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=186706"},{"taxonomy":"region_news_regions","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region_news_regions?post=186706"},{"taxonomy":"content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_category?post=186706"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=186706"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}