{"id":178678,"date":"2022-09-30T11:01:59","date_gmt":"2022-09-30T11:01:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internetsociety.org\/blog\/2022\/09\/lexpediteur-payeur-quelles-lecons-les-decideurs-europeens-devraient-ils-tirer-du-cas-de-la-coree-du-sud\/"},"modified":"2022-10-06T02:51:11","modified_gmt":"2022-10-06T02:51:11","slug":"lexpediteur-payeur-quelles-lecons-les-decideurs-europeens-devraient-ils-tirer-du-cas-de-la-coree-du-sud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/blog\/2022\/09\/lexpediteur-payeur-quelles-lecons-les-decideurs-europeens-devraient-ils-tirer-du-cas-de-la-coree-du-sud\/","title":{"rendered":"L’exp\u00e9diteur-payeur : quelles le\u00e7ons les d\u00e9cideurs europ\u00e9ens devraient-ils tirer du cas de la Cor\u00e9e du Sud ?"},"content":{"rendered":"\n

Alors que les partisans des futures r\u00e9glementations en mati\u00e8re d’interconnexion en Europe se font les d\u00e9fenseurs d’un nouveau r\u00e9gime de compensation<\/a>, bas\u00e9 sur le mod\u00e8le de \u00ab\u00a0l’exp\u00e9diteur-payeur\u00a0\u00bb, une question importante plane sur le d\u00e9bat : pourquoi ces partisans ne d\u00e9fendent-ils pas le cas de la Cor\u00e9e du Sud, o\u00f9 des r\u00e8gles similaires ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre ?<\/p>\n\n

La r\u00e9ponse est simple : cet exemple est loin d’\u00eatre avantageux.<\/p>\n\n

L’histoire du r\u00e9gime de compensation de la Cor\u00e9e du Sud est malheureusement celle d’une mauvaise politique \u00e0 laquelle s’ajoute une politique encore plus d\u00e9favorable. En mai de cette ann\u00e9e, nous avons publi\u00e9 une pr\u00e9sentation de l’impact sur Internet sur le cas de la Cor\u00e9e du Sud<\/a>, o\u00f9 nous examinions les implications des dispositions existantes, ainsi que les amendements r\u00e9cemment propos\u00e9s et actuellement discut\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n

La conclusion de notre analyse a \u00e9t\u00e9 que les r\u00e8gles ne nuisent pas seulement aux utilisateurs en Cor\u00e9e du Sud, mais qu’elles constituent \u00e9galement une menace directe pour le mod\u00e8le de mise en r\u00e9seau lui-m\u00eame.<\/p>\n\n

Dans ces conditions, comment la Cor\u00e9e du Sud, un pays souvent consid\u00e9r\u00e9 comme un leader dans l’espace num\u00e9rique, s’est-elle retrouv\u00e9e avec un ensemble de politiques contraires au fonctionnement de l’Internet ? Quelles sont les le\u00e7ons \u00e0 en tirer pour les responsables politiques europ\u00e9ens ? Dans cet article de blog, nous examinons l’\u00e9volution des r\u00e8gles sud-cor\u00e9ennes, et comment la modification des normes fondamentales nuit consid\u00e9rablement \u00e0 l’Internet et \u00e0 ses utilisateurs.<\/p>\n\n

L\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t blesse – R\u00e9glementer les interconnexions<\/h4>\n\n

La r\u00e9partition du stockage et du traitement des donn\u00e9es sur le r\u00e9seau est l’un des principaux avantages d’Internet. Lorsque nous, utilisateurs, interagissons avec un service en ligne, nous communiquons rarement avec un seul serveur, mais plut\u00f4t avec un r\u00e9seau de serveurs qui contribuent tous au fonctionnement du service. Cela implique l’utilisation de r\u00e9seaux de diffusion de contenu (CDN) qui stockent une copie du contenu populaire sur des serveurs d\u00e9di\u00e9s (caches) plus proches des utilisateurs. Pour les utilisateurs finaux, le cache permet d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service en r\u00e9duisant la latence et en augmentant la r\u00e9silience. Pour le fournisseur de services Internet, cela signifie une r\u00e9duction des co\u00fbts et une am\u00e9lioration de la capacit\u00e9 puisqu’il \u00e9vite les liaisons de transit co\u00fbteuses. <\/p>\n\n

L’histoire du r\u00e9gime de compensation de la Cor\u00e9e du Sud commence avec un tel cache offert par Facebook. Gr\u00e2ce \u00e0 des accords d’appairage entre les plus grands fournisseurs de services Internet (KT, SK Broadband et LG Uplus), le contenu auquel on acc\u00e9dait auparavant par des liaisons de transit co\u00fbteuses vers le serveur de Facebook \u00e0 Hong Kong, par exemple, \u00e9tait d\u00e9sormais accessible depuis la m\u00e9moire cache de Facebook dans le r\u00e9seau de KT. <\/p>\n\n

Si l’histoire s’\u00e9tait arr\u00eat\u00e9e l\u00e0, elle se serait apparent\u00e9e \u00e0 la mani\u00e8re dont Internet a \u00e9volu\u00e9 dans la plupart des autres r\u00e9gions du monde : avantages mutuels pour le FAI et le fournisseur de contenu d’une meilleure qualit\u00e9 de service et d’une r\u00e9duction des co\u00fbts en rapprochant le stockage et le traitement des donn\u00e9es d’un service des utilisateurs \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie du r\u00e9seau.<\/p>\n\n

Mais en 2016, le gouvernement cor\u00e9en a mis en \u0153uvre une s\u00e9rie d’amendements \u00e0 sa politique d’interconnexion de 2005 qui a fondamentalement modifi\u00e9 les normes d’interconnexion volontaire n\u00e9goci\u00e9e en imposant \u00e0 la place un r\u00e9gime \u00ab\u00a0exp\u00e9diteur-payeur\u00a0\u00bb. L’\u00e9l\u00e9ment essentiel de ce changement a \u00e9t\u00e9 l’imposition d’une exigence de \u00ab\u00a0compensation mutuelle\u00a0\u00bb entre les op\u00e9rateurs de m\u00eame niveau, dans laquelle les FAI devaient mutuellement se compenser pour le trafic \u00e9chang\u00e9 entre eux<\/a>. Peu de temps apr\u00e8s, KT a re\u00e7u d’importantes factures des deux autres fournisseurs d’acc\u00e8s Internet de niveau 1, qui lui demandaient de payer pour le trafic de Facebook envoy\u00e9 \u00e0 partir de la m\u00e9moire cache dans son r\u00e9seau.<\/p>\n\n

Face \u00e0 ces demandes de paiement, d\u00e9sormais obligatoires en vertu des nouvelles r\u00e8gles d’interconnexion, KT a cherch\u00e9 \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ces co\u00fbts en facturant \u00e0 Facebook le trafic fourni \u00e0 partir du cache. Les n\u00e9gociations entre KT et Facebook ayant \u00e9chou\u00e9, Facebook a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9sactiver son cache sur le r\u00e9seau de KT, de sorte que les utilisateurs cor\u00e9ens ont \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9s vers d’autres caches \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n

Lorsque Facebook a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9sactiver son cache en Cor\u00e9e, les effets ont \u00e9t\u00e9 manifestes. Ainsi, les utilisateurs des r\u00e9seaux de SK, qui avaient auparavant r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les donn\u00e9es dans le cache du r\u00e9seau de KT, ont vu la latence de leur connexion \u00e0 Facebook plus que quadrupler<\/a>. <\/p>\n\n

De mal en pis : Premier correctif de politique – Exigences de stabilit\u00e9 du service<\/h4>\n\n

Suite \u00e0 cette d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de service pour les connexions \u00e0 Facebook, KT a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s du r\u00e9gulateur KCC qui a \u00e9mis une amende contre Facebook de 328 000 dollars US pour avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment perturb\u00e9 ses services. La d\u00e9cision a ensuite \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e<\/a> en ao\u00fbt 2019 lorsque le tribunal administratif de S\u00e9oul s’est rang\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 de Facebook au motif que le fournisseur de contenu avait le droit de rediriger librement les liaisons r\u00e9seau. <\/p>\n\n

Par ailleurs, un nouveau conflit juridique a \u00e9clat\u00e9 entre SK Broadband et Netflix, parall\u00e8lement au diff\u00e9rend entre KT et Facebook, en raison de l’augmentation spectaculaire du trafic provenant du service. En novembre 2019, SK a d\u00e9pos\u00e9 une demande aupr\u00e8s de KCC pour que Netflix paie des \u00ab\u00a0frais d’utilisation du r\u00e9seau\u00a0\u00bb en compensation de l’augmentation des besoins en bande passante. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, SK a demand\u00e9 que Netflix paie les co\u00fbts de mise \u00e0 niveau du r\u00e9seau. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9e apr\u00e8s que Netflix a demand\u00e9 au tribunal central de S\u00e9oul de pr\u00e9ciser que la loi sud-cor\u00e9enne ne pr\u00e9voyait pas de telles obligations[1]<\/a>.<\/p>\n\n

En mai 2020, l’Assembl\u00e9e nationale cor\u00e9enne a approuv\u00e9 la \u00ab\u00a0loi sur la stabilisation du trafic des fournisseurs de contenu\u00a0\u00bb (connue sous le nom de \u00ab\u00a0loi Netflix\u00a0\u00bb), apparemment en r\u00e9ponse directe aux contestations juridiques d\u00e9crites ci-dessus. Cette nouvelle loi pr\u00e9voyait une modification de la l\u00e9gislation sur les entreprises de t\u00e9l\u00e9communications (TBA) qui obligeait les fournisseurs de contenu d’une certaine taille (1% du trafic total et 1 million d’utilisateurs quotidiens) \u00e0 prendre des mesures garantissant aux utilisateurs cor\u00e9ens la stabilit\u00e9 de leurs services<\/a>. <\/p>\n\n

Vis-\u00e0-vis des dispositions de 2016, les nouvelles modifications sont consid\u00e9r\u00e9es comme une tentative de correction des effets n\u00e9gatifs du r\u00e9gime de l'\u00a0\u00bbexp\u00e9diteur-payeur\u00a0\u00bb. En instaurant une obligation de \u00ab\u00a0mesures de stabilisation du service\u00a0\u00bb, la loi est effectivement un moyen de forcer les fournisseurs de contenu \u00e9trangers \u00e0 n\u00e9gocier des frais d’utilisation du r\u00e9seau avec les grands FAI, car ils seront oblig\u00e9s de d\u00e9ployer des infrastructures (par exemple, des caches) et de conclure des accords d’interconnexion pour satisfaire aux exigences.<\/p>\n\n

Le pire s’aggrave : Deuxi\u00e8me correctif politique – Obligation de payer des frais d’utilisation du r\u00e9seau<\/h4>\n\n

Si l’histoire du r\u00e9gime de compensation de la Cor\u00e9e est li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de grands fournisseurs de contenu internationaux, ce sont les fournisseurs de contenu nationaux qui ont essuy\u00e9 le plus gros de l’impact. Les dispositions de 2016 qui imposaient un r\u00e9gime d’exp\u00e9diteur-payeur impliquaient que l’h\u00e9bergement de contenu dans n’importe quel r\u00e9seau cor\u00e9en devenait excessivement co\u00fbteux, car le FAI r\u00e9percutait les co\u00fbts sur le fournisseur de contenu. Alors que Facebook a tout simplement pu d\u00e9sactiver son cache et acheminer le trafic \u00e0 l’\u00e9tranger lorsque KT a demand\u00e9 des \u00ab\u00a0frais d’utilisation du r\u00e9seau\u00a0\u00bb, les fournisseurs de contenu locaux, eux, n’ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure de le faire.<\/p>\n\n

Depuis 2016, cette in\u00e9galit\u00e9 d’impact sur les fournisseurs de contenu nationaux et \u00e9trangers est un probl\u00e8me sous-jacent et a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme l’une des principales motivations des amendements de 2020. Pour rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me et tenter une fois de plus de parer aux effets n\u00e9fastes des dispositions du SPNP de 2016, l’Assembl\u00e9e nationale cor\u00e9enne discute actuellement d’un amendement suppl\u00e9mentaire au TBA<\/a>. Cet amendement rendrait d\u00e9sormais obligatoire le paiement de frais d’utilisation du r\u00e9seau par les fournisseurs de contenu nationaux et \u00e9trangers. Concr\u00e8tement, le champ d’application de l’actuel r\u00e9gime SPNP de la Cor\u00e9e du Sud s’\u00e9tendrait de l’interconnexion entre les ISP locaux \u00e0 tout point final sur l’Internet mondial. <\/p>\n\n

Les le\u00e7ons de la Cor\u00e9e du Sud<\/h4>\n\n

Le cas de la Cor\u00e9e du Sud est riche d’enseignements pour les responsables politiques europ\u00e9ens. Il s’agit d’une part de montrer comment l’interf\u00e9rence dans la n\u00e9gociation volontaire entre r\u00e9seaux peut avoir un effet n\u00e9gatif sur l’\u00e9conomie et les performances des r\u00e9seaux. Nous constatons que les fournisseurs de services quittent le pays pour \u00e9viter d’\u00eatre soumis \u00e0 la r\u00e9glementation, que l’exp\u00e9rience Internet se d\u00e9grade en raison de latences plus importantes et que les co\u00fbts augmentent pour les entreprises et les consommateurs.<\/p>\n\n

D’autre part, il convient d’attirer l’attention sur le fait que les quelques principes fondamentaux qui sous-tendent l’Internet doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s. Ce qui fait d’Internet une infrastructure mondiale accessible doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 et les normes fondamentales qui prot\u00e8gent ses utilisateurs, comme le r\u00e8glement relatif \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’Internet, ne doivent pas \u00eatre affaiblies par les int\u00e9r\u00eats commerciaux de certains.<\/p>\n\n

Pourtant, la le\u00e7on la plus importante \u00e0 tirer du cas de la Cor\u00e9e du Sud est sans doute ce qui a entra\u00een\u00e9 l’effondrement de la r\u00e9glementation : si l’on part du principe, erron\u00e9 dans les faits, que le contenu et les donn\u00e9es consomm\u00e9s par l’utilisateur final sont \u00ab\u00a0pouss\u00e9s\u00a0\u00bb vers l’utilisateur final, alors l’\u00e9volution logique ressemblera \u00e0 ce qui s’est pass\u00e9 en Cor\u00e9e du Sud. Un postulat fallacieux conduit \u00e0 une conclusion erron\u00e9e. Les d\u00e9cideurs europ\u00e9ens ne doivent pas tomber dans ce pi\u00e8ge.<\/p>\n\n

\n\n

[1]<\/a> Netflix ayant perdu son proc\u00e8s en juin 2021, la soci\u00e9t\u00e9 a depuis fait appel aupr\u00e8s de la Haute Cour de S\u00e9oul dans le cadre d’une proc\u00e9dure toujours en cours au moment de la r\u00e9daction de cet article.<\/p>\n\n

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Cr\u00e9dit image : Mathew Schwartz<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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