{"id":170840,"date":"2022-05-26T13:31:56","date_gmt":"2022-05-26T13:31:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internetsociety.org\/blog\/2022\/05\/vieilles-regles-dans-nouvelles-reglementations-pourquoi-lexpediteur-payeur-est-une-menace-directe-pour-linternet\/"},"modified":"2023-12-22T14:37:23","modified_gmt":"2023-12-22T14:37:23","slug":"pourquoi-lexpediteur-payeur-est-une-menace-directe-pour-linternet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/blog\/2022\/05\/pourquoi-lexpediteur-payeur-est-une-menace-directe-pour-linternet\/","title":{"rendered":"Vieilles r\u00e8gles dans nouvelles r\u00e9glementations – Pourquoi \u00ab\u00a0l’exp\u00e9diteur-payeur\u00a0\u00bb est une menace directe pour l’Internet"},"content":{"rendered":"\n

Nous avons publi\u00e9 ce mois-ci une nouvelle note d’impact Internet sur \u00ab\u00a0les r\u00e8gles d’interconnexion de la Cor\u00e9e du Sud\u00a0\u00bb<\/a>. Notre analyse technique a conclu que les r\u00e8gles existantes et la l\u00e9gislation nouvellement propos\u00e9e ralentiront le d\u00e9veloppement num\u00e9rique du pays et repr\u00e9senteront une menace directe pour l’Internet. L’analyse portait sur les r\u00e8gles obligatoires autour d’un r\u00e9gime d’interconnexion tr\u00e8s particulier des accords commerciaux entre les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications et les fournisseurs de services Internet, appel\u00e9 \u00ab\u00a0exp\u00e9diteur-payeur\u00a0\u00bb. En Europe, il est de nouveau question d’un r\u00e9gime d’interconnexion similaire, en r\u00e9ponse \u00e0 l’insistance<\/a> des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms, bien qu’il ait \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 et rejet\u00e9<\/a> quelques ann\u00e9es auparavant. <\/p>\n\n\n\n

L’id\u00e9e premi\u00e8re d’Internet est un r\u00e9seau de r\u00e9seaux ind\u00e9pendants qui s’interconnectent pour former un syst\u00e8me partag\u00e9 de connectivit\u00e9 entre tous les participants. Ce mod\u00e8le a d\u00e9montr\u00e9 sa valeur \u00e0 maintes reprises au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, et plus r\u00e9cemment lors de la pand\u00e9mie COVID-19. Les dispositions volontaires d’interconnexion permettent aux op\u00e9rateurs de r\u00e9seau d’optimiser leur connectivit\u00e9 avec les autres pour satisfaire les besoins de leurs clients. On obtient ainsi un r\u00e9seau efficace et r\u00e9silient, capable d’\u00e9voluer pour accueillir de nouvelles applications (comme les appels vocaux ou les jeux), et de d\u00e9ployer des services innovants \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. Tout ceci se produit sans qu’il soit n\u00e9cessaire de passer des contrats pr\u00e9alables avec chacun des acteurs du syst\u00e8me<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

C’est litt\u00e9ralement le r\u00e9sultat de la \u00ab\u00a0fa\u00e7on de r\u00e9seauter\u00a0\u00bb d’Internet.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles d’interconnexion en Cor\u00e9e du Sud, et les propositions similaires qui r\u00e9apparaissent aujourd’hui dans le d\u00e9bat europ\u00e9en, sont en conflit direct avec ce mod\u00e8le Internet de mise en r\u00e9seau. Elles se r\u00e9sument \u00e0 un mod\u00e8le de transaction r\u00e9glement\u00e9 o\u00f9 les parties communicantes sont factur\u00e9es pour le trafic qu’elles \u00e9changent. Ce mod\u00e8le est propos\u00e9 par les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications, car il s’agit en fait du mod\u00e8le de transaction qu’ils utilisent habituellement depuis pr\u00e8s d’un si\u00e8cle dans le cadre de leur activit\u00e9 de trafic vocal. Ce mod\u00e8le \u00e9tait utile \u00e0 une \u00e9poque toute diff\u00e9rente et pour des technologies qui pr\u00e9c\u00e8dent l’Internet. <\/p>\n\n\n\n

Dans le syst\u00e8me t\u00e9l\u00e9phonique, les appelants \u00e9taient factur\u00e9s pour l’occupation d’une ressource (c’est-\u00e0-dire un \u00ab\u00a0circuit\u00a0\u00bb ou une \u00ab\u00a0ligne\u00a0\u00bb) sur le r\u00e9seau pendant une certaine p\u00e9riode de temps. Si un utilisateur appelait quelqu’un sur un autre r\u00e9seau, l’op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com lui facturait le temps qu’il avait occup\u00e9 sur le circuit, ainsi que le co\u00fbt factur\u00e9 par le second r\u00e9seau pour occuper son circuit (les \u00ab\u00a0frais de terminaison\u00a0\u00bb). C’est \u00e9galement la raison pour laquelle les appels longue distance pouvaient devenir tr\u00e8s co\u00fbteux puisque l’utilisateur \u00e9tait factur\u00e9 pour l’occupation des circuits sur tous les r\u00e9seaux le long du trajet de l’appel. Le co\u00fbt total pour l’utilisateur d\u00e9pendait des frais de terminaison r\u00e9glement\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s entre le fournisseur de l’utilisateur et tous les autres r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9phoniques du syst\u00e8me. <\/p>\n\n\n\n

C’\u00e9tait un mod\u00e8le de paiement qui avait du sens dans la \u00ab fa\u00e7on de r\u00e9seauter \u00bb du syst\u00e8me t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, lorsqu’il est appliqu\u00e9 au mod\u00e8le de r\u00e9seautage d’Internet, cette approche n’a aucun sens. Notez d’abord que les partisans du mod\u00e8le \u00ab\u00a0exp\u00e9diteur-payeur\u00a0\u00bb inversent la logique pour ne plus avoir \u00e0 facturer l’entit\u00e9 qui initie<\/em> la communication, l’utilisateur, mais l’entit\u00e9 qui r\u00e9pond<\/em>, le fournisseur de contenu. Cette logique n’a m\u00eame pas de sens dans l’ancien mod\u00e8le de tarification bas\u00e9 sur les circuits. Plus important encore, l’Internet n’est pas un r\u00e9seau bas\u00e9 sur des circuits, mais sur des paquets. Son mod\u00e8le \u00e9conomique est fondamentalement diff\u00e9rent. <\/p>\n\n\n\n

De nos jours, l’interconnexion dans l’Internet se fait volontairement par le biais d’une des formes suivantes d’accords commerciaux : <\/p>\n\n\n\n

  1. Un r\u00e9seau paie un autre r\u00e9seau pour acheminer le trafic vers toutes les parties de l’Internet (transit) ;<\/li>
  2. Un r\u00e9seau paie un autre r\u00e9seau pour \u00e9changer du trafic entre leurs clients (appairage payant) ;<\/li>
  3. Un r\u00e9seau \u00e9tablit une relation sans paiement avec un autre r\u00e9seau pour \u00e9changer du trafic entre leurs clients (souvent appel\u00e9 appairage \u00ab\u00a0sans r\u00e8glement\u00a0\u00bb). <\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Le mod\u00e8le d’appairage sans r\u00e8glement est le mod\u00e8le le plus privil\u00e9gi\u00e9. Selon des \u00e9tudes ant\u00e9rieures<\/a>, plus de 99 % des accords d’appairage sur Internet sont informels, et g\u00e9n\u00e9ralement sans r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

    Un cadre d’interconnexion \u00ab\u00a0exp\u00e9diteur-payeur\u00a0\u00bb qui rend de fait obligatoire l’appairage payant entre les r\u00e9seaux, par exemple entre les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications et les fournisseurs de contenu, va directement \u00e0 l’encontre de l’autonomie des r\u00e9seaux dans le mod\u00e8le Internet. En imposant un ensemble d’exigences aux parties concern\u00e9es, il limite la flexibilit\u00e9 des r\u00e9seaux \u00e0 n\u00e9gocier leur mode d’interconnexion. Cela nuit \u00e0 la nature volontaire de l’Internet par laquelle les r\u00e9seaux ind\u00e9pendants sont libres de g\u00e9rer leurs arrangements de connectivit\u00e9 en fonction des besoins locaux. Il en r\u00e9sulte des flux de trafic inefficaces, des co\u00fbts de transmission de donn\u00e9es plus \u00e9lev\u00e9s, une topologie de r\u00e9seau plus hi\u00e9rarchis\u00e9e et moins r\u00e9siliente, ainsi qu’une qualit\u00e9 de services inf\u00e9rieure pour les utilisateurs du pays. Cela ne veut pas dire qu’un fournisseur d’acc\u00e8s ou de contenu ne peut n\u00e9gocier un accord bas\u00e9 sur le volume de trafic avec ses voisins du r\u00e9seau fournisseur de contenu. Simplement, il ne faut pas que ces n\u00e9gociations soient r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Qui plus est, le \u00ab\u00a0mode de fonctionnement du r\u00e9seau Internet\u00a0\u00bb \u00e9tablit qu’une fois qu’un r\u00e9seau s’est connect\u00e9 \u00e0 l’Internet, il est joignable par n’importe quel utilisateur dans le monde car il fait partie de l’Internet mondial. Pour y parvenir, il lui suffit de trouver un r\u00e9seau d\u00e9j\u00e0 connect\u00e9 \u00e0 l’Internet, et de n\u00e9gocier la mani\u00e8re de s’y interconnecter. Ce mod\u00e8le simple a permis \u00e0 l’Internet de prosp\u00e9rer et de prendre continuellement de l’ampleur gr\u00e2ce aux nombreux types d’organisations qui choisissent de s’y connecter. C’est ainsi qu’Internet a atteint l’\u00e9chelle mondiale. <\/p>\n\n\n\n

    Ainsi, les d\u00e9fenseurs de la r\u00e9int\u00e9gration de ces anciennes r\u00e8gles dans la nouvelle r\u00e9glementation veulent que les fournisseurs de contenu n\u00e9gocient diff\u00e9rents arrangements dans des conditions r\u00e9glement\u00e9es avec de nombreux autres r\u00e9seaux tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s dans le monde, avant de pouvoir \u00e9changer du trafic avec eux. Cela constitue un obstacle de taille pour se connecter efficacement \u00e0 l’Internet. R\u00e9sultat : une forme de fragmentation de l’Internet o\u00f9 les utilisateurs finaux ne peuvent acc\u00e9der qu’aux services en ligne ayant fait l’objet d’un contrat avec leur FAI ou leur fournisseur de t\u00e9l\u00e9communications. Et cela, en fonction de la qualit\u00e9 et des conditions stipul\u00e9es par ces arrangements. Par ailleurs, ces propositions, en fonction de leur mise en \u0153uvre, risquent de faire payer les services \u00ab\u00a0importants\u00a0\u00bb plus cher que les autres. Le principe selon lequel tous les paquets sont identiques et donc trait\u00e9s de mani\u00e8re neutre, n’est alors plus valable. <\/p>\n\n\n\n

    Si nous arr\u00eatons de consid\u00e9rer Internet comme un r\u00e9seau g\u00e9n\u00e9raliste neutre sur le plan technologique, nous le perdrons.<\/p>\n\n\n\n

    La Commission europ\u00e9enne et le Conseil sont \u00e0 l’\u00e9coute des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications dans ces demandes et ont choisi d’introduire ce d\u00e9bat dans le cadre de la D\u00e9claration sur les droits et principes num\u00e9riques<\/a>. Raviver un vieux d\u00e9bat peut \u00eatre productif, \u00e0 condition que les revendications soient \u00e9tay\u00e9es par de s\u00e9rieux arguments techniques. Nous invitons les d\u00e9cideurs politiques, en particulier les signataires de la r\u00e9cente D\u00e9claration sur l’avenir de l’Internet<\/a>, \u00e0 consid\u00e9rer attentivement les cons\u00e9quences de ce type de r\u00e8gles \u00ab\u00a0exp\u00e9diteur-payeur\u00a0\u00bb, et \u00e0 \u00e9valuer l’impact de l’Internet<\/a> en tenant compte des implications pour le mod\u00e8le de mise en r\u00e9seau de l’Internet. <\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    Cr\u00e9dit image : Wendy Scofield<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Nous avons publi\u00e9 ce mois-ci une nouvelle note d’impact Internet sur \u00ab\u00a0les r\u00e8gles d’interconnexion de la Cor\u00e9e du Sud\u00a0\u00bb. Notre analyse technique a conclu que les r\u00e8gles existantes et la l\u00e9gislation nouvellement propos\u00e9e ralentiront le d\u00e9veloppement num\u00e9rique du pays et repr\u00e9senteront une menace directe pour l’Internet. L’analyse portait sur les r\u00e8gles obligatoires autour d’un r\u00e9gime […]<\/p>\n","protected":false},"author":366,"featured_media":170173,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"categories":[4903,4909],"tags":[5834],"region_news_regions":[127],"content_category":[6101],"ppma_author":[4192,5593],"class_list":["post-170840","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-mode-de-fonctionnement-du-reseau-internet","category-renforcer-internet","tag-presentations-de-limpact-sur-internet","region_news_regions-asie-pacifique","content_category-blog-type"],"acf":[],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/wendy-scofield-fnlNwb5sB5Y-unsplash-1280x535-1.jpg",1280,535,false],"thumbnail":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/wendy-scofield-fnlNwb5sB5Y-unsplash-1280x535-1-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/wendy-scofield-fnlNwb5sB5Y-unsplash-1280x535-1-450x188.jpg",450,188,true],"medium_large":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/wendy-scofield-fnlNwb5sB5Y-unsplash-1280x535-1-768x321.jpg",768,321,true],"large":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/wendy-scofield-fnlNwb5sB5Y-unsplash-1280x535-1-1024x428.jpg",1024,428,true],"1536x1536":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/wendy-scofield-fnlNwb5sB5Y-unsplash-1280x535-1.jpg",1280,535,false],"2048x2048":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/wendy-scofield-fnlNwb5sB5Y-unsplash-1280x535-1.jpg",1280,535,false],"post-thumbnail":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/wendy-scofield-fnlNwb5sB5Y-unsplash-1280x535-1-250x104.jpg",250,104,true],"square":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/wendy-scofield-fnlNwb5sB5Y-unsplash-1280x535-1-600x535.jpg",600,535,true],"gform-image-choice-sm":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/wendy-scofield-fnlNwb5sB5Y-unsplash-1280x535-1.jpg",300,125,false],"gform-image-choice-md":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/wendy-scofield-fnlNwb5sB5Y-unsplash-1280x535-1.jpg",400,167,false],"gform-image-choice-lg":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/wendy-scofield-fnlNwb5sB5Y-unsplash-1280x535-1.jpg",600,251,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"Carl Gahnberg","author_link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/author\/gahnberg\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Nous avons publi\u00e9 ce mois-ci une nouvelle note d’impact Internet sur \u00ab\u00a0les r\u00e8gles d’interconnexion de la Cor\u00e9e du Sud\u00a0\u00bb. Notre analyse technique a conclu que les r\u00e8gles existantes et la l\u00e9gislation nouvellement propos\u00e9e ralentiront le d\u00e9veloppement num\u00e9rique du pays et repr\u00e9senteront une menace directe pour l’Internet. L’analyse portait sur les r\u00e8gles obligatoires autour d’un r\u00e9gime\u2026","authors":[{"term_id":4192,"user_id":366,"is_guest":0,"slug":"gahnberg","display_name":"Carl Gahnberg","avatar_url":{"url":"https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/Carl-Gahnberg.jpeg","url2x":"https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/Carl-Gahnberg.jpeg"},"0":null,"1":"","2":"","3":"","4":"","5":"","6":"","7":"","8":""},{"term_id":5593,"user_id":1687,"is_guest":0,"slug":"frautschy","display_name":"David Frautschy","avatar_url":{"url":"https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/DavidFrautschy.jpg","url2x":"https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/DavidFrautschy.jpg"},"0":null,"1":"","2":"","3":"","4":"","5":"","6":"","7":"","8":""}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/170840","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/366"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=170840"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/170840\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/170173"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=170840"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=170840"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=170840"},{"taxonomy":"region_news_regions","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region_news_regions?post=170840"},{"taxonomy":"content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_category?post=170840"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=170840"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}