{"id":144191,"date":"2021-06-01T19:00:00","date_gmt":"2021-06-01T19:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internetsociety.org\/blog\/2021\/06\/quel-impact-les-lois-relatives-a-la-surveillance-ont-elles-sur-leconomie\/"},"modified":"2021-06-10T21:33:50","modified_gmt":"2021-06-10T21:33:50","slug":"quel-impact-les-lois-relatives-a-la-surveillance-ont-elles-sur-leconomie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/blog\/2021\/06\/quel-impact-les-lois-relatives-a-la-surveillance-ont-elles-sur-leconomie\/","title":{"rendered":"Quel impact les lois relatives \u00e0 la surveillance ont-elles sur l’\u00e9conomie ?"},"content":{"rendered":"\n

En 2018, le parlement australien a adopt\u00e9 la loi \u00ab\u00a0TOLA\u00a0\u00bb<\/a>, qui permet au gouvernement de b\u00e9n\u00e9ficier de pr\u00e9rogatives accrues en mati\u00e8re de contournement des protections des donn\u00e9es num\u00e9riques, avec \u00e0 la cl\u00e9 un risque de pr\u00e9judice important pour l’\u00e9conomie et la confiance dans les services num\u00e9riques et l’Internet.<\/p>\n\n

En vertu de celle-ci, les organismes charg\u00e9s de l’application de la loi et de la s\u00e9curit\u00e9 peuvent exiger des \u00ab\u00a0fournisseurs de communications d\u00e9sign\u00e9s\u00a0\u00bb, ou d’autres entreprises qui leur sont associ\u00e9es, qu’ils contribuent \u00e0 donner acc\u00e8s au contenu des donn\u00e9es crypt\u00e9es, m\u00eame si cela implique la divulgation d’informations confidentielles sur les produits ou la modification de produits et services existants. Compte tenu de la port\u00e9e extr\u00eame et de l’impact potentiel de TOLA, nous supposions qu’une analyse approfondie de l’impact \u00e9conomique l’aurait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e ; nous avons \u00e9t\u00e9 surpris de n’en trouver aucune.<\/p>\n\n

L’Internet Society a donc charg\u00e9 une \u00e9quipe de chercheurs ind\u00e9pendants d’\u00e9valuer l’impact \u00e9conomique de la loi TOLA. Cette \u00e9quipe, Law & Economics Consulting Associates (LECA), a publi\u00e9 aujourd’hui son rapport final intitul\u00e9 L’impact \u00e9conomique des lois qui affaiblissent le cryptage<\/a><\/em>.<\/p>\n\n

Impact financier<\/h4>\n\n

Les r\u00e9sultats sont frappants. L’une des personnes interrog\u00e9es dans le cadre de l’\u00e9tude a estim\u00e9 que le co\u00fbt de la loi TOLA, en mati\u00e8re d’atteinte \u00e0 la confiance dans sa marque, \u00e9tait de l’ordre de 1 milliard de dollars australiens pour les ventes actuelles et projet\u00e9es<\/strong>. Un autre r\u00e9pondant a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre victime d’un \u00ab\u00a0impact mat\u00e9riel et pr\u00e9judiciable\u00a0\u00bb de la loi TOLA<\/a>. Ces pr\u00e9occupations proviennent d’organisations nationales et multinationales, ce qui montre que la directive a des r\u00e9percussions bien au-del\u00e0 de sa juridiction d’origine, que ce soit intentionnel ou non. Lorsque des lois comme la l\u00e9gislation TOLA sont introduites dans un pays, puis copi\u00e9es par d’autres, les r\u00e9percussions se multiplient et se propagent.<\/p>\n\n

Comme le souligne le rapport :<\/p>\n\n

\u00ab\u00a0La loi TOLA est susceptible de causer un pr\u00e9judice \u00e9conomique important [de l’ordre de plusieurs milliards de dollars] \u00e0 l’\u00e9conomie australienne, et de produire des retomb\u00e9es n\u00e9gatives qui amplifieront ce pr\u00e9judice au niveau mondial.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n

Mod\u00e8le pour les futures analyses d’impact<\/h4>\n\n

L’Australie n’est pas le premier pays \u00e0 adopter ce type de loi, et en fait, la loi TOLA amplifie la port\u00e9e des lois australiennes existantes qui d\u00e9finissent des pouvoirs similaires. L’absence d’analyses d’impact \u00e9conomique est d’autant plus frappante en raison de l’importance vitale de la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique dans les \u00e9conomies actuelles ax\u00e9es sur les donn\u00e9es. Nous esp\u00e9rons que le rapport d’aujourd’hui servira de mod\u00e8le \u00e0 l’analyse de lois similaires dans le reste du monde, en mati\u00e8re d’impact sur la confiance des entreprises et des consommateurs ainsi que sur l’\u00e9conomie au sens large.<\/p>\n\n

Une technologie et des services en ligne dignes de confiance sont essentiels \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 moderne. Bien que l’impact \u00e9conomique ne soit jamais le seul facteur qui d\u00e9termine les lois de surveillance, on ne saurait l’ignorer sans risque.<\/p>\n\n

\u00ab\u00a0Bien qu’il soit difficile d’estimer l’impact \u00e9conomique, aucune recherche publique significative n’a tent\u00e9 de quantifier l’impact \u00e9conomique de la TOLA ou de toute autre l\u00e9gislation similaire en Australie ou ailleurs. Cependant, l’absence de telles preuves empiriques ne signifie pas que l’impact est n\u00e9gligeable. Elle sugg\u00e8re plut\u00f4t qu’il incombe au gouvernement d’\u00e9valuer les raisons pour lesquelles la TOLA est cens\u00e9e engendrer des avantages significatifs, \u00e9tant donn\u00e9 que les inconv\u00e9nients d’une telle loi sont \u00e9vidents.\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n

Le rapport complet est clairement organis\u00e9 en sections d’analyse juridique, technique et \u00e9conomique, \u00e9tay\u00e9es par des entretiens et des donn\u00e9es d’enqu\u00eate. Nous esp\u00e9rons que les points suivants vous inciteront \u00e0 poursuivre votre lecture :<\/p>\n\n