{"id":125477,"date":"2020-10-02T14:59:59","date_gmt":"2020-10-02T14:59:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internetsociety.org\/blog\/2020\/10\/les-intermediaires-sont-les-piliers-de-linternet-ils-doivent-etre-proteges\/"},"modified":"2020-11-02T13:15:20","modified_gmt":"2020-11-02T13:15:20","slug":"les-intermediaires-sont-les-piliers-de-linternet-ils-doivent-etre-proteges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/blog\/2020\/10\/les-intermediaires-sont-les-piliers-de-linternet-ils-doivent-etre-proteges\/","title":{"rendered":"Les \u00ab\u00a0interm\u00e9diaires\u00a0\u00bb sont les piliers de l’Internet, ils doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 l’origine dans<\/em> The Hill.<\/a><\/p>\n\n

Il ne faut surtout pas n\u00e9gliger maintenant les lois qui pourraient nuire \u00e0 l’Internet sur lequel nous comptons plus que jamais dans notre vie quotidienne.<\/p>\n\n

Avant d’essayer de modifier des lois si essentielles au succ\u00e8s de l’internet, les d\u00e9cideurs politiques doivent aux milliards d’utilisateurs du monde entier qui d\u00e9pendent de l’internet pour leur travail, leur \u00e9ducation et leurs activit\u00e9s quotidiennes de conna\u00eetre et comprendre le sujet.<\/p>\n\n

Et pourtant, la mont\u00e9e en puissance des l\u00e9gislateurs qui modifient \u00e0 la h\u00e2te la loi connue sous le nom d'\u00a0\u00bbarticle 230″ est la preuve d’une prise de d\u00e9cision non \u00e9clair\u00e9e. Cette loi, qui peut potentiellement fa\u00e7onner l’Internet, semble de plus en plus sinistre.<\/p>\n\n

Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, pas moins de 18 tentatives<\/a>– par le biais de projets de loi, de d\u00e9crets et d’autres initiatives – ont vis\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 mal la r\u00e8gle qui, depuis 1996, exon\u00e8re les interm\u00e9diaires d’Internet de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des actions de leurs utilisateurs. Dans le cadre de chacune de ces tentatives, le champ d’application de la loi a vari\u00e9 consid\u00e9rablement, allant des \u00ab\u00a0plateformes\u00a0\u00bb aux \u00ab\u00a0services informatiques interactifs\u00a0\u00bb en passant par les \u00ab\u00a0interm\u00e9diaires Internet\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n

En fonction de ces champs d’application et des politiques plus larges auxquels ils sont associ\u00e9s, les impacts de ces propositions pourraient \u00eatre f\u00e2cheux ou d\u00e9vastateurs, affaiblissant les bases sur lesquelles nous nous appuyons pour faire fonctionner l’Internet pour tous.<\/p>\n\n

Ce jeudi, la commission judiciaire du S\u00e9nat examinera un autre projet, la loi sur la modernisation de la politique de contenu en ligne<\/a>, parrain\u00e9e par le pr\u00e9sident de la commission judiciaire du S\u00e9nat, Lindsey Graham (R-S.C.), qui pourrait ouvrir la voie \u00e0 d’autres projets de loi susceptibles de d\u00e9stabiliser les fondements de l’Internet.<\/p>\n\n

La pand\u00e9mie de COVID-19 a montr\u00e9 que l’Internet est une ressource r\u00e9siliente et adaptable. Le manque de clart\u00e9 et de pr\u00e9cision juridique qui sous-tend cette malheureuse tendance l\u00e9gislative est un rappel inqui\u00e9tant de la fragilit\u00e9 de la capacit\u00e9 \u00e0 long terme de l’Internet \u00e0 fonctionner comme une plateforme d’innovation r\u00e9ellement ouverte et polyvalente dans le monde entier.<\/p>\n\n

La protection de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires est un \u00e9l\u00e9ment important du fonctionnement d’Internet. Tout comme la compagnie de t\u00e9l\u00e9phone n’est pas responsable du contenu de vos conversations t\u00e9l\u00e9phoniques, les fournisseurs de services Internet et les plateformes cesseraient de fonctionner si toutes les communications qu’ils transmettent devaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab\u00a0s\u00fbres\u00a0\u00bb avant de pouvoir \u00eatre publi\u00e9es ou envoy\u00e9es.<\/p>\n\n

Ce concept a \u00e9t\u00e9 introduit aux \u00c9tats-Unis afin de permettre aux services en ligne de se concentrer sur l’innovation, le d\u00e9veloppement, la s\u00e9curit\u00e9 et l’utilisation de leurs plateformes sans \u00eatre tenus responsables des donn\u00e9es et du contenu qui transitent par celles-ci. \u00c0 ce jour, ce concept englobe \u00e0 la fois les applications dont nous d\u00e9pendons quotidiennement (comme les plateformes de r\u00e9seaux sociaux) et les interm\u00e9diaires d’infrastructure qui les soutiennent (comme les services de cloud, les r\u00e9seaux de diffusion de contenu et les registres de domaines).<\/p>\n\n

Ce cadre juridique a cr\u00e9\u00e9 la clart\u00e9 et la pr\u00e9visibilit\u00e9 sur lesquelles l’Internet continue de se d\u00e9velopper. Mais la situation actuelle est tout sauf pr\u00e9visible. Cette mont\u00e9e fr\u00e9n\u00e9tique de politiques hasardeuses risque d’\u00e9branler fondamentalement les fondements de l’Internet.<\/p>\n\n

L’Internet Society a d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9 une s\u00e9rie de menaces g\u00e9n\u00e9rales pos\u00e9es par les limitations de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires<\/a>. Si les d\u00e9cideurs politiques sont n\u00e9gligents, ils pourraient par inadvertance \u00e9touffer l’innovation en ligne, r\u00e9duire la flexibilit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 de l’Internet, et mettre des entreprises en faillite en obligeant les interm\u00e9diaires \u00e0 \u00e9valuer la responsabilit\u00e9 de chaque nouveau contenu et service.<\/p>\n\n

L’impact des diff\u00e9rentes lois et politiques am\u00e9ricaines sur l’infrastructure de l’Internet varie selon les cas. Certaines, comme le Platform Accountability and Consumer Transparency Act (ou PACT Act)<\/a> pr\u00e9sent\u00e9 par les scientifiques Brian Schatz et John Thune (R-S.D.), adoptent une approche plus r\u00e9fl\u00e9chie de l’infrastructure de l’Internet, en pr\u00e9cisant que diff\u00e9rentes approches sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9glementer les interm\u00e9diaires et les applications de l’infrastructure. Concr\u00e8tement, le PACT Act exclut l’infrastructure de l’Internet de sa proposition, ce que nous applaudissons (bien que la l\u00e9gislation suscite d’autres pr\u00e9occupations). D’autres, comme une nouvelle proposition du d\u00e9partement de la Justice, amalgament ces entit\u00e9s distinctes et cr\u00e9ent un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent qui pourrait avoir de profondes r\u00e9percussions sur l’infrastructure.<\/p>\n\n

Les projets de loi qui s’attaquent \u00e0 cette l\u00e9gislation essentielle pour l’Internet sont souvent vagues, contradictoires et lourds de cons\u00e9quences involontaires. Leur v\u00e9ritable impact sur les fondements de l’Internet est difficile \u00e0 pr\u00e9voir avec pr\u00e9cision. Cependant, le Congr\u00e8s fonce clairement \u00e0 l’aveuglette vers une r\u00e9vision majeure de la section 230 qui pourrait causer des dommages profonds et impr\u00e9visibles aux piliers sur lesquels nous comptons dans nos exp\u00e9riences quotidiennes en ligne.<\/a><\/p>\n\n

Au lieu de rester concentr\u00e9 sur les objectifs que les d\u00e9cideurs politiques ont l’intention de r\u00e9soudre en modifiant les dispositions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires, une trop grande partie de l’approche r\u00e9cente des modifications de la section 230 est devenue hyperpolitis\u00e9e et mal inform\u00e9e.<\/p>\n\n

Dans ce cas, pour faire preuve de diligence raisonnable, il suffit de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation de l’impact<\/a> sur l’Internet afin de s’assurer que toute l\u00e9gislation future atteindra l’objectif vis\u00e9 sans avoir d’incidence n\u00e9gative sur l’infrastructure de l’Internet.<\/p>\n\n

\n\n

Image de You X Ventures via Unsplash<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 l’origine dans The Hill. Il ne faut surtout pas n\u00e9gliger maintenant les lois qui pourraient nuire \u00e0 l’Internet sur lequel nous comptons plus que jamais dans notre vie quotidienne. Avant d’essayer de modifier des lois si essentielles au succ\u00e8s de l’internet, les d\u00e9cideurs politiques doivent aux milliards d’utilisateurs du […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":124551,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"categories":[4903,4909],"tags":[],"region_news_regions":[6029],"content_category":[6101],"ppma_author":[4040,4779],"class_list":["post-125477","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-mode-de-fonctionnement-du-reseau-internet","category-renforcer-internet","region_news_regions-mondial","content_category-blog-type"],"acf":[],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/internet-intermediaries-protected.jpg",1280,550,false],"thumbnail":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/internet-intermediaries-protected-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/internet-intermediaries-protected-450x193.jpg",450,193,true],"medium_large":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/internet-intermediaries-protected-768x330.jpg",768,330,true],"large":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/internet-intermediaries-protected-1024x440.jpg",1024,440,true],"1536x1536":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/internet-intermediaries-protected.jpg",1280,550,false],"2048x2048":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/internet-intermediaries-protected.jpg",1280,550,false],"post-thumbnail":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/internet-intermediaries-protected-250x107.jpg",250,107,true],"square":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/internet-intermediaries-protected-600x550.jpg",600,550,true],"gform-image-choice-sm":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/internet-intermediaries-protected.jpg",300,129,false],"gform-image-choice-md":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/internet-intermediaries-protected.jpg",400,172,false],"gform-image-choice-lg":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/internet-intermediaries-protected.jpg",600,258,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"April Froncek","author_link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/author\/froncek\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 l’origine dans The Hill. Il ne faut surtout pas n\u00e9gliger maintenant les lois qui pourraient nuire \u00e0 l’Internet sur lequel nous comptons plus que jamais dans notre vie quotidienne. Avant d’essayer de modifier des lois si essentielles au succ\u00e8s de l’internet, les d\u00e9cideurs politiques doivent aux milliards d’utilisateurs du\u2026","authors":[{"term_id":4040,"user_id":15,"is_guest":0,"slug":"froncek","display_name":"April Froncek","avatar_url":{"url":"https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/april-froncek-profile.jpeg","url2x":"https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/april-froncek-profile.jpeg"},"0":null,"1":"","2":"","3":"","4":"","5":"","6":"","7":"","8":""},{"term_id":4779,"user_id":1465,"is_guest":0,"slug":"jordan","display_name":"Katie Jordan","avatar_url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/df0367a5fbf1c19234e4da1dbdba8feda23c450ba0ead4e80b86393a7ee80f25?s=96&d=mm&r=g","0":null,"1":"","2":"","3":"","4":"","5":"","6":"","7":"","8":""}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/125477","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=125477"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/125477\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/124551"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=125477"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=125477"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=125477"},{"taxonomy":"region_news_regions","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region_news_regions?post=125477"},{"taxonomy":"content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_category?post=125477"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=125477"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}