Au d\u00e9but de l’ann\u00e9e, dans le cadre de la strat\u00e9gie num\u00e9rique europ\u00e9enne, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 toute une s\u00e9rie de mesures dans le cadre de la loi sur les services num\u00e9riques (LSN) afin d’\u00e9laborer un ensemble de r\u00e8gles nouvelles et r\u00e9vis\u00e9es visant \u00e0 harmoniser et \u00e0 consolider le march\u00e9 unique des services num\u00e9riques. \u00c0 l\u2019occasion de cette initiative, elle a \u00e9galement lanc\u00e9 une consultation publique afin de d\u00e9terminer les questions sp\u00e9cifiques qui pourraient n\u00e9cessiter une intervention r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n
L’Internet Society a formul\u00e9 des recommandations en r\u00e9ponse aux questions essentielles soulev\u00e9es dans le cadre de cette consultation.<\/a>. L’une des principales consid\u00e9rations qui, nous l’esp\u00e9rons, ressort de cette pr\u00e9sentation est que \u00ab\u00a0pour concevoir une meilleure r\u00e9glementation pour l’Internet, il est important de comprendre deux choses : la premi\u00e8re est que l’Internet d’aujourd’hui, malgr\u00e9 son \u00e9volution, continue \u00e0 d\u00e9pendre de son architecture d’origine ; et la seconde est li\u00e9e \u00e0 l’importance de pr\u00e9server cette conception pour \u00e9laborer une r\u00e9glementation adapt\u00e9e aux besoins\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n Comme le souligne la Commission, l’ampleur des services num\u00e9riques est sensiblement diff\u00e9rente de ce qu’elle \u00e9tait il y a 20 ans, lorsque la directive sur le commerce \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 introduite. De nouveaux acteurs et de nouveaux services sont apparus, cr\u00e9ant un \u00e9cosyst\u00e8me beaucoup plus complexe. Celui-ci pr\u00e9sente de nouveaux d\u00e9fis, notamment en ce qui concerne les activit\u00e9s et les contenus illicites et pr\u00e9judiciables en ligne. Les discussions et les initiatives r\u00e9glementaires actuelles visant \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 lutter contre ces activit\u00e9s et ces contenus sont principalement ax\u00e9es sur les contenus en ligne et les plateformes offrant des services en amont sur Internet. Cependant, tout en explorant des mesures appropri\u00e9es et proportionn\u00e9es pour les interm\u00e9diaires en ligne de services num\u00e9riques, il convient d’accorder une attention particuli\u00e8re aux interm\u00e9diaires autres que les plateformes en ligne, car les services d’infrastructure d’Internet peuvent \u00e9galement \u00eatre directement ou indirectement touch\u00e9s par ces mesures.<\/p>\n\n La s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs en ligne exige une infrastructure Internet robuste et r\u00e9siliente. Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9, la r\u00e9silience et la souplesse de l’internet, les fournisseurs d’infrastructure ne devraient pas \u00eatre tenus par des mesures qu’ils n’\u00e9taient pas cens\u00e9s prendre \u00e0 l’origine, notamment le contr\u00f4le du contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs ou l’affaiblissement du cryptage. \u00c0 cette fin, les mesures de lutte contre les activit\u00e9s ill\u00e9gales et de pr\u00e9vention des contenus en ligne ne devraient pas faire partie des responsabilit\u00e9s des interm\u00e9diaires d’infrastructure. La LSN ne devrait pas imposer aux interm\u00e9diaires d’infrastructure l’obligation de contr\u00f4ler les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les utilisateurs. En outre, le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 existant pour ces fournisseurs en vertu de la directive sur le commerce \u00e9lectronique devrait \u00eatre maintenu.<\/p>\n\n L’Internet est en constante transition, son succ\u00e8s \u00e9tant d\u00fb non seulement \u00e0 la technologie, mais aussi \u00e0 la mani\u00e8re dont il fonctionne et \u00e9volue. C’est ce que nous appelons l’Internet Way of Networking : la mani\u00e8re dont des r\u00e9seaux ind\u00e9pendants se connectent les uns aux autres, interop\u00e8rent et, tous ensemble, forment l’Internet mondial. L’Internet Society a mis au point une s\u00e9rie d’outils d’\u00e9valuation de l’impact de l’Internet<\/a>. Les propri\u00e9t\u00e9s essentielles de l’Internet Way of Networking d\u00e9crivent les propri\u00e9t\u00e9s essentielles n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’avenir de l’Internet. Ces propri\u00e9t\u00e9s fondamentales d\u00e9crivent la structure id\u00e9ale de l’Internet mondial et la culture qu’il incarne : universellement accessible, d\u00e9centralis\u00e9 et ouvert, et facilitant la circulation libre et efficace des connaissances, des id\u00e9es et des informations. Ce cadre fournit \u00e9galement un ensemble d’outils permettant aux d\u00e9cideurs politiques de r\u00e9aliser des \u00e9valuations techniques de l’impact r\u00e9glementaire avant de mettre en \u0153uvre des politiques susceptibles de perturber l’architecture de l’Internet.<\/p>\n\n La LSN est un instrument juridique essentiel qui peut avoir des effets extraterritoriaux et des objectifs politiques ambitieux pour un march\u00e9 unique num\u00e9rique plus fort en Europe. Nous pensons qu’il serait utile de proc\u00e9der \u00e0 une telle \u00e9valuation. Avec la LSN, l’Europe a la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent en tant qu’acteur mondial en \u00e9laborant un cadre capable d’aborder ces questions importantes. Elle peut le faire tout en pr\u00e9servant l’architecture de l’Internet, ouvrant ainsi la voie \u00e0 l’innovation future et \u00e0 un march\u00e9 des services num\u00e9riques fort et harmonis\u00e9 en Europe.<\/p>\n\n Explorez la s\u00e9rie d’outils d’\u00e9valuation de l’impact de l’Internet.<\/a><\/em><\/p>\n\n
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