{"id":120990,"date":"2020-08-21T16:03:38","date_gmt":"2020-08-21T16:03:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internetsociety.org\/blog\/2020\/08\/cartographie-de-la-responsabilite-des-intermediaires-en-amerique-latine\/"},"modified":"2020-09-16T15:41:25","modified_gmt":"2020-09-16T15:41:25","slug":"cartographie-de-la-responsabilite-des-intermediaires-en-amerique-latine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/blog\/2020\/08\/cartographie-de-la-responsabilite-des-intermediaires-en-amerique-latine\/","title":{"rendered":"Cartographie de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires en Am\u00e9rique latine"},"content":{"rendered":"\n

Gr\u00e2ce \u00e0 nos chapitres en Am\u00e9rique latine, nous disposons d\u00e9sormais d’une carte plus claire du paysage r\u00e9glementaire de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires<\/a> dans la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires r\u00e9pond \u00e0 la question suivante : \u00ab\u00a0Les interm\u00e9diaires d’Internet (fournisseurs de services Internet, services d’h\u00e9bergement et de cloud computing, plateformes de r\u00e9seaux sociaux, etc.) doivent-ils \u00eatre tenus responsables du contenu publi\u00e9 ou des actions effectu\u00e9es par d’autres, comme leurs utilisateurs ?\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le succ\u00e8s d’Internet<\/a> d\u00e9pend des dispositions en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires qui prot\u00e8gent les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet – en garantissant que la responsabilit\u00e9 du comportement des utilisateurs incombe aux utilisateurs eux-m\u00eames, et non aux interm\u00e9diaires sur lesquels ils comptent (tant au niveau de l’infrastructure que du contenu).<\/p>\n\n\n\n

La fa\u00e7on dont les cadres juridiques traitent la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires dans le monde entier peut avoir des r\u00e9percussions diff\u00e9rentes sur la fa\u00e7on dont Internet fonctionne en r\u00e9seau<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Dans certains pays, la l\u00e9gislation sur la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires est bien connue : la loi am\u00e9ricaine de 1996 sur la Communications Decency Act (article 230)<\/a> et la charte br\u00e9silienne des droits de l\u2019Internet<\/a>, par exemple. Mais dans beaucoup de pays du monde<\/a>, il est couvert par d’autres r\u00e9glementations de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, telles que le droit de la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, le droit de la protection des consommateurs et le droit de la protection de l’enfant.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons demand\u00e9 \u00e0 notre communaut\u00e9 locale de nous aider \u00e0 cartographier et \u00e0 surveiller les r\u00e9gimes actuels qui s’appliquent aux interm\u00e9diaires d’Internet dans leur pays, afin que notre travail puisse garantir que les politiques et les r\u00e9glementations en la mati\u00e8re continuent de soutenir une base solide pour l’Internet.<\/p>\n\n\n\n

Des personnes de 18 pays d’Am\u00e9rique latine ont r\u00e9pondu au questionnaire que nous avons \u00e9labor\u00e9 en partenariat avec les dirigeants des chapitres<\/a> [1]<\/sup><\/a>. Les r\u00e9ponses ont permis de dresser des profils de pays avec des descriptions d\u00e9taill\u00e9es des r\u00e8gles et r\u00e9glementations qui peuvent affecter la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires en Bolivie, au Br\u00e9sil, en Colombie, au Chili, en R\u00e9publique dominicaine, en \u00c9quateur, au Mexique et au Venezuela.<\/p>\n\n\n\n

Ces fiches pays donnent un aper\u00e7u actualis\u00e9 de la complexit\u00e9 du paysage r\u00e9glementaire. La majorit\u00e9 des pays s’appuient encore sur des normes administratives, civiles et p\u00e9nales g\u00e9n\u00e9rales qui s’appliquent plus ou moins uniform\u00e9ment aux interm\u00e9diaires sur Internet.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9gimes de droits d’auteur et de responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale sont couramment appliqu\u00e9s, m\u00eame s’ils sont ant\u00e9rieurs \u00e0 l’\u00e8re d’Internet. La r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale des t\u00e9l\u00e9communications peut \u00e9galement comprendre des r\u00e8gles qui s’appliquent aux interm\u00e9diaires de l’internet. Le Chili est un pays phare en raison de ses r\u00e8gles de neutralit\u00e9 du r\u00e9seau<\/a> en vigueur depuis longtemps, qui pr\u00e9voient des sanctions pour les interm\u00e9diaires qui entravent la libre circulation des donn\u00e9es au niveau de l’infrastructure.<\/p>\n\n\n\n

Le Br\u00e9sil est le seul pays, parmi ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, qui dispose d’un r\u00e9gime sp\u00e9cialis\u00e9 dans la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires <\/a>, con\u00e7u pour les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet et les fournisseurs d’applications Internet. Le \u00ab\u00a0Marco Civil\u00a0\u00bb – ou cadre civil – \u00e9tablit des exemptions \u00e0 la responsabilit\u00e9 des fournisseurs en ce qui concerne les contenus de tiers. Les fournisseurs d’acc\u00e8s sont toujours exon\u00e9r\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 concernant le contenu et le comportement des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

Notre d\u00e9marche de cartographie est toujours en cours. D’autres profils de pays produits par les membres de la section ALC sont attendus dans les mois \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

Le processus va au-del\u00e0 de la collecte d’informations actualis\u00e9es. Il nous a \u00e9galement permis d’identifier des personnes capables de promouvoir et de d\u00e9fendre l’importance de r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires solides pour le projet \u00ab\u00a0M\u00e9thode de mise en r\u00e9seau sur Internet\u00a0\u00bb, afin de soutenir l’engagement communautaire et la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats futurs.<\/p>\n\n\n\n

Au vu de ce que nous avons accompli jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, nous avions quelques id\u00e9es sur la mani\u00e8re dont l’Internet Society peut continuer \u00e0 d\u00e9velopper sa base de connaissances en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires – avec l’aide de sa communaut\u00e9 mondiale. Parmi ces id\u00e9es, citons les suivantes :<\/p>\n\n\n\n