{"id":118656,"date":"2020-07-03T00:30:13","date_gmt":"2020-07-03T00:30:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internetsociety.org\/blog\/2020\/07\/linternet-fonctionne-tout-simplement-la-loi-earn-it-constitue-une-menace-en-la-matiere-notamment\/"},"modified":"2020-07-22T01:25:58","modified_gmt":"2020-07-22T01:25:58","slug":"linternet-fonctionne-tout-simplement-la-loi-earn-it-constitue-une-menace-en-la-matiere-notamment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/blog\/2020\/07\/linternet-fonctionne-tout-simplement-la-loi-earn-it-constitue-une-menace-en-la-matiere-notamment\/","title":{"rendered":"L’Internet \u00ab\u00a0fonctionne tout simplement\u00a0\u00bb : La loi EARN IT constitue une menace en la mati\u00e8re notamment"},"content":{"rendered":"\n

Lorsque la loi EARN IT a \u00e9t\u00e9 introduite en mars 2020, des technologues, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des universitaires<\/a> et m\u00eame un ancien avocat g\u00e9n\u00e9ral du FBI<\/a> ont d\u00e9nonc\u00e9 le projet de loi comme une tentative \u00e0 peine voil\u00e9e d’emp\u00eacher les plateformes de s\u00e9curiser les informations des utilisateurs gr\u00e2ce \u00e0 un cryptage fort. Le projet de loi a eu des implications sur la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires, bien s\u00fbr, mais il s’agissait clairement d’un jeu visant \u00e0 faire tomber l’outil de s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique le plus puissant que nous ayons en ligne.<\/p>\n\n

La loi EARN IT est maintenant une version monstrueuse de ce qu’elle \u00e9tait auparavant. Non seulement elle affaiblirait la capacit\u00e9 des plateformes \u00e0 prot\u00e9ger les utilisateurs par le biais du cryptage, mais elle modifierait fondamentalement le mode de fonctionnement de celles-ci, ce qui aurait des cons\u00e9quences dangereuses pour les utilisateurs et l’Internet mondial.<\/p>\n\n

Alors que la nouvelle version du projet de loi emp\u00eacherait le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de forcer les plateformes \u00e0 affaiblir le cryptage pour maintenir leur protection en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires (un aspect fondamental des plans strat\u00e9giques de la plupart des entreprises), elle permettrait essentiellement aux \u00c9tats d’adopter leur propre version de la loi EARN IT originale. Il en r\u00e9sulterait un patchwork chaotique de lois au niveau des \u00c9tats, mena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs dans tout le pays et cr\u00e9ant des fronti\u00e8res pour un syst\u00e8me de r\u00e9seau qui n’a jamais \u00e9t\u00e9 cens\u00e9 les admettre. Ce projet de loi affaiblirait non seulement la capacit\u00e9 des plateformes \u00e0 prot\u00e9ger les utilisateurs par le biais du cryptage, mais modifierait fondamentalement le fonctionnement de celles-ci, ce qui aurait des cons\u00e9quences dangereuses pour les utilisateurs et pour l’Internet mondial.<\/p>\n\n

EARN IT : Comment ne pas r\u00e9soudre un probl\u00e8me en en cr\u00e9ant 1 000 autres<\/strong><\/p>\n\n

La plupart d’entre nous utilisent Internet dans presque tous les domaines de notre vie quotidienne : banque, travail, loisirs, \u00e9ducation – et nous l’utilisons pour communiquer avec nos amis et notre famille sur certaines des questions les plus importantes auxquelles notre pays est confront\u00e9.<\/p>\n\n

Nous tenons souvent pour acquis son \u00ab\u00a0bon fonctionnement\u00a0\u00bb. Mais l’avenir est loin d’\u00eatre assur\u00e9.<\/p>\n\n

La loi EARN IT – et de nombreux autres projets de loi qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au cours des semaines, des mois et des ann\u00e9es pass\u00e9es pour tenter de r\u00e9glementer les contenus et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 – menace de saper le fonctionnement fondamental de l’internet et notre capacit\u00e9 \u00e0 continuer \u00e0 l’utiliser avec les libert\u00e9s dont nous jouissons aujourd’hui.<\/p>\n\n

\u00c0 vrai dire, ces plateformes ne sont pas toujours \u00e0 la hauteur lorsqu’il s’agit de d\u00e9terminer quels types de contenus devraient ou ne devraient pas \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9s en ligne. Mais l’avantage de laisser aux plateformes la responsabilit\u00e9 de faire de leur mieux est que nous pouvons les quitter si les choses ne fonctionnent pas comme nous le souhaitons ou comme nous l’attendons. Par exemple, rien que la semaine derni\u00e8re, des dizaines de grands annonceurs<\/a> ont retir\u00e9 leurs publicit\u00e9s de Facebook parce que la plateforme ne r\u00e9pondait pas aux attentes de la communaut\u00e9 quant \u00e0 la nature des discours qui devraient \u00eatre autoris\u00e9s.<\/p>\n\n

Et c’est ainsi que cela devrait se passer. Les gouvernements ne devraient pas dicter le type de contenu qui doit exister en ligne. Internet ne conna\u00eet pas de fronti\u00e8res, ce qui signifie que des obligations l\u00e9gales contradictoires de diff\u00e9rents pays obligeraient les plateformes \u00e0 choisir les r\u00e9glementations \u00e0 suivre ou \u00e0 cr\u00e9er une exp\u00e9rience Internet diff\u00e9rente dans chaque pays. La loi EARN IT transf\u00e9rerait la responsabilit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 des contenus qui ne devraient pas \u00eatre autoris\u00e9s en ligne des individus vers les plateformes et rendrait toutes les communications des utilisateurs moins s\u00fbres par la m\u00eame occasion.<\/p>\n\n

Comment la nouvelle loi EARN IT menace-t-elle Internet ?<\/strong><\/p>\n\n

Les nouveaux amendements \u00e0 la loi EARN IT corrigent certaines choses – surtout, sa commission d’experts sur la pr\u00e9vention de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne cr\u00e9erait un ensemble de pratiques volontaires<\/em> que le Congr\u00e8s n’aurait plus \u00e0 approuver. Cela signifie que les experts peuvent travailler ensemble pour cr\u00e9er un ensemble de normes que les entreprises peuvent adapter \u00e0 leurs propres plateformes.<\/p>\n\n

C’est une grande am\u00e9lioration par rapport \u00e0 la version pr\u00e9c\u00e9dente du projet de loi, car elle tient compte du fait que les grandes plateformes disposent d’un personnel important pour traiter les exigences complexes qui peuvent se pr\u00e9senter. Les petites plateformes, les nouveaux arrivants et les magasins familiaux ont la chance d’avoir un ou deux employ\u00e9s qui s’occupent de toutes leurs questions techniques.<\/p>\n\n

Malheureusement, les probl\u00e8mes pos\u00e9s par la loi EARN IT Act \u00e9clipsent ses bonnes intentions. Les lacunes en mati\u00e8re de protection du cryptage menacent de rendre tous les utilisateurs plus vuln\u00e9rables au crime auquel la loi tente de rem\u00e9dier. Elle met \u00e9galement en danger l’\u00e9conomie num\u00e9rique en supprimant une caract\u00e9ristique essentielle au succ\u00e8s de l’internet : la protection en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n

Bien qu’un amendement ait \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 au projet de loi afin de pr\u00e9voir des protections pour le cryptage, ces derni\u00e8res sont loin d’\u00eatre assez efficaces. Les protections pr\u00e9vues par l’amendement seraient mises \u00e0 l’\u00e9preuve dans les tribunaux d’\u00c9tat de tout le pays, rendant instable un cryptage rigoureux. Les entreprises devront faire un choix, risquer leur avenir en mettant en \u0153uvre un cryptage de bout en bout alors m\u00eame qu’il r\u00e8gne une grande incertitude quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 de la technologie quelque soit l\u2019\u00c9tat o\u00f9 elles op\u00e8rent, ou ne pas prendre le risque et utiliser un cryptage moins s\u00fbr. Dans un environnement juridique incertain, les entreprises s’abstiendront de mettre en \u0153uvre un cryptage de bout en bout, r\u00e9duisant ainsi notre s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 tous.<\/p>\n\n

En ce qui concerne la protection de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires, ce projet de loi entra\u00eenerait une incertitude incroyable, notamment parce qu’il ne cr\u00e9e pas une base solide en mati\u00e8re de r\u00e9f\u00e9rence auxnormes de \u00ab\u00a0connaissance<\/a>\u00ab\u00a0. Les plateformes seront-elles tenues responsables des contenus qui ont transit\u00e9 sur leur site par des canaux s\u00e9curis\u00e9s invisibles pour la plateforme ? Seront-elles tenues responsables uniquement lorsque le contenu est signal\u00e9 ? Ou la \u00ab\u00a0connaissance\u00a0\u00bb se situera-t-elle quelque part entre les deux ? Ce sont l\u00e0 des zones d’ombre assez importantes concernant la l\u00e9gislation et il convient d’y r\u00e9pondre avant<\/em> qu’un projet de loi ne soit adopt\u00e9, et non apr\u00e8s.<\/p>\n\n

D’apr\u00e8s notre lecture, il semble que le projet de loi autorise un large \u00e9ventail de plaintes contre les plateformes qui ne parviennent pas \u00e0 emp\u00eacher la distribution de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, m\u00eame si la plateforme ne savait pas que le contenu existait ou \u00e9tait partag\u00e9. En fin de compte, cela conduira probablement les plateformes \u00e0 \u00eatre beaucoup plus strictes en ce qui concerne les t\u00e9l\u00e9chargements sur leur site, ce qui \u00e9touffera l’innovation, la communication et la capacit\u00e9 des utilisateurs \u00e0 partager des messages importants en ligne.<\/p>\n\n

Comme nous l’avons vu ces derni\u00e8res semaines, ce genre de filtres proactifs se trompent souvent – comme lorsque des sites de r\u00e9seaux sociaux ont retir\u00e9<\/a> des photos d’esclaves hagardes des ann\u00e9es 1800 pour cause de \u00ab\u00a0nudit\u00e9\u00a0\u00bb, ne reconnaissant pas le contexte plus large et le message important que ces photos pr\u00e9sentaient.<\/p>\n\n

Cela pourrait \u00e9galement verrouiller le march\u00e9 concurrentiel limit\u00e9 dont nous b\u00e9n\u00e9ficions aujourd’hui en ligne, car la recherche et le filtrage de tout le contenu publi\u00e9 chaque jour sur une plateforme seraient beaucoup trop co\u00fbteux et prendraient trop de temps pour les nouvelles ou petites entreprises. L’Internet est encore relativement jeune sur le plan technologique. Ne nous inclinons pas avant de savoir ce que nous pourrions vraiment cr\u00e9er.<\/p>\n\n

Trop compliqu\u00e9e pour \u00eatre adopt\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n

La loi EARN IT est une tentative des d\u00e9cideurs politiques visant \u00e0 imposer un r\u00e9sultat, mais ils le font d’une mani\u00e8re qui pourrait nuire gravement aux utilisateurs quotidiens au fil du temps. L’exploitation sexuelle des enfants est un crime horrible et bouleversant. Mais le fait de rompre les protections juridiques et de s\u00e9curit\u00e9 essentielles au fonctionnement d’Internet ne r\u00e9sout pas ce probl\u00e8me. Cela ne fait que rendre tout le monde plus vuln\u00e9rable au crime et \u00e0 la haine que nous essayons de pr\u00e9venir en ligne.<\/p>\n\n

Nous avons besoin de solutions techniques neutres et adapt\u00e9es pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes actuels sans compromettre nos outils les plus puissants pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 en ligne des personnes, y compris des enfants. Nous avons besoin que les d\u00e9cideurs politiques soient r\u00e9fl\u00e9chis et prennent en compte les implications de leurs actions. Ce n’est pas le cas de la loi EARN IT, propos\u00e9e \u00e0 la h\u00e2te.<\/p>\n\n

\n\n

Image de JJ Ying via Unsplash<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lorsque la loi EARN IT a \u00e9t\u00e9 introduite en mars 2020, des technologues, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des universitaires et m\u00eame un ancien avocat g\u00e9n\u00e9ral du FBI ont d\u00e9nonc\u00e9 le projet de loi comme une tentative \u00e0 peine voil\u00e9e d’emp\u00eacher les plateformes de s\u00e9curiser les informations des utilisateurs gr\u00e2ce \u00e0 un cryptage fort. […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":117629,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"categories":[4316,172,4909,4775],"tags":[5124],"region_news_regions":[142],"content_category":[6101],"ppma_author":[4040,4779,4063],"class_list":["post-118656","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cryptage","category-politique-publique","category-renforcer-internet","category-securite-fr","tag-responsabilite-des-intermediaires","region_news_regions-amerique-du-nord","content_category-blog-type"],"acf":[],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/earn-it-act-threatens-internet.jpg",1280,550,false],"thumbnail":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/earn-it-act-threatens-internet-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/earn-it-act-threatens-internet-450x193.jpg",450,193,true],"medium_large":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/earn-it-act-threatens-internet-768x330.jpg",768,330,true],"large":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/earn-it-act-threatens-internet-1024x440.jpg",1024,440,true],"1536x1536":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/earn-it-act-threatens-internet.jpg",1280,550,false],"2048x2048":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/earn-it-act-threatens-internet.jpg",1280,550,false],"post-thumbnail":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/earn-it-act-threatens-internet-250x107.jpg",250,107,true],"square":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/earn-it-act-threatens-internet-600x550.jpg",600,550,true],"gform-image-choice-sm":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/earn-it-act-threatens-internet.jpg",300,129,false],"gform-image-choice-md":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/earn-it-act-threatens-internet.jpg",400,172,false],"gform-image-choice-lg":["https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/earn-it-act-threatens-internet.jpg",600,258,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"April Froncek","author_link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/author\/froncek\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Lorsque la loi EARN IT a \u00e9t\u00e9 introduite en mars 2020, des technologues, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des universitaires et m\u00eame un ancien avocat g\u00e9n\u00e9ral du FBI ont d\u00e9nonc\u00e9 le projet de loi comme une tentative \u00e0 peine voil\u00e9e d’emp\u00eacher les plateformes de s\u00e9curiser les informations des utilisateurs gr\u00e2ce \u00e0 un cryptage fort.\u2026","authors":[{"term_id":4040,"user_id":15,"is_guest":0,"slug":"froncek","display_name":"April Froncek","avatar_url":{"url":"https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/april-froncek-profile.jpeg","url2x":"https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/april-froncek-profile.jpeg"},"0":null,"1":"","2":"","3":"","4":"","5":"","6":"","7":"","8":""},{"term_id":4779,"user_id":1465,"is_guest":0,"slug":"jordan","display_name":"Katie Jordan","avatar_url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/df0367a5fbf1c19234e4da1dbdba8feda23c450ba0ead4e80b86393a7ee80f25?s=96&d=mm&r=g","0":null,"1":"","2":"","3":"","4":"","5":"","6":"","7":"","8":""},{"term_id":4063,"user_id":1029,"is_guest":0,"slug":"polk","display_name":"Ryan Polk","avatar_url":{"url":"https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/Ryan-Polk.jpg","url2x":"https:\/\/www.internetsociety.org\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/Ryan-Polk.jpg"},"0":null,"1":"","2":"","3":"","4":"","5":"","6":"","7":"","8":""}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/118656","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=118656"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/118656\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/117629"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=118656"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=118656"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=118656"},{"taxonomy":"region_news_regions","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region_news_regions?post=118656"},{"taxonomy":"content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_category?post=118656"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=118656"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}