{"id":115805,"date":"2020-05-29T23:56:12","date_gmt":"2020-05-29T23:56:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internetsociety.org\/blog\/2020\/05\/faire-de-la-politique-avec-larticle-230-affaiblit-internet\/"},"modified":"2020-06-04T13:45:38","modified_gmt":"2020-06-04T13:45:38","slug":"faire-de-la-politique-avec-larticle-230-affaiblit-internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/blog\/2020\/05\/faire-de-la-politique-avec-larticle-230-affaiblit-internet\/","title":{"rendered":"Faire de la politique avec l’article 230 affaiblit Internet"},"content":{"rendered":"\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 dans<\/em> The Hill<\/a>.<\/em><\/p>\n\n

Jeudi, le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis a sign\u00e9 un d\u00e9cret qui vise \u00e0 examiner le m\u00e9canisme de responsabilit\u00e9 des entreprises fournissant des services de r\u00e9seaux sociaux. De nombreux rapports<\/a> ont soulign\u00e9 les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 cette d\u00e9cision, mais l\u2019un d\u2019entre eux en particulier nous semble inqui\u00e9tant : le danger de politiser ce qui est fondamentalement un d\u00e9bat juridique autour des lignes de parti.<\/p>\n\n

Le pr\u00e9sident se doit de rester en dehors de ce d\u00e9bat.<\/p>\n\n

L’Internet et la politique ont toujours entretenu une relation d\u00e9licate. Au fil des ans, de nombreuses tentatives ont \u00e9t\u00e9 faites pour int\u00e9grer l’Internet dans la politique g\u00e9n\u00e9rale<\/a>, mais la plupart n’ont pas abouti. La raison principale est que l’Internet n’est pas une \u00ab\u00a0chose\u00a0\u00bb statique, mais un mod\u00e8le de collaboration volontaire entre les r\u00e9seaux et les ordinateurs. Une caract\u00e9ristique essentielle de ce mod\u00e8le est qu’il est d\u00e9centralis\u00e9, ce qui signifie qu’aucun point de contr\u00f4le central ne dicte comment l’Internet doit \u00e9voluer. Il n’y a pas d’interrupteur que l’on peut allumer et \u00e9teindre, et d\u00e8s que les d\u00e9cideurs politiques ou les r\u00e9gulateurs tentent d’en imposer un, ils s’attaquent in\u00e9vitablement \u00e0 l’Internet lui-m\u00eame. Cette caract\u00e9ristique a toujours \u00e9t\u00e9 son atout principal, et la raison pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 une source infinie d’innovation et de croissance – notamment du Web aux foyers et appareils intelligents en constante \u00e9volution. Cette absence de contr\u00f4le central est une caract\u00e9ristique de l’internet, pas un bogue !<\/p>\n\n

La plupart des premiers cadres juridiques qui ont \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre sur l’internet refl\u00e8tent ce principe apolitique, bien qu’\u00e0 des niveaux et \u00e0 des degr\u00e9s diff\u00e9rents. Mais aucune autre loi ne le met aussi bien en \u00e9vidence que l’article 230<\/a> du Communications Decency Act aux \u00c9tats-Unis, qui sous-tend la \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires\u00a0\u00bb en ligne.<\/p>\n\n

La protection de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires en ligne est apparue pour la premi\u00e8re fois aux \u00c9tats-Unis en 1995, sous la forme d’un d\u00e9bat politique concernant le champ d’application de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires. \u00c0 l’\u00e9poque, il n’y avait ni Facebook ni Twitter, la loi visait donc des services comme CompuServe, Prodigy et AOL. Cependant, elle a donn\u00e9 le ton pour tous les services futurs et a ensuite \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e comme l’une des \u00e9volutions juridiques les plus positives d’Internet. La question \u00e9tait simple : les interm\u00e9diaires devraient-ils \u00eatre responsables du contenu publi\u00e9 en utilisant leurs services ou des actions r\u00e9alis\u00e9es par des tiers, c’est-\u00e0-dire leurs utilisateurs ?<\/em><\/p>\n\n

Cette question allait fondamentalement fa\u00e7onner l’avenir de l’internet. Elle d\u00e9courageait les tentatives de contr\u00f4le centralis\u00e9 car elle n’obligeait pas les fournisseurs \u00e0 remplir des fonctions qu’ils n’\u00e9taient pas cens\u00e9s remplir \u00e0 l’origine. Tout comme les services de t\u00e9l\u00e9communications ne sont pas responsables de ce que les utilisateurs disent au t\u00e9l\u00e9phone, il \u00e9tait clair que les interm\u00e9diaires en ligne et les fournisseurs de services auraient besoin de restrictions de bon sens similaires pour d\u00e9limiter leurs responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n

L’immunit\u00e9 de responsabilit\u00e9 garantit des conditions de concurrence \u00e9quitables et donne \u00e0 un ensemble diversifi\u00e9 d’acteurs l’autonomie n\u00e9cessaire pour remplir les fonctions qui leur sont assign\u00e9es. Dans ce contexte, l’article 230 assurait la pr\u00e9visibilit\u00e9 dans l’environnement hautement impr\u00e9visible de l’internet. Personne ne peut pr\u00e9dire la prochaine innovation ; l’internet est con\u00e7u de cette mani\u00e8re. L’environnement hautement impr\u00e9visible de l’internet ne peut s’\u00e9panouir pleinement que s’il fonctionne dans un cadre juridique dont l’intention est \u00e9vidente et les aboutissements sans surprise. C’est ce que fait l’article 230. Le politiser reviendrait \u00e0 inverser des ann\u00e9es de cette pr\u00e9visibilit\u00e9 et pourrait mettre en p\u00e9ril le potentiel futur de l’Internet.<\/p>\n\n

Dans cette optique, on peut voir \u00e0 quel point le d\u00e9cret est probl\u00e9matique, cr\u00e9ant un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent tant pour l’Internet que pour la libert\u00e9 d’expression. Le probl\u00e8me est qu’une grande partie des dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 semble \u00eatre ce que la directrice de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires de Stanford, Daphne Keller, appelle \u00ab\u00a0atmosph\u00e9rique<\/a>\u00a0\u00bb – des questions d’ordre politique qui ne devraient pas faire partie du d\u00e9bat juridique li\u00e9 \u00e0 la port\u00e9e des protections en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires. Elles constituent une distraction, qui pourrait entra\u00eener une s\u00e9rie de cons\u00e9quences impr\u00e9vues pour l’\u00e9volution de l’Internet.<\/p>\n\n

Si les conversations sur l’\u00e9volution de la port\u00e9e de l’article 230 sont saines, elles ne devraient pas \u00eatre fond\u00e9es sur des motivations politiques \u00e0 la mode. L’article 230 a un pass\u00e9 historique de promotion de l’innovation et de la cr\u00e9ativit\u00e9 en ligne. En le s\u00e9parant de la politique partisane, nous pouvons nous assurer que ces avantages sont pr\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n

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Image de Leon Seibert via Unsplash<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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