{"id":111425,"date":"2020-03-11T16:07:47","date_gmt":"2020-03-11T16:07:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internetsociety.org\/blog\/2020\/03\/responsabilite-des-intermediaires-la-gemme-cachee\/"},"modified":"2020-05-14T16:24:43","modified_gmt":"2020-05-14T16:24:43","slug":"responsabilite-des-intermediaires-la-gemme-cachee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/blog\/2020\/03\/responsabilite-des-intermediaires-la-gemme-cachee\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires : La gemme cach\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n<p>Il existe aux \u00c9tats-Unis une loi qui comporte\nvingt-six mots : \u00ab\u00a0Aucun\nfournisseur ou utilisateur d&rsquo;un service informatique interactif ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme\nl&rsquo;\u00e9diteur ou le locuteur de toute information fournie par un autre fournisseur de contenu\nd&rsquo;information\u00a0\u00bb. Autrement connu sous le nom de section 230 de la loi sur la d\u00e9cence des communications\n(CDA), elle a \u00e9t\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.jeffkosseff.com\/home\">qualifi\u00e9e<\/a> de loi qui a \u00ab\u00a0cr\u00e9\u00e9\nl&rsquo;Internet\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<p>Seule une partie de cette\naffirmation est vraie. L&rsquo;article 230 n&rsquo;a pas <em>r\u00e9ellement<\/em>\ncr\u00e9\u00e9 l&rsquo;Internet parce que l&rsquo;Internet a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la collaboration\nd&rsquo;un ensemble diversifi\u00e9 de personnes dans le monde entier. Ce qui est vrai, cependant, c&rsquo;est\nque le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires a sous-tendu l&rsquo;Internet tel que nous.\nle connaissons. Il a \u00e9t\u00e9 responsable de trois caract\u00e9ristiques principales de l&rsquo;Internet :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il a cr\u00e9\u00e9 la <strong><em>certitude<\/em><\/strong> et la <strong><em>pr\u00e9visibilit\u00e9<\/em><\/strong> :\nles r\u00e8gles de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires ont permis aux fournisseurs d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;internet (tant\nd&rsquo;infrastructure que de contenu) de concevoir des strat\u00e9gies de conformit\u00e9 bas\u00e9es sur une\ns\u00e9rie de r\u00e9glementations et leurs conditions d&rsquo;utilisation (CU). En raison de la responsabilit\u00e9\ndes interm\u00e9diaires, les entreprises peuvent concevoir des activit\u00e9s qui r\u00e9pondent \u00e0 leurs besoins.<\/li><li>Elle a cr\u00e9\u00e9 de <strong><em>bons citoyens de l&rsquo;Internet<\/em><\/strong> :\nLes r\u00e8gles de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires ont fait en sorte que la d\u00e9cision\nde savoir si une entreprise va parler d&rsquo;une certaine mani\u00e8re incombe \u00e0 cette\nentreprise.<\/li><li>Elle a plac\u00e9 la <strong><em>responsabilit\u00e9 du contenu<\/em><\/strong> l\u00e0\no\u00f9 elle doit \u00eatre : elle a affirm\u00e9 que le respect des diff\u00e9rents types de lois qui\nr\u00e9glementent le contenu appartient \u00e0 celui qui produit le contenu et non \u00e0 celui qui\nl&rsquo;h\u00e9berge.<\/li><\/ul>\n\n<p>L&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.jeffkosseff.com\/home\">histoire<\/a> de\nla responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires est aussi importante que l&rsquo;<a href=\"https:\/\/wilmap.law.stanford.edu\/\">\u00e9volution<\/a> du droit au fil des ans. Aux premiers\nbalbutiements d&rsquo;Internet, la tendance \u00e9tait la suivante : moins il y a de r\u00e9glementation, mieux c&rsquo;est.\nCependant, en 1995, il est apparu que nous nous dirigions vers un environnement Internet\no\u00f9 soit<a href=\"https:\/\/h2o.law.harvard.edu\/cases\/4540\">les discours des utilisateurs seraient\nfortement censur\u00e9s, soit les entreprises fonctionneraient dans un cadre de \nresponsabilit\u00e9 impr\u00e9visible.<\/a> La r\u00e8gle historique qui est apparue dans le cadre de cette \u00e9nigme juridique\nest r\u00e9sum\u00e9e dans une simple mais profonde r\u00e9flexion : les utilisateurs devaient pouvoir mettre\nce qu&rsquo;ils veulent sur Internet et les entreprises qui h\u00e9bergent leurs discours devaient\npouvoir supprimer ce qu&rsquo;elles n&rsquo;aiment pas.<\/p>\n\n<p>La responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires a une longue histoire de respect\nde la diversit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s Internet et de d\u00e9finition des attentes concernant leurs\nr\u00f4les et responsabilit\u00e9s ; ce faisant, la loi refl\u00e8te une grande partie\nde la nature d&rsquo;Internet. C&rsquo;est l&rsquo;une des premi\u00e8res lois, sinon la premi\u00e8re, qui a reconnu\nune grande partie des premi\u00e8res d\u00e9cisions en mati\u00e8re de conception de l&rsquo;Internet, en particulier le fait que la fonction\ndu noyau est muette et que, par cons\u00e9quent, les fournisseurs d&rsquo;infrastructure (ISP, IXP, CDN,\nregistres de noms de domaine, bureaux d&rsquo;enregistrement de noms de domaine, etc.) ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 contr\u00f4ler\nle contenu. Cette compr\u00e9hension est devenue le catalyseur d&rsquo;une vague massive\nd&rsquo;entreprises et de mod\u00e8les commerciaux innovants. En fait, des <a href=\"https:\/\/internetassociation.org\/report-finds-weakened-intermediary-liability-protection-cost-4-25-million-jobs-and-nearly-half-a-trillion-dollars-in-the-next-decade\/\">\u00e9tudes<\/a>\nont montr\u00e9 que l&rsquo;affaiblissement de la protection de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires est pr\u00e9judiciable \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9\net \u00e0 la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n\n<p>Cependant, bon nombre de points ont chang\u00e9 depuis 1995. Les entreprises Internet d&rsquo;aujourd&rsquo;hui\nsont plus grandes, elles exercent davantage d&rsquo;activit\u00e9s et offrent davantage de services.\nL&rsquo;internet lui-m\u00eame a \u00e9galement chang\u00e9. Ce n&rsquo;est plus une technologie s\u00e9par\u00e9e par\ndes couches discernables, mais un r\u00e9seau de d\u00e9pendances avec un nombre croissant d&rsquo;acteurs,\nanciens et nouveaux. En d\u00e9pit de tant de changements, l&rsquo;importance de la protection de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires\nn&rsquo;a pas diminu\u00e9.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;int\u00e9r\u00eat du r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires r\u00e9side dans\nsa fonction d&rsquo;outil fonctionnel dans un syst\u00e8me en r\u00e9seau. Cela se fait principalement de deux\nfa\u00e7ons : d&rsquo;abord en d\u00e9terminant le champ d&rsquo;action et\/ou l&rsquo;inaction qu&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 Internet\nest cens\u00e9e prendre lorsqu&rsquo;elle r\u00e9glemente une faute (la fonction de comportement) ;\net deuxi\u00e8mement, en permettant l&rsquo;application de normes de responsabilit\u00e9 diff\u00e9rentes\nselon l&rsquo;endroit o\u00f9 une entreprise op\u00e8re dans la pile Internet (la fonction\nnormative). Ainsi, bien que nous consid\u00e9rions Facebook, Google et Amazon comme des exemples de r\u00e9ussite\nen mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires, nous avons tendance \u00e0 sous-estimer ce que signifie la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires\npour les fournisseurs d&rsquo;infrastructures Internet.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;internet est un syst\u00e8me complexe et les premi\u00e8res d\u00e9cisions en mati\u00e8re de conception ont\nd\u00e9termin\u00e9 les limites de la capacit\u00e9 des interm\u00e9diaires \u00e0 contr\u00f4ler les informations, les\nservices et les applications. L&rsquo;architecture est une caract\u00e9ristique essentielle de\nl&rsquo;\u00e9volution, de l&rsquo;innovation et des faibles co\u00fbts d&rsquo;entr\u00e9e de l&rsquo;internet. Si les caract\u00e9ristiques de l&rsquo;internet &#8211;\ninterop\u00e9rabilit\u00e9, g\u00e9n\u00e9rativit\u00e9, bout en bout, entre autres &#8211; doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es,\nalors tout cadre de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires doit refl\u00e9ter l&rsquo;architecture\nplut\u00f4t que d&rsquo;interf\u00e9rer avec elle. Cela signifie qu&rsquo;un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires\ndoit \u00eatre \u00ab\u00a0conscient de la technologie\u00a0\u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire qu&rsquo;il doit saisir pleinement l&rsquo;architecture de l&rsquo;internet,\net \u00ab\u00a0neutre sur le plan technologique\u00a0\u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire qu&rsquo;il ne doit pas exiger une\ntechnologie sp\u00e9ciale pour le respect de ses r\u00e8gles.<\/p>\n\n<p>En quoi cela est-il important pour l&rsquo;avenir de l&rsquo;internet ? Pour que\nles caract\u00e9ristiques essentielles de l&rsquo;internet restent intactes, toute modification \u00e9ventuelle du r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires\ndoit continuer \u00e0 offrir le m\u00eame niveau de protection que le\ndroit initial accord\u00e9 aux fournisseurs d&rsquo;infrastructures. Les fournisseurs d&rsquo;infrastructures,\nqui se contentent de fournir un service technique de transfert et\/ou d&rsquo;h\u00e9bergement de donn\u00e9es et\nqui s&rsquo;attendent \u00e0 \u00eatre trait\u00e9s comme des conduits muets, savent qu&rsquo;il n&rsquo;est pas de leur\nressort de devoir d\u00e9tecter ou bloquer des contenus r\u00e9pr\u00e9hensibles\net\/ou ill\u00e9gaux.<\/p>\n\n<p>La mani\u00e8re dont les gouvernements d\u00e9cideront de traiter la question de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires dans un avenir proche est cruciale pour les utilisateurs et pour l&rsquo;Internet Il existe de nombreuses possibilit\u00e9s d&rsquo;y parvenir et de se tromper. La bonne voie implique des choix conscients qui respectent les limites, la port\u00e9e, la diversit\u00e9 et les capacit\u00e9s fonctionnelles des interm\u00e9diaires. Cela signifie que l&rsquo;ampleur des limitations pour les fournisseurs d&rsquo;infrastructures, inscrites dans le cadre normatif et l\u00e9gislatif de la loi d&rsquo;origine, ne doit pas changer.<\/p>\n\n<p><em><a href=\"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/issues\/le-mode-de-fonctionnement-du-reseau-internet\/\">D\u00e9couvrez-en plus sur le mode de fonctionnement du r\u00e9seau Internet.<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il existe aux \u00c9tats-Unis une loi qui comporte vingt-six mots : \u00ab\u00a0Aucun fournisseur ou utilisateur d&rsquo;un service informatique interactif ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme l&rsquo;\u00e9diteur ou le locuteur de toute information fournie par un autre fournisseur de contenu d&rsquo;information\u00a0\u00bb. 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