{"id":127178,"date":"2020-08-12T15:01:54","date_gmt":"2020-08-12T15:01:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.internetsociety.org\/covid19-policy-recommendations\/"},"modified":"2022-07-14T10:05:03","modified_gmt":"2022-07-14T10:05:03","slug":"covid19-policy-recommendations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.internetsociety.org\/fr\/covid19-policy-recommendations\/","title":{"rendered":"Recommandations sur les politiques pendant la pand\u00e9mie de COVID-19"},"content":{"rendered":"\n
<\/span>
\n

Construire un Internet plus grand et plus robust?<\/h1>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
\n
T\u00e9l\u00e9charger les recommandations sur les politiques<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n

Recommandations sur les politiques pendant la pand\u00e9mie de COVID-19<\/h2>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Au cours des derniers mois, le coronavirus a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au monde entier l’importance d’Internet en temps de crise.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Internet a permis \u00e0 des millions de personnes de continuer \u00e0 travailler et \u00e0 \u00e9tudier tout en respectant le confinement. Il a donn\u00e9 acc\u00e8s \u00e0 des informations sanitaires cruciales et a permis aux familles, s\u00e9par\u00e9es en raison de restrictions de voyage ou de quarantaines, de rester en contact. Et, malgr\u00e9 une augmentation significative du volume de trafic sur ses r\u00e9seaux, Internet a prouv\u00e9 qu’il \u00e9tait \u00e0 la hauteur. Sa base technique, un r\u00e9seau de r\u00e9seaux exploit\u00e9s en coop\u00e9ration par des fournisseurs de services et des plateformes, a permis d’\u00e9viter qu’Internet ne connaisse une d\u00e9faillance catastrophique.<\/span><\/p>\n\n\n\n

La pand\u00e9mie actuelle a d\u00e9montr\u00e9 qu’Internet constitue, en effet, une force pour le bien.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le coronavirus a \u00e9galement mis en lumi\u00e8re de nombreux d\u00e9fis. Pr\u00e8s de 50 % de la population mondiale n’a pas pu travailler ou \u00e9tudier \u00e0 domicile parce qu’elle n’avait pas acc\u00e8s \u00e0 Internet. Pour beaucoup de ceux qui y ont acc\u00e8s, le service Internet se caract\u00e9rise par un d\u00e9bit tr\u00e8s lent et des prix \u00e9lev\u00e9s, ce qui les emp\u00eache de participer \u00e0 la vie quotidienne. Les applications d’identification des cas contacts soul\u00e8vent des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e dans le monde entier. Le nombre de cyber-attaques visant le secteur de la sant\u00e9 a augment\u00e9. Et, malgr\u00e9 le besoin \u00e9vident d’un chiffrement robuste de bout en bout, alors que de plus en plus de personnes travaillent, effectuent des op\u00e9rations bancaires et acc\u00e8dent aux soins de sant\u00e9 en ligne, les agences des forces de l’ordre continuent de r\u00e9clamer un acc\u00e8s d\u00e9tourn\u00e9 aux communications et aux donn\u00e9es chiffr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons sortir de cette crise avec un Internet plus grand, plus robuste et plus fiable, quelles que soient les conditions temporaires de la crise. Si elles sont adopt\u00e9es maintenant, les politiques du num\u00e9rique ad\u00e9quates peuvent soutenir la reprise \u00e9conomique mondiale et veiller \u00e0 ce que personne ne soit laiss\u00e9 pour compte.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n

Il existe des mesures sp\u00e9cifiques que nous pouvons prendre pour nous assurer que les communaut\u00e9s rurales, isol\u00e9es et urbaines non desservies ou mal desservies ont l’acc\u00e8s dont elles ont besoin, et pour prot\u00e9ger les utilisateurs d’Internet et les infrastructures d’Internet essentielles.<\/h4>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/span>
\n

Veillez \u00e0 fournir un acc\u00e8s \u00e0 ceux qui en ont un besoin urgent. <\/h3>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n

Pour garantir un acc\u00e8s permanent et durable pour tous, les l\u00e9gislateurs et les organismes de r\u00e9glementation doivent supprimer les obstacles \u00e0 la connectivit\u00e9 communautaire et faciliter l’acc\u00e8s des communaut\u00e9s aux ressources.<\/h4>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
  1. Faire des investissements pour que chacun puisse acc\u00e9der \u00e0 Internet en temps de crise, avant qu’une crise ne se produise. La r\u00e9ponse \u00e0 la crise doit \u00eatre prise en compte dans les processus politiques quotidiens afin que les mesures d’urgence, comme les points d’acc\u00e8s Wi-Fi communautaires, puissent \u00eatre mises en \u0153uvre en cas de besoin.<\/li>
  2. Veiller \u00e0 ce que l’acc\u00e8s au spectre accord\u00e9 aux installations accueillant des stations d’acc\u00e8s Wi-Fi d’urgence reste permanent apr\u00e8s la lev\u00e9e des mesures de confinement.<\/li>
  3. Encourager les compagnies de transport \u00e0 accorder une plus grande priorit\u00e9 \u00e0 la livraison des \u00e9quipements de t\u00e9l\u00e9communications afin d’assurer un d\u00e9ploiement rapide des r\u00e9seaux. Suspendre ou acc\u00e9l\u00e9rer les formalit\u00e9s douani\u00e8res et les frais d’importation pour faciliter l’aide aux communaut\u00e9s touch\u00e9es.<\/li>
  4. Renforcer les connaissances et les capacit\u00e9s locales pour d\u00e9ployer et entretenir rapidement les r\u00e9seaux. Au cours des derniers mois, il s’est av\u00e9r\u00e9 difficile de d\u00e9ployer de nouveaux r\u00e9seaux ou de r\u00e9parer les r\u00e9seaux existants dans le cadre des mesures de confinement et de distanciation sociale.<\/li>
  5. Encourager les politiques qui soutiennent le d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux communautaires au niveau f\u00e9d\u00e9ral, r\u00e9gional et local. Modifier la l\u00e9gislation interdisant ou limitant le d\u00e9veloppement de ces r\u00e9seaux. Donner la priorit\u00e9 aux r\u00e9seaux maill\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 la question de l’accessibilit\u00e9 financi\u00e8re dans les zones urbaines.<\/li>
  6. Engager les gouvernements locaux et\/ou les organisations repr\u00e9sentatives au cours des premi\u00e8res \u00e9tapes de la planification de tout projet ou politique dans leur r\u00e9gion. Cet engagement doit \u00eatre pris communaut\u00e9 par communaut\u00e9 pour s’assurer que leurs priorit\u00e9s, d\u00e9fis et opportunit\u00e9s uniques sont pris en compte.<\/li>
  7. D\u00e9finir des crit\u00e8res pour les m\u00e9canismes de financement nouveaux et existants, tels que les bourses et les pr\u00eats du gouvernement, les fonds de service universel et les bourses de fondations priv\u00e9es pour les solutions d’acc\u00e8s compl\u00e9mentaires, telles que les r\u00e9seaux communautaires.<\/li>
  8. Cr\u00e9er un acc\u00e8s abordable au spectre pour des solutions de connectivit\u00e9 compl\u00e9mentaires, telles que les r\u00e9seaux communautaires. Donner la priorit\u00e9 aux zones rurales, isol\u00e9es et autres zones mal desservies pour l’attribution du spectre.<\/li>
  9. Rationaliser les cadres d’octroi de licences abordables au profit de la communaut\u00e9 et des fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) locaux\/r\u00e9gionaux.<\/li>
  10. Envisager d’appliquer Dig Once (une politique qui rendrait obligatoire le d\u00e9ploiement de la fibre dans le cadre de projets de construction comme la construction de routes) et le partage des infrastructures (o\u00f9 des fournisseurs de t\u00e9l\u00e9communications partagent les infrastructures physiques dans un effort de r\u00e9duction des co\u00fbts) pour faciliter le d\u00e9ploiement efficace de la fibre au kilom\u00e8tre moyen.<\/li><\/ol>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
    <\/span>
    \n

    Maintenir la force d’Internet.<\/h3>\n\n\n\n

    <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \n

    Les l\u00e9gislateurs et les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux doivent prot\u00e9ger les flux de donn\u00e9es en ligne et veiller \u00e0 ce que les personnes et les organisations continuent \u00e0 faire confiance \u00e0 Internet.<\/h4>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
    \n
    1. Veiller \u00e0 ce qu’Internet reste ouvert, connect\u00e9 au niveau mondial, s\u00fbr et digne de confiance. Les discussions complexes sur la r\u00e9glementation ne doivent pas \u00eatre prises \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re dans le contexte de la pand\u00e9mie. Toute politique ou r\u00e9glementation d’urgence adopt\u00e9e doit reconna\u00eetre la nature d\u00e9centralis\u00e9e et distribu\u00e9e d’Internet.<\/li>
    2. Conserver la s\u00e9curit\u00e9 comme priorit\u00e9 absolue des politiques et r\u00e9glementations gouvernementales. Les politiques et les r\u00e9glementations devraient soutenir l’utilisation du chiffrement de bout en bout pour prot\u00e9ger partout les citoyens, les pays et les \u00e9conomies nationales.<\/li>
    3. Ne pas utiliser les coupures d’Internet et les actions de blocage de contenus pour r\u00e9soudre des probl\u00e8mes sociaux ou civiques. Ces mesures exacerbent souvent le probl\u00e8me plut\u00f4t que de le r\u00e9soudre, car elles ne servent qu’\u00e0 dissimuler le probl\u00e8me de fa\u00e7on temporaire.<\/li><\/ol>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
      <\/span>
      \n

      Une bonne politique repose sur des informations solides, des mesures fiables et des donn\u00e9es pr\u00e9cises.<\/h3>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
      \n

      Les l\u00e9gislateurs et les organismes de r\u00e9glementation doivent prendre des mesures pour mieux comprendre les d\u00e9fis de la connectivit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9.<\/h4>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
      \n
      1. S’engager avec les petits, moyens et grands fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI), les parties prenantes locales et les experts techniques reconnus lors de l’\u00e9laboration de politiques visant \u00e0 prot\u00e9ger ou \u00e0 soutenir les infrastructures des services Internet. Des sources de donn\u00e9es fiables doivent \u00eatre consult\u00e9es, telles que les groupes d’op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (GOR), les registres de noms de domaine et les registres Internet r\u00e9gionaux (RIR).<\/li>
      2. Les gouvernements et les organismes de r\u00e9glementation doivent mener, soutenir et pr\u00e9coniser des recherches qui permettraient :