Financement pour les frais administratifs des chapitres

Ce programme offre une contribution annuelle pour aider les chapitres à gérer leurs activités au jour le jour.

Objectifs du programme

• Renforcer le fonctionnement administratif du chapitre
• Aider le chapitre à s’établir en tant qu’entité juridique officielle
• Améliorer les performances du chapitre
• Contribuer à l’activité et au dynamisme de la communauté du chapitre

Que soutenons-nous

Les domaines soutenus par le programme de financement administratif des chapitres sont regroupés en six catégories:

1. Immatriculation officielle du chapitre
2. Assistance administrative générale
3. Gestion des adhésions
4. Développement et hébergement de sites Internet
5. Assemblée générale
6. Marketing, publicité et stratégie de marque

Pour une liste complète des activités soutenues dans chacune de ces six catégories, merci de consulter la Liste des frais.

Les activités suivantes NE SONT PAS soutenues par le programme de financement administratif des chapitres:

• Organisation de projets ou d’événements externes. Pour cela, merci d’envoyer votre demande dans le cadre du Programme de petites subventions Beyond the Net de la Fondation Internet Society
• Frais de déplacement des cadres, membres du conseil, ou membres du chapitre
• Indemnisation pour le travail bénévole des cadres du chapitre

Ces financements peuvent UNIQUEMENT être utilisés aux fins énoncées dans la demande de financement approuvée!

Éligibilité

Le financement administratif du chapitre est uniquement disponible pour les chapitres de l’Internet Society.

Les chapitres doivent respecter les critères suivants:

• Le chapitre est en règle (ou avant son renouvellement, au cas par cas) et respecte les critères minimum des chapitres définis dans la Lettre Charte des chapitres.
• Les chapitres en cours de renouvellement ne pourront pas être pris en compte.
• Le chapitre a envoyé tous les rapports financiers requis pour les années précédentes.
• Le chapitre dispose d’un compte bancaire officiel en son nom, conformément à son immatriculation légale locale. 
• Toutes les demandes ne répondant pas aux critères ci-dessus seront automatiquement rejetées pour ces financements.

Financement disponible

Le montant maximal autorisé pour chaque chapitre dépend des résultats de son évaluation des performances.

Pour 2023, les montants disponibles pour chaque chapitre sont basés sur les résultats de l’évaluation des performances de décembre 2022:

• Gigabit: jusqu’à 3 500 USD
• Megabit: jusqu’à 3 000 USD
• Kilobit: jusqu’à 2 500 USD
• Bit: jusqu’à 2 250 USD
• En règle: jusqu’à 2 000 USD
• Avant renouvellement: jusqu’à 1 500 USD (approuvé au cas par cas)

Calendrier des demandes 2023

Processus d’examen des demandes

Les demandes seront évaluées par le personnel de l’Internet Society pour déterminer si les activités correspondent aux directives du programme. Des commentaires seront fournis durant cette période et, si nécessaire, le personnel contactera l’organisme demandeur pour obtenir des informations complémentaires sur la demande envoyée.

Allocation des fonds

Au moment de l’approbation de la demande, le chapitre doit signer la Convention de bourse de l’Internet Society.

Veuillez noter que, selon les circonstances (par ex. : besoin d’informations complémentaires), la période d’évaluation avant l’allocation effective des fonds peut prendre plusieurs semaines.

Exigences en matière de rapports

Le chapitre doit décrire et évaluer les activités entreprises, et envoyer un rapport sur l’utilisation des fonds administratifs reçus à la fin de l’année en se basant sur le plan de financement original.

Le chapitre doit également conserver toutes les factures à des fins de déclaration et d’audit.

En cas de non-respect de ces exigences, il pourra être demandé au chapitre de rembourser les fonds à l’Internet Society, et il ne pourra plus être éligible pour des financements futurs.

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