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Financement pour les frais administratifs des Chapitres

Ce programme offre une contribution annuelle pour aider les chapitres à gérer leurs  activités au jour le jour. Ces domaines vont des enregistrements locaux, les frais juridiques et comptables, une assurance responsabilité civile pour les agents des chapitres, la gestion de l’adhésion, le traitement des factures, l’organisation de l’assemblée générale, ou même un soutien général d’administration.

Admissibilité

  • Les rapports d’évaluation du chapitre seront utilisés pour définir l’éligibilité des chapitres.
  • Le montant accordé à chaque chapitre, ainsi que les rapports requis dépendra de la classification d’évaluation.
  • Chaque gestionnaire de développement prendra contact avec chaque chapitre, individuellement, pour donner des détails sur l’évaluation et les fonds approuvés. Une fois ces données transmises au chapitre, celui-ci peut faire la demande des fonds.

Quelles activités nous soutenons financièrement

Le programme Chapter Admin Funding aide les Chapitres à gérer les activités quotidiennes et, à ce titre, devrait être dédié à cette fin. Les domaines comprennent les inscriptions locales, les frais juridiques et comptables, l’assurance responsabilité civile pour les Administrateurs des Chapitres, les contributions au Toolkit (Boîte à outils) des Chapitres de l’ISOC, la gestion des membres, le traitement des factures, l’organisation de l’assemblée générale ou même le soutien de l’administration générale. Pour la liste complète des activités soutenues, veuillez vous référer à la Liste des dépenses.

Veuillez noter que les fonds de gestion des chapitres ne doivent pas être utilisés pour:

  • Organiser des événements externes, à cette fin vous pouvez appliquer à Beyond the Net Chapter Small Funding.
  • Frais de déplacement des membres du conseil d’administration ou des membres du chapitre.
  • Compenser les officiers de chapitre pour l’engagement volontaire.

Comment Soumettre sa Demande

  1. Créer un compte général Zoomgrants pour le chapitre, les applications des membres individuels ne seront pas considérés.
  2. Cliquez sur le bouton d’application ci-dessous et remplissez le formulaire de demande en ligne.

Pour vous aider à compléter votre demande, veuillez vous référer à la liste des coûts du chapitre (en anglais). Veuillez noter que cette liste est donnée à titre indicatif, les coûts variant entre les différents chapitres.

Important:

  • Les chapitres et les SIG avec les rapports en suspens pour Beyond the Net ou tout autre financement ne peuvent pas appliquer pour ces fonds, jusqu’à ce que ceux-ci soient fournis.
  • Les chapitres doivent justifier l’utilisation des fonds précédents avant de soumettre l’application pour 2018.
  • Les fonds seront versés à condition que les conditions ci-dessus soient remplies.
Les demandes de subvention sont ouvertes du 1 mars au 30 mai 2019.

Décaissement du financement

Pour commencer le déboursement du financement, le chapitre doit:

  • Signez le protocole d’entente (MoU) en accord avec les termes et conditions de l’Internet Society (ISOC).
  • Fournir les détails du compte bancaire chapitre comme indiqué ci-dessous.

Le financement sera versé exclusivement au compte bancaire du chapitre, indiqué par les membres du conseil de chapitre, au moment de la demande.

Obligations de rapport

Le chapitre est tenu de décrire et évaluer les activités entreprises et l’utilisation détaillée des fonds de la subvention lors de la phase de production rapports. Les rapports financiers doivent être préparés sur la base du budget soumis et approuvé par ISOC dans ZoomGrants.  Le chapitre est également tenus de conserver toutes les factures à des fins d’audit. Le non-respect de ces exigences entraînera la demande de restitution des fonds à ISOC et la suspension du chapitre de tout financement ultérieur.

Veuillez télécharger et remplir le modèle suivant et le soumettre via Zoomgrants.

Tous les rapports doivent être soumis avant de présenter une nouvelle demande de financement.

Des questions?

Ne pas hésiter à contacter chapter-support@isoc.org ou lire la section ‘Foire aux questions’ ci-dessous.

Foire aux questions

  • Est-ce que ce programme remplace le programme des petites bourses?
    Les deux programmes sont soumis au programme Beyond the Net, mais ils ne s’excluent pas l’un l’autre, ceci signifie que les chapitres peuvent présenter une demande de subvention pour l’administration et une demande pour les petites bourses.
  • Est-ce que ce programme remplace le soutien financier de sites Web?
    Oui, tous les coûts administratifs tels que la maintenance de sites Web, les inscriptions locales, les coûts juridiques et de comptabilité, l’assurance responsabilité pour les cadres des chapitres, la gestion des adhésions, le traitement des factures, l’organisation de l’assemblée générale, ou même le soutien financier général de l’administration doivent être inclus dans le budget.
  • Comment fonctionnera le rapport financier et devrons-nous présenter les reçus pour ce rapport? 
    Lorsque vous présenterez une demande, un budget vous sera demandé et on vous accordera une période de temps pour le dépenser, puis on vous demandera de fournir un rapport financier afin d’examiner la façon dont vous utilisez l’argent. Nous ne vous demanderons pas de reçus. Cependant, nous auditerons un pourcentage aléatoire de nos chapitres par région. Par conséquent, les chapitres doivent conserver les reçus correspondant à chaque période pour laquelle ils présentent une demande. Les chapitres qui échouent à l’audit ne pourront pas présenter de demande pour la période suivante.
  • Est-ce que cette première période de demande est pour 2016 ou 2017?
    Cette période de demande est pour 2016. Vous pouvez présenter une demande du 31 octobre au 1er décembre. On vous demandera de fournir un rapport financier en janvier 2017.
  • Est-ce que la méthode d’évaluation du chapitre peut changer?
    Oui, tout à fait. L’année prochaine, nous procèderons à des changements en fonction des commentaires des chapitres et des RBD.
  • Que se passe-t-il si mon chapitre a des rapports financiers en suspens pour Beyond the Net?
    Le chapitre ne pourra pas présenter une demande tant que l’information manquante n’est pas fournie comme demandé et à temps.
  • Comment mon chapitre peut-il connaître le montant qui lui sera attribué?
    Chaque chapitre sera informé un jour avant l’ouverture du programme. L’information sera envoyée au comité en fonction des renseignements figurant dans le système. L’ISOC n’est pas responsable des renseignements inexacts figurant dans le système, veuillez mettre à jour vos renseignements en conséquence.