les chapitres sont composés de bénévoles locaux qui gèrent des programmes et des activités qui soutiennent nos principes et notre mission.

Financement pour les frais administratifs des Chapitres

Ce programme offre une contribution annuelle pour aider les chapitres à gérer leurs activités au jour le jour.

Objectifs du programme

Renforcer le fonctionnement administratif du chapitre
Aider le chapitre à s’établir en tant qu’entité juridique officielle
Améliorer les performances du chapitre
Contribuer à l’activité et au dynamisme de la communauté du chapitre

Que soutenons-nous

Les domaines soutenus par le programme de financement administratif des chapitres sont regroupés en six catégories:

Immatriculation officielle du chapitre
Assistance administrative générale
Gestion des adhésions
Développement et hébergement de sites Internet
Assemblée générale
Marketing, publicité et stratégie de marque

Pour une liste complète des activités soutenues dans chacune de ces six catégories, merci de consulter la Liste des frais.

Les activités suivantes NE SONT PAS soutenues par le programme de financement administratif des chapitres:

Organisation de projets ou d’événements externes. Pour cela, merci d’envoyer votre demande dans le cadre du Programme de financement des chapitres Beyond the Net de la Fondation Internet Society
Frais de déplacement des cadres, membres du conseil, ou membres du chapitre
Indemnisation pour le travail bénévole des cadres du chapitre

Ces financements peuvent UNIQUEMENT être utilisés aux fins énoncées dans la demande de financement approuvée!

Éligibilité

Le financement administratif du chapitre est uniquement disponible pour les chapitres de l’Internet Society.

Les chapitres doivent respecter les critères suivants:

Le chapitre est en règle (ou avant son renouvellement, au cas par cas) et respecte les critères minimum des chapitres définis dans la Lettre Charte des chapitres.
Les chapitres en cours de renouvellement ne pourront pas être pris en compte.
Le chapitre a envoyé tous les rapports financiers requis pour les années précédentes.
Le chapitre dispose d’un compte bancaire officiel en son nom, conformément à son immatriculation légale locale.
Toutes les demandes ne répondant pas aux critères ci-dessus seront automatiquement rejetées pour ces financements.

Financement disponible

Le montant maximal autorisé pour chaque chapitre dépend des résultats de son évaluation des performances.

Pour 2022, les montants disponibles pour chaque chapitre sont basés sur les résultats de l’évaluation des performances de janvier 2022:

Gigabit: jusqu’à 3 500 USD
Megabit: jusqu’à 3 000 USD
Kilobit: jusqu’à 2 500 USD
Bit: jusqu’à 2 250 USD
En règle: jusqu’à 2 000 USD
Avant renouvellement: jusqu’à 1 500 USD (approuvé au cas par cas)

Processus d’examen des demandes

Les demandes seront évaluées par le personnel de l’Internet Society pour déterminer si les activités correspondent aux directives du programme. Des commentaires seront fournis durant cette période et, si nécessaire, le personnel contactera l’organisme demandeur pour obtenir des informations complémentaires sur la demande envoyée.

Allocation des fonds

Au moment de l’approbation de la demande, le chapitre doit signer la Convention de bourse de l’Internet Society.

Veuillez noter que, selon les circonstances (par ex. : besoin d’informations complémentaires), la période d’évaluation avant l’allocation effective des fonds peut prendre plusieurs semaines.

Exigences en matière de rapports

Le chapitre doit décrire et évaluer les activités entreprises, et envoyer un rapport sur l’utilisation des fonds administratifs reçus à la fin de l’année en se basant sur le plan de financement original.

Le chapitre doit également conserver toutes les factures à des fins de déclaration et d’audit.

En cas de non-respect de ces exigences, il pourra être demandé au chapitre de rembourser les fonds à l’Internet Society, et il ne pourra plus être éligible pour des financements futurs.

Calendrier

25 janvier 2022 – 30 juin 2022

Applications ouvertes

1 février 2022 – 31 juillet 2022

Demandes examinées tous les mois

30 septembre 2022

Date limite pour la signature de convention de subvention*

*Les chapitres qui n’ont pas signé leur convention de subvention à cette date ne pourront pas recevoir de Financement pour les frais administratifs 2022.

1 février 2022 – 31 juillet 2022

Financement pour les frais administratifs décaissé mensuellement à la réception de la convention de subvention signée

Vous voulez en savoir plus?

Est-ce que ce programme remplace le programme des petites bourses?

Non, le programme de financement administratif des chapitres ne remplace pas les programmes Beyond the Net (gérés par la Fondation Internet Society). Les chapitres peuvent soumettre leur demande de participation au financement administratif des chapitres pour couvrir un ensemble de frais administratifs ainsi qu’aux bourses de Beyond the Net pour mettre en œuvre des projets à court terme.

Est-ce que ce programme remplace le soutien financier aux sites Internet?

Oui, tous les coûts administratifs tels que la maintenance de sites Internet, les inscriptions locales, les coûts juridiques et de comptabilité, l’assurance responsabilité pour les cadres des chapitres, la gestion des adhésions, le traitement des factures, l’organisation de l’assemblée générale, ou même le soutien financier général de l’administration doivent être inclus dans le budget.

Comment fonctionnera le rapport financier et devrons-nous présenter les reçus pour ce rapport?

Lorsque vous présenterez une demande, un budget vous sera demandé et il vous sera accordé un délai pour le dépenser ; il vous sera ensuite demandé de fournir un rapport financier afin d’examiner la façon dont vous avez utilisé ces fonds. N’oubliez pas que cette bourse peut uniquement être utilisée pour les activités définies dans la demande de financement approuvée! Nous ne vous demanderons pas de reçus. Cependant, nous auditerons un pourcentage aléatoire de nos chapitres par région. Par conséquent, les chapitres doivent conserver les reçus correspondant à chaque période pour laquelle ils présentent une demande. Les chapitres dont l’audit révèlerait des incohérences ne pourront pas présenter de demande pour la période suivante.

Qu’arrivera-t-il si mon chapitre remet des rapports en retard dans le cadre du programme Beyond the Net de la Fondation Internet Society?

Le chapitre ne pourra pas effectuer de demande tant que les informations demandées n’auront pas été fournies.

Comment mon chapitre peut-il connaître le montant qui lui sera attribué?

Le montant maximal autorisé pour chaque chapitre dépend des résultats de son évaluation des performances. Les montants exacts correspondant au statut de l’évaluation sont disponibles sur notre site Internet ainsi que dans le dossier de demande du programme.

Plus de questions?

N’hésitez pas à contacter [email protected]