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Financement pour les frais administratifs des Chapitres

Ce programme offre une contribution annuelle pour aider les chapitres et groupes de l’intérêt spécial (SIGs) à gérer leurs activités au jour le jour. 

Calendrier des demandes 2020

Objectifs du programme

  • Renforcer le fonctionnement administratif du chapitre ou du Groupe de l’intérêt spécial (GIS)
  • Aider le chapitre ou le GIS à s’établir en tant qu’entité juridique officielle
  • Améliorer les performances du chapitre ou du GIS
  • Contribuer à l’activité et au dynamisme de la communauté du chapitre, ou du GIS

Que soutenons-nous ?

Les domaines soutenus par le programme de financement administratif des chapitres sont regroupés en six catégories :

  1. Immatriculation officielle du chapitre ou du GIS
  2. Assistance administrative générale
  3. Gestion des adhésions
  4. Développement et hébergement de sites Internet
  5. Assemblée générale
  6. Marketing, publicité et stratégie de marque

Pour une liste complète des activités soutenues dans chacune de ces six catégories, merci de consulter la Liste des frais.

Les activités suivantes NE SONT PAS soutenues par le programme de financement administratif des chapitres:

  • Organisation de projets ou d’événements externes. Pour cela, merci d’envoyer votre demande dans le cadre du Programme de financement des chapitres Beyond the Net de la Fondation Internet Society
  • Frais de déplacement des cadres, membres du conseil, ou membres du chapitre
  • Indemnisation pour le travail bénévole des cadres du chapitre

Ces financements peuvent UNIQUEMENT être utilisés aux fins énoncées dans la demande de financement approuvée !

Éligibilité

Le financement administratif du chapitre est uniquement disponible pour les chapitres et GIS de l’Internet Society.

Les chapitres et GIS doivent respecter les critères suivants :

  • Le chapitre ou GIS est en règle (ou avant son renouvellement, au cas par cas) et respecte les critères minimum des chapitres ou des GIS définis dans la Lettre Charte des chapitres.
  • Les chapitres ou GIS en cours de renouvellement ne pourront pas être pris en compte.
  • Le chapitre ou GIS a envoyé tous les rapports financiers requis pour les années précédentes.
  • Le chapitre ou GIS dispose d’un compte bancaire officiel en son nom, conformément à son immatriculation légale locale.

Toutes les demandes ne répondant pas aux critères ci-dessus seront automatiquement rejetées pour ces financements.

Financement disponible

Le montant maximal autorisé pour chaque chapitre ou GIS dépend des résultats de son évaluation des performances.

Pour 2020, les montants disponibles pour chaque chapitre ou GIS sont basés sur les résultats de l’évaluation des performances de janvier 2020 :

  • Gigabit : jusqu’à 35 000 USD
  • Megabit : jusqu’à 3 000 USD
  • Kilobit : jusqu’à 2 500 USD
  • Bit : jusqu’à 2 250 USD
  • En règle : jusqu’à 2 000 USD
  • Avant renouvellement : jusqu’à 1 500 USD (approuvé au cas par cas)

Date limite de dépôt des demandes

Les demandes en ligne de financement administratif des chapitres sont ouvertes du 5 mai au 30 juin 2020.

Processus d’examen des demandes

Les demandes seront évaluées par le personnel de l’Internet Society pour déterminer si les activités correspondent aux directives du programme. Des commentaires seront fournis durant cette période et, si nécessaire, le personnel contactera l’organisme demandeur pour obtenir des informations complémentaires sur la demande envoyée.

Allocation des fonds

Au moment de l’approbation de la demande, le chapitre ou le GIS doit signer la Convention de bourse de l’Internet Society.
Veuillez noter que, selon les circonstances (par ex. : besoin d’informations complémentaires), la période d’évaluation avant l’allocation effective des fonds peut prendre plusieurs semaines.

Exigences en matière de rapports

Le chapitre ou le GIS doit décrire et évaluer les activités entreprises, et envoyer un rapport sur l’utilisation des fonds administratifs reçus à la fin de l’année en se basant sur le plan de financement original.

Le chapitre ou le GIS doit également conserver toutes les factures à des fins de déclaration et d’audit.

En cas de non-respect de ces exigences, il pourra être demandé au chapitre ou au GIS de rembourser les fonds à l’Internet Society, et il ne pourra plus être éligible pour des financements futurs.

Des questions ?

N’hésitez pas à contacter chapter-support@isoc.org ou à lire la Foire aux questions (FAQ) ci-dessous.

Foire aux questions

  • Est-ce que ce programme remplace le programme des petites bourses ?
    Non, le programme de financement administratif des chapitres ne remplace pas les programmes Beyond the Net (gérés par la Fondation Internet Society). Les chapitres et GIS peuvent soumettre leur demande de participation au financement administratif des chapitres pour couvrir un ensemble de frais administratifs ainsi qu’aux bourses de Beyond the Net pour mettre en œuvre des projets à court terme.
  • Est-ce que ce programme remplace le soutien financier aux sites Internet ?
    Oui, tous les coûts administratifs tels que la maintenance de sites Internet, les inscriptions locales, les coûts juridiques et de comptabilité, l’assurance responsabilité pour les cadres des chapitres, la gestion des adhésions, le traitement des factures, l’organisation de l’assemblée générale, ou même le soutien financier général de l’administration doivent être inclus dans le budget.
  • Comment fonctionnera le rapport financier et devrons-nous présenter les reçus pour ce rapport ?
    Lorsque vous présenterez une demande, un budget vous sera demandé et il vous sera accordé un délai pour le dépenser ; il vous sera ensuite demandé de fournir un rapport financier afin d’examiner la façon dont vous avez utilisé ces fonds. N’oubliez pas que cette bourse peut uniquement être utilisée pour les activités définies dans la demande de financement approuvée ! Nous ne vous demanderons pas de reçus. Cependant, nous auditerons un pourcentage aléatoire de nos chapitres par région. Par conséquent, les chapitres doivent conserver les reçus correspondant à chaque période pour laquelle ils présentent une demande. Les chapitres dont l’audit révèlerait des incohérences ne pourront pas présenter de demande pour la période suivante.
  • Qu’arrivera-t-il si mon chapitre ou GIS remet des rapports en retard dans le cadre du programme Beyond the Net de la Fondation Internet Society ?
    Le chapitre ne pourra pas effectuer de demande tant que les informations demandées n’auront pas été fournies.
  • Comment mon chapitre ou GIS peut-il connaître le montant qui lui sera attribué ?
    Le montant maximal autorisé pour chaque chapitre ou GIS dépend des résultats de son évaluation des performances. Les montants exacts correspondant au statut de l’évaluation sont disponibles sur notre site Internet ainsi que dans le dossier de demande du programme.

Crédit d’image principale: © Internet Society / Nyani Quarmyne / Panos Pictures