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Déclaration de l’Internet Society sur l’importance d’un dialogue mondial ouvert concernant la confidentialité en ligne

12 Juin 2013
 
[Washington, D. C. et Genève, Suisse -- 12 juin 2013] L’Internet Society a remarqué les récentes 
révélations concernant la portée apparente des efforts du gouvernement américain pour réunir de 
grandes quantités d’informations sur les clients finaux à travers les fournisseurs de services Internet 
et télécom américains à des fins de renseignement. Nous sommes profondément préoccupés 
du fait que la collecte, le stockage et la corrélation potentielle incontrôlée de données sur les 
utilisateurs risque d’ébranler un bon nombre des principes clés et des relations de confiance 
sur lesquels l’Internet mondial s’est construit. L’impact de cette action n’est pas limité aux 
utilisateurs ou entreprises américains, mais a aussi des répercussions pour les utilisateurs de 
l’Internet dans le monde entier. 
 
Tandis que le gouvernement joue un rôle important dans la protection de ses citoyens et qu’il 
y a un besoin de meilleures approches concernant la sécurité en ligne, l’Internet Society croit 
fortement que la véritable sécurité ne peut être obtenue que dans un contexte plus large de 
confiance et de respect de droits fondamentaux, tels que celui à la confidentialité. L’Internet 
Society, ainsi que de nombreuses organisations et individus dans le monde entier, attend des 
gouvernements qu’ils respectent et protègent les droits fondamentaux de leurs citoyens – y 
compris le droit à la confidentialité tant hors ligne qu’en ligne – tels qu’ils sont consacrés dans la 
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. 
 
Le gouvernement Américain a, par le passé, adopté une position active dans la défense de ces 
droits dans la sphère internationale. Par exemple, les États-Unis ont joué un rôle de leader dans 
l’adoption de la résolution A/HRC/RES/20/8 du conseil des droits de l’homme, qui réaffirmait que 
les droits fondamentaux sont également applicables aux activités des individus dans des 
environnements virtuels, y compris en ce qui concerne la confidentialité et la liberté d’expression. 
Cela signifie que les restrictions de ces droits devraient être exceptionnelles et conformes à des 
critères acceptés internationalement tels que : disposition légale; poursuite d’un objectif légitime ; 
nécessité prouvée et méthode la moins restrictive pour atteindre l’objectif fixé. Les utilisateurs ont 
naturellement des attentes plus élevées des gouvernements qui ont adopté ces normes 
internationales. 
 
Internet doit être un canal de communications sûres, fiables, privées entre les individus et les 
organisations. Un consensus pour des normes de protection des données reconnues 
internationalement s’est formé à travers des accords constituant les principaux blocs de 
construction de la confiance en ligne, y compris les Directives de l’OCDE concernant la protection 
de la vie privée et les flux transfrontaliers de données personnelles , la convention du conseil de 
l’Europe pour la protection des individus par rapport au traitement automatique des données 
personnelles , le cadre européen de protection des données et le cadre de confidentialité de 
l’APEC et le système de règles de confidentialité à travers les frontières.
 
Les révélations qui émergent concernant des programmes américains supposés collecter des 
informations sur les utilisateurs Internet posent des questions claires sur la mesure dans laquelle les 
attentes de confidentialité des individus ont été compromises. Ce type de collecte d’informations 
sur les utilisateurs est à l’opposé des engagements que les gouvernements du monde entier ont 
pris par rapport à la protection des données personnelles et autres droits de l’homme. Nous 
attendrions des gouvernements qui signent un accord sur ces principes qu’ils s’engagent 
complètement auprès de leurs citoyens dans un dialogue ouvert lorsqu’ils cherchent à obtenir 
à la fois la protection des droits individuels et la sécurité nationale. Nous devons également 
questionner l’idée qu’il devra toujours y avoir un compromis entre la garantie de la sécurité et 
la protection des droits des utilisateurs. 
 
L’Internet Society est également profondément concernée par le fait que les programmes 
prétendus et des efforts similaires d’autres gouvernements puissent avoir un effet glacial sur le 
déploiement et l’adoption des solutions techniques pour l’établissement de connexions de 
confiance en ligne. Ce type d’infrastructure permettant la confiance est nécessaire pour 
maintenir l’interopérabilité et l’ouverture mondiale. L’Internet est mondial – l’impact des 
programmes tels que ceux-ci n’est pas limité au pays spécifique en question mais affecte plutôt 
les utilisateurs du monde entier. 
 
Les révélations de ces derniers jours soulignent l’importance d’un dialogue ouvert mondial 
concernant la confidentialité en ligne dans le domaine de la sécurité nationale et le besoin pour 
l’ensemble des participants de se conformer aux normes et aux principes soulignés dans les 
accords internationaux sur la protection des données et autres droits fondamentaux. Les 
interactions de confiance dans le cyberespace sont essentielles non seulement pour l’avenir 
d’Internet, mais aussi pour l’innovation continue, le progrès économique et politique et le 
dynamisme de la communauté mondiale. Les utilisateurs ont besoin d’attentes claires et réalistes 
en termes de confidentialités en ligne, qui soient respectées par les gouvernements comme par les 
entreprises, afin qu’ils continuent à utiliser l’Internet d’une manière qui améliore l’ensemble de la 
société. 
 
À propos de l’Internet Society
L’Internet Society est une source d’informations et de leadership indépendante et fiable sur les 
questions liées à l’Internet. Grâce à sa vision, à ses principes et à ses fondements 
technologiques importants, l’Internet Society encourage un dialogue ouvert sur les questions 
politiques et technologiques liées à l’Internet et œuvre en faveur de son développement 
futur parmi les utilisateurs particuliers et au sein des entreprises, des gouvernements et 
d’autres organisations. En travaillant avec ses membres et ses chapitres du monde entier, 
l’Internet Society favorise l’évolution et la croissance continues de l’Internet pour tous. Pour 
plus d’informations, visitez www.internetsociety.org 
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